Actualités nationales

Rappel du premier message :

On ne parle pas la de rapine ou carjacking

Mais de meurtre etde mutilation de personnes

Le problème de gouvernance ou de pauvreté ne peut pas tout justifier alpha


La.preuve une Norvege peut engendrer un breivik tueur de masse

(on se rappel son attitude provocante au tribunal, alors même qu il a des dizaines de morts sur la conscience, c est dire à quel point ce qu il risquait l effrayait...)

Aussi un contre exemple de la position novergienne sur le traitement des criminels

On peu citer le Japon ou singapour pays développés à la bonne gouvernance mais. Pas a l' abri d avoir leur lot de disjonctés d illuminés ou de meurtriers fou

Et qui appliquent la peine capitale.,

Vous remarquerez la quasi absence de la classe politique de ce dossier ô combien stratégique.
Mais peut etre aussi que le palais s’accapare la gestion des grands dossier et ça aussi c’est pas productif .

Je suis pas juriste, mais j'imagines que toute réalité, concept...a déjà une traduction juridique déjá faite.
Par exemple, un Etat est une entité juridique internationale qu'on peut tenir pour responsable de crimes, génocides, terrorisme...(à cause du territoire, relations commerciales et politiques internationales, institutions...), alors qu'une milice est une entité fantome qui peut changer de structure...exemple: les milices rebelles syrienne pro Alqaida...

Une milice qui tient un territoire en litige d'indépendantisme armée, souvent tente de nettoyer ethniquement la région afin d'établir un poids de population et ce afin d'établir des élections...

Donc le POLZ ne peut jamais prétendre être une puissance administrative, alors que le Maroc l'est. Le Maroc est là pour défendre une population et son intégrité face aux intérêts de pays voisins. Le Maroc défend l'intérêt des sahraouis en attente d'une autodetermination impossible, mais si le POLZ était celui qui controler le territoire, il l'aurait nettoyer ethniquement depuis lontemps, habitude des milices qui utilisent le terrorisme pour faire fuire les populations.

https://www.medias24.com/domaine-maritime-marocain-de-tanger-a-lagouira-de-tanger-a-saidia-6302.html

Le 17 décembre 2019 à 19:35

Domaine maritime marocain: "De Tanger à Lagouira, de Tanger à Saidia"

44 ans après la Marche Verte, deux lois pour parachever la souveraineté marocaine sur son domaine maritime. Une mise en adéquation avec le droit international de la mer. Un atout légal dans les négociations avec les pays voisins et avec les sociétés de prospection.


Le domaine maritime marocain s’étendra légalement de Tanger à Lagouira, et de Tanger à Saidia. C’est le postulat phare deux projets de loi adoptés, lundi 16 décembre, par la commission des affaires étrangères à la Chambre des représentants.

"Importants, historiques !" Nasser Bourita pèse bien ses mots au moment d'exposer, devant les députés, les grandes lignes des deux textes. Et pour cause, ils permettront au Royaume d’asseoir sa "souveraineté totale" sur ses mers, affirme le ministre des Affaires étrangères. Cette souveraineté était visible dans la pratique, mais fallait-il encore des lois pour la formaliser.

Le premier texte  (projet n° 37-17) viendra modifier le dahir fixant la limite des eaux territoriales, une loi datant de 1973. Le deuxième (projet n°38-17) agira sur la loi "instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines", datée de 1981. Or, ces deux lois "s’arrêtent à Tarfaya", fait savoir le ministre, indiquant qu’après la Marche Verte, "le Maroc a actualisé son découpage administratif, mais accusé du retard au niveau du domaine maritime."

En l’espèce, des "événements juridiques" ont incité le Maroc à moderniser son cadre légal. Le ministre cite la ratification, en mai 2007, de la convention sur le droit de la mer (Convention de Montego Bay de 1982). Depuis lors, le Royaume est appelé à présenter aux Nations Unies "un dossier complet sur le prolongement des limites extérieures de son plateau continental au-delà de 200 miles marins et ce, sur la base de données scientifiques et techniques".

Le projet de loi n°37-17 est une mise en adéquation avec la convention de Montego Bay. A travers l’usage de technologies sophistiquées, il permet au Maroc de procéder aux opérations techniques relatives à la délimitation des "lignes de base". C'est-à-dire les points à partir desquels on trace les limites d’une zone maritime (eaux territoriales, zone économique ou plateau continental.)

"Les plans dont nous disposons actuellement remontent à 1973. Ils s’arrêtent donc à Tarfaya. Aujourd’hui, ils seront redéfinis de manière à prolonger le domaine maritime à Lagouira au sud, et à Saidia à l’est", note le ministre.

