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 SCAF (Système de combat aérien du futur)

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MessageSujet: SCAF (Système de combat aérien du futur)   SCAF (Système de combat aérien du futur) - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Fév 2019 - 23:28

Rappel du premier message :

Citation :
L’Espagne va se joindre au programme franco-allemand de Système de combat aérien du futur

par Laurent Lagneau · 12 février 2019


SCAF (Système de combat aérien du futur) - Page 2 00b852

Très tôt, l’Espagne fit savoir qu’elle n’entendait pas rester à l’écart du programme franco-allemand de Système de combat aérien du futur [SCAF], qui permettra de remplacer les Eurofighter et les Rafale à l’horizon 2040.

Seulement, il lui fut proposé un statut « d’observateur » étant donné que Paris et Berlin avaient convenu de mettre d’abord en place un « socle franco-allemand bien solide » avait d’ouvrir éventuellement le programme SCAF à d’autres partenaires européens.

Depuis, Dassault Aviation, désigné comme chef de file de ce projet, et Airbus ont obtenu, le 6 février, un contrat d’architecture et de concepts d’un montant de 65 millions d’euros. Le même jour, les motoristes Safran et MTU ont signé un accord de coopération industrielle pour la motorisation de l’avion de combat de nouvelle génération.

Désormais, ce socle « franco-allemand » étant bien établi, l’Espagne va pouvoir se joindre à ce programme. C’est, en tout cas, ce qu’a annoncé Madrid, le 11 février. En effet, la ministre espagnole de la Défense, Margarita Robles, doit signer à cette fin une lettre d’intention avec ses homologues française et allemande [Florence Parly et Ursula von der Leyen, ndlr] en marge de la prochaine réunion de l’Otan, prévue les 13 et 14 février.

Ensuite, un accord final entre la France, l’Allemagne et l’Espagne devrait être conclu d’ici le Salon de l’aéronautique et de l’espace du Bourget, en juin. Selon la presse espagnole, Madrid ne viendrait pas les mains vides puisqu’il est question d’une participation financière de 25 millions d’euros pour les deux prochaines années.

Madrid a une bonne raison de rejoindre le programme SCAF. Via la SEPI [Società Spagnola Industrial Holdings], elle détient en effet 4,17% du capital d’Airbus, qui dispose de plusieurs sites et emploie plus de 10.000 salariés en Espagne. Ce qui fait, d’ailleurs, que l’Ejército del Aire compte acquérir un lot d’Eurofighter EF-20000 supplémentaires pour remplacer ses chasseurs-bombardiers F-18 Hornet les plus anciens d’ici 2022.

Cela étant, la France était jusqu’à présent réticente à accueillir un autre partenaire dans le cadre du programme SCAF. Mais finalement, le Délégué général pour l’armement, Joël Barre, avait confié au député Jean-Charles Larsonneur que cela ne constituait « en soi pas soi un problème de fond » tant que le « niveau d’ambition » de l’Espagne n’était « pas déraisonnable ».

En outre, la participation de l’Espagne permettra d’obtenir un financement du SCAF via le nouveau Fonds européen de défense. Pour espérer en bénéficier, il faut en effet présenter un « projet collaboratif associant au moins 3 participants issus de 3 États membres. »

Pour rappel, le programme SCAF vise à mettre au point un « système de systèmes » autour d’un avion de combat polyvalent de 6e génération, habité ou non, lequel devra travailler en réseau avec des drones [UCAV, MALE RPAS] ainsi qu’avec d’autres plateformes [AWACS, ravitailleurs, satellites].

http://www.opex360.com/2019/02/12/lespagne-va-se-joindre-au-programme-franco-allemand-de-systeme-de-combat-aerien-du-futur/  
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MessageSujet: Re: SCAF (Système de combat aérien du futur)   SCAF (Système de combat aérien du futur) - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Fév 2020 - 20:14

Citation :
Le premier contrat de R&T du SCAF (avion de combat du futur) passe au grill du Bundestag

Par Michel Cabirol            |    11/02/2020, 12:32  |  764  mots


SCAF (Système de combat aérien du futur) - Page 2 _12f3234
Le parlement allemand a bizarrement (constitution allemande oblige) le "Go" entre ses mains pour faire décoller
ce programme européen (Allemagne, France et Espagne) vital pour la souveraineté européenne (Crédits :
Dassault Aviation / Eridia Studio / V. Almansa)
     
Le premier contrat de Recherche et Technologie du programme SCAF (Système de combat aérien du futur) doit être approuvé mercredi en principe par le Bundestag. Un contrat qui s’élève à 155 millions d'euros au total et financé à parité par la France et l'Allemagne.

