La Régionalisation avancée

Rappel du premier message :

Citation :

Maroc : Vers une future régionalisation ?

Pour la question du Sahara, l'issue la plus plausible semble être
l'application du plan d'autonomie, aux yeux de la communauté
internationale, mais aussi dans le cadre d'un réaménagement des grandes
régions du Royaume.
Le discours de Sa Majesté Mohamed VI à l'occasion du 33ème anniversaire
de la Marche Verte vient confirmer ces intentions, en annonçant le
lancement de « la dynamique d'une régionalisation avancée et graduelle,
englobant toutes les régions du Maroc, avec, à leur tête, la région du
Sahara marocain».

La constitution d'une commission consultative, qui sera chargée de
proposer une conception générale du projet, est aussi à l'ordre du
jour. « La régionalisation envisagée est une réforme structurelle de
fond » et elle doit « reposer sur les principes d'unité, d'équilibre et
de solidarité » a précisé Mohamed VI.

La prépondérance de la région de Casablanca et plus précisément l’axe
Rabat Casablanca en terme de création de richesses est toujours valable
aujourd'hui. Pour en finir avec ce déséquilibre, chaque région, à
commencer par le Sahara, devront prendre en charge la gestion de leurs
affaires locales, dans le cadre d'un « Maroc unifié ».

« Cela devrait se faire, soit par la mise en place d'une
régionalisation élargie et appropriée, qui procède de notre propre
volonté nationale, soit à travers l'autonomie proposée, une fois
qu'elle aura fait l'objet d'un compromis politique, et que les Nations
Unies l'auront adoptée comme solution définitive au conflit », poursuit
le Souverain.

Le Roi a aussi demandé au gouvernement de préparer une charte nationale
de « la déconcentration », avec pour objectif de mettre en place un
système efficace d'administration « déconcentrée », marquant une
rupture avec la pratique d'un centralisme figé.

Pour le Souverain, le patriotisme et le civisme  de chacun permettront
de « relever le défi majeur qui consiste à faire émerger un modèle
marocain original en matière de régionalisation ».

Nezha Maachi avec Agences
Copyright Yabiladi.com
http://www.yabiladi.com/article-politique-1599.html

Ca c'est du travail!

la solidarité est tjs le premier principe entre les landes,y´aura pas de hada vit en depens de l´autre etc..
le découpage est bien pensé faut le dire,culturellement dabord,economiquement stabile.
bien joué pour la route guelmim-tindouf,une certaine relation illegitime sera coupée..bravo a la commission

mirage a écrit:

Historiquement le Sahara a toujour étais composé de deux Région, Sakia-el-Hamra et Oued Eddahab ( Ex Rio del Oro)
Ceci explique cela
Mais je pense que les Deux Région auront le Statut Spéciale du Plan d'Autonomie du Sahara

En meme temps j'ai vu qu'ils ont rajouté Tarfaya qui ne fait pas partie de ce qu'on appelle le Sahara Occidental

le découpage du Sahara sera peut étre revue après l'adoption du projet de l'Autonomie

Citation :

Par ailleurs et conformément aux termes de la mission qui lui a été confiée, la CCR s’est fixécomme objectif d’élaborer un modèle qui puisse être appliqué sur l’ensemble du territoire national en attendant l’aboutissement des négociations sur le projet de plan d’autonomie des provinces du Sud.

gigg00 a écrit:

Ma region " Gharb-chrarada-benihssen " fusionè avec celle " rabat-salè-zaier zemmour " = Rabat-salè-kenitra

By By la specificitè..moui, ca peut coller ces 2 après tout.

du point de vue militaire cette region va devenir N: 1 sans doute.

moi je la trouves cohérente car entre rabat-salé et kenitra ; il n'y a plus que 25 kilomètres ....le niveau de relations économiques, populations, etc... est énorme et s'accroit de plus en plus car rabat-salé n'a plus de foncier , alors que kénitra a encore des milliers d'hectares ..

par ailleurs, de kenitra, on rejoint facilement Khemisset, qui n'est pas très loin par tiflet et la Maamora (sidi allal bahraoui) et là on a la continuité historique entre les tribus arabes Bni Hssen dial Gharb et les tribus amazigh des plateaux dial zemmour et zaer ...

