La Régionalisation avancée

Rappel du premier message :

Citation :

Maroc : Vers une future régionalisation ?

Pour la question du Sahara, l'issue la plus plausible semble être
l'application du plan d'autonomie, aux yeux de la communauté
internationale, mais aussi dans le cadre d'un réaménagement des grandes
régions du Royaume.
Le discours de Sa Majesté Mohamed VI à l'occasion du 33ème anniversaire
de la Marche Verte vient confirmer ces intentions, en annonçant le
lancement de « la dynamique d'une régionalisation avancée et graduelle,
englobant toutes les régions du Maroc, avec, à leur tête, la région du
Sahara marocain».

La constitution d'une commission consultative, qui sera chargée de
proposer une conception générale du projet, est aussi à l'ordre du
jour. « La régionalisation envisagée est une réforme structurelle de
fond » et elle doit « reposer sur les principes d'unité, d'équilibre et
de solidarité » a précisé Mohamed VI.

La prépondérance de la région de Casablanca et plus précisément l’axe
Rabat Casablanca en terme de création de richesses est toujours valable
aujourd'hui. Pour en finir avec ce déséquilibre, chaque région, à
commencer par le Sahara, devront prendre en charge la gestion de leurs
affaires locales, dans le cadre d'un « Maroc unifié ».

« Cela devrait se faire, soit par la mise en place d'une
régionalisation élargie et appropriée, qui procède de notre propre
volonté nationale, soit à travers l'autonomie proposée, une fois
qu'elle aura fait l'objet d'un compromis politique, et que les Nations
Unies l'auront adoptée comme solution définitive au conflit », poursuit
le Souverain.

Le Roi a aussi demandé au gouvernement de préparer une charte nationale
de « la déconcentration », avec pour objectif de mettre en place un
système efficace d'administration « déconcentrée », marquant une
rupture avec la pratique d'un centralisme figé.

Pour le Souverain, le patriotisme et le civisme  de chacun permettront
de « relever le défi majeur qui consiste à faire émerger un modèle
marocain original en matière de régionalisation ».

Nezha Maachi avec Agences
Copyright Yabiladi.com
http://www.yabiladi.com/article-politique-1599.html

Ca c'est du travail!

Azilal faudrais plus le mettre avec la région de Marrakesh
Ok Beni-Mellal avec Khouribga, Settat et compagnie
Ca sera la Région des Plaine Atlantiques avec l'Aval de L'Oum Er Rbia

Même dans Lancien découpage a 7 région, Azillal, faisait partie de la région du centre qui englobait Khouribga aussi.

aghliass a écrit:

tarikibnouzyad a écrit:

aghliass a écrit:

la regionnalisation c'est la qu'il sont fautu les regions les plus pauvre. ils arriverons jamais a sudvenir a leurs besoin . il y'a rien dans leurs caisse. pas d'entreprise, ni agriculture rien. il vont beauoup souffrir ces regions la.

Tu parles de quelle région par exemple?

[b]



Region meknes tafilelt comme exemple et d'autres region aussi telle ouarzazate et j'en passe. tout ces endroit la sont tres pauvre. certains les appele ( maghrib ghayrou nafi3) c'est a dire endroit au maroc inutile.

en aout 2000 tout a coup elle etait devenue la premiere region du maroc utile...
comme en allemagne entre länder pauvres et riches,le premier principe c´est la solidarité inter-regions,y´aura pas de region riche et autre pauvre,qui en a en surplus donnera aux autres..

oui yak c'est un bon exemple le modele germain. normalement chaque region riche devrait aidé l'autres qui plus demuner.

Effictivemment, la régionalisation n'est pas quelques choses d'extraordinaire ou de nouveaux pour les marocains ... mais c'est un concept que les générations actuelles n'ont pas connu ... et que les programmes hassaniennes de décentralisation n'ont pas réussis à 100% à le calquer dans le quotidien des marocains ... bien que réellement depuis l'indépendance, il y avait un processus de décentralisation qu'a accompagné et les constitutition du Royaume, et les lois spécifique dans ce domaine.