Suivant cette nouvelle configuration, la délimitation des lignes de base concernera aussi bien la mer territoriale (12 miles à partir de la ligne de base), la zone économique exclusive (200 miles) que le plateau continental (que le projet de loi établit pour la première fois à 350 miles). Les coordonnées de ces lignes de bases seront étayées dans un projet de décret.

"Une base de négociation"
Les deux textes ont été adoptés à l’issue d’une séance expresse en commission. Mais c’est oublier qu’au préalable, ils avaient sommeillé pendant plus de deux ans sur les bureaux de la première Chambre. Pourquoi maintenant, s’est d’ailleurs interrogé l’un des députés. "Les projets de loi sont passés par le conseil du gouvernement en 2017. A l’époque, le Maroc était en passe de voter l’accord de pêche maritime et ne voulait pas perturber l’opération", répond M. Bourita.

Aujourd’hui, le ministre espère une adoption rapide car "la prochaine étape consiste à préparer le dossier de la délimitation de la zone économique devant les Nations Unies". Mais c’est sur le long terme que réside l’intérêt des deux lois. Lesquelles constitueront "une base de négociation solide pour tout règlement ou accord avec des pays disposant de mers adjacentes ou frontales au Maroc", explique le ministre, citant les cas de l’Espagne, du Portugal et de la Mauritanie.

Pour M. Bourita, "on ne pouvait plus négocier avec les Européens en adoptant une position souveraine tout en invoquant des lois datant des années soixante-dix". Il s’agit là de surpasser le "fossé" entre les positions du Maroc et sa législation. Quant les pays avoisinant dégainaient leurs lois maritimes, "le Maroc se contentait d’émettre des réserves". Pour le coup, "nous allons présenter un document légal à l’appui", se réjouit M. Bourita.

Du reste, l’adoption de ces textes permettra d’éviter "tout problème au cas où le pays voudrait signer des accords, notamment avec les sociétés de prospection", indique le ministre.

https://www.medias24.com/extension-du-domaine-maritime-l-espagne-hausse-le-ton-contre-le-maroc-6400.html
Le 20 décembre 2019 à 17:47

Extension du domaine maritime : L'Espagne hausse le ton contre le Maroc

Après avoir démarré aux îles Canaries, "l’indignation" espagnole rassemble désormais toute la sphère politique ibérique qui dénonce des "prétentions dangereuses". La diplomatie marocaine reste silencieuse, et la couverture médiatique espagnole très orientée pourrait aboutir à une crise diplomatique entre les deux voisins


Unanime, la presse espagnole présente la récente adoption du projet de loi 37-17 qui viendra modifier le dahir fixant la limite des eaux territoriales (loi datant de 1973) et du projet de loi 38-17 qui agira sur la loi "instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines" (datant de 1981) comme une véritable déclaration de guerre contre le domaine maritime de l’Espagne.

Des prétentions légitimes pour surpasser un corpus juridique dépassé
Une actualisation qui, selon le ministre des Affaires étrangères Bourita, s’imposait sachant que ces deux lois régissant le découpage maritime du Maroc « s’arrêtaient à Tarfaya », avant la Marche Verte.

Unanime, la presse espagnole présente la récente adoption du projet de loi 37-17 qui viendra modifier le dahir fixant la limite des eaux territoriales (loi datant de 1973) et du projet de loi 38-17 qui agira sur la loi "instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines" (datant de 1981) comme une véritable déclaration de guerre contre le domaine maritime de l’Espagne.

Des prétentions légitimes pour surpasser un corpus juridique dépassé
Une actualisation qui, selon le ministre des Affaires étrangères Bourita, s’imposait sachant que ces deux lois régissant le découpage maritime du Maroc « s’arrêtaient à Tarfaya », avant la Marche Verte.

S’il exerçait déjà sa souveraineté sur les 12 premiers milles (22 Km) de sa côte (mer territoriale comprenant l’espace aérien, l’eau, le sol et le sous-sol), le Maroc voudrait établir sa zone économique exclusive (ZEE) dans un rayon de 200 milles (22 à 370 km) pour explorer, extraire, conserver et gérer les ressources naturelles de la mer et du sous-sol (y compris êtres vivants), minéraux et énergie.

S’inscrivant dans le cadre du droit maritime des Nations-Unies, le Royaume aimerait également étendre son plateau continental pour exercer ses droits sur le fond marin à 350 miles (648 km), dans une procédure réglementée qui nécessite des rapports océanographiques, géologiques et juridiques.

Sachant que dans le cas du Maroc et de l'Espagne, la distance entre les deux pays est trop courte pour que l’un des deux ne se réserve les 200 milles pour établir sa ZEE, une ligne médiane imaginaire délimitait avant l’adoption des textes, les eaux territoriales de chacun d’entre eux.

