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 en ce qui concerne la justice militaire

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MessageSujet: en ce qui concerne la justice militaire   Ven 30 Aoû 2013 - 14:50

voila ce qui peut vous être utile pour bien comprendre la justice militaire au maroc

http://adala.justice.gov.ma/production/html/Fr/liens/..%5C44976.htm
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MessageSujet: Re: en ce qui concerne la justice militaire   Ven 30 Aoû 2013 - 15:01

n'auriez vous pas plus de remarques ou d'observations?
merci
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jf16
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MessageSujet: Re: en ce qui concerne la justice militaire   Mar 27 Mai 2014 - 16:17

Citation :
Le grand pas en avant de la justice militaire  

La justice militaire au Maroc est en passe de faire un grand pas en avant en matière de démocratie, c’est ce que prévoit le projet qui est actuellement entre les mains des parlementaires.

Souvent critiquée, la justice militaire marocaine est en passe de vivre une révolution, de faire un grand pas en avant en matière de démocratie. Cette refonte de la justice militaire s’appuie sur les recommandations faites dans le rapport du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) tout en y intégrant une approche globale et intégrée.

C’est de cette manière que les nouveaux textes excluent les civils de la compétence du tribunal militaire, que le nombre de crime s passible de la peine de mort passe de 16 à 5, ou encore que les compétences et organisation des tribunaux militaires seront alignées sur les dispositions constitutionnelles, conformément aux principes universels des droits de l’homme.

Il faut préciser que cette réforme de la justice militaire est un gros chantier vu qu’il a nécessité la collaboration de trois départements : le ministère la Défense nationale, le ministère de la Justice et le Secrétariat général du gouvernement.

En l’état actuel d’avancement de cette réforme, le projet a déjà été adopté en conseil de gouvernement. Il doit maintenant être présenté à la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants.  


http://biladi.ma/1140740-le-grand-pas-en-avant-de-la-justice-militaire.html
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augusta
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MessageSujet: Re: en ce qui concerne la justice militaire   Mar 26 Avr 2016 - 10:37

La justice militaire était un garant des droits des militaires. Cependant avec la nouvelle loi pour le passage des militaires par des tribunaux civils posent plusieurs problèmes. En effet en plus de la petite guerre des corps (police/militaire) , les rapports de police sont souvent modifiés au profit des civiles qui donnent aisément des pots de vins alors que le militaire fait face à une discrimination.
Je pense et je pèse mes mots, l’armée ne devait pas abandonner ces hommes dans un système de justice corrompu et mal honnête.
Il fallait attendre le rehaussement et la transparence de la justice civile avant d’accepter de faire passer les militaires par ces tribunaux.


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PGM
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MessageSujet: Re: en ce qui concerne la justice militaire   Mar 11 Oct 2016 - 7:22


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MessageSujet: Re: en ce qui concerne la justice militaire   Mar 11 Oct 2016 - 7:45

PGM a écrit:
5 millions détournés et liens avec des terros pour le Cdt de la première bafra  What a Face

http://m.le360.ma/page.php?link=/politique/tribunal-militaire-permanent-un-commandant-des-fra-accuse-de-liens-avec-des-terroristes-90791

Non..un cet au sein 1 e Bafra avec un adjudant..
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