Citation :

M. Azziman: La CCR a œuvré à l'élaboration d'un modèle de régionalisation spécifiquement marocain

Rabat- La Commission consultative pour la régionalisation (CCR) a œuvré à l'élaboration d'un modèle de régionalisation spécifiquement marocain qui tient compte des réalités marocaines et répond aux attentes de la société et à la phase historique que traverse le Maroc, a affirmé, jeudi à Rabat, M.Omar Azziman, président de la CCR.

Lors d'un point de presse conjoint avec M. Abdeltif Mennouni, auquel SM le Roi Mohammed VI a confié la présidence de la commission ad hoc pour la révision de la Constitution, M. Azziman a indiqué que la commission a travaillé d'une manière soutenue pendant une année en vue d'élaborer des conclusions relatives au projet de régionalisation initié par le Souverain.

Il a ajouté que la commission s'est intéressée aux expériences étrangères pilotes, tout en veillant à élaborer un modèle marocain qui répond dans son essence aux attentes de la société et tient compte des réalités géographiques et économiques du Royaume.

M. Azziman a relevé que la commission a réalisé que la Constitution actuelle ne se prête pas à la mise en place de la régionalisation avancée, d'où la nécessité de proposer des amendements constitutionnels qui touchent certains points relatifs essentiellement au thème de la régionalisation, notamment l'article 101, qui confère au wali ou au gouverneur le pouvoir d'exécution des décisions des conseils régionaux.

La commission a considéré que la consécration d'une régionalisation avancée requiert d'abord l'élection au suffrage direct du conseil régional et la dévolution du pouvoir exécutif au président dudit conseil, a-t-il ajouté, soulignant que la commission a également recommandé le renforcement de la présence de la femme dans les conseils régionaux à travers l'ajout d'un alinéa à l'article sur l'égalité entre hommes et femmes, de sorte à encourager l'accès de la femme aux postes de direction.

Le projet de régionalisation avancée vient s'ajouter au chantier plus vaste de la révision de la Constitution, a dit M. Azziman, qualifiant ce chantier ouvert de tournant historique et crucial pour le Maroc, du fait que la vocation de la Constitution est de garantir les libertés individuelles et collectives ainsi que les droits de l'Homme.

La commission a voulu que la région soit un levier du développement économique, social et culturel, a ajouté M. Azziman, soulignant que la première des priorités de cette commission est d'éradiquer les disparités régionales et de mettre en place des mécanises susceptibles de réaliser cet objectif.


Dernière modification 10/03/2011 14:37.
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Avec tous ca le Maroc sera mis dans le meme sac que le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, l'Espagne,...
des Monarchie Constitutionel Décentralisée

pas sur. je vois plutot le rapport Monarchie / Executif a la française. le roi ne cedera pas tout.

Le Modèle de la 5ème République s'est le Constitution Actuel...
Donc il faudra aller vers un modèle plus proche du système de Westminster ( en viguer dans plusiseur pays du Commonwealth)
Mais tu as raison le Roi ne cèdera sans doute pas tous quand il parle de rééquilibrage je pense plus a un équilibre du pouvoir executif entre le Roi et le Premier Ministre

mirage a écrit:

Le Modèle de la 5ème République s'est le Constitution Actuel...
Donc il faudra aller vers un modèle plus proche du système de Westminster ( en viguer dans plusiseur pays du Commonwealth)
Mais tu as raison le Roi ne cèdera sans doute pas tous quand il parle de rééquilibrage je pense plus a un équilibre du pouvoir executif entre le Roi et le Premier Ministre

c'est juste depuis que Naboléon est devenu empreur en 2007 qu'on a ce sentiment que le gouvernement n'est la que pour executer les directives du President. le contrepouvoir de l'executif est tres visible quand l'elysée et Matignon dependent de 2 courants politiques différents .

oui c'est visible en cas de cohabitation mais la c'est le bazarre
mais en terme de constitution, l'actuel Constitution écrite par Hassan II qui était un as en Droit Constitutionel Français est la meme chose que la Constitution Vème République

Désormais va falloir voir ailleurs car il y a des choses que le Maroc va mettre en place et qui n'existe pas en France, tel que la Régionalisation élargie, d'ailleur vu la teneur du discour Royale, le Maroc ( sur certain point) ira plus loin que la France