Le changement qu’impliquera la récente adoption par le Maroc d’un corpus juridique relatif à la délimitation de son domaine maritime souhaité n’a visiblement pas plu à son voisin espagnol.

Premiers à s’émouvoir des conséquences stratégiques et économiques sur les Canaries, très proche des côtes marocaines, les partis politiques des îles ont été suivis par le gouvernement de Madrid qui a fait part, jeudi 19 décembre, de son intention d’ouvrir des négociations avec Rabat.

Des politiciens espagnols déchaînés
A la lecture des déclarations, agressives voire insultantes pour le Maroc, des hommes politiques espagnols à leur presse, on se croirait pourtant à la veille d’une entrée en guerre des deux pays.

Ainsi, en évoquant la « décision unilatérale dangereuse de Rabat de délimiter ses eaux territoriales », le journal La Razon s’attend à l’éclatement d’un « conflit diplomatique » après « l’occupation du territoire de l’archipel » qui affectera « de facto la souveraineté de l’Espagne ».

Donnant la parole au parti « Nueva Canaria », son leader fait part d’une « inquiétude extraordinaire » sur les intentions du Maroc de « s’approprier le domaine maritime canarien » pour des « raisons économiques liées aux importantes réserves minérales des fonds marins »

Selon lui, l’Espagne doit absolument dénoncer à l’ONU, les textes adoptés à la commission des AE qui visent à « amputer au profit du Maroc une large zone du territoire canarien pour en faire sa ZEE ».

Il demande à l’exécutif espagnol de pousser le gouvernement marocain à retirer ses propositions unilatérales ou a minima d’ouvrir des négociations où seront aussi associés le Portugal et la Mauritanie.

Dans une autre déclaration, un député du parti Yes We Canarie accuse le Maroc de profiter des faiblesses actuelles du gouvernement espagnol en faisant un parallèle avec la Marche Verte déclenchée pendant l’agonie du général Franco.

Si ces déclarations agressives vis-à-vis du Maroc ont été faites dès le lendemain de l’adoption des textes marocains, le parti au pouvoir (PSOE) a fini par sortir de son silence jeudi 19 décembre. Après l'emballement médiatique, il y a un risque de début d'emballement politique.

Dans un communiqué largement diffusé aux médias, son député de Ténérife s’est voulu moins agressif en privilégiant le dialogue tout en dénonçant le fait que le gouvernement marocain ne l’ait pas informé

Sur le même ton agressif, le journal Diario De Avisos qui n’a pas hésité à accuser le Maroc d’un « acte d’agression unilatéral » qui s’apprêtait selon lui à « envahir les eaux des îles Canaries » en profitant de « la passivité de son voisin » pour « élargir illégalement ses frontières maritimes ».

D’énormes réserves de minerais à la clé ?
Encore plus direct, ABC, affirme que le Royaume a rompu le pacte diplomatique non écrit sur la frontière médiane pour tester son voisin.

La raison serait qu’il veut étendre sa frontière à 350 milles pour revendiquer les ressources naturelles de la montagne sous-marine appelée Tropic décrite comme une île aux trésors de l’océan Atlantique. Celle-ci regorgerait d’énormes réserves de minerais comme le cobalt et le tellurium.

Un potentiel exploitable en cobalt qui pourrait équiper 270 millions de voitures électriques (54 fois la flotte mondiale) et 2.670 tonnes de tellurium soit 10% des réserves mondiales de ce minerai indispensable pour fabriquer les panneaux solaires électriques.

Un président menaçant
Extrêmement vindicatif voire va-t-en-guerre, le président des îles Canaries, Angel Victor Torres, a quant à lui affirmé dans le journal Canarias7, que « le Maroc n’avait pas intérêt à toucher à un seul millimètre des eaux territoriales de son archipel » en laissant en suspens son propos.

Un processus à long-terme
Devant tant de tensions, il faut rappeler que si le ministre marocain des AE espère une adoption rapide en plénière avant de présenter devant l’ONU, le dossier de délimitation de sa zone économique exclusive, il a beaucoup insisté sur la nécessité de négocier avec l’Espagne, la Mauritanie et le Portugal.

En d’autres termes, cela prendra encore beaucoup de temps pour arriver à un accord avec les pays disposant de mers adjacentes ou frontales avec le Maroc qui ne seront pas mis devant le fait accompli.

Précisons que toutes nos tentatives de contacter par téléphone ou message le ministre des Affaires étrangères pour recueillir son point de vue sur les inquiétudes espagnoles sont restées lettre morte …

https://ledesk.ma/2019/12/22/espace-maritime-le-maroc-recule-face-au-tolle-espagnol/
Le 22.12.2019 à 12 H 48

Espace maritime: le Maroc recule face au tollé espagnol ?

