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 Actualités du Sahara Marocain

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ralek1
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MessageSujet: Re: Actualités du Sahara Marocain   Ven 16 Juin 2017 - 23:20

Comment un pays au bord de la faillite réussi à décrocher la présidence des hauts organes de l'ONU? En octobre 2017, ce pays assumera encore la présidence de la 4ème Commission de l'Assemblée Générale! Ils assument aussi pour trois ans la présidence des pays non alignés et ils ont aussi organisé le sommet de ce mouvement en 2016. Ils étaient aussi membre non permanent au Conseil de sécurité... Cela n'arrange pas les affaires du Maroc, et je pense qu'il faut leur mettre des obstacles à travers des candidatures alternatives par d'autres pays d'Amérique latine (Argentine, Brésil... etc.)

Citation :


COMITÉ DES 24: PLUSIEURS MEMBRES DÉNONCENT LES FORFAITURES DU VÉNÉZUÉLIEN RAMIREZ


Une fois de plus, la réunion du C24, présidée par l'impétueux et virulent Ambassadeur du Venezuela à l’ONU, Rafael Ramirez, a connu des péripéties scandaleuses et contraires aux règles des Nations Unies.

Faisant fi des règles de procédure, l’Ambassadeur vénézuélien avait accordé la parole au représentant du "polisario" sans qu’il ne la demande et sans qu’il ne s’inscrive selon la pratique suivie lors de l’audition des pétitionnaires, ce qui a suscité la réaction immédiate et énergique du Représentant Permanent du Maroc auprès des Nations Unies, Omar Hilale, qualifiant le geste illégal du Vénézuélien de hold-up procédural et de première dans les annales de l’ONU.

A la suite de cet incident, plusieurs membres du C24 ont pris la parole pour dénoncer les violations flagrantes des règles de procédure de l’Assemblée générale des Nations Unies et la pratique du Comité par son président et se démarquer de l’attitude et du parti pris de ce dernier sur la question du Sahara marocain.

Par la suite, les Représentants permanents auprès des Nations Unies de la Côte d'Ivoire, de la Sierra Léone, de Grenade, Saint Kits et Nevis, Sainte Lucie, Antigua et Barbuda et Dominique, membres du C24, ont adressé une lettre officielle au Président et membres du Comité, ainsi qu’au Secrétariat de l’Onu, pour exprimer leurs profondes préoccupations et rejet des attitudes inacceptables du président lors de la session du Comité qui a eu lieu dans l'après-midi du 12 juin 2017.

Dans cette lettre, les 7 pays ont vigoureusement dénoncé la décision du président de permettre au représentant du “polisario” de prendre la parole sans avoir, au préalable, soumis sa demande au Comité pour examen et approbation, affirmant que cette décision biaisée de la présidence vénézuélienne viole les règles et la pratique du Comité et ne constitue, en aucun cas, un précédent pour les travaux futurs du C24.

Ils ont, également, fustigé le refus par l’Ambassadeur du Venezuela d’accorder la parole à plusieurs membres du Comité, qui l’ont demandé, pour exprimer les positions de leurs gouvernements sur la question du Sahara marocain.

Les 7 pays ont, en outre, vivement critiqué les tentatives répétées de l’Ambassadeur du Venezuela, d'intimider des délégations parce qu'elles ne partageaient pas ses positions biaisées, partiales et tendancieuses sur la question du Sahara marocain.

Les pays signataires ont exprimé leurs profonds regrets que la position subjective et personnelle du Président du C24 sur la question du Sahara marocain et son opposition à tenir compte des positions légitimes d'un grand nombre de membres C24 sur ce dossier, ont provoqué la division du Comité et la création de tensions parmi ses membres, conduisant à la dérogation à la pratique du consensus ayant toujours prévalu lors des prises de décisions par le Comité.

Les 7 pays ont demandé officiellement que la lettre soit distribuée à tous les membres du C24 et consignée dans le rapport du C24 à la 72ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies, prévue en octobre prochain.

L’agacement des 7 pays est partagé par de nombreux membres du Comité des 24 qui regrettent profondément la politisation et l’idéologisation des travaux du C24 depuis l’accession à la présidence de l’Ambassadeur vénézuélien en 2016.