pour cette région, je verrais bien un nom unique : Région de la Maâmora

Meme chose pour Beni-Mellal-Khouribga-Khenifra
elle constituer une sorte d'Emirat ( le Tadla) qui a d'ailleur combattu fortement la Colonisation
la Campagne du Maroc partait de Oued Zem ( Khourigba) passer par Kasbat Tadla ( Beni-Mellal) pour finir a Khenifra

Donc il y a effectivement une volontée de reconstituer les Grande Régions Historique

à chefchaouen rien n`a changer c est la même carte, reste à signaler que la province de chefchaouen vient de perdre une partie de ses terres au profit de cels d ouezzane.

En ce qui concerne les pouvoirs des Régions
Il est a noter que les Conseil Régionaux sont certe élus mais ne dispose pas de Pouvoir Législatif, de meme il n'y a pas d'administration exécutive a la tete des Région, mais un Président de Région qui dirigera en duo avec le Wali, le Territoire.

Donc on atteindra pas le niveau fédéral...qui existe dans le monde Anglo-Germanique
On restera un Etat Unitaire comme dans le pourtour mediterranéen

Comme la France, l'Espagne, l'Italie

mirage a écrit:

En ce qui concerne les pouvoirs des Régions
Il est a noter que les Conseil Régionaux sont certe élus mais ne dispose pas de Pouvoir Législatif, de meme il n'y a pas d'administration exécutive a la tete des Région, mais un Président de Région qui dirigera en duo avec le Wali, le Territoire.

Donc on atteindra pas le niveau fédéral...qui existe dans le monde Anglo-Germanique
On restera un Etat Unitaire comme dans le pourtour mediterranéen

Comme la France, l'Espagne, l'Italie

Citation :

- Conférer aux présidents des conseils régionaux le pouvoir d'exécution des délibérations desdits conseils, en lieu et place des gouverneurs et des walis.

au moins celle la il l'aura le president ! bien très maigre a mon avis.

sorry Mirage, je ne conais ni la france , ni l'espagne..mais en italie des " lois regionaux" existent et coment, et certaines sont meme au dessus de celle de l'etat (personelement j'en ai fais l'experience ), se le wali et le gouverneur " 3amel " restent, nous sommes loin annèes lumieres meme d'une image transparente de federalisme, et se le but de la regionalisation ( a part le sahara ) etait l'autgouverne de sorte que chacun va se la prendre avec qui le gouverne se il derape en coruption en laissant le roi tranquille ,ce but est reelement un mirage et je m'en vois profondement decu

Alors les voix d'oppostions ont encore une fois raison, le citoyen veut appliquer le principe de la " mohasaba " sur qui le gouverne a travers notament des elections et en cas grave de manifestations populaires, est ce difficile a comprendre ça ?, se ce pauvre president et conseills n'ont ni le pouvoir legi ni celui executif lilimitè qu'il soit au niveau regional..de quel responsabilitè tu veux les critiquer après ???

@ Marque : en realitè, c'est ca ce qui me decoit, j'etais excitè a l'idèe de l'autogouvernance.. c'est vrai. avec ça et etant chef-lieux du gharb bcp de kenitriens et gharbaoua come moi ont vu l'occasion revè de se gestire eux meme loin du pouvoir de rabat qui n'etait pas tendre avec nous depuis les annès 70' ( kenitra a payè le prix fort lors des attentats contre le feu H2..emarginisation, budget reduit, investissemnts 0 ..etc) les 3amel et wali n'y conaissait rien au bled et d'ailleurs c'etait tgrs des etrangers qui regardaient que leur interets et conservaient leurs chaise ( meme soupe dans tout le maroc je presume )..bref nous voir englober avec rabat, CAD avec le pouvoir en persone ... crois moi, il y aura bcp de polemiques la dessus, pour les ressources de la region ..oui elle est riche et on tout , et personelement le decoupage de ce point de vue est juste ce qui est le mien est aussi le tiens ca va de soit..c'est au niveau politique de gestion que le bat blesse, mais se les choses sont come a bien soulignè mirage en fin de compte ca m'est eguale ..nous nous sommes pas sortis de l'auberge.