La séance plénière consacrée à l’adoption définitive des projets de loi 37-17 et 38-16 relatifs à la délimitation de l’espace maritime du Maroc prévue par la Chambre des représentants ce lundi 23 décembre a été annulée sans précisions sur les raisons de son retrait de l’agenda parlementaire. Rabat a-t-il décidé de temporiser sur une décision unilatérale qui a provoqué l’ire de Madrid ?

Prévue pour ce lundi 23 décembre en début de soirée, l’adoption définitive par la Chambre des représentants des deux projets de loi 37-17 et 38-17, relatifs à la délimitation de l’espace maritime du Maroc sur l’Océan Atlantique et la Méditerranée, a été reportée à une date ultérieure, rapporte le site semi-officiel Le360, qui précise, citant une source parlementaire que l’adoption des deux textes a été retirée de l’agenda de cette séance plénière sans raisons précises. Aucune date de leur examen par les députés n’a été fixée.

La séance plénière consacrée à l’adoption définitive des projets de loi 37-17 et 38-16 relatifs à la délimitation de l’espace maritime du Maroc prévue par la Chambre des représentants ce lundi 23 décembre a été annulée sans précisions sur les raisons de son retrait de l’agenda parlementaire. Rabat a-t-il décidé de temporiser sur une décision unilatérale qui a provoqué l’ire de Madrid ?

Prévue pour ce lundi 23 décembre en début de soirée, l’adoption définitive par la Chambre des représentants des deux projets de loi 37-17 et 38-17, relatifs à la délimitation de l’espace maritime du Maroc sur l’Océan Atlantique et la Méditerranée, a été reportée à une date ultérieure, rapporte le site semi-officiel Le360, qui précise, citant une source parlementaire que l’adoption des deux textes a été retirée de l’agenda de cette séance plénière sans raisons précises. Aucune date de leur examen par les députés n’a été fixée.

La présentation de ces deux textes aux députés, qui ont suscité de vives réactions de la part de la classe politique espagnole et du parti socialiste (PSOE) en particulier, devait être faite par le ministre des Affaires étrangères Nasser Bourita après avoir été votés à l’unanimité, il y a tout juste une semaine, par la commission parlementaire chargée des Affaires étrangères, de la défense, des MRE et des affaires islamiques.

L’instauration unilatérale d’une zone économique exclusive de 200 miles nautiques devait ainsi après vote au Parlement définir de par la loi « des lignes de base ainsi que le plateau continental des fonds marins reliant le Maroc à l’Espagne, au Portugal et à la Mauritanie ».
 Selon El Pais, Madrid « exige un accord mutuel avec le Maroc pour fixer les frontières maritimes », notamment sur le volet du voisinage du Maroc avec les îles Canaries, les enclaves de Sebta (Ceuta) et de Melilla, sur la côte méditerranéenne.

MADRID OPTE POUR LA PRUDENCE, RABAT PRÊT AU DIALOGUE… 
Le gouvernement espagnol a opté pour « la prudence – compte tenu de l’importance de Rabat dans le contrôle de l’immigration – mais sans cacher son attente d’une négociation avec le Maroc pour régler ce problème », ajoute la même source. Le ministère espagnol des Affaires étrangères qui répondait aux interrogations du quotidien madrilène a dit « ne pas connaître le détail du contenu et de la portée » des règlements approuvés par le Maroc, rappelant que fin novembre, Bourita a rencontré à Madrid le chef du gouvernement espagnol Pedro Sanchez, et Josep Borrell, mais que cette question de frontières maritimes n’avait pas été soulevée…
Ceci-dit, Margarita Robles, qui depuis le départ de Josep Borrell occupe également le poste de ministre des Affaires étrangères avait communiqué à l’ambassadeur du Maroc à Madrid, Karima Benyaich, que l’Espagne s’opposerait à toute redéfinition des frontières maritimes qui ne serait pas le fruit d’un consensus, rapporte le journaliste Ignacio Cembrero dans une tribune d’  El Confidencial.

Selon la même source, le Maroc ne fait pas un geste hostile envers l’Espagne mais répond à ce qui est à ses yeux une « provocation » du Front Polisario qui a convoqué à Tifariti, à l’est du mur de défense marocain, son 15ème Congrès. «  Alors que le Maroc profite de tout moment de faiblesse pour avancer ses pions, le gouvernement espagnol évite à tout prix le moindre frottement avec son voisin afin de préserver à tout prix sa coopération dans la lutte contre le terrorisme et, surtout, contre l’immigration clandestine », ajoute Cembrero.
 « Ces textes traduisent la volonté du Maroc de protéger et de préserver ses intérêts suprêmes au niveau de son espace territorial, ainsi qu’à l’échelle géopolitique de la région. Il s’agit d’un choix stratégique et souverain en premier lieu, fondé sur les droits légitimes du Maroc et reposant sur des bases juridiques pertinentes », défendait la diplomatie marocaine dans un communiqué diffusé par l’agence MAP.