D’aucuns ne cachent pas que ces manœuvres pourraient compromettre les travaux de la 4éme Commission de l’Assemblée générale, lorsque le diplomate vénézuélien assumera la présidence de cet Organe onusien en octobre 2017.


http://fr.le360.ma/monde/comite-des-24-plusieurs-membres-denoncent-les-forfaitures-du-venezuelien-ramirez-123555

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MessageSujet: Re: Actualités du Sahara Marocain   Mar 20 Juin 2017 - 15:15

Citation :


Guelmim: 7 individus arrêtés, dont des membres du polisario, pour trafic de drogue






La brigade de la police judiciaire à Guelmim a arrêté sept individus soupçonnés de liens avec un réseau criminel transfrontalier, spécialisé dans le trafic international de drogue et de psychotropes.

Parmi les personnes arrêtées figurent cinq Marocains, un Malien, un Algérien et deux individus originaires des camps de Tindouf et portant une carte d’identité émanant du polisario, soupçonnés d’être impliqués dans le trafic international de drogue dans la bande du Sahel, indique la DGSN dans un communiqué.

L’arrestation des ressortissants étrangers impliqués dans ce réseau criminel a eu lieu à l’intérieur d’une tente réservée aux bergers transhumants dans une zone rurale entre les communes d’Assrir et Timghart, dans les environs de Guelmim. Les autres mis en cause ont été appréhendés dans les villes de Tan Tan et Guelmim, au moment où ils préparaient une opération de trafic international de drogue.

Les opérations d’inspection effectuées ont permis la saisie d’une arme à feu automatique et de 47 balles de 9 mm, ramenés des camps de Tindouf à des fins criminelles, souligne la même source.

Un fusil de chasse non-autorisé a été également saisi, ainsi que 205 cartouches, 10 téléphones portables, dont trois pour la communication satellitaires, en plus de trois véhicules, dont un portant de fausse plaques d’immatriculation et des sommes importantes d’argent en monnaies nationale et algérienne.

Les prévenus ont été placés en garde à vue pour les besoins de l’enquête menée sous la supervision du parquet général compétent, alors que les recherches et les investigations se poursuivent pour déterminer les ramifications de ce réseau international et ses liens à l’intérieur du Royaume et à l’étranger.

(Avec MAP)


https://www.medias24.com/MAROC/Quoi-de-neuf/174386-Guelmim-7-individus-arretes-dont-des-membres-du-polisario-pour-trafic-de-drogue.html

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MessageSujet: Re: Actualités du Sahara Marocain   Mar 20 Juin 2017 - 19:14

Et on fait quoi contre les Sud Africains. Nos autorites sont bien silencieuses alors qu'il y a une crise grave qui peut nuire au secteur strategique des phosphates.
D'autres auraient considere l'action sud africaine comme etant un acte de guerre
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MessageSujet: Re: Actualités du Sahara Marocain   Mar 20 Juin 2017 - 19:25

alphatango a écrit:
Et on fait quoi contre les Sud Africains. Nos autorites sont bien silencieuses alors qu'il y a une crise grave qui peut nuire au secteur strategique des phosphates.
D'autres auraient considere l'action sud africaine comme etant un acte de guerre


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MessageSujet: Re: Actualités du Sahara Marocain   Mar 20 Juin 2017 - 19:55

Oui, c'est un acte de guerre, ou plus précisément de piraterie. Les Sudaf ont fait un tri sélective de toutes les décisions et avis sur l'histoire du Sahara marocain pour argumenter leur décision.


Citation :


Les détails de la décision très politique de la justice sud-africaine contre l'OCP


Dans son jugement relatif à la saisie de phosphate marocain, la justice sud-africaine fait la part belle à l’argumentaire du Polisario qu’elle reconnait comme représentant de la population du Sahara.

"On dit du Sahara occidental qu’il est le seul territoire africain encore sujet à la colonisation". C’est ainsi que la justice sud-africaine introduit son jugement du 15 juin relatif à la saisie du NM Cherry Blossom. Ce navire, appartenant à un armateur grec et transportant 50.000 tonnes de phosphate pour un client néo-zélandais de l’OCP, s’est retrouvé au cœur d’un imbroglio judiciaire. Une affaire où c'est l'État marocain et non le cargo qui est mis en cause. En effet, le jugement émis par la justice sud-africaine, comme en témoigne cette phrase introductive, fait office de plaidoirie politique pour le Polisario et soulève des interrogations quant à l’impartialité de la justice sud-africaine.