je crois pas qu'il y a pas des pouvoirs législatifs régionaux ... d'ou la région tire la légitimité de redéfinir les taxes et impots selon les spécifités de la région ?
Le Conseil régional a des pouvoirs exécutifs assez importante je dirais, comme il a la possibilité de bloquer les actions du gouvernement centrale si cela ne convient pas aux attentes de la région ... le gouvernement ne peux pas décider du sort de la région ni d'entamer un programme de développement sans l'accord du conseil ... d'après ce que j'ai pu lire dans le document qui disponible pour le moment, les conseils régionaux ont une position de force dans leur rapport avec le gouvernement !
Le Wali et le Gouverneur, a pour mission de veiller à l'application des décisions du conseil régional dans les provinces et prefectures de la région ... mais il a quand même un droit de veto contre des projets qui voient qui sont pas bonne pour sa région, ou contre une maniére qui le juge inadéquate dans la répartition des ressources financières de la région, ou qu'une province bénéficient des avantages par rapport à une autre ...
Mais le mot de la Fin reste au citoyen ... qu'il est appellé à s'engager pleinement dans ce processus !!

qui dit wali ou 3amel dit pouvoir centrale, sur ça on est bien d'accord fremo ?

Or :

Citation :

Le Conseil régional a des pouvoirs exécutifs assea importante je dirais, comme il a le possibilité de bloquer les actions du gouvernement centrale si cela ne convient pas aux attentes de la région

et :

Citation :

Le Wali et le Gouverneur, a pour mission de veiller à l'application des décisions du conseil régional dans les provinces et prefectures de la région ... mais il a quand même un droit de veto contre des projets qui voient qui sont pas bonne pour sa région, ou contre une maniére qui le juge inadéquate dans la répartition des ressources financières de la région, ou qu'une province bénéficient des avantages par rapport à une autre ..

Se ce n'est pas un flagrante contradiction ça ! le veto en question du gouv ou wali c'est justemnt une action du gouvernement..en effet Coment tu fais pour bloquer un veto toi ? en bref..le gouv me dit ceci, suis pas d'accord car je ferais cela( disons un proget divers )..le gouv ( autrement dit le wali ou 3amel ) me bloque l'action avec un veto

le citoyen regardera une partie de tenis voila, et avec les mesures de pression qu'on conait la region fera a la fin ce qu'a dictè le wali.

je te le redis fremo on est poas sortis de l'auberge

Attention, j'ai fait une lecture faussé en fait ... le Wali ou le Gouverneur est avant tous le représentant du Centre ! chose qu'on ne pas le contredire, il faut y avaoir une insitution de coordination entre le centre et la région ! mais aussi une institution d'observation et de consultation ... pas plus, n'ont pas stopper les travaux du conseil ...
Ceux qui ont le droit de défendre leur province ou préfecture, c'est les conseil provinciaux etc ... entiérement élus par le suffrage indirecte
On sent aussi qu'il y a une liason directe avec le principe de l'unité de l'Etat en quelque sortes

Citation :

