la reforme de la constitution

Rappel du premier message :

Salam a tout le monde!

débattons la reforme de la constitution du royaume, et participez au vote

http://reforme.ma/fr-Fr

la fin de la partie est proche ...

Citation :

Constitution: Le référendum en juin?

Les chefs des partis et secrétaires généraux des syndicats devaient être reçus, hier en début de soirée, par Mohamed Mouatassim, conseiller de SM le Roi. Objet de la réunion: la révision de la Constitution. L’Economiste a également appris que le référendum sur les réformes constitutionnelles pourrait avoir lieu le 24 juin prochain.

http://www.leconomiste.com/article/883427-les-scoops-du-jour

atlasonline a écrit:

ready a écrit:

atlasonline a écrit:

A weddi mawazine c'est pas de la culture, c'est tout simplement du Business, on ne connait même pas son budget.

Pour pouvoir avoir un évènement d'une ampleure telle et avec de tel personalité au programme, tu es obligé d'avoir une approche commerciale avec un vériatble business model derrière ... Au sinon le seule festival que tu aurra est celui que donnera stati dans le douar du coin.

Le fait qu'un tel évènement soit rentable n'est pas contradictoire au fait qu'il soit culturel, au contraire : il donne un rayonnement internationnal à la culture Marocaine.

Si aujourd'hui le monde entier vie à l'heure de l'américan way of life c'est parce qu'il sont fort en busines, c'est parce qu'il ont un rayonnement internationnal, et c'est parce qu'ils ont des business model derrière leur culture et c'est ce qui fait que le monde entier les admire au point de vouloir vivre de leur manière.

Tout à fait d'accord, le culturel peut rimer avec le business, je ne suis absolument pas contre, mais ce que je reproche à ce festival, c'est que ces initiateurs ne sont pas transparents, ils ne communiquent pas le budget du festival ni la façon de financement ni comment les marchés sont attribués... C'est tjrs les mêmes sociétés d'évènementielle qui appartiennent tjrs aux mêmes personnes qui profitent et ce en dehors de tout appel d'offre public. On connait très bien comment ça marche ce genre d'organisation, même un minable festival dans une petite ville peut faire fortune à une poignée de personnes, et je parle en connaissance de cause. Si l'enrichissement se fait par mérite, elle est la bienvenue, mais si elle est le résultat de la politique de "Bak Sahbi" (Ton père est mon ami), vaut mieux regarder Stati dans le douar du coin

Je suis d'accord sur l’attribution des marché.

marques a écrit:

la fin de la partie est proche ...

Citation :

Constitution: Le référendum en juin?

Les chefs des partis et secrétaires généraux des syndicats devaient être reçus, hier en début de soirée, par Mohamed Mouatassim, conseiller de SM le Roi. Objet de la réunion: la révision de la Constitution. L’Economiste a également appris que le référendum sur les réformes constitutionnelles pourrait avoir lieu le 24 juin prochain.

http://www.leconomiste.com/article/883427-les-scoops-du-jour

excusez mon ignorance et j'espère que vous pourriez m'éclairer : les votes du referendum ont lieu dans des lycées publics, pas vrai? Le 24juin coïncide avec les épreuves du régional des premières années baccalauréat...

Renard-du-desert a écrit:

marques a écrit:

la fin de la partie est proche ...

Citation :

Constitution: Le référendum en juin?

Les chefs des partis et secrétaires généraux des syndicats devaient être reçus, hier en début de soirée, par Mohamed Mouatassim, conseiller de SM le Roi. Objet de la réunion: la révision de la Constitution. L’Economiste a également appris que le référendum sur les réformes constitutionnelles pourrait avoir lieu le 24 juin prochain.

http://www.leconomiste.com/article/883427-les-scoops-du-jour

excusez mon ignorance et j'espère que vous pourriez m'éclairer : les votes du referendum ont lieu dans des lycées publics, pas vrai? Le 24juin coïncide avec les épreuves du régional des premières années baccalauréat...

exact
on parle aussi du 1er juillet

Le référendum :premiere semaine de JUILLET
Les elections genérales( Legislatives) en OCTOBRE ( ADIEU Ba ABBAS)
Sa majesté M ed SIX ne veut pas d un passage a vide ou un flottement politique que certains pourraient etre tenté
d exploiter.Donc elections générales anticipees en octobre.Bonne manoeuvre.Les decisions royales ont ete commun-
iquées en conseil des ministres hier.