Le Polisario reconnu comme représentant du "Sahara occidental"

Dans son jugement, la justice sud-africaine commence par dire que le Front Polisario peut être considéré comme un représentant légal de la population du Sahara. Elle rappelle que le mouvement séparatiste a signé un accord tripartite avec l’ONU et le Maroc concernant la "tenue d’un référendum d’autodétermination".

Pourtant, la seule résolution onusienne faisant référence au mouvement séparatiste en tant que représentant du "peuple du Sahara occidental" date de 1979 et le charge de "participer pleinement à toute recherche d’une solution politique juste".

Les magistrats sud-africains rappellent aussi que la RASD, qui n’est pas membre de l’ONU, est membre de l’UA et a été "reconnue par 45 pays membres de l’ONU, dont l’Afrique du Sud". Une affirmation approximative dans la mesure où il n’existe aucune liste officielle des pays reconnaissant la RASD.

La justice sud-africaine, qui considère dans son jugement que la loi marocaine ne s’applique pas au Sahara, cite pourtant la constitution de la RASD et son article 17 selon lequel "les propriétés publiques" comme "les ressources minières, les ressources énergétiques, les ressources souterraines et les eaux territoriales" appartiennent au "peuple".

Ainsi, la justice sud-africaine cherche à accréditer l’idée selon laquelle le Polisario est l’unique représentant de la population du Sahara. Alors qu’elle cite le jugement relatif aux accords agricoles entre le Maroc et l’UE rendu le 21 décembre par la Cour de justice de l’Union européenne, la justice sud-africaine omet de dire que la justice européenne ne considère pas le Polisario comme le représentant de la population du Sahara.

Remise en question de la souveraineté

Après avoir retracé l’historique du conflit du Sahara, les juges sud-africains mettent en doute la souveraineté du Maroc. Pour étayer cette thèse, ils citent - de manière sélective - l’avis émis par la Cour internationale de justice (CIJ) en 1975. Le texte mentionne l'absence de "liens juridiques de souveraineté territoriale entre le Sahara occidental et I'État marocain", mais fait état "de liens juridiques d'allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental". Pourtant, pour les juges sud-africains, le "Maroc ne peut prétendre à la souveraineté sur le territoire du Sahara occidental".

Ils assurent aussi que le royaume "a pris le contrôle du territoire par la force", ce qui "dans l’acquisition de la souveraineté est contraire au droit international". Or la rétrocession du Sahara a fait l’objet d’un accord tripartite signé à Madrid par le Maroc, l’Espagne et la Mauritanie en 1975.

Pour étayer son argumentaire sur l'"absence de souveraineté marocaine", la justice sud-africaine fait référence à l’affaire opposant l’association Western Sahara Campaign UK et la douane britannique, actuellement examinée par la Cour de justice de l’Union européenne. Dans sa décision concernant cette affaire, le juge britannique qui a décidé de la renvoyer à la CJUE, affirme que "la communauté internationale, en général, et l’Union européenne, en particulier, ne reconnaissent pas" la souveraineté marocaine sur le Sahara.

Les juges sud-africains font aussi référence à l’avis juridique (et non à une décision) émis par Hans Corell, ancien secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et conseiller juridique des Nations unies. L’"Espagne n’était pas habilitée à transférer sa souveraineté sur le territoire (du Sahara, NDLR) au Maroc", avait écrit l’ancien diplomate suédois dans ce texte à but purement indicatif.

Légalité de l’exploitation des ressources

Les juges sud-africains remettent également en question la légalité de l’exploitation des ressources naturelles dans les provinces du Sud par l'OCP. La justice sud-africaine cite de nouveau l’avis de Hans Correll pour qui l’exploitation des ressources naturelles des provinces du Sud doit prendre en compte "les intérêts et les vœux exprimés par le peuple sahraoui". Les juges sud-africains concluent, sans apporter de preuve toutefois, que l’exploitation des ressources des provinces du Sud ne se fait pas au profit de la population.

Selon eux, l’OCP et sa filiale Phosboucraâ n’ont pas affirmé avoir "exploité le phosphate au Sahara occidental avec l’accord de la population de ce territoire". Les juges estiment par ailleurs que les deux entreprises "ne peuvent pas le faire", sans donner plus d’explications.

