Actualités du Sahara Marocain

Rappel du premier message :

cette rencontre visait à préparer le 5ème round des négociation, elle n'a rien d'officiel , je penses que chacun campera sur ses positions, je suis vraiment pessimiste...

La féssée continue, notez que l'AFP reprend plusieurs point du discours du MAE qui visent à casser l'idée que le Maroc ait confisqué le passeport de Mme Haitar. Le Maroc l'a joue très fine

Citation :

Aminatou Haidar: Rabat dit ne pas avoir changé de position et n'en changera pas

RABAT - Le Maroc a fait part vendredi soir de son "étonnement" face aux informations en provenance d'Espagne indiquant que Rabat aurait autorisé un avion transportant la militante pro-Polisario Aminatou Haidar à atterrir à Laâyoune (Sahara occidental) avant de faire volte-face.

Mme Haidar avait été expulsée le 14 novembre du Sahara occidental par les autorités marocaines, qu'elle accuse de lui avoir retiré son passeport marocain avant de l'embarquer dans un vol pour Lanzarote, aux Canaries.

Selon Rabat, elle avait refusé d'"accomplir les formalités habituelles de police et renié sa nationalité marocaine" à son arrivée la veille à Laâyoune, principale ville du Sahara occidental.

Dans un communiqué, le ministère marocain des Affaires étrangères a souligné vendredi soir que cet étonnement "est d'autant plus grand que la position légitime et argumentée du royaume à ce sujet est parfaitement connue et qu'elle ne saurait changer".

"Aminatou Haidar a renié son identité et sa nationalité, et après toutes ses provocations depuis le 13 novembre à l'aéroport de Laâyoune, elle doit assumer, seule, les conséquences juridiques et morales qui résultent de ce comportement", avait déclaré mercredi le ministre marocain des Affaires étrangères Taïeb Fassi Fihri à la Chambre des représentants.

Mme Haidar "a délibérément, et sans la moindre contrainte, délivré son passeport et sa carte d'identité nationale, en présence du procureur du roi et d'un membre de sa famille", avait-il ajouté. "Ces deux documents sont l'expression de la souveraineté marocaine et il n'est pas permis de porter atteinte à leur symbolisme".

"Nous avions (obtenu du Maroc) les permis pour voler comme pour atterrir à Laâyoune", a pour sa part affirmé vendredi à l'aéroport de Lanzarote Agustin Santos, chef de cabinet du ministre espagnol des Affaires étrangères Miguel Angel Moratinos, qui avait pris place dans l'avion à bord duquel se trouvait également Aminatou Haidar.

Mais peu avant le décollage, "la personne qui était là-bas à la tour de contrôle (de Laâyoune) nous a dit qu'il manquait un plan de vol déposé 24 heures à l'avance", a déclaré M. Santos. "Nous avons insisté mais il n'a pas été possible de voler".

Après ces péripéties, Mme Haidar a été débarquée de l'avion et reconduite en chaise roulante terminal de l'aéroport au milieu de ses sympathisants. En début de soirée, elle avait mis un terme à une grève de la faim de 19 jours, lorsque son retour semblait imminent.

Le Sahara occidental, ancienne colonie espagnole, a été annexé en 1975 par le Maroc qui l'administre depuis cette date. Rabat propose un plan de large autonomie sous la souveraineté marocaine, auquel s'oppose le Polisario, soutenu par Alger, qui réclame un référendum d'autodétermination.

(AFP / 05 décembre 2009 01h08)

Tout en saluant la fermeté dont font preuve nos autorités dans cette affaire, je donne un zéro pointé au service de communication du MAE du Maroc. On ne dit pas "Le Maroc interdit à Aminatou de rentrer", car le droit international ne permet pas à un pays de refuser l'accès au territoire à un de ses ressortissants. On dit, "Aminatou ne peut accéder au territoire marocain sans un titre de voyage en règle". Ça peut sembler une simple question de sémantique, mais tout l'art de la communication réside justement là. Depuis le début de cette affaire, le MAE réagit aux évènements par communiqués. Pourquoi n'y a t-il pas eu de conférence de presse ? Pourquoi est-ce qu'il y a plus de dépêches AFP que MAP à ce sujet ?
Et après, on dit que les journalistes marocains font mal leur boulot Nos autorités donnent quoi comme matière à ces journalistes pour qu'ils puissent remplir leur rôle ?