Mais au même moment, Bourita assurait devant cette même Commission, que « le Maroc reste ouvert avec l’Espagne, la Mauritanie et le Portugal sur les chevauchements possibles (…)à travers le dialogue et le partenariat positif »,  notamment en ce qui concerne les délimitations prévues sur la façade atlantique avec les Canaries.

Rabat qui a ratifié la Convention des Nations unies (Montego Bay) sur le droit de la mer en 2007, disposait d’un délai de dix ans maximum pour délimiter son plateau continental, lequel délai devrait prendre fin durant l’année en cours.

eagle19 a écrit:

Bonjour Samyadams

puisque le maroc n'a ratifié la CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER que le 31 mai 2007, et on a dix ans pour faire notre demande à partir de la date de ratification, donc il nous reste encore du temps . En gros le temps que notre D.H.O.C soit bien formé, et qu'il est fait le travaille technique nécessaire pour cette demande, et par nous même en plus.

Voila pourquoi le maroc ne l'a pas fait avant:

Citation :

Le Gouvernement du Royaume du Maroc réaffirme, de nouveau, que Sebta, Melilla, îlot d Alhocelma, le rocher de BADIS, les îles Chaffarines sont des territoires marocains.
Le Maroc n a jamais cessé de revendiquer la récupération de ces présides sous occupation espagnole pour parachever son unité territoriale.
En ratifiant la Convention, le Gouvernement du Royaume du Maroc déclare que cette
ratification ne peut, en aucune manière, être interprétée comme une reconnaissance de cette occupation.

En plus et cerise sur le gâteau :

Citation :

La commission des limites du plateau continental refuse d'examiner les demandes conflictuelles

Et puisque le maroc a formulé ses reserves aux demandes mauritaniennes et espagnoles, donc leurs demandes ne seront traités qu'après un accord avec le maroc.


Tout ce que j'ai écris ici est une sorte de résumé des postes de forcemarok, que je félicite et remercie de nous avoir éclairé.

Moi aussi j'arrivais pas à croire que le Maroc ne s'est pas occuppé de ce dossier, et qu'il n'y avait aucune raison qui pourrait contraindre le maroc a renoncer à ce qui lui est dû.

Hello Les amis,

Nous avons eu il y a 10 ans un échange sur la délimitation du plateau continental Marocain, et apparemment l'Espagne fait tout ce qui est dans son pouvoir pour que le Maroc ne dépose pas dans les temps son dossier de délimitation du plateau continental.
Malheureusement vu comment les choses se profilent le Maroc va rater la date limite du dépôt de son dossier, et il ne pourra pas prétendre à quoi que ce soit. Espérons que ce ne sera pas le cas...

Il faur un avis juridique clair, que dit la législation maritime pour le cas d'une ZEE d'une île ou d'un archipel.
Moi en suivant cette source     http://geoconfluences.ens-lyon.fr/informations-scientifiques/dossiers-thematiques/oceans-et-mondialisation/geographie-appliquee/mesurer-les-zee qui parle justement de tout les aspects juridiques (ZEE d'île, plateau continental ...) je lis ça :

Citation :

Dans le cas d'une île, la ZEE d'une île prend alors la forme d'un vaste cercle tracé par un compas imaginaire d'un écartement de 200 milles (cas n°1 ci-dessous). L'archipel des Crozet (352 km²) donne ainsi à la France des droits sur 575 374 km² de mer[4], soit l'équivalent de la superficie terrestre de la France métropolitaine. Lorsque les lignes de base de deux États sont situées à moins de 400 milles (740 km) (cas n°2), la limite entre leurs ZEE est tracée au milieu (on parle de loxodromies[5]). Au-delà des 200 milles commence le domaine juridique de la haute mer.

Souvent des différents apparaissent quand il s'agit d'île ou d'archipel, comme entre la France et les Comores sur Mayotte, et plein d'autres exemples, c'est difficile à délimiter.

SAUF que fin2019 c'est dans 1semaine

on a eu 10 ans pour boucler le dossier

alors, si ça échoue, il faudra fusiller les traitres !!!!

manque de sérieux

on peut pas faire des affaires et s'occuper de ses dossiers en même temps

atlas a écrit:

SAUF que fin2019  c'est dans 1semaine

on a eu 10 ans pour boucler le dossier

alors, si ça échoue, il faudra fusiller les traitres !!!!

manque de sérieux

on peut pas faire des affaires et s'occuper de ses dossiers en même temps

Esperons que c'est fait express...

toute cette tempête alors qu'on n'a pas encore déposer le dossier......on peux pas etre aussi incompétent.
soit c'est fait exprès pour qu'ils nous disent apres nous avons essayer mais le temps a manqué ......c'est de la traîtrise.