27. Coordination de l’Administration publique en région
27.1. De par leurs missions de veiller à l’application des lois, des règlements et des décisions du gouvernement, et de représenter l’Etat dans les régions, les préfectures et les provinces, les walis et gouverneurs devront disposer de prérogatives claires et effectives pour assurer la coordination des services déconcentrés du territoire de leur ressort, veiller à leur bon fonctionnement et s’assurer de la bonne conduite de leurs projets et programmes.
27.2. Les conseils régionaux, provinciaux, préfectoraux et communaux devront trouver dans les walis et gouverneurs leurs interlocuteurs étatiques directs et privilégiés, dans leurs rapports à l’ensemble des administrations publiques, en matière d’information, de planification et de réalisation de leurs projets, d’assistance technique des services de l’Etat aux conseils élus et de partenariat entre ces deux parties.
27.3. La responsabilité et les prérogatives des walis et gouverneurs, en matière de coordination des services déconcentrés et de l’ensemble des organismes publics de leur territoire de compétence, devront être redéfinies de la manière la plus claire possible, afin de satisfaire à deux impératifs d’ordre politique et institutionnel, outre leur dimension administrative :
a. D’une part, la nécessaire sauvegarde de la responsabilité juridique et politique des ministres concernés eu égard à l’activité des services, y compris déconcentrés, placés sous leur autorité ;
b. D’autre part, la nécessaire instauration de mécanismes d’animation, de suivi et d’évaluation par les walis et gouverneurs rendant leur responsabilité de coordination effective et efficiente.
27.4. Sur cette base, les walis et gouverneurs seront informés des projets de contrats programmes à conclure entre chaque administration centrale et ses services déconcentrés et pourront émettre des observations à leur sujet, avant leur conclusion, en veillant à cette occasion, à la cohérence et à la convergence des programmes et projets de l’ensemble des services déconcentrés et des conseils élus et à la bonne prise en charge des besoins des périmètres de leur ressort.
27.5. Les walis et gouverneurs veilleront aussi au suivi de la mise en oeuvre de ces programmes et projets et disposeront ainsi d’un droit de regard et d’information sur le fonctionnement et sur les résultats des services déconcentrés, ainsi que du droit d’interpeller ces derniers et de proposer les mesures correctives éventuelles aux ministres concernés.
27.6. Ils pourront proposer aux ministres concernés tout regroupement fonctionnel des services extérieurs qui ont des vocations connexes, dans le but de mutualiser les moyens et d’optimiser les résultats.
27.7.Dans les formes définies par le règlement, ils informeront régulièrement le premier ministre et les ministres concernés de l’évolution du processus de déconcentration dans leur périmètre de compétence, ainsi que de leur appréciation du fonctionnement des services déconcentrés et de la conduite de leurs projets et programmes.

Bref le Wali ne propose pas des programmes, et n'a pas des pouvoir exécutif

Fremo a écrit:

Attention, j'ai fait une lecture faussé en fait ... le Wali ou le Gouverneur est avant tous le représentant du Centre ! chose qu'on ne pas le contredire, il faut y avaoir une insitution de coordination entre le centre et la région ! mais aussi une institution d'observation et de consultation ... pas plus, n'ont pas stopper les travaux du conseil ...
Ceux qui ont le droit de défendre leur province ou préfecture, c'est les conseil provinciaux etc ... entiérement élus par le suffrage indirecte
On sent aussi qu'il y a une liason directe avec le principe de l'unité de l'Etat en quelque sortes

Citation :

27. Coordination de l’Administration publique en région
27.1. De par leurs missions de veiller à l’application des lois, des règlements et des décisions du gouvernement, et de représenter l’Etat dans les régions, les préfectures et les provinces, les walis et gouverneurs devront disposer de prérogatives claires et effectives pour assurer la coordination des services déconcentrés du territoire de leur ressort, veiller à leur bon fonctionnement et s’assurer de la bonne conduite de leurs projets et programmes.
27.2. Les conseils régionaux, provinciaux, préfectoraux et communaux devront trouver dans les walis et gouverneurs leurs interlocuteurs étatiques directs et privilégiés, dans leurs rapports à l’ensemble des administrations publiques, en matière d’information, de planification et de réalisation de leurs projets, d’assistance technique des services de l’Etat aux conseils élus et de partenariat entre ces deux parties.
27.3. La responsabilité et les prérogatives des walis et gouverneurs, en matière de coordination des services déconcentrés et de l’ensemble des organismes publics de leur territoire de compétence, devront être redéfinies de la manière la plus claire possible, afin de satisfaire à deux impératifs d’ordre politique et institutionnel, outre leur dimension administrative :
a. D’une part, la nécessaire sauvegarde de la responsabilité juridique et politique des ministres concernés eu égard à l’activité des services, y compris déconcentrés, placés sous leur autorité ;
b. D’autre part, la nécessaire instauration de mécanismes d’animation, de suivi et d’évaluation par les walis et gouverneurs rendant leur responsabilité de coordination effective et efficiente.
27.4. Sur cette base, les walis et gouverneurs seront informés des projets de contrats programmes à conclure entre chaque administration centrale et ses services déconcentrés et pourront émettre des observations à leur sujet, avant leur conclusion, en veillant à cette occasion, à la cohérence et à la convergence des programmes et projets de l’ensemble des services déconcentrés et des conseils élus et à la bonne prise en charge des besoins des périmètres de leur ressort.
27.5. Les walis et gouverneurs veilleront aussi au suivi de la mise en oeuvre de ces programmes et projets et disposeront ainsi d’un droit de regard et d’information sur le fonctionnement et sur les résultats des services déconcentrés, ainsi que du droit d’interpeller ces derniers et de proposer les mesures correctives éventuelles aux ministres concernés.
27.6. Ils pourront proposer aux ministres concernés tout regroupement fonctionnel des services extérieurs qui ont des vocations connexes, dans le but de mutualiser les moyens et d’optimiser les résultats.
27.7.Dans les formes définies par le règlement, ils informeront régulièrement le premier ministre et les ministres concernés de l’évolution du processus de déconcentration dans leur périmètre de compétence, ainsi que de leur appréciation du fonctionnement des services déconcentrés et de la conduite de leurs projets et programmes.