Citation :

Le Maroc interdit de nouveau à Aminatou Haidar de rentrer au Sahara (députée espagnole)
05.12.09 | 14h28

Les autorités marocaines ont refusé samedi une nouvelle demande visant à permettre à la militante saharaouie Aminatou Haidar de rentrer au Sahara Occidental, a déclaré une député socialiste espagnole proche de Mme Haidar, Delia Blanco.

"Nous avons demandé une nouvelle autorisation, en bonne et due forme, et elle a été refusée", a déclaré Mme Blanco à la chaîne d'informations en continue espagnole CNN+.

Mme Haidar a entamé une grève de la faim le 16 novembre à l'aéroport de Lanzarote, deux jours après avoir été expulsée du Sahara occidental par les autorités marocaines qu'elle accuse de lui avoir retiré son passeport marocain.

Elle avait pris place vendredi dans un avion pour Laâyoune, la principale ville du Sahara Occidental. Mais au dernier moment le voyage a été annulé en raison d'un revirement des autorités marocaines, qui l'avaient dans un premier temps autorisé, a affirmé le gouvernement espagnol.

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-41092633@7-60,0.html

Citation :

Aminatou Haidar: la presse marocaine, unanime, défend la position de Rabat
05.12.09 | 13h46

Les quotidiens marocains toutes tendances confondues apportaient samedi leur soutien à la position officielle du Maroc concernant la militante pro-Polisario Aminatou Haidar, expulsée le 14 novembre de Laâyoune (Sahara occidental) et qui a selon Rabat "renié sa nationalité marocaine".

"La classe politique exprime son indignation et fait part de son refus de céder au chantage", affirmait ainsi Le Matin du Sahara (proche du gouvernement), au lendemain d'une tentative avortée de retour d'Aminatou Haidar à Laâyoune.

La militante sahraouie, qui accuse les autorités marocaines de lui avoir retiré son passeport marocain, observe depuis le 16 novembre une grève de la faim à l'aéroport de Lanzarote.

Vendredi soir, elle est montée dans un avion pour Laâyoune. Mais au dernier moment le voyage a été stoppé, en raison d'un revirement des autorités marocaines qui avaient dans un premier temps autorisé le voyage, selon le gouvernement espagnol.

Bayane al Yaoume, quotidien arabophone du Parti du progrès et du socialisme (PPS/coalition gouvernementale), écrit samedi qu'Aminatou Haidar "a ignoré l'histoire nationale et unioniste de sa famille et de sa tribu" et qu'elle a choisi un parcours caricatural dans l'activité séparatiste".

"L'Espagne est l'ancien colonisateur du Sahara" occidental, rappelait le quotidien arabophone Al Massae, plus fort tirage au Maroc avec plus de 150.000 exemplaires. "Il est de son intérêt que cette région reste sous sa domination, et l'Algérie tient à ce que le Maroc soit dépossédé de ses territoires du sud".

"L'Algérie a fait de cette affaire une affaire d'Etat. Tous ses puissants canaux de propagande ont été actionnés au point que le secrétaire général de l'ONU (ndlr: Ban Ki-moon) a été ébranlé", affirmait quant à lui le quotidien francophone Aujourd'hui le Maroc.

Pour Rissalat-al-Oumma (organe de presse du parti de l'Union constitutionnelle/opposition), "la séparatiste Aminatou n'est qu'un instrument entre les mains de l'Algérie, afin d'entraver le cours des négociations" sur le devenir du Sahara occidental.

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-41092510@7-58,0.html

Elle a abandonné la nationalité marocaine ou on la lui a retiré, c'est pas clair cette histoire? Quelles sont les conditions de cette procédure au regard de la loi marocaine et quelles sont les voies de recours? il n'y a pas de publication au journal (bulletin) officiel marocain en cas de déchéance ou perte de la nationalité?

Voilà ce que j'ai trouvé sur le sujet...

http://www.justice.gov.ma/fr/legislation/legislation_.aspx?ty=2&id_l=154

rafi a écrit:

Elle a abandonné la nationalité marocaine ou on la lui a retiré, c'est pas clair cette histoire? Quelles sont les conditions de cette procédure au regard de la loi marocaine et quelles sont les voies de recours? il n'y a pas de publication au journal (bulletin) officiel marocain en cas de déchéance ou perte de la nationalité?