Le programme Système de combat d'avion du futur (SCAF) est sur la piste d'envol. Et c'est le Bundestag, le parlement allemand, qui a bizarrement (constitution allemande oblige) le "Go" entre ses mains pour faire décoller ce programme européen (Allemagne, France et Espagne) vital pour la souveraineté européenne. Traversé par les jeux de la politique intérieure allemande et ouvert aux influences industrielles ainsi qu'à une volonté propre de peser sur ces grands programmes franco-allemands, le Bundestag devra donc approuver ou pas mercredi le premier contrat de R&T (Recherche et technologie) du SCAF. Enfin, il ne faut pas non plus négliger le fait que le ministère de la Défense puisse jouer en sous-main avec le Parlement allemand en vue de négocier de nouvelles contreparties avec la France.

Une chose est sure, le SCAF est prévu à l'ordre du jour du Bundestag de mercredi. C'est ce qui a été décidé mais le suspense est garanti jusqu'au tout dernier moment, le dossier pourrait être retiré par le gouvernement de l'ordre du jour si les recommandations du Parlement sur ce contrat donnaient lieu à de nouvelles surenchères. Il y a peu de temps encore, le gouvernement d'Angela Merkel était plutôt confiant sur ce calendrier. "Mais la prudence reste donc de mise", explique-t-on à Paris. Si tout a été négocié aux petits oignons par les étatiques (ministères des Armées et de la Défense) et les industriels, il est encore possible que des jeux politiques internes allemands parasitent le vote du contrat au Bundestag.


"Mesdames et messieurs les parlementaires du Bundestag, votre vote dans quelques jours sur le démonstrateur du SCAF, aura une importance décisive, et enverra un signal politique fort, sur la volonté de nos deux pays de construire l'Europe de la défense", avait lancé à Strasbourg le 5 février la ministre des Armées, Florence Parly en conclusion de son discours devant l'Assemblée parlementaire franco-allemande.

Un contrat signé en décembre en attente du Bundestag

Le travail entre les étatiques français et allemands a été bien fait (tout est parfaitement équilibré dans le programme entre la France et l'Allemagne) et plutôt rapidement. D'autant que le contrat a été déjà signé en décembre par les industriels, qui se sont mis d'accord sur le devis. Un contrat qui sera mis en vigueur bien évidemment sous réserve d'acceptation du Bundestag. Quel est ce dossier qui va passer mercredi au grill des parlementaires allemands ? C'est un contrat de R&T de 155 millions d'euros (soit 148 millions pour la tranche ferme et 7 millions pour la tranche optionnelle), financé à parité par la France et l'Allemagne (77,5 millions d'euros chacun) et d'une durée de 18 mois.

Ce contrat porte sur l'ensemble des cinq piliers du programme (avion, moteur, combat collaboratif connecté, drones et coordination du programme). Il doit faire travailler les industriels ensemble sur les technologies ainsi que sur leur maturation avec l'ambition de développer des démonstrateurs à l'horizon de 2026. Deux dossiers du SCAF (capteurs et furtivité) ont été remis à plus tard. Un premier contrat dit d'études de concept de 65 millions d'euros financé à parité avait signé en janvier 2019 avec une tranche ferme et une tranche optionnelle qui a été affermie fin octobre.

Vers un contrat de démonstrateurs

Ce premier contrat de R&T doit logiquement amener les industriels vers un deuxième contrat plus ambitieux, qui reste encore à définir par la France et l'Allemagne. Il doit être signé entre mi-21 et mi-22 et permettra avec des financements plus importants d'aller encore plus loin dans les travaux communs en vue de réaliser des démonstrateurs, dont notamment l'avion, le moteur, les drones et le combat collaboratif connecté. "Il y aura une stratégie complète de démonstration", souligne-t-on à La Tribune.
Le montant de ce futur contrat devrait s'élever à plus de 1 milliard d'euros au moins. Tout dépendra si la phase de démonstration est saucissonnée en plusieurs tranches comme le voudrait le Bundestag afin de contrôler au plus serré le programme SCAF et donc peser sur le discussions entre la France et l'Allemagne. Au total, l'Allemagne et la France devront mettre plusieurs milliards d'euros. Et là, le programme deviendra irréversible, ce qui affaiblira le pouvoir de nuisance du Bundestag. Mais d'ici là, la course de haies va se poursuivre pour les Français face aux Allemands, qui n'auront de cesse de vouloir se renforcer et acquérir des compétences qu'ils n'ont pas pour devenir la première industrie aérospatiale européenne.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/le-premier-contrat-de-r-t-du-scaf-avion-de-combat-du-futur-passe-au-grill-du-bundestag-839400.html
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MessageSujet: Re: SCAF (Système de combat aérien du futur)   SCAF (Système de combat aérien du futur) - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Fév 2020 - 19:07

