Économie marocaine

Le 8 octobre 2021, le roi Mohammed VI appelait à l’adoption, dans les meilleurs délais, d’une “nouvelle charte compétitive de l’investissement”. Moins d’un an plus tard, le 22 juillet dernier, le projet de loi-cadre formant charte de l’investissement n°03-33 a été déposé au parlement, suite à son adoption, quelques jours plus tôt, en Conseil des ministres présidé par le souverain.

Très attendu, ce projet entame le circuit législatif 26 ans après la promulgation de son ancêtre, la loi-cadre n°18-95. “Il est devenu impératif de procéder à une réforme de la politique de l’Etat en matière de développement et de promotion de l’investissement, pour l’adapter aux profondes mutations institutionnelles, économiques, sociales, environnementales et technologiques qui s’opèrent à l’échelle nationale et internationale”, contextualise une source au ministère de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.

Inverser la tendance

“Cette nouvelle charte veut accroître la part de l’investissement privé, national et international dans le total des investissements, réalisant ainsi une inversion de la répartition actuelle entre public et privé”

Dirigé par Mohcine Jazouli, ce département rattaché au Chef du gouvernement a hérité de l’élaboration du projet de loi-cadre. Son ambition ? “Cette nouvelle charte veut accroître la part de l’investissement privé, national et international dans le total des investissements, réalisant ainsi une inversion de la répartition actuelle entre public et privé”, répond notre interlocuteur.

Car aujourd’hui l’investissement privé représente un tiers seulement de l’investissement total, contre deux tiers pour l’investissement public. Cette nouvelle charte a pour but de porter la part de l’investissement privé aux deux tiers de l’investissement total à l’horizon 2035.

Un objectif ambitieux, donc, mais le projet de loi-cadre (dont TelQuel détient copie) ne manque pas d’ambition, c’est le moins qu’on puisse dire : “création d’emplois stables”, “réduction des disparités entre les provinces et les préfectures du royaume en matière d’attraction des investissements”, “renforcement de l’attractivité du royaume en vue de l’ériger en hub continental et international pour les investissements directs étrangers (IDE)”.

Le projet de loi-cadre déposé en juillet dernier au parlement mentionne aussi “l’encouragement des exportations et du développement des entreprises marocaines à l’international”, “l’incitation à la substitution des importations par la production locale”, ou encore “l’amélioration de l’environnement des affaires et la facilitation de l’acte d’investir”.

Soutenir les investisseurs

Ces objectifs ont été mentionnés dans le discours royal du 30 juillet dernier à l’occasion de la fête du trône. “Nous devons (…) tirer le meilleur parti des opportunités et des perspectives ouvertes par ces mutations pour drainer plus d’investissements, stimuler les exportations, promouvoir le produit national”, a déclaré le souverain, en engageant le gouvernement ainsi que les sphères politique et économique à “offrir plus de facilités aux investisseurs étrangers qui, en cette conjoncture internationale, choisissent notre pays, en éliminant tout obstacle qu’ils peuvent rencontrer”.

Ces directives royales ont été intégrées dans le projet de loi-cadre déposé au parlement qui instaure quatre dispositifs de soutien. “Ces dispositifs permettront de couvrir l’ensemble des catégories de projets et des acteurs de l’investissement national et international”, précise notre source au ministère. Le premier dispositif de soutien, qualifié de “principal”, est composé de prime commune et de prime additionnelle, l’une territoriale et l’autre sectorielle.

“Les primes communes ouvrent notamment la voie à une croissance durable et inclusive, en phase avec les exigences du nouveau modèle de développement”, explique notre interlocuteur.

Alors que la prime sectorielle “compte dynamiser les secteurs prioritaires pour le royaume”, la prime territoriale vise, elle, à “équilibrer la croissance des investissements sur tous les territoires”, poursuit notre source au ministère chargé de l’Investissement.

Dernière ligne droite

Le second dispositif concerne les projets stratégiques, notamment les projets à caractère souverain. Ainsi, à titre d’exemple, “les projets d’investissement réalisés dans le domaine de l’industrie de la défense sont considérés d’office comme des projets ayant un caractère stratégique”, peut-on lire dans le projet de loi-cadre.

Le troisième dispositif est dédié au développement des entreprises marocaines à l’international, notamment en Afrique, le quatrième visant, quant à lui, les très petites, petites et moyennes entreprises. “Cela permettra l’émergence d’une nouvelle génération d’entrepreneurs innovants et audacieux, à même de transformer notre économie”, explique notre source.

En outre, le projet de loi prévoit un cadre pour “l’accélération des chantiers de réforme structurants facilitant l’acte d’investir”. D’autant que la nouvelle charte engage l’état “dans la poursuite de ses efforts réalisés pour l’amélioration de l’environnement des affaires et la facilitation de l’acte d’investir, en particulier l’accès au foncier, à l’énergie décarbonée, au financement, la logistique, la simplification des procédures et la déconcentration administratives”, détaille notre interlocuteur.

Un autre cadre est également prévu par la nouvelle charte pour “une meilleure gouvernance des investissements”. En attendant la fin du circuit législatif, le gouvernement s’engage, selon nos informations, à préparer les textes d’application selon “un calendrier spécifique à compter de la date de publication de la loi-cadre”.