Voilà ce que j'ai trouvé sur le sujet...

http://www.justice.gov.ma/fr/legislation/legislation_.aspx?ty=2&id_l=154

Lorsqu'elle est arrivée a La3youne le 16 novembre, elle a refusé dans un premier temps de remplir les formalité d'usage, lorsqu'elle l'a fait, elle a marqué "Sahara occidentale au lieu de Maroc" c'est une provocation clair et net. De plus elle était accompagné par des journalistes espagnols qui se sont mis à filmer sans autorisation en espérant provoquer un scandale visible par toute la société civil espagnole. Les autorité aeroportuaire ne sont pas tombées dans le panneau, Mme Haitar a alors été présenté devant le procureur du Roi en companie de son oncle. Elle a alors remis d'elle même son passeport et sa carte d'identité national sans la moindre contrainte, dixit son oncle lui même qui a affirmé le lendemain qu'elle a agit de son plein grée.

La suite on la connait.....

Je t'invite à lire cet article de Telquel qui retrace très bien ce qu'il c'est passé ce jour la

Polémique. Qui est vraiment Aminatou Haïdar ? Depuis plus d’une semaine, Aminatou Haïdar ne dispose plus de passeport marocain. Refoulée aux Canaries, l’égérie du Polisario a entamé une grève de la faim. Que cherche-t-elle réellement ? Depuis vendredi 13 novembre, Aminatou Haïdar vit dans un terminal à Lanzarote, aux îles Canaries. L’indépendantiste sahraouie passe désormais ses journées dans le hall d’arrivée de l’aéroport avant d’être reconduite, la nuit tombée, vers un hôtel de fortune par les forces de police. “Mais cela ne va pas durer éternellement, prévient une source locale. L’administration de l’aéroport a déjà porté plainte contre Haïdar pour trouble à l’ordre public. Elle risque maintenant d’être expulsée manu militari”. Habituée à être reçue avec les honneurs en terre ibérique, Aminatou Haïdar s’est soudainement transformée en un boulet que traînent les autorités canariennes. Et pour cause, depuis qu’elle a renoncé puis remis son passeport au procureur du roi à Laâyoune, Aminatou Haïdar ne dispose plus que d’une carte de séjour espagnole. Sans titre de voyage officiel, Haïdar ne peut donc pas quitter les îles Canaries, où elle a entamé une grève de la faim sans réelles revendications. No Pasara ! Tout a commencé à l’aéroport Hassan 1er de Laâyoune. Après avoir reçu un énième prix à New York, Aminatou Haïdar fait un détour par les îles Canaries avant d’atterrir au Maroc. Une fois devant la police des frontières, elle présente une fiche de renseignement peu ordinaire. En plus de ne pas avoir rempli la case “nationalité”, Aminatou Haïdar inscrit “Sahara occidental” sur la case réservée à l’adresse de résidence. Devant l’objection des douaniers de l’aéroport, Aminatou Haïdar laisse exploser sa colère et affirme ne pas être marocaine. Elle accuse le royaume d’occuper illégalement le territoire hier colonisé par l’Espagne et affirme vouloir renoncer à sa nationalité et à ses pièces d’identité marocaines. Aussitôt dit, aussitôt fait. Les autorités de l’aéroport en avisent le procureur du roi, qui auditionne Aminatou Haïdar en présence de son oncle et du cheikh de sa tribu, les Izerguiyine. Lors de l’interrogatoire, qui se déroule dans un bureau sis dans l’aéroport, Aminatou remet officiellement au procureur du roi ses pièces d’identité et signe sa déposition. “Elle n’a pas renoncé à sa nationalité puisqu’elle n’en a pas le droit. Elle a remis ses pièces d’identité à l’administration qui lui a ensuite signifié l’impossibilité d’entrer sur le territoire marocain dans ces conditions”, rapporte un témoin sur place. Toujours selon des sources locales, Haïdar aurait elle-même acheté son billet pour un vol régulier à destination des Canaries le lendemain matin. L’indépendantiste sahraouie passe la nuit sous surveillance policière mais “ne décline pas les repas qui lui ont été proposés” , note, un tantinet ironique, un responsable local à Laâyoune. Le lendemain matin, un nouveau problème survient lorsque le commandant refuse de prendre Aminatou Haïdar à bord, parce qu’elle ne disposait d’aucun titre de voyage. La passionaria sahraouie fait alors valoir sa carte de résidence espagnole. Le pilote obtient finalement l’autorisation de la police des frontières ibériques et met le cap sur Lanzarote. Les officiels marocains respirent. “Théoriquement, toute cette histoire pouvait mal finir. Aminatou pouvait refuser d’embarquer dans l’avion. Le commandant de bord pouvait s’entêter et ne pas la laisser embarquer, puisque l’avion est un territoire de souveraineté espagnol. Mais au final, tout s’est passé sans heurts”, analyse un observateur sahraoui. Aux Canaries, Haïdar est accueillie par une patrouille de police. Sa carte de séjour lui permet l’accès au territoire espagnol mais elle ne peut pas le quitter. Au même moment, la machine médiatique s’emballe. Des sites Internet, puis des journaux plus ou moins sérieux font état de l’“interpellation” puis du refoulement de la militante indépendantiste. D’autres vont jusqu’à affirmer que cette dernière a été déchue de sa nationalité. Sur place, Haïdar pose problème aux autorités de l’aéroport. Elle refuse de quitter l’aérogare et passe désormais ses journées sur un tapis à même le sol. A l’international, l’évènement prend (bizarrement) peu d’ampleur. Interrogé sur la question, un porte-parole de Ban Ki Moon a simplement affirmé “devoir prendre attache avec la Minurso avant de se prononcer”. La présidence du Conseil de sécurité a, de son côté, annoncé qu’aucun membre n’a relevé ce point lors des débats du Conseil. Comment expliquer une telle tiédeur dans la réaction de la communauté internationale ? “Il y a d’abord la légalité de la réaction marocaine. Refouler un voyageur qui refuse de se plier aux règles d’entrée du pays et qui renonce à