Soit.. C'est pour négocier avec l'Espagne la reconnaissance effective des eaux  sud...
Négocier un compromis.. C'est faire accepter.. Ce fait !!!!


De toutes Façons... Depuis la fin H2 et Basri..
Le dossier Saharien est géré par des incompétents..

Qd après on ira expliquer que si le qd maroc en est la.. C'est la faute de la colonisation !!!
Bande d'incapables...

FAR SOLDIER a écrit:

Il faur un avis juridique clair, que dit la législation maritime pour le cas d'une ZEE d'une île ou d'un archipel.
Moi en suivant cette source     http://geoconfluences.ens-lyon.fr/informations-scientifiques/dossiers-thematiques/oceans-et-mondialisation/geographie-appliquee/mesurer-les-zee qui parle justement de tout les aspects juridiques (ZEE d'île, plateau continental ...) je lis ça :

Citation :

Dans le cas d'une île, la ZEE d'une île prend alors la forme d'un vaste cercle tracé par un compas imaginaire d'un écartement de 200 milles (cas n°1 ci-dessous). L'archipel des Crozet (352 km²) donne ainsi à la France des droits sur 575 374 km² de mer[4], soit l'équivalent de la superficie terrestre de la France métropolitaine. Lorsque les lignes de base de deux États sont situées à moins de 400 milles (740 km) (cas n°2), la limite entre leurs ZEE est tracée au milieu (on parle de loxodromies[5]). Au-delà des 200 milles commence le domaine juridique de la haute mer.

Souvent des différents apparaissent quand il s'agit d'île ou d'archipel, comme entre la France et les Comores sur Mayotte, et plein d'autres exemples, c'est difficile à délimiter.

Pour une île volcanique c'est différent. Elle ne peut pas prétendre aux 200 miles marins. C'est les 12km et c'est tout.

Jusqu'à nouvel ordre, les Canaries c'est un archipel d'îles volcaniques.

atlas a écrit:

De toutes Façons... Depuis la fin H2 et Basri..
Le dossier Saharien est géré par des incompétents..
à.

par exemple l'accord de Houston, personne ne pourra faire pire que l'ignorant en chef Basri

.

Les gars, je vous ai pondu un pavé d informations fiables il y a deux pages à ce sujets.

Là je partage une information passée totalement inaperçue et qui va répondre à vos questions sur notre dossier.

"QUID DE L’ADHÉSION DU MAROC ? 1. Des engagements internationaux et un défi de souveraineté majeur Le Maroc, pays maritime par excellence, possède une ZEE de 200 miles marins9. Il a exprimé son intention de devenir Partie à la CNUDM en la signant dès le 10 décembre 1982, mais il ne l’a ratifiée que le 31 mai 2007. La convention est ainsi entrée en 29 vigueur au Maroc le 31 juin 200710. Conformément aux dispositions de la Partie VI de cette convention, le gouvernement marocain est donc tenu de déposer auprès de la commission du plateau relevant des Nations Unies sa demande d’extension au-delà des 200 milles de son plateau continental avant juin 2017. Il est à noter que la délimitation maritime dans le détroit de Gibraltar et la mer Méditerranée n’est pas à l’ordre du jour. Dans le cas du détroit de Gibraltar, du fait de ses dimensions modestes (58 kilomètres de longueur et 14,4 à 45 kilomètres de largeur), le Maroc et l’Espagne devraient revendiquer la mer territoriale (12 milles marins) et prévoir dans leur législation nationale le recours à la méthode de l’équidistance. Concernant la mer Méditerranée, la distance entre les 23 États concernés ne dépasse pas le plus souvent 400 milles marins. La délimitation de l’extension du plateau continental de la marge atlantique argumentée par un dossier scientifique et juridique est donc la seule à l’ordre du jour, et il n’est pas permis de rater ce rendez-vous, car tout État côtier qui ne présente pas sa demande d’extension au-delà des 200 milles ne pourra pas exercer ses droits sur cette portion du plateau continental. Le gouvernement espagnol et le gouvernement du Portugal ont déjà déposé le 11 mai 2009 leur demande d’extension du plateau continental au-delà des 200 milles auprès de la Commission des limites du plateau continental, et la République islamique de Mauritanie a déposé la même année un dossier avec les informations préliminaires. Et ce, bien qu’aucune délimitation maritime entre deux États dont les côtes sont adjacentes ou se font face ne doive être effectuée unilatéralement par l’un de ces États. Il existe bien sûr pour les pays en voie de développement la possibilité de ne présenter dans le délai des dix ans que des informations préliminaires indicatives sur les limites extérieures du plateau continental au-delà de 200 milles, une description de l’état d’avancement du dossier et une prévision de la date à laquelle le dossier sera soumis. Cependant, le Maroc a pris beaucoup de retard dans la préparation du dossier juridique et scientifique relatif à 0 la demande de l’extension de son plateau continental. La commission nationale sous la présidence du chef du gouvernement n’a été mise en place que fin 2012. L’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) qui a été chargé par cette commission de préparer le dossier technique a démarré une étude préliminaire sur l’extension du plateau continental atlantique en 2013 [13]. Il a également lancé des appels d’offres relatifs à l’assistance pour la constitution du dossier marocain sur l’extension du plateau continental atlantique au-delà des 200 milles marins (n° 30-2013 du 8 octobre 2013 et n° 73-2013 du 17 décembre 2013)11. Par la suite, des relevés topographiques ont été effectués par des cabinets spécialisés et des entreprises étrangères entre août 2015 et février 2016, selon la déclaration de la directrice générale de l’ONHYM au forum de la mer en 201612. Enfin, un rapport d’information [14] a été transmis en juillet 2015 par la mission marocaine permanente auprès de l’organisation des Nation Unies13, dans lequel il est fait une description de l’état d’avancement du dossier. Il est indiqué que les travaux entamés et les résultats préliminaires ont montré que le Maroc pouvait étendre les limites extérieures du plateau continental, et il y est annoncé que le rapport complet conformément à l’article 76 de la convention sera transmis avant le 31 mai 2017. "