La justice sud-africaine fait valoir l’argument du Polisario selon lequel "la population sahraouie vit à l’Est du mur (de défense, NDLR) ou dans des camps de réfugiés en Algérie". Ceci signifie, selon eux, que les bénéfices tirés de l’exploitation du phosphate dans cette zone profitent à ceux qu'ils présentent comme les "colons marocains". La justice sud-africaine ignore donc la population sahraouie vivant dans les provinces du Sud.

La décision ne mentionne pas non plus les 2.196 employés travaillant actuellement pour l’entreprise parmi lesquels 76% sont des locaux comme l’indique le site de Phosboucraâ. L'OCP réinvestit aussi de manière "systématique la totalité des bénéfices" réalisés localement par Phosboucraâ dans la région.

Rejet de l’argumentaire de l’OCP

Devant la justice sud-africaine, l’OCP a fait valoir deux règles du droit international en vertu desquelles la cargaison ne peut pas faire l’objet de poursuites judiciaires. La première est celle de l’immunité juridictionnelle des États et de leurs biens. Ce principe, sur lequel il existe un consensus au niveau international, permet à "un État et à ses biens de ne pas faire l’objet de poursuites devant des cours étrangères".

En vertu de ce principe, les juridictions locales ne peuvent pas être compétentes dans une affaire où un État étranger est considéré comme "partie". Or, selon la justice sud-africaine, "le Maroc ne peut pas être considéré en tant que partie dans la procédure". Celle-ci souligne que l’OCP et Phosboucraâ sont des "entités complètement séparées de l’État marocain".

Les représentants de l’OCP ont aussi fait valoir le principe de l’acte de gouvernement (act of state doctrine) tiré du droit anglo-saxon et en vertu duquel "les États souverains sont égaux". Un argument rejeté par la justice sud-africaine pour laquelle "aucun principe du droit international ne peut empêcher une justice locale de juger une affaire impliquant des actes de gouvernement étranger dans une affaire sur laquelle la cour (...) a une juridiction".

À l’issue de cet argumentaire, la justice sud-africaine annonce sa décision de maintenir la saisie du NM Cherry Blossom et demande aux autorités de saisir les documents d’enregistrement du bateau ainsi que son certificat commercial. Ce jugement, sur la compétence, n’est pas définitif, un procès sur le fond se tiendra à une date qui n'a pas encore été annoncée.


http://telquel.ma/2017/06/20/les-details-decision-tres-politique-justice-sud-africaine-contre-locp-jugement-relatif-saisie-phosphate-marocain-justice-sud-africaine-fait-part-belle_1551232

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MessageSujet: Re: Actualités du Sahara Marocain   Mar 20 Juin 2017 - 20:39

En dehors de faire appel à un gros cabinet d'avocat et demander des dommages élevés, très élevé, nous ne pouvons pas faire grand chose. Il faudrait introduire un recours à l'UA faisant valoir qu'une saisie visant à s'assurer que le bénéfice des populations à l'exploitation des ressources locales, exposent quasiment tous les pays et que le développement de tel recours exposerait toute les matières premières africaines a une éventuelle saisie. Je doute que Les Oppenheimer et autre De Beers souscrivent à cette position. Le pays oú une dizaine de familles blanches se gavent sur le dos de millions de noirs...

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MessageSujet: Re: Actualités du Sahara Marocain   Mar 20 Juin 2017 - 22:13

PGM a écrit:
En dehors de faire appel à un gros cabinet d'avocat et demander des dommages élevés, très élevé, nous ne pouvons pas faire grand chose. Il faudrait introduire un recours à l'UA faisant valoir qu'une saisie visant à s'assurer que le bénéfice des populations à l'exploitation des ressources locales, exposent quasiment tous les pays et que le développement de tel recours exposerait toute les matières premières africaines a une éventuelle saisie. Je doute que Les Oppenheimer et autre De Beers souscrivent à cette position. Le pays oú une dizaine de familles blanches se gavent sur le dos de millions de noirs...

au contraire ce présenter devant la justice sud africaine c'est confirmer qu'elle est compétente pour cette affaire. faut politiser l'affaire et faire appel au instances Onusiene


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MessageSujet: Re: Actualités du Sahara Marocain   Mar 20 Juin 2017 - 22:41


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MessageSujet: Re: Actualités du Sahara Marocain   Mar 20 Juin 2017 - 22:51

Je suis d'accord avec le fait de porter l'affaire devant le tribunal de la mer oú tout autre instance internationale compétente y compris devant l'OMC. Ne plus discuter avec les instances sudaf.

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