son titre de voyage est après tout normal. Puis il y a le fait qu’Aminatou Haïdar dérange plusieurs personnes, y compris au sein du Polisario, du fait de sa sur-médiatisation. Certains l’accusent même ouvertement d’instrumentaliser la cause pour la promotion de sa propre image”, analyse un observateur. Au départ pourtant, rien (ou presque) ne prédestinait Aminatou à un parcours pareil. Une lycéenne ordinaire Née dans la région de Tan Tan en 1967, elle coule une existence paisible entre sa région natale et Laâyoune. Elle est donc au centre du conflit du Sahara et en suit, de très près, tous les développements. En 1987, Aminatou Haïdar, alors lycéenne, est arrêtée en marge d’une manifestation brutalement réprimée par le fameux gouverneur Saleh Zemrag. Elle est envoyée au tristement célèbre PC CMI, le QG des forces d’intervention rapide transformé, durant les années de plomb, en un centre de détention secrète. La jeune Aminatou, comme plusieurs autres centaines de Sahraouis, connaît alors les affres de la détention arbitraire et de l’humiliation au quotidien. Elle n’est finalement libérée qu’en 1991. Mais contrairement à ce qu’on pourrait penser, elle ne bascule pas immédiatement dans l’indépendantisme. A cette période, elle se rend fréquemment au siège sahraoui de l’OADP (ancêtre de l’actuel PSU) sans en être militante. “On travaillait ensemble pour tenter la réconciliation entre détenus politiques et Etat marocain”, raconte un militant de gauche, qui a fréquenté Haïdar à cette époque. En 1998, Aminatou, qui brille déjà par ses talents d’oratrice, se joint à d’autres militants ouvertement indépendantistes et fonde (officieusement) une structure qui les fédère. Mais pour autant, elle ne coupe pas le cordon avec le Maroc. Elle trouve même un emploi à la commune de Boujdour et obtient une indemnisation pour les atteintes subies lors de la détention arbitraire de 1987. “Il ne faut pas oublier qu’elle appartient à une tribu traditionnellement acquise à la cause marocaine. Même à Tindouf, plusieurs Izerguiyine ont été persécutés ou jetés en prison à cause de leurs positions nuancées”, affirme un membre du Corcas. Ouverture démocratique aidant, Aminatou Haïdar gagne en visibilité, tout comme un certain Ali Salem Tamek ou Mohamed Moutawakel. Les médias internationaux commencent à s’intéresser à “cette dame courageuse qui défend la cause de son peuple” et lui collent assez vite des surnoms flatteurs (ou disproportionnés) comme la lionne indomptable ou la Ghandi sahraouie. “Même à cette période, Aminatou Haïdar vivait tranquillement chez elle, au centre de Laâyoune, en compagnie de ses deux filles. Le vrai tournant sera celui de mai 2005”, rapporte un de ses proches. Cette année-là, de violentes émeutes éclatent à Laâyoune. Les confrontations entre jeunes indépendantistes et forces de l’ordre sont quasi quotidiennes. Aminatou Haïdar est évidemment de la partie. Lors d’une manifestation, elle est brutalisée par les forces de police. Interpellée, elle sera même condamnée à sept mois de prison pour trouble à l’ordre public. Aminatou devient une icône, ses photos font le tour du monde. Une nouvelle carrière commence pour la jeune mère de famille sahraouie. A sa sortie de prison, elle est accueillie en héroïne et reçue avec les honneurs dans plusieurs capitales mondiales. A partir de cette date, Aminatou commence à collectionner les prix. L’Autriche, les Etats-Unis, l’Espagne et bien d’autres rendent hommage à cette nouvelle icône de l’indépendantisme sahraoui… et contribuent à renflouer son compte bancaire. Mais Haïdar (qui a même été nominée pour le prix Nobel) s’agite tellement qu’elle en devient incontrôlable. Même ses plus fervents supporters à Tindouf commencent à être gênés par son (hyper)activisme. De son côté, Aminatou ne cache plus sa haine pour le Maroc. Recevant un journaliste marocain chez elle en 2006, elle lui lance froidement : “Pour ta prochaine visite au Sahara, tu devras prendre un visa. Ton pays devra payer pour le préjudice subi par mon peuple”. Et maintenant ? Aujourd’hui, Aminatou Haïdar n’a plus vraiment le choix. Soit elle revient sur sa décision de renoncer à ses titres d’identité, soit elle se fait faire un titre de voyage algérien ou espagnol, auquel cas le Maroc pourrait la déclarer persona non grata et lui interdire le séjour sur son territoire. “Tout semble indiquer qu’elle se dirige vers la deuxième voie, vu que des responsables basques et catalans ont proposé de l’aider à obtenir un document de voyage espagnol”, indique une source sécuritaire à Laâyoune. Il faut donc s’attendre à un deuxième épisode du feuilleton Aminatou. Revirement. Le Maroc durcit le ton Ce militant associatif à Laâyoune ne cache pas ses appréhensions face au changement de ton du Maroc sur la gestion du dossier du Sahara. Selon lui, dans son discours du 6 novembre, le roi a clairement appelé à plus de fermeté à l’égard de la revendication indépendantiste. “Mais on ne devrait pas résumer tout le discours à ce seul point, note-t-il. Le roi a également appelé à une meilleure gouvernance, à plus d’équité et de justice sociale, etc. Ma peur est que certains conservateurs dans l’appareil de l’Etat utilisent ce discours pour nous faire revenir à une logique du tout sécuritaire au Sahara”. Un tel revirement serait “désastreux”, car “la proposition d’autonomie marocaine a été favorablement accueillie grâce aux avancées du Maroc dans le domaine des droits de l’homme”, analyse notre source. Au Sahara, une chose est en tout cas sûre aujourd’hui : le discours de Mohammed VI a force de loi. Et selon plusieurs sources concordantes, les responsables locaux n’estiment plus nécessaire de devoir s’en référer systématiquement à leur hiérarchie à Rabat pour gérer des affaires locales.