Donc comme je disais, la limite de 10 ans ne nous concerne pas car nous sommes un pays en voie de développement. Une étude préliminaire suffit en attendant que le reste du dossier soit déposer.
Le dossier a en plus été déposer dans les temps.

Aaah très bien! Merci pour ces éclaircissements!!

Une petite synthese de ma part...

En Juillet 2015;

"...Le Maroc est fermement convainqu preuves à l'appui, que dans les deux zones de sa marge atlantique , les limites extérieurs de son plateau continental s'étendent au delà des 200 Milles marrins ..."

=> https://www.un.org/Depts/los/clcs_new/submissions_files/preliminary/Mor2015_preliminaryinfo.pdf
Ils savent deja notre position, donc pourquoi cette cinema?

"La Commission fait des recommandations aux États côtiers sur les questions liées aux limites extérieures de leur plateau continental au de-delà de 200 miles marins.  Les recommandations ne préjugent en rien des questions liées à la délimitation des frontières entre États aux côtes opposées ou adjacentes ni de la position des États parties à un différend maritime.  Les recommandations de la Commission sont définitives et contraignantes.  Tout État côtier qui s’y oppose peut, dans un temps raisonnable, présenter un dossier révisé ou nouveau à la Commission."

"A ce titre, étant donné que le Maroc a signé la Convention des Nations Unies
sur le droit de la mer le 10 décembre 1982 et l’a ratifié le 31/05/2007, le délai de dix
ans à compter du 13 mai 1999 ne lui serait pas imposable. C’est à partir de la date
de ratification que ce délai a commencé à courir. En effet, comprendra que le délai
de dépôt fixé pour le Maroc est le 30 mai 2017."

En 2015, 'la proposition' de l'Espagne a été traité dans nos medias;
https://www.libe.ma/%E2%80%8BRififi-autour-des-frontieres-maritimes-separant-les-Canaries-du-Maroc_a62022.html

En Juillet 2017;
"Le ministre espagnol des Affaires étrangères Alfonso Dastis s’est donc rendu à Las Palmas de Gran Canaria afin de rassurer les autorités locales. Il a assuré que les projets adoptés par le gouvernement marocain sont un «ajustement technique» qui «n’affecte en rien» la délimitation des eaux entre l’archipel et le Maroc, fruit d’un «commun accord», rapporte El Pais. De son côté, le président de l’archipel Fernando Clavijo s’est dit rassuré par la réponse de Dastis, tout en appelant à la «prudence». Il a enfin affirmé que le gouvernement espagnol travaille «avec diligence» sur cette affaire."

"Frontières maritimes : Le Maroc perdra-t-il ses droits ?"
Article de 2014 avec le professeur Naïma Hamoumi
=> https://www.lereporter.ma/a-la-une/frontieres-maritimes-le-maroc-perdra-t-il-ses-droits/

Oui, l'avis est contraignant, d'où la volonté des espagnols de régler cela au moins du feu, à leur avantage. Et c est pour cela qu on leur oppose la règle de l équité, plus proche de nos intérêts (eux prônent l équidistance, beaucoup moins à notre avantage).

al_bundy a écrit:

Oui, l'avis est contraignant, d'où la volonté des espagnols de régler cela au moins du feu, à leur avantage. Et c est pour cela qu on leur oppose la règle de l équité, plus proche de nos intérêts (eux prônent l équidistance, beaucoup moins à notre avantage).