Citation :
  Malgré des réserves, les députés allemands ouvrent la voie à la mise au point d’un démonstrateur du SCAF

par Laurent Lagneau · 12 février 2020  


SCAF (Système de combat aérien du futur) - Page 2 00b7a10

Étant donné que le président Macron est attendu le 15 février prochain en Allemagne, où il participera à la Conférence sur la sécurité de Munich, un vote négatif du comité des Finances du Bundestag [chambre basse du Parlement allemand, ndlr] au sujet du contrat de Recherche et technologie [R&T] relatif au Système de combat aérien du futur [SCAF] aurait été du plus mauvais effet.

Pour rappel, ce contrat, d’une valeur totale de 150 millions d’euros, aurait dû être attribué à Dassault Aviation et à Airbus Defence & Space [ADS] lors du dernier salon de l’aéronautique et de l’espace du Bourget, en juin 2019.

Puis, les désaccords entre Paris et Berlin sur la politique en matière d’exportation d’armes ainsi que les atermoiements concernant le développement du char de combat du futur [également menée dans le cadre d’une coopération franco-allemande] eurent pour conséquence de retarder le dossier. Et il avait été alors dit que le contrat serait attribué en janvier 2020. Ce qui n’a donc pas été le cas puisque le Bundestag ne s’était pas encore prononcé, comme il est fondé à le faire quand il est question d’un investissement supérieur à 25 millions d’euros.

Or, un feu vert des députés allemands n’était pas forcément acquis d’avance. Au-delà des tracas politiques auxquels la ministre de la Défense, Annegret Kramp-Karrenbauer, fait face [au point de renoncer à la chancelière Angela Merkel], certains élus ont fait part de leurs réticences à voter pour ce projet en l’étant, dans la mesure où il ferait une part trop belle à l’industrie française aux dépens de celles d’outre-Rhin.

Les tensions au niveau des motoristes appelés à participer au développement du SCAF, à savoir le français Safran et l’allemand MTU Aero Engines, en sont ainsi un exemples. Des membres du Bundestag estimèrent en effet que le partage industriel était trop à l’avantage de l’industriel français. Et cela même si l’expérience de MTU dans le domaine des moteurs d’avions de combat était des plus limitées. Finalement, un accord fut trouvé en décembre dernier.

Ces réserves des parlementaires allemands expliquent la tribune publiée en janvier dans les colonnes du Figaro par les chefs d’état-major des forces aériennes des trois pays impliqués dans le programme [France, Allemagne et Espagne] ainsi que les propos tenus récemment par Florence Parly, la ministre française des Armées, à leur endroit. En effet, elle leur avait expliqué que leur vote aurait une « importance décisive » et qu’il enverrait un « signal politique fort, sur la volonté de nos deux pays de construire l’Europe de la défense. »

Quoi qu’il en soit, ce 12 février, les députés allemands n’ont donc pas voulu prendre le risque de couper ce « signal politique fort » et de faire tanguer davantage la relation franco-allemande. En effet, à l’exception des élus Verts [le président Macron rencontrera leurs responsables à Munich, ndlr] et du parti Die Linke, ils ont débloqué les 77 millions d’euros de crédits nécessaires au développement d’un démonstrateur du New Generation Fighter, l’avion de combat de nouvelle génération sur lequel reposera le SCAF [qui mettra en réseau chasseurs-bombardiers, effecteurs, drones, satellites, etc… dans une logique de combat collaboratif].

« Nous allons le faire car nous ne voulons pas détériorer les relations franco-allemandes, et ce juste avant la venue du président français Emmanuel Macron ce week-end en Allemagne pour la Conférence sur la sécurité de Munich », avait pris soin d’expliquer, rapporte l’AFP, Rainer Brandl, le rapporteur du projet à la commission du Budget.