Tel Quel

Et le décret lui faisant perdre la nationalité marocaine il est où?

Citation :

Le secrétaire général du Parti communiste espagnole (PCE) José Luis
Centella a réclamé la suspension des accords bilatéraux entre l'Union
européenne et le Maroc "devant cette nouvelle atteinte aux droits de
l'Homme". Une réunion UE-Maroc est prévue lundi à Bruxelles.

Je pense que cet communiste espagnol est frustrer du fait qu'elle a été expulsée ou d'une manière parfaitement légale et que le Maroc n'a absolument rien a se reprocher sur ce point, il peut aboyer "les droits de l'homme" comme il veut. Concernant l'UE nos relations sont bien plus étroits pour qu'ils puissent être ébranler par cette pseudo activiste, il peut toujours en rêver.....

Le fait d'écrire Sahara occidental en lieu et place de Maroc ne me semble pas faire partie des causes entrainant la perte de la nationalité de cette dame au regard de la loi marocaine dont les articles sont d'une clarté limpide.

Techniquement, elle n'est pas déchue de la nationalité (le seul moyen est le decret royal), elle y renonce unilatéralement et ce cas de figure n'est pas à mon avis, prévue par la loi. Mais refuser la nationalité marocaine et les obligations qui s'y rattachent administrativement (document de police, de douane...) vous place dans la situation de vous priver de votre capacité de circuler dans le pays renié. C'est de l'automutilation.
Si vous déchirer votre carte d'identité et votre carte d'electeur, vous ne pouvez pas vous plaindre d'être empêché de voter

PGM

Tu peux déchirer ta carte d'identité, ton passeport, ta carte d'électeur, ça ne changera rien à ta nationalité, PGM.

