Coopération militaire Maroco-Hollandaise

Note explicative

Introduction
L' accord-cadre entre les Pays-Bas et au Maroc (ci-après la Convention) , il est possible de développer davantage la coopération de défense entre les deux pays . La raison de l' accord est l'achat par le Maroc de trois nouvelles frégates de la classe « Sigma », construit par les Hollandais « Damen Schelde Naval Shipbuilding " . La Royal Navy doit prendre en charge cet achat un programme de formation prévu par la marine marocaine. L'achat des nouvelles frégates fait partie d'un programme de modernisation de la marine marocaine , ce qui rend mieux à même de participer à des opérations internationales et des missions anti- piraterie possibles dans la côte ouest-africaine. Partie Maroc devrait continuer à s'appuyer sur Pays-Bas pour la formation et le soutien dans ce contexte. Il peut y avoir d'autres possibilités sont créés à se développer. L' coopération en ce qui concerne d'autres domaines Le Maroc a exprimé ce souhait de conclure un traité . L'accord vient à ce souhait. La coopération de défense entre le Maroc et les Pays-Bas contribuera au développement des relations plus larges entre les deux pays . Outre l'importance de l'industrie de la défense néerlandais a déclaré l'accord est important en vue d'un nouvel exercice et les possibilités de formation , la coopération dans la lutte contre le piratage et la disposition éventuelle de matériel excédentaire . Les conditions générales de la Convention de coopération en matière de défense mis en place. La coopération peut avoir lieu dans les domaines visés à l'article 1. Pour l'élaboration de formes concrètes de coopération peut en outre des dispositions sont prises (voir le commentaire sur l'article 2). En outre, le statut du personnel des deux parties, si dans le cadre de ces activités sur le territoire de l'autre Partie , également le 21 mai 2013 à Rabat a créé la Convention entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume du Maroc concernant le statut des forces ( Recueil des Traités 2013, 96) . La Convention comprend des dispositions relatives à la compétence , répondant tout et porter les armes .

Articles

Article 1
Cet article régit les formes de coopération militaire peut prendre. Il s'agit notamment de la coopération dans les domaines de la politique de sécurité et de défense , la participation à des exercices de formation et de coopération bilatérale dans le domaine des opérations de paix .

Article 2
À l'article 1er , les conditions générales de la coopération établie. Pour de plus amples mise en œuvre de la coopération fera d'autres arrangements parties par le biais d'un instrument juridique approprié. En règle générale, obtenir ce formulaire dans un " Memorandum of Understanding" entre les ministres de la défense des parties, qui devrait être en conformité avec les lois nationales des parties. S'il ya un traité pourrait être considéré comme une mise en œuvre des traités de traités en vertu de l'article 7 b de l' approbation de la Loi et de la publication ne nécessite pas l'approbation du Parlement , à l'exception prévue à l'article 8 de cette loi .

Article 3
Pour la mise en œuvre effective de l'accord, les parties doivent se réunir périodiquement dans une Commission militaire mixte . Les méthodes et les pouvoirs de ce comité sont énoncées dans une nouvelle consultation .

Article 4
La disposition fondamentale dans cet article stipule qu'en ce qui concerne les infractions prévues par la législation de l'Etat sur ​​le territoire duquel l'infraction a eu lieu. Comme mentionné dans l'introduction aux notes explicatives est un traité distinct pour le statut du personnel avec le Maroc. Une partie de cette valeur de traité , les dispositions relatives aux pouvoirs disciplinaires et pénales .

Article 5
Chaque partie supportera ses propres frais engagés relativement à la mise en œuvre de l'Accord lui-même , sauf accord contraire.

Article 6
Cet article contient des dispositions relatives à la protection des informations classifiées qui, dans le cadre de la coopération est échangée. La règle prévue au premier alinéa , est que cette information ne peut être transféré sans le consentement de la partie qui a fourni les informations à des tiers . Protection et la classification des informations échangées Selde doivent être fondées sur la législation nationale des Parties (paragraphe) . Les autorités compétentes des Parties peuvent conclure un accord de sécurité , qui contenait des dispositions plus détaillées ( paragraphe).

Article 7
Cet article contient les dispositions habituelles relatives à l'entrée en vigueur . Contrairement aux dispositions de l'accord avec le traité de statut Maroc , l'accord peut être appliqué à partir de la date de signature ( deuxième alinéa ), car en conformité avec les dispositions de cet accord avec les lois et règlements nationaux des parties étant . L'accord a une durée initiale de cinq (5 ) ans et sera renouvelé automatiquement pour la même période ( troisième paragraphe). Les dispositions relatives à la durée du présent Accord sont compatibles avec les dispositions pertinentes du statut de traité . Les parties conviennent également que les différends découlant de, ou en relation avec l'accord doivent être résolus ( cinquième alinéa) . Accord entre les parties