Bref le Wali ne propose pas des programmes, et n'a pas des pouvoir exécutif

en gros le makhzan est présent que pour observé

Excuse moi , j'ai oubliè de repondre a ta question, se tu fais refrence au modele italien ( que jai evoquè )..oui il existe les lois regionaux..la legitimitè est divisè a la pari et sur le meme plan entre l'etat et regions( reforme de 2001 )..le veto d'opposition du commissaire gouvernative qu'est existait aussi ici est abboli avant meme cette date..Donc le conseil regionale a le plein droit d'emaner des lois regionales seul ou se l'etat qui peut le faire seul ou ces les deux ensemble...en bref come je disais avant tu trouveras des lois d'etat inferieurs en therme de droit a ceux de la region et viceversa selon les cas.

http://it.wikipedia.org/wiki/Legge_regionale

Ben c'est exactement le cas pour le statut du représentant du l'Etat dans la région, il observe seulement ... mais il n'a pas le droit de dire Non, contre les aactions du conseil régional ... l'Etat aussi ne peut pas dire Non à la région, sans l'accompagner par des justifications qui restent à étudier par la région !
revoir les taxes et les impots selon les spécifités de la région, ca reléve des pouvoir législatif ... mais la région n'a pas la pouvoir de créer des lois propres à elle ... comme c'est le cas en Italie ou en Espagne ! je crois qu'il y a des problèmes par rapport à ceci en Espagne, chose qui a poussé la commission à ne pas adopter cette mesure
De toute façon, on parle d'une régionalisation marocaine, et n'ont pas exporté !
je crois aussi que les pouvoirs de la région sont assez large pour garantir un niveau de developpement soutenu ... et je crois que c'est très adapté à la spécifité marocaine ..

Fremo a écrit:

Ben c'est exactement le cas pour le statut du représentant du l'Etat dans la région, il observe seulement ... mais il n'a pas le droit de dire Non, contre les aactions du conseil régional ... l'Etat aussi ne peut pas dire Non à la région, sans l'accompagner par des justifications qui restent à étudier par la région !
revoir les taxes et les impots selon les spécifités de la région, ca reléve des pouvoir législatif ... mais la région n'a pas la pouvoir de créer des lois propres à elle ... comme c'est le cas en Italie ou en Espagne ! je crois qu'il y a des problèmes par rapport à ceci en Espagne, chose qui a poussé la commission à ne pas adopter cette mesure
De toute façon, on parle d'une régionalisation marocaine, et n'ont pas exporté !
je crois aussi que les pouvoirs de la région sont assez large pour garantir un niveau de developpement soutenu ... et je crois que c'est très adapté à la spécifité marocaine ..

faut pas oublié que les présidents des conseilles c'est eux qui siège dans la chambre basse des représentants donc les régions participe a la législation, si sa conviant pas ils vont voté contre !

leadlord a écrit:

Fremo a écrit:

Ben c'est exactement le cas pour le statut du représentant du l'Etat dans la région, il observe seulement ... mais il n'a pas le droit de dire Non, contre les aactions du conseil régional ... l'Etat aussi ne peut pas dire Non à la région, sans l'accompagner par des justifications qui restent à étudier par la région !
revoir les taxes et les impots selon les spécifités de la région, ca reléve des pouvoir législatif ... mais la région n'a pas la pouvoir de créer des lois propres à elle ... comme c'est le cas en Italie ou en Espagne ! je crois qu'il y a des problèmes par rapport à ceci en Espagne, chose qui a poussé la commission à ne pas adopter cette mesure
De toute façon, on parle d'une régionalisation marocaine, et n'ont pas exporté !
je crois aussi que les pouvoirs de la région sont assez large pour garantir un niveau de developpement soutenu ... et je crois que c'est très adapté à la spécifité marocaine ..

faut pas oublié que les présidents des conseilles c'est eux qui siège dans la chambre basse des représentants donc les régions participe a la législation, si sa conviant pas ils vont voté contre !

oui,Bien sur quant il s'agit de lois dans l'interet general mais il y'a des lois necessaire aux economies propre des regions qui sont special par leur statut,frontiers geo dont on va pas emerder le parlement a chaque minute, ça se il trouve le temps pour en discuter pour reunire tout le monde etc..l'essence meme d'une decentralisation c'est de laisser les autres se debrouiller et franchement se je dois attendre le parlement pour le faire autant retourner au case de depart.

je vous donne un exemple,dans l'orientale come dans la meme region ou je vis près de la slovenie..le prix du carburant et la 1/2 dès que tu franchis les frontiers pour ne pas parler du reste..la region n'attendra pas pour chaque produit local que le gouv centrale le protege et qu'elle revoit tous les milliers de dossiers concernants le sujet et les commercants a qui leur comerce a subi des degats..le processus est très long et couteux..c'est la region qui decide un prix locale du carburant a la pari en dedomagent le distributeur et les taxes relatives, l'argent prelevè pour faire la leve est prise de la caisse regionale..et pour ca il faut des lois qui autorisent qui et qui, vu que je suis residant ici j'ai ma carte avec tot de litres, un autre marocain qui vient d'une autre region, de passage non residant, n'a pas ce privilige senon tout les gens de berkane vont ruiner l'economie de oujeda..etc, le poouvoir centrale ne peut vraiement etre attentife aux aspettatives les plus minusules des regions, j'espere seulement come a dit fremo..c'est un debut, avec la croissanse et la participation de tous ,l'etat cedra piano piano un droit legislative aux regions car se tu veux faire une chose bien tu dois la faire toi meme.

Les subventions pour les prix des produits ne relévent pas des compétences d'une instance législative à ce que je crois ... mais ca reste un choix de la région ... par exemple la région Marrakech Safi décide de baisser les prix de la Farine par rapport au prix générale ... il peut le faire, puisqu'il arrive à garantir la totalité de ces besoins de cette matière voir plus ...
je sais pas exactement les problèmes des prix de l'essence au Maroc ... mais ca reste un cas particulier je crois mais ca aussi ne revient pas à une instance législative propre de le décider à ce que je pense ... mais ce n'est pas contradictoire avec le principe de la solidarité que la population de cette région profite des tarifs complétement différente des l'autre région
Mais concernant les problème des frontières geo ... je sais pas ce que tu veux dire par ceci exactement

concernant le problème des instances législatives ... il y a cette partie dans le prologue, concernant les valeur constantes :

Citation :

d. Il va de soi que, tout en s’engageant sur la voie de la régionalisation avancée, l’Etat marocain pérennise, sous l’égide de Sa Majesté Le Roi, représentant suprême de la nation, la plénitude de sa souveraineté, de son intégrité territoriale et de son unité politique, législative et judiciaire.
L’Etat continuera d’exercer l’ensemble des fonctions régaliennes, communément assurées par les Etats unitaires.

@ Leadlord : le président de la région, n'a pas le droit de se présenter pour les élections des membres de la chambre des représentants, ni de seprésenter pour représenter la région dans la chambre des conseillés ..