-ici on parle reforme de la constitution
-pour debuter sur le forum on se presente dabord.

Yakuza a écrit:

-ici on parle reforme de la constitution
-pour debuter sur le forum on se presente dabord.

Oui Chef !
Mais il se trouve que j'ai répondu à un post précedent !!!!!!!

https://far-maroc.forumpro.fr/t3084p630-presentation

Citation :

قدم محمد معتصم المستشار الملكي وعبد اللطيف المنوني رئيس اللجنة مراجعة الدستورأمس الثلاثاء ملامح السلط الثلاث في الدستور المقبل، والتي تم الإحتفاط فيها الفصل 19 وسيتولى فيه الملك السلطة العسكرية والدينية وسيقود فيها رئيس للحكومة مجلس الوزراء، وسيصبح البرلمان المشرع الوحيد، كما أن فتح باب المحكمة الدستورية ستفتح أبوابها أمام المواطنين.

وحسب مصادرنا، فإن الفصل 19 سيصبح بصيغة جديدة، حيث سيحتفظ بموجبه الملك على صلاحيات عسكرية ودينية، وبموجبه سيترأس الملك جهاز مجلس الأمن الذي لن يقتصراختصاصه على المسائل العسكرية و الأمنية، بل ستوكل إليه مهمة النظر في جميع القضايا ذات البعد الاستراتيجي. وبمقتضى الصيغة الجديدة فإن الملك يحتكر الملك سلطة التقرير والتعيين في المجالين الديني والعسكري.

وبمقتضي المسودة الجديدة للدستور التي تم عرضها شفويا على مختلف الفرقاء السياسيين والنقابيين، فإن البرلمان وتحديدا مجلس النواب سيصبح صاحب اختصاص التشريع في كل الميادين بدون استثناء، وسينتقل مجال التشريع وتحديدا مجلس النواب من تسعة مجالات إلى أربعين مجال تشريع، وسيتولى البرلمان التشريع وحده في كافة الميادين على الصعيد الوطني .

أما الحكومة فسيقودها رئيس للوزراء يتولى السلطة التنفيذية كاملة ، ولن يرأس وزير العدل مستقبلا وبحسب مشروع الدستور الجديد المجلس الأعلى للقضاء الذي ستصبح تسميته المجلس الأعلى للسلطة القضائية، وستعهد إليه صلاحيات واسعة و سيكون بتركيبة جديدة، فبالإضافة إلى أعضاء يعينهم الملك عضوية كل من رئيس المجلس الوطني لحقوق الإنسان، سيضم رئيس مؤسسة الوسيط كما سيتم ضمان تمثيلية القاضيات به.

كما أن المجلس الدستوري ستصبح تسميته المحكمة العليا الدستورية، وسيفتح للمواطنين امكانية اللجوء إليها، والطعن في دستورية أي قانون، وستتكون من فقهاء دستوريين مارسوا التدريس الجامعي في الاختصاص المذكور لمدة لا تقل عن 16 سنة.

الوزير الأول سيصبح رئيسا للحكومة مع امكانية ترؤسه للمجلس الوزاري وتعيين وإقالة باقي الوزراء، وسيمتد الأختصاص ليشمل التعيين والإقالة في صفوف رجال الإدارة الترابية للمملكة من ولاة و عمال ونفس الشىء على الصعيد الديبلوماسي بتعيين سفراء المملكة في الخارج، وستوكل لمجلس الحكومة مهمة التعيين في المناصب الحكومية العليا من الكتاب العامين للوزراء وصولا إلى مدراء الإدارات المركزية و المكاتب الوطنية.