Citation :

La perte de la nationalité marocaine prend effet à compter de :

1° - la date de la publication du décret qui autorise l'intéressé à renoncer à la nationalité marocaine, pour...

http://www.justice.gov.ma/fr/legislation/legislation_.aspx?ty=2&id_l=154

La dame est donc toujours marocaine tant que le décret n'a pas été publié. Il est où ce décret, existe t-il? tant qu'il n'est pas publié, elle n'a qu'à se rendre au consulat marocain le plus proche afin de se faire délivrer un passeport et rentrer au Maroc. Et là elle fait peut-être exprès pour créer un scandale autour de cette histoire, scandale qui n'a pas lieu d'être, à moins que...

Citation :

elle n'a qu'à se rendre au consulat marocain le plus proche afin de se faire délivrer un passeport et rentrer au Maroc.

Et c'est exactement ce que le consul marocain au Canaries a dit , évidement a condition de présenter ses excuses au Roi, et même il ajouter qu'elle auras sous un délais de 30 min . Mais elle a refuser , donc qu'elle assume seule sa responsabilité.

D'une part cette condition d'excuse n'est pas prévue par les textes, Big Boss, si elle injurié a le Roi il appartient au parquet de la poursuivre pénalement pour cela, et d'autre part, elle dit que son passeport lui a été retiré, ce qui change la donne. Je le répète, ce n'est pas clair, ce pourrait être un piège tendu d'une partie vers une autre et inversement à destination intérieure marocaine d'une part et européenne de l'autre.

Le MAE reconnait donc qu'elle est toujours marocaine, la belle affaire! qu'elle peut demander un passeport pour lui permettre de voyager, le problème c'est qu'en le reconnaissant il coupe l'herbe sous le pied à la procédure judiciaire qui l'a expulsée et qui est la raison de son "exil" espagnol.

Citation :

D'une part cette condition d'excuse n'est pas prévue par les textes,

Je t'accorde que l'excuse n'est pas prévu par la loi , mais face a l'exception de cette situation , ce n'est plus la loi ordinaire qui doit être appliquer.

Citation :

elle dit que son passeport lui a été retiré

Et personne n'a dit le contraire , après avoir signer devant un procureur du Roi un document où elle renie sa nationalité marocaine et en présence de son oncle , évidement que son passeport a été retiré puisque elle ne souhaite plus être marocaine donc elle a plus besoin de nos documents administratif , et comme elle plus aucun statut légal elle a été raccompagner a son dernier point d'entrer qui sont les Iles Canaries.

Mais notre plus grande faute et que j'espère vas être réparer, c'est de ne pas avoir diffuser une copie de ce document via les organes et agences de presse.

Citation :

Le MAE reconnait donc qu'elle est toujours marocaine, la belle affaire!
qu'elle peut demander un passeport pour lui permettre de voyager, le
problème c'est qu'en le reconnaissant il coupe l'herbe sous le pied à
la procédure judiciaire qui l'a expulsée et qui est la raison de son
"exil" espagnol.

Et il l'a toujours reconnu , c'est elle qui renie sa nationalité marocaine et c'est elle qui refuse de prendre son passeport marocain au consulat du Maroc.

Son passeport n'aurait pu lui être retiré qu'après que le décret lui accordant de renoncer à la nationalité marocaine ait été publié, pas avant malheureusement... C'est la publication du décret qui est a prendre en considération afin de savoir à partir de quand la nationalité marocaine est perdue, et c'est effectivement une énorme erreur que de ne pas avoir publié, s'il existe, le document par lequel elle désire renoncer à la nationalité de son pays.

[quote="rafi"]Tu peux déchirer ta carte d'identité, ton passeport, ta carte d'électeur, ça ne changera rien à ta nationalité, PGM.

c'etait un exemple pour dire que son renvoi du maroc, est le refus par cette dame de se plier aux démarches de police. Le renoncement à sa nationalité n'est que l'aspect politique de ce dossier. C'etait un exemple pour dire que pour toutes démarches, il y a un processus a respecter. Si tu ne te munis pas de piece d' identité et de ta carte d'electeur, tu ne pourras voter. Quand bien meme le droit de vote est clairement inscrit et reconnu. Simplement ce droit ne peut s'exercer que si tu remplis un certains nombre de conditions (remplir des documents administratifs....). L'evenement declencheur tant que l'aspect politique de ce dossier.le pb est d'abord administratif et procedurier. A layoune, comme à Lod ou newark, c'est la même chose.

PGM

Son renvoi du Maroc sans avoir avant monter le document par lequel elle a décidé de renoncer à la nationalité marocaine et sans attendre la publication du décret qui la libère de cette nationalité, conformément à la loi marocaine qui en fixe les règles, est une bourde juridique.

rafi a écrit:

Tu peux déchirer ta carte d'identité, ton passeport, ta carte d'électeur, ça ne changera rien à ta nationalité, PGM.