Voilà le site du CCR
vous pouvez aussi jetter un coup d'oeil sur le Très long Rapport




Pour les intéréssés sur le découpage adopté, regardez la page 32 de ce document
http://www.regionalisationavancee.ma/PDF/Rapport/Fr/L1_ConceptionGenerale.pdf

Oh la vache
Ils ont penser a tous

Donc il y aurait 12 Régions
le Sahara en compte 2 et forme a peu pret ce qu'on appelle le Sahara Occidental

Bonne idée d'avoir mis le Rif ensemble en plus de Oujda
Bonne idée aussi d'avoir regrouper Beni-Mellal avec Khenifra et Khouribga

Le Reste c'est cohérent aussi

Je met la carte du découpage proposé ...

je trouve que le fait de mettre Casablanca, Eljadida et Settat dans une même région n'est pas très judicieux surtout au niveau economique ...
Très bonne idée de faire Safi avec Marrakech !

oui, comme je le disais plus haut, c'est dans une suite logique.
ca n'a rien a avoir avec ce qu'il se passe, c'est du travail, c'est un long processus, avec des réunions, des visites, des conseils... c'est du sérieu

On aura pas donc une seule région pour le sahara, le découpage est aussi malin on ne laissant pas de frontière direct entre le sahara est l'Algérie.

Historiquement le Sahara a toujour étais composé de deux Région, Sakia-el-Hamra et Oued Eddahab ( Ex Rio del Oro)
Ceci explique cela
Mais je pense que les Deux Région auront le Statut Spéciale du Plan d'Autonomie du Sahara

En meme temps j'ai vu qu'ils ont rajouté Tarfaya qui ne fait pas partie de ce qu'on appelle le Sahara Occidental

Il y a un truc très amusant que j'ai remarqué ... Abda est séparé de Doukkala, mais mis dans une région avec Chyadma ... avec lesquelles on est plus proche au niveau des tradition et des centres d'Intérét

Fremo a écrit:

Il y a un truc très amusant que j'ai remarqué ... Abda est séparé de Doukkala, mais mis dans une région avec Chyadma ... avec lesquelles on est plus proche au niveau des tradition et des centres d'Intérét

lol Fremo, l'éternelle rivalité Abda-Doukkala prendra fin;) ... j'en connais pleins d'histoires là dessus.

Et qui connaitra plus que les S'haymis sur ces histoire

Ma region " Gharb-chrarada-benihssen " fusionè avec celle " rabat-salè-zaier zemmour " = Rabat-salè-kenitra

By By la specificitè..moui, ca peut coller ces 2 après tout.

du point de vue militaire cette region va devenir N: 1 sans doute.

aie aie je viens de voir le découpage régional ! j’espère que c'est pas définitif ça sera surement sujet à polémique

concernant ma région j'ai 2 remarque sur ça :

1. Taroudante comprend le plus grand nombre de communes au Maroc, c'est une province très étendu et bien peuplé, elle doit être répartie entre Agadir et Marrakech, car un budget divisé sur une poignée de commune n'est pas la même chose quand on le divise sur une trentaine ou quarantaine

2. réunir Essaouira et Marrakech dans une même région est une erreur grossière, les Mrakchis ont un lobbye très puissant, le conseil régional sera à Marrakech, l'essentiel des recettes d'Essaouira/Safi iront à Marrakech et y seront investis


c'est claire qu'il y aura des victimes pour ce projet là, ça va profiter d'abord aux grandes villes, à moins qu'on impose des quotas en fonction du degré de participation dans le budget des conseils régionaux

Bon franchement, ma région Tanger est dans une bonne posture mais quand je vois les autres membres du forum critiquer le découpage de certaines régions, alors il y a un problème dans ce découpage !!

Je vous demande de bien lire le document dont j'ai mis le lien plus haut ... c'est vraiment très intéressant ...
Voilà un passage très intéressant concernant la solidarité entre les région !