dsl pour les non arabophone je ferais la traduction demain la je suis fatigué il sagit des grandes ligne de la nouvelle constitution

tres interessant,ce que je voulais exactement

Le pouvoir va etre divisè entre Roi et parlement, en gros une monarchie parlementaire...le pouvoir militaire reste au mains du roi ainsi que la summitè du pouvoir religieux, la comanderie des croyants..donc pas gros changements dans l'article 19 et 21 en substance, ca peut aller.. mais ce que je ne comprend pas c'est pourqoi le roi maintient une main dans le pouvoir elective des membres du haut conseil de la justice..ce conseil aussi trouè qu'une passerelle de spaghetti devrait etre soumis a la volontè entiere du peuple, come ca , ce peuple ne peut RIEN reprocher au roi en cas de defaillance, on sait que c'est un enorme pouvoir celui de la justice , en usa les juges font le beau et mauvais temps , en italie la magistrature , je ne vous dis pas, le roi n'a pas encore envie de le ceder entirement, domage ..pour moi c'est une erreur, et ca doit etre reviser !

Très correct pour un modéle de démocratie marocain, et non pas importé !! .. mais je regrette que l'institut royale perd la mains sur la diplomatie marocaine ... on verra les détaills après pour avoir une idée plus précise.

gigg00 a écrit:

Le pouvoir va etre divisè entre Roi et parlement, en gros une monarchie parlementaire...le pouvoir militaire reste au mains du roi ainsi que la summitè du pouvoir religieux, la comanderie des croyants..donc pas gros changements dans l'article 19 et 21 en substance, ca peut aller.. mais ce que je ne comprend pas c'est pourqoi le roi maintient une main dans le pouvoir elective des membres du haut conseil de la justice..ce conseil aussi trouè qu'une passerelle de spaghetti devrait etre soumis a la volontè entiere du peuple, come ca , ce peuple ne peut RIEN reprocher au roi en cas de defaillance, on sait que c'est un enorme pouvoir celui de la justice , en usa les juges font le beau et mauvais temps , en italie la magistrature , je ne vous dis pas, le roi n'a pas encore envie de le ceder entirement, domage ..pour moi c'est une erreur, et ca doit etre reviser !

personne ne peux choisir la cour supreme en d'hors du roi tout les partis politique on été d'accord sur sa , il est la seul personne neutre , sans parlé que les jugements c'est au nom du roi ; l'important c'est que tout le pouvoir soit entre les mains de cette personne qui est totalement indépendante , moi ce que j'aime pas c'est idée du conseille de la sureté national , c'est vrai sa donne moins au gouvernement du pouvoir sur la police , mais rendre une force armée plus au moins indépendante c'est dangereux.

une force armée entre les mains de sa Majesté et non des partis politiques.donner aux partis ce pouvoir est dangereux surtout qu ils peuvent s en servir pour regler leur compte et cela pour 3 raisons
primo nos partis ne sont pas encore pret a assumer une telle responsabilité,meme si on importait la constitution de la suede on aura les memes problemes car il n ya pas encore de veritable elite politique au Maroc.
deuxio:meme dans les democraties occidentales en france par ex le controle de ces services pose probleme (affaire cleastream,affaire du canard enchainé...)en USA affire watergate...
tercio:le Maroc a connu ce genre d'antecedents au debut de l'independance quand l'istiqlal controlait la police(laghzaoui preier chef de la sureté nationaleetait un baron de l istiqlal) on connait tous l'emploi qu'ils en ont fait.

l'impression générale du marocain moyen (en attendant le discours royal) est : le Roi va perdre du pouvoir au profit des cheffaras ? wili wili ...

Citation :

Nouvelle Constitution: Un président du gouvernement Il remplacerait le Premier ministre

Attributions plus larges à la Chambre des représentants
Le médiateur et le président du CNDH au Conseil supérieur de la magistratureAbdeltif Menouni, président de la Commission consultative pour la révision de la Constitution, pourra remettre au Souverain la copie de la nouvelle loi fondamentale dans les délais

MOHAMED Moâtassim est dans les temps. La dernière réunion du comité de suivi politique de mardi dernier a été éprouvante pour ses membres: 10 heures non-stop. Ses membres ont écouté l’exposé de Abdeltif Menouni axé sur les grandes lignes de la nouvelle Constitution. Ses membres ont formulé des propositions dont certaines seront introduites dans la mouture que le président de la Commission soumettra au Souverain avant le 15 de ce mois. Les partis politiques s’attendent à ce que le contenu définitif de la nouvelle Constitution fasse l’objet d’un discours royal. Un discours qui donnera le coup d’envoi de la campagne en faveur du «oui» lors du référendum.

