Actualités du Sahara Marocain

Je constate que c'est Melchior Watelet. Que fait la communauté Marocaine de Belgique? Le lobbying c'est à ce niveau qu'il doit se faire. Auprés de son parti et dans sa municipalité.

Le commentaire de Whatelet est extremement mauvais. Il dit que nous n'avons aucune souveraineté sur le territoire et que, si une personne (physique ou morale) directement affectée par les accords, venait à porter plainte, elle gagnerait contre le Maroc.
Sa conclusion est que:
- Soit les accords ne s'appliquent pas au "Sahara Occidental" par définition et tout le jugement initial doit etre annulé (car sans raison d'etre).
- Soit la Cour considère que les accords inclues les provinces du Sud, dans quel cas, c'est la demande d'appel qui doit etre rejeté par la Cour.

En gros, cela confirme que nous ne pouvons pas faire confiance aux Belges et que toute coopération securitaire avec ces sauvages est une erreur (je suis certain que Hassad est heureux d'avoir passé une semaine à Bruxelles pour rien).

Nous en revenons au point initial. Il faut obliger un pays Européen (n'importe lequel) à reconnaitre la souveraineté du Maroc sur ce territoire

Dias a écrit:

pyromane a écrit:

L'AG du CJUE s'en sort avec un subterfuge de droit, en gros on rejette les demandes du Polisario pour irrecevabilité comme ca on ne se fâche pas avec le Maroc, mais on ne reconnait toujours pas officiellement qu'on importe des produits du Sud du Maroc pour ne pas bouleverser notre diplomatie, du grand art d'équilibriste.

une conclusion comme celle la ne donnera t elle pas raison au ws ressource watch de continuer sa guerre contre les exportations emmanant du sud ?

Oui, s'ils ont du temps de l'argent à perdre...et s'ils n'ont pas peur du ridicule nonplus...
A les croire, les provinces du Sud sont le poumon économique du Royaume...

dans un accord il y a nos produits qui sont exportés en europe et leur produits qui entrent chez nous
ils veulent pas de nos produits ok on ne veut pas des leur faut pas jouer le tétu ca prendra le temps que ca prendra mais ils nous respecteront

les produits du sahara non le poisson oui voici leur point de vue

ça reste une recommandation de l'AG mais c'est un mauvais signe. Il faut attendre la décision des magistrats.
Voilà où nous a mené une gestion opaque (et catastrophique) du dossier par le palais.
On est réduit a crier victoire parce qu’on a réussi (après tout un tapage)  à construire 3 km de route sur nos propres territoires.
Il faut annuler tous les accords, les produits provenant d'EU sont distribués au sahara aussi alors il faut tout annuler.
Il faut annuler les accords de pêche, les sardines pêchées même au large de safi sont nées à dakhla .
Et arrêter de perdre de l'argent à leur servir de gendarme, laisser les pauvres subsahariens rejoindre le paradis EU...

L'avocat général a détourné un peu les expressions pour qu'il puisse conclure que la cour de justice européenne doit annuler sa décision prise en décembre 2015 parce que il y a rien dans les accords signés qui parle du Sahara( vrai et faux), et que c'est impossible de savoir et prouver si les accords s'applique aussi pour le sahara. Si c'est le cas il faut de nouveaux accords

L'important, c'est qu'il demande l'annulation de la décision de la cour et que bouzabal ne pas ester cette cour

AVEROUES a écrit:

L'avocat général a détourné un peu les expressions pour qu'il puisse conclure que la cour de justice européenne doit annuler sa décision prise en décembre 2015 parce que il y a rien dans les accords signés qui parle du Sahara( vrai et faux), et que c'est impossible de savoir et prouver si les accords s'applique aussi pour le sahara. Si c'est le cas il faut de nouveaux accords

L'important, c'est qu'il demande l'annulation de la décision de la cour et que bouzabal ne pas ester cette cour

Il suffit que des personnes vivant au Sahara portent plainte (à la place du Polisario) et c'est reparti.
La seule solution est la reconnaissance par un pays de l'UE, pour ce faire, il faut annuler des accords qui, de toute manière, sont mauvais pour nous (ils ont ete tres mal négociés comme tous nos accords internationaux). Cela mettra la pression sur l'Espagne.