Citation :

La perte de la nationalité marocaine prend effet à compter de :

1° - la date de la publication du décret qui autorise l'intéressé à renoncer à la nationalité marocaine, pour...

http://www.justice.gov.ma/fr/legislation/legislation_.aspx?ty=2&id_l=154

La dame est donc toujours marocaine tant que le décret n'a pas été publié. Il est où ce décret, existe t-il? tant qu'il n'est pas publié, elle n'a qu'à se rendre au consulat marocain le plus proche afin de se faire délivrer un passeport et rentrer au Maroc. Et là elle fait peut-être exprès pour créer un scandale autour de cette histoire, scandale qui n'a pas lieu d'être, à moins que...

Oui Rafi elle est toujours marocaine personne n'a dit le contraire. Le but de la manoeuvre est justement de lui faire reconnaître directement sa marocanité .

La dame ne se dit pas marocaine et accepte de rendre ses document, soit, mais maintenant si elle veut voyager il lui faut un passeport marocain et pour cela il faut qu'elle passe par le consulat pour en avoir un donc reconnaître explicitement sa nationalité.
Le plus amusant dans l'histoire c'est qu'elle est originaire de Tan Tan ville sahraoui mais se trouvant dans la partie non contesté

Ce que demande le Maroc, premièrement c'est quelle s'excuse pour son attitude et deuxièmement qu'elle fasse une demande officiel de demande de passeport.
Mme veut passer en force, sans s'excuser et veut pouvoir voyager sans titre de transport valable. En qu'elle honeur serait t'elle supérieur à tout les autres citoyens marocain?
Moi quand je vais faire mes papiers qu'ils soient français ou marocain, je fais la queue et je suis les instructions point barre

Sauf qu'elle avait en sa possession un passeport marocain en bonne et due forme, délivré régulièrement, qui n'aurait pas du lui être retiré... Comme elle n'est pas bête la madame, elle veut récupérer le passeport qui lui a été enlevé sans avoir à passer par la case faire des excuses à qui que ce soit.

En droit il ne faut jamais mettre la charrue avant les boeufs.

rafi a écrit:

Sauf qu'elle avait en sa possession un passeport marocain en bonne et due forme qui n'aurait pas du lui être retiré... Comme elle n'est pas bête la madame, elle veut récupérer le passeport qui lui a été enlevé sans avoir à passer par la case faire des excuses à qui que ce soit.
En droit il ne faut jamais mettre la charrue avant les boeufs.

Mais il ne lui a pas été retiré Rafi, elle l'a remis c'est pas la même chose, c'est elle qui a voulu remettre le dit document, en la présence de son oncle et du procureur du Roi.
Aucune violence lui a été faites dans l'histoire, c'est elle même qui c'est mise dans la situation dans laquelle elle se trouve. Quand elle a compris la porté du piège tendu par le Maroc il était trop tard pour elle

Si elle l'a remis à quelqu'un son passeport, c'est que quelqu'un lui a demander de lui donner. Par ailleurs remettre son passeport ne lui a pas non plus fait perdre la nationalité marocaine.

quand quelqu´un se presente a un point de frontieres rafi,et ecrit ou se declare de natinalité martienne ou jupiterienne,alors que son document dit autres chose,comment vas tu alors discutter avec cette personne?
elle veut faire valoire aux autorités de frontieres un pays qui n´existe pas,le "sahara occidental",tout en voyagant avec des documents marocains,c´est un precedent rafi,et a ce precedent,on n´attend pas pour creer des decrets,on la libere de la nationalité dont elle ne veut plus(documents signés et temoins a l´appui),c´est tout,un service humanitaire rendu.

Si tu vis dans un Etat de droit, crois moi que les textes sont respectés, ne serait-ce que pour éviter un défaut de procédure alias le fameux vice de forme qui ferait entrer sur ton territoire un citoyen martien ou vénusien et cela bien malgré toi.

rafi a écrit:

Si elle l'a remis à quelqu'un son passeport, c'est que quelqu'un lui a demander de lui donner. Par ailleurs remettre son passeport ne lui a pas non plus fait perdre la nationalité marocaine.

Pour une fois de plus elle est marocaine, nous savons qu'elle est marocaine, personne ne lui a jamais dit le contraire sinon ELLE MEME.
Elle se dit non marocaine, refuse de remplir les condition d'usage que tout citoyen marocain doit faire lorsqu'il arrive sur le territoire national. Elle est présenté devant le procureur du Roi et fait par de son rejet de la citoyennté et donne son passeport.