Il ´ya aucune date buttoir pour les pays en développement......si on suit cette logique ca pourrait prendre plusieurs années encore vu qu’on a déposer que l’étude préliminaire.

On peux pas s'amuser à humilier le parlement, par le dictat d'une interférence extérieure! Ces petits jeux doivent se faire loin du parlement, ça en dit long sur l'estime de soi de nos dirigents. Plutot l'estime du parlement qu'ils jugent inférieure, une simple marionnette administrative, pour eux l'Etat est supérieure au parlement, pour eux, L'Etat est représenté par une autre institution.

https://www.google.com/amp/s/amp.heraldo.es/noticias/internacional/2019/12/23/marruecos-aclara-que-la-ley-de-delimitacion-maritima-sigue-su-curso-1350257.html

https://www.google.com/amp/s/www.canarias7.es/amp/politica/marruecos-congela-su-expansion-DC8444270

Pas normal qu'on doit attendre les journals espagnols pour avoir des infos..

Mon traducteur téléphonique beugle. Une traduction??

Les journalistes au maroc c est vraiment pas ça. Ça confine à l amateurisme, et je pèse mes mots.

Citation :

TRAÇAGE DES FRONTIÈRES MARITIMES : LE MAROC N'A PAS RETIRÉ SON PROJET DE LOI

Écrit par LesEco.ma Publication : 23 décembre 2019


Une source diplomatique a confirmé que le Maroc n’a pas retiré son projet de loi n ° 37.17 modifiant le dahir n ° 1.73.211 publiée le 26 Muharram 1393 (2 mars 1973) désignant les limites territoriales maritimes, et le projet de loi n ° 38.17 modifiant et complétanta loi n ° 1.81 établissant une zone économique exclusive, à une distance de 200 milles marins des plages marocaines. Les lois citées visent  à étendre la juridiction légale du royaume sur toutes ses zones maritimes.

La source a ajouté que cela relève du cœur du droit interne marocain et n'a rien à voir avec l'Espagne. Cette réaction vient en réponse à ce qui a été publié ce matin dans les médias des îles Canaries ainsi que le gouvernement des îles Canaries qui s'est dit "heureux" du report de cette ratification.

La  source a confirmé que les lois seront programmés dans l'agenda législatif au moment opportun, et passeront par le processus normal indiqué par le droit marocain, et qu'il n'y a  ni retrait ni report, car les deux textes font partie de la législation nationale et seront ratifiés plus tard. Considérant qu'aujourd'hui la ratification d'un ensemble d'accords internationaux a été programmée, les deux projets mentionnés feront partie des textes de droit interne souverain et ne peuvent être mélangés aux accords internationaux ratifiés par le Maroc.

Voila c'est clair selon les articles de press espagnol, les marocains vont proposer une zone de co-gestion ou co-exploitation. Donc en gros on dit au espagnols, tout le monde croque le gâteau si il y a des ressources X ou Y.... mentalité de colonisés bref

Citation :

Lors de la session de lundi dernier, au cours de laquelle les lois ont été adoptées en commission, le ministre des Affaires étrangères, Naser Burita, a également été ouvert à maintes reprises à un "dialogue constructif avec les pays voisins", dans la logique du "partenariat". positif qui nous unit à l'Espagne ".

Mais il a également précisé qu'en ce qui concerne la frontière maritime, le Maroc ne considère plus le principe de la ligne médiane, "qui n'est pas valable face à une île; dans ce cas, le principe d'équité s'applique", a-t-il déclaré.

Burita a ajouté ce jour-là que les zones qui incluent le plateau continental peuvent être des "zones de cogestion et de co-exploitation, au lieu d'être de souveraineté", et peuvent créer des opportunités économiques pour les différents pays touchés, pour lesquelles il a donné comme exemple la gestion du plateau continental entre l'Egypte, la Grèce et Chypre.

L'enjeu est énorme... les minéraux en question sont des minéraux trop rare et qui futuriste ... l exploitant va défier le monopole chinois dans ce sens ...

Mais bon... le statut du Sahara marocain nous bloque et nous pousses un trouver un consensus...

Fremo a écrit:

L'enjeu est énorme... les minéraux en question sont des minéraux trop rare et qui futuriste ... l exploitant va défier le monopole chinois dans ce sens ...

Mais bon... le statut du Sahara marocain nous bloque et nous pousses un trouver un consensus...

Exactement...