Les conclusions de l'Avocat Général seront certainement reprises par les juges. Cela nous montre que le status quo n'est pas bon pour nous. Il faut profiter de la faiblesse de l'UE pour obtenir une reconnaissance de souveraineté de la part d'un pays membre (meme Chypre ou Malte).

Qui serait. Le plus touché économiquement?

L UE si on coupe nos exportation agricole ou nous si on perd le marché européen?

Je pense que c est nous.

Nous ne sommes pas en position de force.

Il est vrai que les recommandations de l'avocat de la CJUE ne répond pas parfaitement aux attentes du Maroc mais on y trouve beaucoup de points positifs qui vont nous débarrasser d'un casse-tête infini dans les tribunaux européens. Il faut reconnaitre tout de même que ce qui pose problème juridiquement est l'inscription par l'ONU, depuis 1963, du Sahara comme territoire non autonome. C'est là que notre problème réside; sachant que c'est Maroc qui a pris l'initiative de le faire. Donc, comment faire?

Citation :

Maroc-UE : le maintien du Sahara occidental hors de l’accord agricole plaidé par Bruxelles

L’avocat général de la Cour européenne de justice a estimé, dans des conclusions rendues mardi, que l’accord commercial portant sur les produits agricoles, signé en 2012 entre le royaume du Maroc et l’Union européenne (UE) ne s'applique pas au Sahara occidental, vu son état de territoire autonome sous supervision onusienne.

Un coup dur pour le Maroc. L’avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) a considéré, ce mardi 13 septembre, que « le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal dans sa décision du 10 décembre 2015, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables », indique un communiqué de la Cour.

Il s’agit d’une recommandation précédant la décision finale des magistrats de la Cour, prévue dans deux mois, dans cette épineuse affaire qui oppose le Maroc et son partenaire européen depuis 10 mois.

« Généralement, les recommandations de l’avocat général sont suivies à 70% par les juges, mais il se pourrait que ces derniers donnent un avis différent », nuance un attaché de presse joint par Jeune Afrique.

Le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne avait annulé le 10 décembre 2015 l’accord commercial portant sur les produits agricoles, signé en 2012 entre le royaume du Maroc et l’Union européenne (UE).

Le Tribunal avait alors reconnu la capacité d’ester en justice du Front Polisario en tant que personne morale et avait déclaré le recours recevable du fait que le Front Polisario était directement et individuellement concerné par l’accord. Sur le fond, le Tribunal avait décidé d’annuler l’accord dans la mesure où il s’applique au Sahara occidental.

Les motivations de la décision

Une décision qui avait suscité l’ire du Maroc, qui avait même annoncé la rupture des relations diplomatiques avec l’UE. Ce qui avait amené le Conseil de l’Union européenne a introduire un pourvoi devant la Cour de justice pour réclamer l’annulation de la décision.

Dans ses conclusions lues ce mardi, l’avocat général, Melchior Wathelet, constate que le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes. « Les accords internationaux conclus par le Maroc ne pourraient donc lui être appliqués », est-il ainsi noté dans les conclusions.

Pour lui, ces accords ne peuvent pas être étendus à ce territoire car « la pratique de la majorité de ces États démontre qu’une telle extension est subordonnée à sa prévision expresse lors de la ratification des traités ou accords. Or, les deux accords précités ne comportent aucune disposition visant à étendre leur champ d’application au Sahara occidental et une telle extension n’a pas été prévue non plus lors de la ratification de ces accords par le Maroc ».

Le Polisario n’est pas un État

Ainsi, l’avocat général propose à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015 et de rejeter le recours du Front Polisario comme irrecevable car ce dernier n’a plus d’intérêt à faire annuler la décision contestée.