Cependant, ce feu vert s’accompagne de quelques conditions. Et cette victoire d’un jour pourrait ne pas avoir de lendemain… En effet, les députés allemands demandent des garanties pour que les intérêts des industriels d’outre-Rhin soient mieux pris en compte et que le projet de char du futur [Main Ground Combat System, MGCS], conduit par l’Allemagne, puisse avancer au « même rythme » que le SCAF.

« Le programme de l’avion de chasse, piloté par les Français, progresse vite, alors que celui du char est à la traîne », a fait valoir un député allemand auprès de l’AFP. Sur ce point, le retard pris par le MGCS est largement dû à l’attitude de Rheinmetall, qui a chamboulé le partage industriel tel qu’il était prévu en annonçant son intention de prendre le contrôle de Krauss Maffei Wegmann, le partenaire du français Nexter Systems.

Cela étant, cette exigence n’a pas vraiment de sens car les deux projets sont foncièrement différents en termes d’enjeux et ils ont chacun leur calendrier propre. Aussi, il ne faudrait pas qu’elle devienne un prétexte, à l’avenir, pour justifier une remise en cause du SCAF…

« Les questions programmatiques fondamentales telles que les droits de propriété intellectuelle et le rôle futur de l’Espagne dans le programme ne sont toujours pas suffisamment claires », a résumé l’écologiste Tobias Lindner. Or, a-t-il continué, « ces questions sont très importantes pour garantir que l’avion puisse également être entretenu en Allemagne et, si nécessaire, développé davantage d’ici quelques décennies. »

Après l’étude de concept, le vote du Bundestag va donc permettre aux bureaux d’études des industriels impliqués de mettre au point un démonstrateur, d’ici 2026, au mieux. Mais ce projet, au regard des investissements qu’il suppose, sera toujours à la merci des députés allemands, dès qu’il s’agira de débloquer de nouveaux fonds.

http://www.opex360.com/2020/02/12/malgre-des-reserves-les-deputes-allemands-ouvrent-la-voie-a-la-mise-au-point-dun-demonstrateur-du-scaf/
 
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MessageSujet: Re: SCAF (Système de combat aérien du futur)   SCAF (Système de combat aérien du futur) - Page 2 Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 18:13

Citation :
SCAF : un vote du Bundestag en trompe l’œil ?

Par Michel Cabirol (avec AFP) | 13/02/2020, 6:00 | 686 mots


SCAF (Système de combat aérien du futur) - Page 2 _12f3d43
Les parlementaires allemands dictent leurs conditions à l'avancement du programme SCAF.
(Crédits : Dassault Aviation / Eridia Studio / V. Almansa)


Le Parlement allemand a validé un premier contrat de R&T dans le cadre du programme du Système de combat aérien du futur (SCAF). Un programme crucial pour la souveraineté des deux pays qui reste soumis aux conditions des parlementaires allemands.


Le Bundestag a approuvé mercredi le premier contrat de Recherche et Technologie du programme SCAF (Système de combat aérien du futur) d'une durée de 18 mois (phase 1A), une étape cruciale pour le lancement du successeur du Rafale et de l'Eurofighter. Un contrat qui s'élève à 155 millions d'euros au total et financé à parité par la France et l'Allemagne. Mais la façon dont s'est déroulé le vote laisse un goût amer. "Nous allons le faire car nous ne voulons pas détériorer les relations franco-allemandes, et ce juste avant la venue du président français Emmanuel Macron ce week-end en Allemagne pour la Conférence sur la sécurité de Munich", a expliqué à l'AFP avant le vote le rapporteur du projet à la commission du Budget, Rainer Brandl.

De bien mauvaises raisons pour approuver un contrat aussi important même si en France on se satisfait quand même du vote. La citation "A chaque jour suffit sa peine" colle à merveille à la coopération franco-allemande sur le SCAF. Cela confirme que la France doit se préparer à une véritable course de haies face aux oukases réguliers des parlementaires allemands influencés par les industriels allemands, MTU ainsi que le groupement industriel composé d'Hensoldt, Rohde & Schwarz, ESG et Dielh.


"Le parlement allemand vient de valider une étape cruciale pour le système de combat aérien du futur qui équipera les armées espagnole, allemande et française. Les voyants sont au vert pour développer un prototype d'avion de combat, qui volera en 2026", s'est réjoui dans un Tweet la ministre des Armées, Florence Parly.