Citation :

14. Fonds Public de solidarité interrégionale
14.1. Le projet de régionalisation avancée devra consacrer le principe de solidarité entre les régions,afin d’atténuer les inégalités liées à la concentration de la richesse, à l’inégal développement des territoires et aux disparités géographiques et démographiques entre les régions.
14.2. A cet effet, le système de transfert de ressources de l’Etat vers les collectivités régionales et locales sera maintenu avec un renforcement des effets de péréquation équitable.
14.3. Dès le départ, il sera mis en place un fonds de solidarité interrégionale dont la première dotation proviendra du prélèvement de 10% des ressources nouvelles de chaque région et dont l’affectation sera arbitrée en fonction des besoins des régions les moins bien loties.

Citation :

8. Fonds de mise à niveau sociale des régions
8.1. Cette mise à niveau qui intégrera les programmes engagés par les principaux départements ministériels vise à accélérer la résorption des déficits majeurs dans des secteurs en lien direct avec le développement humain et recoupant largement les domaines de compétence des régions dans le cadre de cette réforme, à savoir :
a. la généralisation de l’accès à l’eau potable et à l’électricité et l’éradication des bidonvilles et de l’habitat insalubre ;
b. en matières de santé, d’éducation et d’infrastructures routières, laconvergence des régions vers la moyenne nationale (premier scénario) ou
leur élévation au niveau des standards nationaux et internationaux (deuxième scénario).
8.2. L’évaluation financière de cet effort se situerait entre 128 à 215 milliards de dirhams, selon les deux scenarios susvisés. Ce montant alimentera progressivement un Fonds de mise à niveau régionale dont les tranches seront inscrites dans les lois de finances, afin de permettre une programmation pluriannuelle et un suivi‐évaluation adéquats. Les critères d’éligibilité et de répartition seront définis par une commission ad hoc.
8.3. Ne s’agissant pas d’un programme d’assistanat permanent, mais d’un appui permettant à terme aux régions de remédier elles‐mêmes à leurs déficits, la mise à niveau sera entreprise dans un horizon de deux mandatures. Un tel délai paraît assez proche pour imprimer à cette mise à niveau un rythme adéquat et pour que les populations renforcent assez rapidement leur confiance dans la régionalisation
avancée. Il est, par ailleurs, suffisant pour éviter une brusque pression sur les ressources de l’Etat et pour permettre à chaque nouvelle structure régionale de construire ses propres capacités d’implication et d’accompagnement, en tenant compte de ses spécificités.

Citation :

9. Optimisation des ressources financières actuelles
9.1. Les conseils élus et, tout particulièrement, les conseils communaux, seront tenus d’optimiser les ressources propres qui leur sont déjà attribuées par la législation actuelle et, par effet de levier, la masse totale des ressources dont peuvent disposer l’ensemble des collectivités territoriales.
9.2. Pour toute recette fiscale ou parafiscale, la détermination et le contrôle de l’assiette, la liquidation et le recouvrement seront confiés contractuellement aux services spécialisés de l’Etat, contre une juste rémunération des charges qui en résultent.
9.3. L’effort de réforme déjà engagé en matière d’organisation des finances locales et de fiscalité des collectivités territoriales devra être continu et soutenu dans le sens, notamment, d’une plus grande simplification et d’un meilleur rendement.

Citation :

10. Nouvelles ressources propres du conseil régional
10.1. Sans alourdir significativement la pression fiscale nationale, de nouvelles taxes régionales, adaptées aux spécificités de chaque région, pourront être prévues, à la charge des usagers des grandes infrastructures situées dans chaque région dont, à titre indicatif, les aéroports et les grandes gares ferroviaires.
10.2. Les ressources d’emprunt des conseils régionaux seront renforcées à travers l’élargissement des capacités du Fonds d’Equipement Communal (FEC) et la participation du secteur bancaire à travers une « consortialisation » avec ce dernier, particulièrement autour de projets bancables.
10.3. Les conseils régionaux seront autorisés à recourir, dans un premier temps, au marché obligataire intérieur et, plus tard, au marché extérieur, à condition qu’ils se préparent à l’introduction de notations pour leurs émissions au même titre que l’Etat.