Fremo a écrit:

Les subventions pour les prix des produits ne relévent pas des compétences d'une instance législative à ce que je crois ... mais ca reste un choix de la région ... par exemple la région Marrakech Safi décide de baisser les prix de la Farine par rapport au prix générale ... il peut le faire, puisqu'il arrive à garantir la totalité de ces besoins de cette matière voir plus ...
je sais pas exactement les problèmes des prix de l'essence au Maroc ... mais ca reste un cas particulier je crois mais ca aussi ne revient pas à une instance législative propre de le décider à ce que je pense ... mais ce n'est pas contradictoire avec le principe de la solidarité que la population de cette région profite des tarifs complétement différente des l'autre région
Mais concernant les problème des frontières geo ... je sais pas ce que tu veux dire par ceci exactement

concernant le problème des instances législatives ... il y a cette partie dans le prologue, concernant les valeur constantes :

Citation :

d. Il va de soi que, tout en s’engageant sur la voie de la régionalisation avancée, l’Etat marocain pérennise, sous l’égide de Sa Majesté Le Roi, représentant suprême de la nation, la plénitude de sa souveraineté, de son intégrité territoriale et de son unité politique, législative et judiciaire.
L’Etat continuera d’exercer l’ensemble des fonctions régaliennes, communément assurées par les Etats unitaires.

@ Leadlord : le président de la région, n'a pas le droit de se présenter pour les élections des membres de la chambre des représentants, ni de seprésenter pour représenter la région dans la chambre des conseillés ..

oki je vois mais le roi a pas dit que les régions vont être représenter dans la chambre des conseillés , a la place des syndiqua et chambres de commerces , qui seront représenté dans le CSE ?

voilà comment :

Citation :

1.4. Chaque conseil régional élira à la chambre des conseillers du parlement un nombre de conseillers égal au tiers du nombre prévu pour l’ensemble des collectivités locales de la région. Il élira ces conseillers par lui‐même, en tant que nouveau collège électoral distinct. Ces conseillers conserveront leur voix délibérante au sein du conseil régional.

Citation :

1.7. Le mandat de président du conseil régional ne peut être cumulé avec un mandat parlementaire. Tout président de conseil régional qui se porte candidat aux élections de l’une des chambres du parlement doit démissionner pour que puisse être assurée la continuité et l’efficience de ses fonctions, y compris sur le plan exécutif.

Citation :

Mais concernant les problème des frontières geo ... je sais pas ce que tu veux dire par ceci exactement

le fait qu'il ya des regions ayons des frontiers avec des pays tiers dont leurs economies soit sont plus forte ou faibles a celle de la region pose un gros probleme de concurence..voila, dont la region doit faire front souvent tout seul ( oujeda, les regions qui frontalise avec sebta, melilia..)

Citation :

Les subventions pour les prix des produits ne relévent pas des compétences d'une instance législative à ce que je crois

et coment ! je ne sais pas ce que tu entand pas instance mais en theorie chaque subvention pour etre realisable doit avant avoir degager un budget de financement, ce dernier repose sur une loi votè qui lui donne le droit d'etre executè..ben, au maroc je ne sais pas se non ca deviendra de la charitè a bon coeur.


Fremo ne te concentre pas sur les details ( prix, tarifs..etc) c'etait seulemnt un ex come des centaines d'autre, regarde le fait legislative de la chose..dans mon exemple tu ne peux faire le plein au prix regional du moment que tu n'est pas residant dans la region , ce fait repose sur une loi regionale strictement liè a elle senon tout le monde fera le plein chez toi de passage l'etat s'en foue come le cas de oujda jusqu' a present et la region de oujda ne peut rien faire , cette meme region peut ofrire des primes par ex aux parents des nouveaux nès quant elle voit que ca propre demagrophie chute ( ce qu'on appelle les citoyens doc ) , l'assitance sociale aussi est diverse d'une region a une autre, les soins , l'education meme au sein des universitès , les prix d'inscription sont divers et les dipolmes aussi, la,police municipale ..tout..cette difference dans la qualitè de vie et gestions administratifs n'aurais pas lieux se il n'y avait pas les lois regionaux.

