REGLEMENT MILITAIRE

QUELQU'UN PEUT M'AIDER A TROUVER UNE RÉCAPITULATION DU RÈGLEMENT MILITAIRE MAROCAINE POUR ENLEVER L'OBSCURITÉ SUR PLUSIEURS RÉGLEMENTATION

dongochi a écrit:

QUELQU'UN PEUT M'AIDER A TROUVER UNE RÉCAPITULATION DU RÈGLEMENT MILITAIRE MAROCAINE POUR ENLEVER L'OBSCURITÉ SUR PLUSIEURS RÉGLEMENTATION

Essaye la librairie nationale, ou bien les différents bulletins officiels; c'est le seul moyen pour un non-militaire de découvrir le réglement régissant l'armée.

dongochi a écrit:

QUELQU'UN PEUT M'AIDER A TROUVER UNE RÉCAPITULATION DU RÈGLEMENT MILITAIRE MAROCAINE POUR ENLEVER L'OBSCURITÉ SUR PLUSIEURS RÉGLEMENTATION

faut cherché coté dahir fondateur des FAR

http://adala.justice.gov.ma/production/html/Fr/liens/..%5C96272.htm
http://www.ohchr.org/Documents/Issues/Mercenaries/WG/Law/Morocco.pdf

Citation :

Bulletin Officiel n° : 2282 du 20/07/1956 - Page : 765



Dahir n° 1-56-138 du 16 Kaada 1375 (25 juin 1956) portant

création des Forces armées royales



LOUANGE A DIEU SEUL !



(Grand sceau de Sidi Mohamed)



Que l'on sache par les présentes — puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !



Que Notre Majesté Chérifienne



A DECIDE CE QUI SUIT:

Article 1

Il est institué une Armée royale marocaine. Cette armée est placée sous Notre autorité directe et porte le nom de « Forces armées ravales ».



Article 2

Les Forces armées royales assurent la défense de l'Empire. Elles peuvent participer, dans les conditions que Nous déterminerons, au maintien de l'ordre public.



Article 3

Des dahirs fixeront le statut des officiers des Forces armées royales, ainsi que les conditions de recrutement, l'organisation et les règles de discipline de celles-ci.



Fait à Rabat, le 16 Kaada 1375 (25 juin 1956)



Enregistré à la présidence du conseil

le 16 Kaada 1375 (25 juin 1956)