L’amazigh, langue officielle

De l’avis des membres du comité, la version présentée mardi est qualifiée de «révolutionnaire». C’est toute l’architecture institutionnelle qui va changer. Le Souverain sera le représentant suprême de l’Etat (et non de la nation). L’amazigh sera érigé en langue officielle. Beaucoup de changements auront lieu, notamment au niveau de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le poste de Premier ministre va disparaître pour laisser la place au président du gouvernement, qui sera issu de la majorité. En effet, il sera choisi du parti politique qui arrivera en tête des élections législatives. C’est lui qui nommera aux postes de responsabilité de l’Etat. C’est le président du gouvernement qui nommera les walis, les gouverneurs, les ambassadeurs et dans les postes clés des entreprises publiques. Il le fera avec l’accord du Souverain. Quant aux autres fonctions qui vont du secrétaire général d’un ministère au directeur, elles relèveront de la seule compétence du président du gouvernement. Ces décisions seront prises au niveau du Conseil de gouvernement qui sera constitutionnalisé. D’ailleurs, il pourra présider le Conseil des ministres, après l’accord du Souverain et avec un ordre du jour déterminé à l’avance.
Ce président aura du pouvoir sur ses ministres qu’il choisira. Il pourra s’en défaire quand il le voudra.
Le pouvoir du Parlement sera également renforcé, avec une prééminence de la Chambre des représentants. Celle des conseillers se limitera à une représentativité territoriale comme l’a indiqué le Souverain dans son discours le 9 mars. Cependant, certains partis ont profité de la tenue du comité de suivi politique pour suggérer le maintien des syndicats au niveau de la Chambre des conseillers au lieu de les transférer au Conseil économique et social.
En tout cas, les attributions de la Chambre des représentants seront renforcées. Cette Chambre pourra légiférer dans 40 domaines au lieu de 9 actuellement. De même, une commission d’enquête parlementaire pourra être constituée avec seulement le cinquième des députés. Un tiers de l’hémicycle suffira à présenter une motion de censure et faire tomber le gouvernement contre la majorité absolue actuellement. Toujours sur le registre de l’équilibre au sein de la Chambre des représentants, l’opposition devrait présider au moins deux commissions permanentes.
Le pouvoir judiciaire n’est pas en reste. Ainsi, le ministre de la Justice ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au nom du Roi comme en vigueur actuellement. C’est le Souverain qui assurera cette mission. Autre nouveauté dans la composition du Conseil, l’arrivée de nouveaux acteurs comme le médiateur ou le président du Conseil national des droits de l’homme. Pour encourager la promotion de la femme, les auteurs de la nouvelle Constitution ont introduit la liste nationale à l’image de ce qui a été fait pour le Parlement. Ainsi, des femmes juges vont intégrer le CSM.
La Commission Menouni a innové sur un autre registre. Il s’agit de la création du Conseil national de la sécurité. Cette instance, une des recommandations de l’Instance équité et réconciliation, ne sera pas composée uniquement des sécuritaires, précise une source proche du dossier. En attendant une loi organique, le Conseil rassemblera notamment le Premier ministre, les ministres concernés et d’autres personnalités. C’est une sorte de centre d’études stratégiques, un espace de contact et de concertation pour accompagner l’action de l’Etat.
Quant au fameux article 19, il a été dilué. Ainsi, le Souverain conservera le titre de Commandeur des croyants, lié à la légitimité religieuse et historique. Le Roi pourra toujours être source de dahirs mais uniquement dans le domaine religieux. Toute autre législation reviendra exclusivement au Parlement.

Mohamed CHAOUI

http://www.leconomiste.com/article/884078-nouvelle-constitution-un-president-du-gouvernement

PGM

Citation :

Un tiers de l’hémicycle suffira à présenter une motion de censure et faire tomber le gouvernement contre la majorité absolue actuellement.