Le Tribunal ne reconnaît pas le Front Polisario en tant qu’État, capable donc d’ester en justice, mais seulement en tant que porte-voix des sahraouis. C’est la seule victoire pour le Maroc dans cette recommandation de l’avocat général.

La recommandation de l’avocat stipule clairement que « le Front Polisario n’est reconnu par la communauté internationale que comme le représentant du peuple du Sahara occidental dans le processus politique destiné à résoudre la question de l’autodétermination du peuple de ce territoire et non comme ayant vocation à défendre les intérêts commerciaux de ce peuple ».

Et d’ajouter : « De plus, le Front Polisario ne semble pas être un représentant exclusif du peuple du Sahara occidental dans les relations internationales car il n’est pas exclu que l’Espagne, ancien colonisateur de ce territoire, détienne encore des responsabilités à cet égard ».

Source:http://www.jeuneafrique.com/356875/economie/maroc-ue-maintien-sahara-occidental-de-laccord-agricole-plaide-a-bruxelles/

on peu renegocier l'accord personne n' a dit de stopper l'accord on a de l'argent a gagner avec eux tout comme leur économie a de l'argent a gagner sous nos cieux

et c est valable pour l'accord de peche

alphatango a écrit:

AVEROUES a écrit:

L'avocat général a détourné un peu les expressions pour qu'il puisse conclure que la cour de justice européenne doit annuler sa décision prise en décembre 2015 parce que il y a rien dans les accords signés qui parle du Sahara( vrai et faux), et que c'est impossible de savoir et prouver si les accords s'applique aussi pour le sahara. Si c'est le cas il faut de nouveaux accords

L'important, c'est qu'il demande l'annulation de la décision de la cour et que bouzabal ne pas ester cette cour

Il suffit que des personnes vivant au Sahara portent plainte (à la place du Polisario) et c'est reparti.
La seule solution est la reconnaissance par un pays de l'UE, pour ce faire, il faut annuler des accords qui, de toute manière, sont mauvais pour nous (ils ont ete tres mal négociés comme tous nos accords internationaux). Cela mettra la pression sur l'Espagne.

Les conclusions de l'Avocat Général seront certainement reprises par les juges. Cela nous montre que le status quo n'est pas bon pour nous. Il faut profiter de la faiblesse de l'UE pour obtenir une reconnaissance de souveraineté de la part d'un pays membre (meme Chypre ou Malte).

Non, juridiquement, ce n'est pas possible. Avec les recommandations de l'avocat, le Polisario a perdu ce statut parce qu'il n'est plus considéré comme un "Etat", capable d'ester en justice. Selon l'avocat, il est juste "le représentant dans le processus politique destiné à résoudre la question de l'autodétermination, et non ayant vocation à défendre les intérêts commerciaux de ce peuple". Donc, un habitant du Sahara ne remplira pas ces conditions.

alphatango a écrit:

AVEROUES a écrit:

L'avocat général a détourné un peu les expressions pour qu'il puisse conclure que la cour de justice européenne doit annuler sa décision prise en décembre 2015 parce que il y a rien dans les accords signés qui parle du Sahara( vrai et faux), et que c'est impossible de savoir et prouver si les accords s'applique aussi pour le sahara. Si c'est le cas il faut de nouveaux accords

L'important, c'est qu'il demande l'annulation de la décision de la cour et que bouzabal ne pas ester cette cour

Il suffit que des personnes vivant au Sahara portent plainte (à la place du Polisario) et c'est reparti.
La seule solution est la reconnaissance par un pays de l'UE, pour ce faire, il faut annuler des accords qui, de toute manière, sont mauvais pour nous (ils ont ete tres mal négociés comme tous nos accords internationaux). Cela mettra la pression sur l'Espagne.

Les conclusions de l'Avocat Général seront certainement reprises par les juges. Cela nous montre que le status quo n'est pas bon pour nous. Il faut profiter de la faiblesse de l'UE pour obtenir une reconnaissance de souveraineté de la part d'un pays membre (meme Chypre ou Malte).