Une technologie clé revendiquée par les Allemands?

En outre, les parlementaires allemands, qui depuis le début craignent que les industriels français soient trop dominateurs dans le projet, ont posé des conditions. Ils veulent en particulier qu'un autre projet militaire franco-allemand d'envergure, le programme de char MGCS (Main Ground Combat System), dont les Allemands sont chefs de file, progresse au même rythme que celui de l'avion du futur. Les deux projets doivent avancer "en parallèle", indique une résolution également votée mercredi sur le sujet. Sauf que c'est du côté allemand que cela bloque en raison des revendications démesurées d'un industriel allemand Rheinmetall...

Sur le SCAF, le programme est pourtant parfaitement équilibré industriellement au sein des cinq piliers. L'avion de combat (NGF, Next Generation Fighter) est sous maîtrise d'oeuvre de Dassault Aviation, le moteur sous celle de Safran tandis que le combat collaboratif connecté et les drones sont sous maîtrise d'oeuvre d'Airbus. Enfin, la coordination du programme est partagé entre Dassault Aviation et Airbus. Pourtant les députés ont demandé des garanties pour que les intérêts des entreprises allemandes du secteur technologique soient mieux pris en compte dans le développement du projet. Ainsi, l'une des recommandations du Bundestag pourrait concerner la revendication par les Allemands d'une des technologies clés du SCAF... C'est bien pour cela que le vote du Bundestag est en trompe l'œil.

Et l'Espagne ?

La prochaine étape majeure du programme sera l'intégration de l'Espagne ainsi que l'implication de fournisseurs supplémentaires à partir de la Phase 1B, qui sera lancée à l'issue du succès de la Phase 1A. Car ce premier contrat de R&T doit logiquement amener les industriels vers un deuxième contrat plus ambitieux, qui reste encore à définir par la France et l'Allemagne. Il doit être signé entre mi-21 et mi-22.
Pour l'intégration de l'Espagne dans le SCAF, les industriels discutent déjà entre eux même si la guerre entre Airbus et Indra, le champion espagnol choisi par Madrid pour coordonner les industriels locaux au détriment du constructeur européen, n'est pas encore terminée. "Airbus n'a toujours pas accepté ce point", assure-t-on à La Tribune. Les industriels français et allemands devront faire de la place à Indra, qui ne sera pas a priori présent dans les cinq piliers, mais aussi au motoriste ITP et le groupe d'ingénierie et de technologie Sener, notamment.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/scaf-un-vote-du-bundestag-en-trompe-l-oeil-839577.html
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MessageSujet: Re: SCAF (Système de combat aérien du futur)   SCAF (Système de combat aérien du futur) - Page 2 Icon_minitimeHier à 20:46

Citation :
SCAF : les sept exigences du Bundestag pour surveiller le programme franco-allemand

Par Michel Cabirol            |    19/02/2020, 6:00  |  939  mots

SCAF (Système de combat aérien du futur) - Page 2 _12f3d49
Les industriels allemands et français doivent faire de la place aux industriels espagnols dans le programme
SCAF (Crédits : Dassault Aviation / Loan Charleau)


     
Lors de l'approbation du contrat de R&T pour le programme SCAF, le Parlement allemand a formulé sept exigences auprès du gouvernement Merkel. Sept exigences qui font monter la pression sur le bon déroulement de ce programme vital pour la souveraineté européenne.

La ministre des Armées Florence Parly va signer jeudi à l'Hôtel de Brienne le contrat portant sur la réalisation des démonstrateurs du Système de combat aérien du futur (SCAF) en présence de son homologue allemande, la ministre de la Défense, Annegret Kramp-Karrenbauer, et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Défense espagnole, Ángel Olivares Ramírez. Cette signature fait suite à l'approbation mercredi dernier par le Bundestag du premier contrat de Recherche et Technologie (R&T) du programme SCAF d'une durée de 18 mois (phase 1A). Une étape cruciale pour le lancement du successeur du Rafale et de l'Eurofighter.

Ce contrat s'élève à 155 millions d'euros au total et financé à parité par la France et l'Allemagne. Il concerne le développement le design de base du programme (démonstration, certification, conception de la gestion des données), le design de base de l'avion (architecture système, données aérodynamiques, intégration des armements, configurations de démonstration), les systèmes (motorisation, capteurs et intégration), la Simulation et l'environnement (conduite des essais et intégration, cohérence de l'ensemble), les premières briques de maturité technologique, dont réduction de la signature en phase supersonique, et, enfin, la conduite de la production.