Cette disposition, risque d'entrainer une certaine instabilité gouvermentale, si le mode de structin retenu est celui de la proportionnelle intégrale (Italie par exemple). En cas de "fait majoritaire" se sera plus stable.

Mais je pense qu'elle a été délibérément retenue dans la mesure ou elle obligera le président du gouvernement a gouverner par consensus. Un projet ou une proposition de loi ne sera présenté au parlement que si le Gvt est assuré d'une confortable majorité d'au moins les 2/3. Dans cet esprit, cette disposition sera plutot bonne car aucune force politique aujourd'hui ne domine le paysage politique dans ces proportions.

Je ne sais pas si le projet de constitution maintien une quelconque possibilité pour Sa Majesté de révoquer le Gvt ou mettre un veto sur tel ou tel texte (hor(s champs religieux). Ceci etant, le prestige du Roi, à mon sens, interdit de s'opposer au Palais : il y a la loi, l'esprit de la loi, et le non dit communément admis...

PGM

Citation :

historique. Le Roi pourra toujours être source de dahirs mais uniquement dans le domaine religieux. Toute autre législation reviendra exclusivement au Parlement

les dahirs vont disparaitre ! tant mieux.

cette phrase qui se repette sans cesse " ..après l’accord du Souverain " mais qui a le poid d'une loi costitutionelle est symptome que le roi veur garder un oeil sur tous quant meme et franchement ca donne du flou, libertè de gouvernance mais je te tiens aussi ...ca me rapelle un bebè dans ces premiers pas.

Reste a savoir Gigg00 si l'avis du roi est indicatif ou contraignant....le texte ne le précise pas. Il serait bon dans un premier temps qu'il soit contraignant, d'autant que j'imagine mal, compte tenu de la spécificité de notre histoire, un Pdt de Gvt passé outre l'avis du roi. Il pourrait donc n'être qu'indicatif (pour ne pas qu'on reproche au roi de continuer a fagociter le pouvoir), mais compte tenu de notre histoire, meme indicatif, il fera nécessairement autorité.

PGM

PGM a écrit:

Reste a savoir Gigg00 si l'avis du roi est indicatif ou contraignant....le texte ne le précise pas. Il serait bon dans un premier temps qu'il soit contraignant, d'autant que j'imagine mal, compte tenu de la spécificité de notre histoire, un Pdt de Gvt passé outre l'avis du roi. Il pourrait donc n'être qu'indicatif (pour ne pas qu'on reproche au roi de continuer a fagociter le pouvoir), mais compte tenu de notre histoire, meme indicatif, il fera nécessairement autorité.

PGM

justement PGM meme avec mes anciens etudes de droits je n'arrive a comprendre rien...un texte de loi costitutionel peut etre tout sauf imprecis, se la feuille de route,le DNA de toute loi et action de gouvernement...il ne doit pas y avoir trop de "mais"..blabla ..sauf que, mais des role claires et precises ..tu l'as meme precisè dans le pragraphe qui regarde la majoritè au parlement ..ca me rapelle les motions de retirer la confiance au gouv presentè en continue ici en italie et a chaque fois c'est le president de la rep qui intervient pour presever la stabilitè du gouv, alors meme pour une minable loi..tu conais la pagaille.

c'est vachement flou tous ca !

Tiens, prenant le texte qui regardre le haut conseil de la justice que je tiens a coeur : dans un autre article publiè dans l'autre page on lis textuellement que le roi maintient un role dans l'elections des memebres meme de ce conseil, dans le tiens on lis que dorenavant il le preside avec out du ministre de la justice..alors tu nomes et tu preside em meme temps ..je rapelle qu'on est entrain de parler du pouvoir judiciare les gars..c'est devenu de l'absolue..voila, elle est ou l'independance de la justice facteur primordiale en toute democracie ? autant eliminer le ministere de la justice point barre...oui c'est l'independance de la justice citè dans le discours royale mais vis a vis au gouv lui meme ..au maroc on a vraiement nos sens propres des thermes .

selon mon interpétation (car texte flou comme tu dis), ça se rapproche du système français et de l'article 64 de la constitution :

Citation :

Composition[modifier]
Attention cette nouvelle composition n'entre en vigueur qu'à compter de fin janvier 2011 (date d'entrée en vigueur de la loi organique du 22 juillet 2010)

Aux termes de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a modifié l'article 65 de la Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) comprend deux formations, dont l'une est compétente à l'égard des magistrats du siège et l'autre à l'égard des magistrats du parquet.