Non, ça bloque bouzabal de saisir les tribunaux, car il ne représente pas tout les sahraouis et il n'est pas un état représentative d'un peuple...donc même pour les personnes vivant à Laayoune par exemple ne pourront pas le faire, celui ou ceux qui voudront le faire ne représenterons qu'eux même, personne n'a voté pour eux...

l'avis de l'ONU est claire, les accords ou investissement au Sahara ne sont pas interdits, il faut seulement qu'ils soient aux profits de la population locale. Donc ce n'est pas à cet avocat ou procureur de dire que c'est légal ou pas.

Je ne sais pas si ce procureur général a bien lu les accords entre le Maroc et l'UE ou il fait exprès de dire qu'il n'y a rien qui parle du Sahara dans ces accords, c'est évident qu'il trouvera pas exactement le terme "Sahara occidental" dans les textes

Alloudi a écrit:

Qui serait. Le plus touché économiquement?

L UE si on coupe nos exportation agricole ou nous si on perd le marché européen?

Je pense que c est nous.

Nous ne sommes pas en position de force.

Je ne suis pas d'accord Alloudi. Nous ne perdons rien car nos pecheurs ne trouvent plus rien à pecher à cause des chalutiers Espagnols. Donc, la fin de l'accord de peche sera bon pour notre economie.
Quant à l'accord agricole, nous n'exportons pratiquement plus vers l'Europe (UE). Car, meme si il y a des contingents à taxation limitée, l'UE utilise une armada de reglementations non tarifaire pour limiter l'arrivée de produits Marocains.
Le Maroc exporte plus d'oranges vers le Senegal que vers l'UE.

Le retour de tarifs d'importations aidera egalement notre agriculture qui a subit les effets du dumping Europeen cet année (les oignons par exemple).

Après les recommandations de l'avocat général il faudra mettre plus de pression pour obtenir le meilleur jugement possible.

La bonne chose c'est que le Poliz a perdu toute légitimité ou représentativité au niveau des instances internationales.

AVEROUES a écrit:

alphatango a écrit:

AVEROUES a écrit:

L'avocat général a détourné un peu les expressions pour qu'il puisse conclure que la cour de justice européenne doit annuler sa décision prise en décembre 2015 parce que il y a rien dans les accords signés qui parle du Sahara( vrai et faux), et que c'est impossible de savoir et prouver si les accords s'applique aussi pour le sahara. Si c'est le cas il faut de nouveaux accords

L'important, c'est qu'il demande l'annulation de la décision de la cour et que bouzabal ne pas ester cette cour

Il suffit que des personnes vivant au Sahara portent plainte (à la place du Polisario) et c'est reparti.
La seule solution est la reconnaissance par un pays de l'UE, pour ce faire, il faut annuler des accords qui, de toute manière, sont mauvais pour nous (ils ont ete tres mal négociés comme tous nos accords internationaux). Cela mettra la pression sur l'Espagne.

Les conclusions de l'Avocat Général seront certainement reprises par les juges. Cela nous montre que le status quo n'est pas bon pour nous. Il faut profiter de la faiblesse de l'UE pour obtenir une reconnaissance de souveraineté de la part d'un pays membre (meme Chypre ou Malte).

Non, ça bloque bouzabal de saisir les tribunaux, car il ne représente pas tout les sahraouis et il n'est pas un état représentative d'un peuple...donc même pour les personnes vivant à Laayoune par exemple ne pourront pas le faire, celui ou ceux qui voudront le faire ne représenterons qu'eux même, personne n'a voté pour eux...

l'avis de l'ONU est claire, les accords ou investissement au Sahara ne sont pas interdits, il faut seulement qu'ils soient aux profits de la population locale. Donc ce n'est pas à cet avocat ou procureur de dire que c'est légal ou pas.