quant la region est libre de se gestire par ex a faire un tot projet , elle ne va pas attendre le pouvoir centrale qui se reveille ..tiens on a oubile de faire un hopitale a tiznit leurs demande date de 10 ans !, parcque c'est ça ce qui va se passer, tgrs la belle excuse " manque de fonds " ..l'etat devrais au contraire jouer en equilbe, les regions assez riches a se debrouller toute seuls a part leurs contributions a l'etat seront selon les cas exclus de toute aide au profits des defavorisès..d'ailleurs le decoupage va vers se sens, mais afin que la region fasse ça elle doit etre libre de gestire son patrimoine de richesse, sans ingerence d'etat...Fremo,il n'y pas de financement sans loi de finance, se il n'a y a pas de lois regional qui gouverne a la pari de celle de l'etat tu ne peux toucher un dirham de ta caisse regionale sans le feu vert legislative de l'etat..c'est tout simple come bonjour ! pas de loi, ,pas de financement .

au contarire quant il y a une loi regional qui a le poid d'une loi d'etat, tu prepare ta loi qu'elle doit etre aprouvè par le conseil regionale et en presence des partis politique et atravers celle la tu demande le financement du projet X...l'etat doit superviser le processus, des conseils..pas plus..car au fond, l'etat ne t'as rien donner ici, c'est l'argent de ta region..mais sans les lois regionaux ca va etre dur dur a mon avis.

Citation :

dans mon exemple tu ne peux faire le plein au prix regional du moment que tu n'est pas residant dans la region , ce fait repose sur une loi regionale strictement liè a elle senon tout le monde fera le plein chez toi de passage l'etat s'en foue come le cas de oujda jusqu' a present et la region de oujda ne peut rien faire , cette meme region peut ofrire des primes par ex aux parents des nouveaux nès quant elle voit que ca propre demagrophie chute ( ce qu'on appelle les citoyens doc ) , l'assitance sociale aussi est diverse d'une region a une autre, les soins , l'education meme au sein des universitès , les prix d'inscription sont divers et les dipolmes aussi, la,police municipale ..tout..cette difference dans la qualitè de vie et gestions administratifs n'aurais pas lieux se il n'y avait pas les lois regionaux.
...

Le modéle marocain, stipule que la région fait ceci sont recourir à une loi spécifique à elle ... mais c'est dans ses compétences

Code:

... conseil régional .... adopte et met en oeuvre, après les concertations, consultations et approbations prévues par la loi, ses propres programmes d’action et d’équipement pour la promotion des investissements et de l’emploi, ainsi que dans les domaines de l’eau, de l’énergie, de l’environnement, de l’éducation, de la formation, de la culture et de la santé.

Code:

Le conseil régional contribue, en partenariat avec l’Etat et les autres collectivités locales, à la réalisation de programmes :
- de travaux d’infrastructure et d’équipement pour renforcer l’attractivité économique de la région ;
- d’habitat social ;
- de mise à niveau économique et sociale du monde rural et de soutien aux populations en situation précaire.

Code:

le conseil régional élabore et adopte :
- la vision et le plan de développement de la région dans les domaines économique, social, culturel et environnemental ;
- le schéma régional d’aménagement du territoire.

Se tu es convaincu mon ami ..on vera !

voilà, le 2° et 3° livres sont mis en ligne ( 340 pages en ensemble )
Rapports thématiques ( 168 pages )
Régionalisation avancée et développement économique et social ( 169 pages )

il y a des preuves de plus, que lorsqu'on parle de régionalisation avancé, on parle pas de fédéralisme, ni d'Autonomie ... même si en théorie, il existe quelques nuances pour tracer les limites de chaque système

Pour le découpage ils ne sont pas encore sur
A la fin de l'Atlas, il y a deux variante
1 la Province de Midelt ne ferait plus partie de la Région du Tadla-Moyen Atlas mais de celle de Meknes-Fes
2 la Province de Figuig ne ferait plus partie de la Région des Marches Algériennes mais de celle du Rif-Oujda

il faut prendre en consideration les zones de populatin, et leurs origines (chelh, amazigh, souss, rifi...).
ce pour empecher les réclamations qui pourraient prendre d'autres tournures.