La formation compétente à l'égard des magistrats du siège est présidée par le premier président de la Cour de cassation. Elle comprend, en outre, cinq magistrats du siège et un magistrat du parquet, un conseiller d'Etat désigné par le Conseil d'État, un avocat ainsi que six personnalités qualifiées qui n'appartiennent ni au Parlement, ni à l'ordre judiciaire, ni à l'ordre administratif. Le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent chacun deux personnalités qualifiées. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée du Parlement sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée intéressée.

Citation :

Le CSM se réunit en formation plénière pour répondre aux demandes d'avis formulées par le Président de la République au titre de l'article 64 de la Constitution. Cette formation comprend trois des cinq magistrats du siège et trois des cinq magistrats du parquet mentionnés précédemment

En gros ce sont les magistrats entre autre nommés pa le Pdt qui répondent a ses avis.....


Dans le même sens :

Citation :

Nominations des magistrats[modifier]
Magistrats du siège
le CSM propose au président de la République les candidats comme conseillers à la Cour de cassation, Premier président de cour d'appel, président du tribunal de grande instance.

Donc le Pdt garde toujours la main...

Citation :

Le titre VIII de la Constitution est consacré à "l'autorité judiciaire". L'article 64 dispose ainsi à son premier alinéa que le "Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire" et au deuxième alinéa qu'il "est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature".

Plusieurs auteurs critiquent ces dispositions, qui iraient à l'encontre du principe de séparation des pouvoirs. Cependant, d'autres auteurs soulignent qu'elles n'induisent pas une tutelle du président de la République sur la justice et qu'elles ne font que reprendre le principe énoncé à l'article 5 de la Constitution, selon lequel « le Président de la République veille au respect de la Constitution ». C'est donc en tant que chef de l'État que le président reçoit cette tâche de garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire

PGM

Merci PGM..a present je vois le rapprochement et je suis d'accord il est presque identique

on vera dans la prochaine decenie ce que ca donnera..

l'article qui me pose de problème et que je veux connaitre son sort dans la prochaine constitution, est l'article 51 !!

Citation :

ARTICLE 51.
Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas
recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit
une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge
publique.

Le bon sens voudrait que cette disposition soit conservée.
Cet article permet de limiter l'action du gvt par rapport à la loi de finance.
Cet article est par exemple opposable dans le cas du recrutement des diplomés chomeurs et aux augmentations significatives dans la fonction publique, puisque qu'il fait peser sur les majorités à venir, des charges qui ne lui laissent que peu de marche de manoeuvre. L'objectif de cette disposition est aussi de brider le Gvt. Ainsi un gvt sortant ne peut prendre de mesure budgétaire qui plombent le gvt suivant...
Généralement, les Gvt prévoit dans le cadre du vote du budget, un fond de réserve qui permet de gérer l'imprévu, car un parlement peut être amené a voter des dépenses exceptionnelles non budgéter initialement (guerre, catastrophe naturelle...)

Tout ceci me fait dire que Si Abbas, par ses dernières mesures, ne permet pas au prochain gvt de faire grand chose....sauf augmenter les impots

PGM

cet article donne un droit de veto au ministre de finance de ne pas accepter les demandes des représentants de la nation concernant les modifications de la LF ! l'épisode de 2006 n'est pas très loin, ou Ouel3lo a refusé 100 amendements sur 104 ou 106 en utilisant ce droit là !! ce qui veut dire que le gvt constrôle même l'action du parlement sur une BGE qui par nature sous les mains du parlement. là ou on voit au Maroc, c'est le gvt qui formule le LF, et c'est lui qui décide à la fin de ce qui doit être changer et de ce qui doit pas l'être !