Le Maroc dit calmement mais surement, tu as remis ton passeport, si tu en veux un autres fait une demande officiel qui représente en soit une affirmation de sa nationalité Marocaine.

Le Maroc a agit dans la plus pure légalité international, sinon les tribunaux aurait déjà été averti.

Pour la denière fois Rafi, c'est elle même qui c'est mise dans cette situation, personne ne l'a poussé à faire quoi que se soit, elle a agit comme une grande, a elle d'assumer comme une grande

Non, ça ne marche pas comme ça les copains, d'une, le Maroc est tenu de respecter les lois marocaines, de deux, le Maroc ne peut s'inventer des lois à l'occasion d'un incident, tertio, ils auraient voulu jouer les malins, ils l'arrêtaient, la sommait de prouver sa nationalité, qu'elle qu'elle soit, puisque ces papiers marocains contredisaient, ou non, ses déclarations, je n'y étais pas, ils pouvaient même dire que ses papiers marocains avaient été obtenus indument, qu'elle n'avait pas de titre de séjour, etc, on en tirait les conséquences juridiques et cela d'un façon publique lors d'un procès contradictoire. Voilà qui respecte le droit marocain et qui réglait définitivement le problème.

Vous vous rappelez ce que je vous ai déjà dit sur un autre topic: en matière de nationalité, c'est celui ou celle qui prétend en posséder une de le prouver.

N'oubliez pas que le discours de cette dame n'est pas à destination du Maroc, mais de l'Europe, et c'est bien pour cela qu'elle s'est faite accompagné par des journalistes espagnols.

C'est très simple Rafi. La citoyenne marocaine Aminatou Haïdar s'est présenté le vendredi 13 novembre à l'aéroport de Laâyoune avec un passeport marocain et une fiche de débarquement indiquant "Sahara occidental". Un procureur a reçu sa déclaration à ce sujet et ses documents administratifs, passeport et carte d'identité, qu'elle lui a elle même remis. Dans l'incapacité légale de lui permettre d'entrer en territoire marocain, faute d'avoir rempli la fiche de débarquement et dans l'incapacité de déterminer sa nationalité, celle qu'elle a déclarée n'étant pas reconnu par les Nations Unies, les autorités marocaines se sont trouvées dans l'obligation de la remettre dans un avion allant à Lanzarote, dans les Iles Canaries, sachant qu'elle dispose d'un document légal pour se rendre en Espagne, sa carte de résidence espagnole. Par la suite, le dite Aminatou Haïdar a réclamé de retourner au Maroc, sans disposer de titre de voyage pour se faire. Les autorités espagnoles ont bien entendu refusé.
Pour se débarrasser de ce problème, les Espagnols ont commencé par lui proposer le refuge politique en Espagne, puis la nationalité espagnole, mais elle a refusé toutes ses propositions, comme elle a refusé de se rendre au consulat du Maroc dans les Iles Canaries pour demander un nouveau document administratif de voyage, arguant qu'elle en avait déjà un, celui qu'elle a remis elle même aux autorités marocaines en se déclarant non marocaine. Je ne suis pas juriste de formation, mais sur le plan logique, tout semble on ne peut plus rationnel. Que la citoyenne marocaine Aminatou Haïdar se rende au consulat du Maroc dans les Iles Canaries et remplisse les formulaires d'usage pour l'obtention d'un passeport, formulaires qui comportent bien entendu une question sur la nationalité du requérant, et elle pourra rentrer chez elle.
Cette histoire d'excuses à présenter au Roi, c'est de l'excès de zèle d'un fonctionnaire de ministère des AE marocain qui a dû être recruté par clientèlisme, avant de s'assurer s'il a reçu ou pas une formation adéquate pour mener à bien ses fonctions. Ce mauvais fonctionnaire, qui devrait normalement se retrouver dans les 24 prochaines heures au chômage puisqu'il ne sait même pas que le Maroc est signataire de conventions internationales qui ne prévoient dans aucune de leurs clauses des excuses à faire à un chef d'Etat, se doit d'assumer seul les propos qu'il a tenu.
Nous, citoyens marocains, sommes respectueux des conventions internationales que notre pays a signé et ratifié et nous ne pouvons pas être tenus responsables pour la crise de servilité qui a soudainement pris ce pauvre monsieur. La loi est claire, les fonctionnaires qui font du lèche pour monter en grade ne font pas partie de la législation nationale.