Je ne sais pas si ce procureur général a bien lu les accords entre le Maroc et l'UE ou il fait exprès de dire qu'il n'y a rien qui parle du Sahara dans ces accords, c'est évident qu'il trouvera pas exactement le terme "Sahara occidental" dans les textes  

OK, là nous avons besoin de l'avis d'un juriste car, mon interpretation est que tout citoyen Européen peut porter plainte. Donc quelqu'un ayant la citoyeneté Espagnole et residant au Sahara peut porter plainte pour "exploitation abusive de son territoire"... Ce n'est que mon interpretation et je ne suis pas juriste. Cette interpretation n'est pas basée sur le texte de Melchior mais sur les status de la cour.

Le plus grave de toute maniere est que cet avis retire le Sahara de TOUS les accords que nous avons avec TOUT le monde

Dias a écrit:

l avocat general  de la cjue vient de publier ses conlusions sur l affaire de l accord de peche
maroc/eu

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_16799

ces conclusions sont plus dangereuses que la décision du tribunal

Citation :

Par ailleurs, même si les deux accords étaient applicables au Sahara occidental, l’avocat général
est d’avis que le Front Polisario n’est pas directement et individuellement concerné par la
décision litigieuse et que, partant, son recours devrait également être rejeté à ce titre. En
effet, le Front Polisario n’est reconnu par la communauté internationale que comme le
représentant du peuple du Sahara occidental dans le processus politique destiné à résoudre la
question de l’autodétermination du peuple de ce territoire et non comme ayant vocation à défendre
les intérêts commerciaux de ce peuple. De plus, le Front Polisario ne semble pas être un
représentant exclusif du peuple du Sahara occidental dans les relations internationales car il n’est
pas exclu que l’Espagne, ancien colonisateur de ce territoire, détienne encore des responsabilités
à cet égard.

.


.

tu ne peux dénoncer en tant qu'individu ou groupe d'individu un accord qui concerne 2 entités reconnus, sauf si t'as la légitimité représentative de le faire, c'est à dire un pays ou un gouvernement reconnu internationalement.

Un espagnole ou un martiens n'y changera rien, de 1 l’Espagne a renoncé au territoire en signant les accords de Madrid, de 2 un espagnol est un espagnol, il n'est pas considéré comme quelqu'un qui fait parti du territoire.

J'ai cherché la lecture du Polisario aux recommandations du juge de la CJUE et je n'ai trouvé aucune. Leur torchons de propagande ne disent rien, c'est silence radio. Il est certain qu'ils sont sous le choc car vraiment c'est leur seul champs de bataille et ils sont en train de le perdre. Que restera t-il pour eux pour nous mettre les bâtons dans le roues? Pas grand chose. On a pas encore gagné mais en est en train de le faire doucement, mais surement.

ralek1 a écrit:

J'ai cherché la lecture du Polisario aux recommandations du juge de la CJUE et je n'ai trouvé aucune. Leur torchons de propagande ne disent rien, c'est silence radio. Il est certain qu'ils sont sous le choc car vraiment c'est leur seul champs de bataille et ils sont en train de le perdre. Que restera t-il pour eux pour nous mettre les bâtons dans le roues? Pas grand chose. On a pas encore gagné mais en est en train de le faire doucement, mais surement.

je sais pas si on lu les mêmes conclusions .

ils sont dans une seule direction , ils sont totalement contre le Maroc

.

L'avocat général dit que les accords ne sont pas applicables au "sahara occidental", pas parce que c'est illégal,mais parce qu’il n'a pas trouvé dans les textes des accords, qui fait référence à ce point.