Citation :

11. Ressources accrues à affecter par l’Etat
11.1. La régionalisation avancée nécessite que les ressources mises à la disposition des conseils régionaux soient accrues de manière conséquente, afin de leur permettre de réaliser des actions d’envergure en matière de développement économique, social, culturel et environnemental des régions.
11.2. La part du produit des impôts et taxes actuellement versée par l’Etat aux conseils régionaux devra être accrue notamment par :
a. Le relèvement de 1% à 5% des parts respectives des produits de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu qui leur sont affectées ;
b. Le partage à parts égales entre l’Etat et les conseils régionaux du produit des droits d’enregistrement et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.
c. L’éligibilité des régions au produit de la TVA, au titre de l’investissement.
11.3. Le gouvernement inscrira les montants des fonds à mettre à la disposition des conseils régionaux et des autres collectivités territoriales dans le cadre des lois de finance. Il présentera au parlement des rapports spécifiques accompagnant les projets de loi de finance et de loi de règlement sur l’affectation de ces ressources.

à noter aussi que à chaque transfert de compétence du centre vers la région, il sera accompagné par son financement versé par l'Etat ...
à Remarquer aussi, que même avec un découpage régional, il reste une grande place au gouvneurs et Walis ... qui resteront les représentants, et porte parole de leur province ou prefecture au conseil régional ... ils auront des compétences assez large par rapport à leur relation avec le conseil régional :

Citation :

27. Coordination de l’Administration publique en région
27.1. De par leurs missions de veiller à l’application des lois, des règlements et des décisions du gouvernement, et de représenter l’Etat dans les régions, les préfectures et les provinces, les walis et gouverneurs devront disposer de prérogatives claires et effectives pour assurer la coordination des services déconcentrés du territoire de leur ressort, veiller à leur bon fonctionnement et s’assurer de la bonne conduite de leurs projets et programmes.
27.2. Les conseils régionaux, provinciaux, préfectoraux et communaux devront trouver dans les walis et gouverneurs leurs interlocuteurs étatiques directs et privilégiés, dans leurs rapports à l’ensemble des administrations publiques, en matière d’information, de planification et de réalisation de leurs projets, d’assistance technique des services de l’Etat aux conseils élus et de partenariat entre ces deux parties.
27.3. La responsabilité et les prérogatives des walis et gouverneurs, en matière de coordination des services déconcentrés et de l’ensemble des organismes publics de leur territoire de compétence, devront être redéfinies de la manière la plus claire possible, afin de satisfaire à deux impératifs d’ordre politique et institutionnel, outre leur dimension administrative :
a. D’une part, la nécessaire sauvegarde de la responsabilité juridique et politique des ministres concernés eu égard à l’activité des services, y compris déconcentrés, placés sous leur autorité ;
b. D’autre part, la nécessaire instauration de mécanismes d’animation, de suivi et d’évaluation par les walis et gouverneurs rendant leur responsabilité de coordination effective et efficiente.
27.4. Sur cette base, les walis et gouverneurs seront informés des projets de contrats programmes à conclure entre chaque administration centrale et ses services déconcentrés et pourront émettre des observations à leur sujet, avant leur conclusion, en veillant à cette occasion, à la cohérence et à la convergence des programmes et projets de l’ensemble des services déconcentrés et des conseils élus et à la bonne prise en charge des besoins des périmètres de leur ressort.
27.5. Les walis et gouverneurs veilleront aussi au suivi de la mise en oeuvre de ces programmes et projets et disposeront ainsi d’un droit de regard et d’information sur le fonctionnement et sur les résultats des services déconcentrés, ainsi que du droit d’interpeller ces derniers et de proposer les mesures correctives éventuelles aux ministres concernés.
27.6. Ils pourront proposer aux ministres concernés tout regroupement fonctionnel des services extérieurs qui ont des vocations connexes, dans le but de mutualiser les moyens et d’optimiser les résultats.
27.7.Dans les formes définies par le règlement, ils informeront régulièrement le premier ministre et les ministres concernés de l’évolution du processus de déconcentration dans leur périmètre de compétence, ainsi que de leur appréciation du fonctionnement des services déconcentrés et de la conduite de leurs projets et programmes.