Sujet: Re: en ce qui concerne la justice militaire Ven 30 Aoû 2013 - 17:01
n'auriez vous pas plus de remarques ou d'observations? merci
jf16 General de Division
messages : 41614 Inscrit le : 20/10/2010 Localisation : france Nationalité : Médailles de mérite :
Sujet: Re: en ce qui concerne la justice militaire Mar 27 Mai 2014 - 18:17
Citation :
Le grand pas en avant de la justice militaire
La justice militaire au Maroc est en passe de faire un grand pas en avant en matière de démocratie, c’est ce que prévoit le projet qui est actuellement entre les mains des parlementaires.
Souvent critiquée, la justice militaire marocaine est en passe de vivre une révolution, de faire un grand pas en avant en matière de démocratie. Cette refonte de la justice militaire s’appuie sur les recommandations faites dans le rapport du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) tout en y intégrant une approche globale et intégrée.
C’est de cette manière que les nouveaux textes excluent les civils de la compétence du tribunal militaire, que le nombre de crime s passible de la peine de mort passe de 16 à 5, ou encore que les compétences et organisation des tribunaux militaires seront alignées sur les dispositions constitutionnelles, conformément aux principes universels des droits de l’homme.
Il faut préciser que cette réforme de la justice militaire est un gros chantier vu qu’il a nécessité la collaboration de trois départements : le ministère la Défense nationale, le ministère de la Justice et le Secrétariat général du gouvernement.
En l’état actuel d’avancement de cette réforme, le projet a déjà été adopté en conseil de gouvernement. Il doit maintenant être présenté à la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants.
messages : 8293 Inscrit le : 18/08/2010 Localisation : canada Nationalité : Médailles de mérite :
Sujet: Re: en ce qui concerne la justice militaire Mar 26 Avr 2016 - 12:37
La justice militaire était un garant des droits des militaires. Cependant avec la nouvelle loi pour le passage des militaires par des tribunaux civils posent plusieurs problèmes. En effet en plus de la petite guerre des corps (police/militaire) , les rapports de police sont souvent modifiés au profit des civiles qui donnent aisément des pots de vins alors que le militaire fait face à une discrimination. Je pense et je pèse mes mots, l’armée ne devait pas abandonner ces hommes dans un système de justice corrompu et mal honnête. Il fallait attendre le rehaussement et la transparence de la justice civile avant d’accepter de faire passer les militaires par ces tribunaux.
Le lieutenant DES FRA aime ce message
PGM Administrateur
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Sujet: Re: en ce qui concerne la justice militaire Mar 11 Oct 2016 - 9:22
5 millions détournés et liens avec des terros pour le Cdt de la première bafra
Ven 30 Aoû 2013 - 16:50