Comme dit, c'est claire qu'il trouvera pas le terme "sahara occidental"

Citation :

S’agissant de la question de savoir si la portée des traités ou accords internationaux conclus par
les États administrant des territoires non autonomes s’étend également à ces territoires, l’avocat
général relève que la pratique de la majorité de ces États (ce n'est pas une obligation non plus )démontre qu’une telle extension est
subordonnée à sa prévision expresse lors de la ratification des traités ou accords. Or, les deux
accords précités ne comportent aucune disposition visant à étendre leur champ d’application au
Sahara occidental et une telle extension n’a pas été prévue non plus lors de la ratification de ces
accords par le Maroc.

on ne peu nier que nos caisses se sont vidé a cause du dementèlement tarifaire avec l'UE il faut repenser tout ça et préparer la riposte

Plusieurs compagnies internationales se sont abstenues ou se sont retirés d'investir au sahara parce qu'elles craignent d'être attaquées en justice par le Polisario. Maintenant que dernier ne peut plus les menacer, le champs s'est ouvert pour eux. Il faut juste leur accorder quelques avantages pour attirer leurs investissements.

AVEROUES a écrit:

L'avocat général dit que les accords ne sont pas applicables au "sahara occidental", pas parce que c'est illégal,mais parce qu’il n'a pas trouvé dans les textes des accords, qui fait référence à ce point.

Comme dit, c'est claire qu'il trouvera pas le terme "sahara occidental"

Citation :

S’agissant de la question de savoir si la portée des traités ou accords internationaux conclus par
les États administrant des territoires non autonomes s’étend également à ces territoires, l’avocat
général relève que la pratique de la majorité de ces États (ce n'est pas une obligation non plus   )démontre qu’une telle extension est
subordonnée à sa prévision expresse lors de la ratification des traités ou accords. Or, les deux
accords précités ne comportent aucune disposition visant à étendre leur champ d’application au
Sahara occidental et une telle extension n’a pas été prévue non plus lors de la ratification de ces
accords par le Maroc.

En même temps l'avocat de la CJUE in inclut dans sa plaidoirie que "La plus grande partie du Sahara occidental est contrôlée par le Maroc qui considère en être le souverain". Cela veut dire, qu'il sait que, dans l'intention du Maroc, le Sahara est inclus dans les accords qu'il signe, mais qu'on ne peut pas lui reprocher cela tant qu'il ne l'a pas précisé explicitement.

Source:http://fr.le360.ma/politique/accord-agricole-maroc-ue-les-details-de-la-plaidoirie-du-procureur-de-la-cjue-contre-le-polisario-87127

un sahraoui accidenté a nouadhibou évacué (grosse logistique)

Alloudi a écrit:

Qui serait. Le plus touché économiquement?

L UE si on coupe nos exportation agricole ou nous si on perd le marché européen?

Je pense que c est nous.

Nous ne sommes pas en position de force.

Certes mais nous disposons de moyens de pression non negligeables...
La suspension des accords de pêches mettrait sur le carreau des dizaines de milliers de pêcheurs espagnoles et nous pouvons toujours en conclure d'autres avec la Russie...
La carte de l'immigration et de la coopération judiciaire est un autres exemple...
La présence d'une base navale chinoise ou russe à 14 km des frontières sud de l'EU empêcherait beaucoup de monde de dormir et pas uniquement en UE...
Par contre pour écouler nos tomates il faut commencer à travailler sérieusement la piste indienne et ne pas se contenter de leur exporter uniquement des phosphates, je trouve que dans quelques années ce pays pourra jouer le rôle qu'a joué la chine durant ces 20 dernières années, tirer la croissance mondiale...

Ceci étant jusqu'à présent l'AG ne fait que jouer sur les mots pour que la cour rejette la plainte des polzs mais en même temps on a clairement l'épée de Damoclès au dessus de  la tête...

Sur un tout autre registre.
Après avoir voté pour l’adhésion des polzs, la chabiba ittihadiya n'a pas assisté à la dernière réunion de  L'Union internationale de la jeunesse socialiste en Grèce  (on ouvre les portes aux polzs et on leur laisse le champ libre), résultat encore personne pour défende notre point de vue de l'intérieur sur l'opération en cours à guerguerate, les jeunes socialos du monde appellent donc le Maroc à respecter le cessez-le-feu, ils se prennent pour le CS ....  
J’espère que l'USFP sera laminé dans les prochaines élections, Youssoufi est le dernier homme de gauche pour lequel j'ai du respect...