Les sept exigences du Bundestag

Mais pour voter ce budget, le Bundestag a formulé, outre un développement parallèle des projets SCAF et du char du futur (MGCS), sept exigences auprès du gouvernement fédéral. Le Parlement allemand a demandé au ministère de la Défense de présenter un rapport complet sur le projet MGCS, et plus particulièrement, sur la consolidation du secteur de l'industrie terrestre allemande (Rheinmetall et Krauss-Maffei Wegmann) lors d'une session de la commission de la défense et de celle du budget prévue le 4 mars prochain (1). Au-delà, il souhaite la mise en place d'une gestion interministérielle afin de superviser les deux projets SCAF et MGCS (2) ainsi que la publication de comptes-rendus trimestriels afin que les membres des commissions de la défense et du budget puissent suivre l'avancement des deux projets (3).

Le gouvernement est appelé par le Bundestag à définir pour les deux projets les technologies-clés nationales et a prendre des mesures pour que leur conception, leur production et leur disponibilité pour l'Allemagne soient garanties (4). Elles concernent les technologies issues des participations allemandes en tant que comme chef de file ou partenaire principal, dans les projets nationaux et internationaux dans des programmes technologiques et de démonstrateurs. Pour la R&T qui peut être utilisable dans le civil, des mesures similaires doivent être prises (ainsi que des structures créées à cette fin) par le ministère de la Défense, le ministère de l'Economie, le ministère de la Recherche & Développement, comme, par exemple, le programme de recherche aéronautique au Ministère de l'Economie (5).

Par ailleurs, le Parlement allemand souhaite que l'accord conclu en 2013 entre Airbus (EADS à l'époque) et le gouvernement allemand sur la protection des intérêts essentiels de sécurité, soit actualisé au regard du projet SCAF (6). Enfin, il a donné au gouvernement allemand jusqu'au 17 juin prochain pour répondre sur les points 2 à 6 (7).

Une véritable course de haies

Le Bundestag entend mettre la pression sur le gouvernement allemand pour protéger les intérêts industriels de l'Allemagne. Il exprime les mêmes inquiétudes exprimées dans sa lettre du 14 juin 2019 : inquiétudes sur la domination française, sur les retards allemands dans les deux programmes et exigences de l'égalité des droits intellectuels, de la parité dans tous les domaines avec la France, et du juste retour militaire et civil des investissements en Allemagne. Pour le Bundestag, les deux projets doivent être développés de concert même s'ils sont de nature et de complexité différentes. "Les Allemands cherchent à renforcer ou à réacquérir des compétences où ils n'étaient pas en pointe", constate un bon observateur.

De nouvelles inquiétudes ont également été exprimées lors du débat au Parlement : rôle de l'Espagne, question sur les droits de propriété intellectuelle, rôle de Rheinmetall dans la consolidation terrestre. Autant de dossiers qui pourraient parasiter le bon déroulement du programme SCAF. Ce qui est sûr c'est que les industriels français et allemands vont devoir faire de la place à Indra, le champion espagnol choisi par Madrid pour coordonner les industriels locaux, mais aussi au motoriste ITP et au groupe d'ingénierie et de technologie Sener, notamment. Les discussions sont déjà engagées entre eux.
Sur la propriété intellectuelle, la France et l'Allemagne ont trouvé un accord cadre où chaque industriel pourra protéger la propriété intellectuelle de ses compétences. Ce qui veut dire que Safran par exemple ne sera pas obligé par exemple de transférer à MTU ses compétences sur les parties chaudes du moteur. En revanche, toutes les compétences nécessaires à l'établissement des études en commun sont partagées dans un cadre de droit d'usage. Clairement, tout ce qui est créé en commun par les industriels dans le cadre de la coopération (Airbus/Dassault Aviation ou Safran/MTU par exemple), appartient de manière conjointe aux entreprises. Ce qui veut dire aussi que tout ne se fera pas en commun et donc ne se partagera pas. En outre, les Etats peuvent s'en servir pour leurs besoins de défense. En revanche, pas question pour les industriels de transférer vers le civil des savoir-faire s'ils n'en ont pas la propriété intellectuelle.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/scaf-avion-de-combat-du-futur-les-sept-exigences-du-bundestag-allemand-840019.html  
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