Actualités du Sahara Marocain

La question de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental est maintenant au cœur de la diplomatie du royaume. Ses représentants – Mohammed VI en tête – ne manquent pas une occasion de rappeler aux autres capitales que la reconnaissance de la marocanité de ce territoire est devenue impérative.

Pour les amis du Maroc, qui veulent aller plus loin encore, l'étape suivante consiste à ouvrir une représentation diplomatique dans l'une des grandes villes des provinces du Sud. Ce que les États-Unis se sont d'ailleurs engagés à faire, même si la promesse n'a pas encore été tenue. Mais, depuis 2019, ce sont pas moins de 28 pays, dont une bonne proportion d'africains, qui ont inauguré des consulats à Laâyoune et Dakhla. Jeune Afrique est allé à la rencontre de ces diplomates installés au Sahara. Ceux-ci évoquent leur quotidien et les raisons qui ont poussé leur pays à ouvrir une représentation officielle dans la région.

Sahara occidental : Sénégal, Côte d’Ivoire, Gabon… au cœur des consulats africains et arabes à Laâyoune et Dakhla

par Fadwa Islah

Émirats arabes unis, Gabon, Jordanie, Bahrein… Pas moins de 28 pays ont ouvert des consulats depuis 2019 à Dakhla et à Laâyoune, donnant corps aux avancées diplomatiques du royaume sur la question du Sahara.

En quelques années, Laâyoune et Dakhla sont devenus l’incarnation de la réussite du Nouveau Modèle de développement des provinces du Sud lancé par le roi Mohammed VI en 2015, mais aussi des avancées diplomatiques réalisées par le Maroc sur la question de son intégrité territoriale. Sénégal, Côte d’Ivoire, Émirats arabes unis, Gabon, Jordanie, Bahreïn, Djibouti… Ces quatre dernières années, pas moins de 28 pays y ont ouvert des consulats, réunis pour la plupart dans ce qui tient lieu de quartier diplomatique dans ces cités emblématiques du Sahara.

Certes, les villas qui les abritent, de construction récente, sont de taille bien plus modeste que les chancelleries situées à Rabat, par exemple, dans le triangle d’or Ambassadors, zone OLM-Pinède et Hay Riad. Mais elles bénéficient de dispositifs de sécurité équivalents, voire plus stricts, avec une forte présence policière et des guérites de surveillance devant chaque antenne. Une mesure avant tout dissuasive, aux dires des représentants des missions diplomatiques rencontrés sur place.

« Ces ouvertures de consulats, qui traduisent le soutien de nombreux pays africains et arabes à la marocanité du Sahara, sont autant d’échecs pour le Front Polisario, qui a évidemment tenté de faire pression sur les différents diplomates envoyés ici », souligne l’influent homme d’affaires sahraoui Mohamed El Imam Maelainin, qui a ouvert le bal des inaugurations de consulats dans les régions du Sud du royaume quand il a été nommé en 2019 consul honoraire de Côte d’Ivoire à Laâyoune, du fait de ses connexions à Abidjan.

Un témoignage qui rejoint celui de Said Omar Said Hassane, à la tête du consulat général des îles Comores à Laâyoune. « Certains ont même reçu des lettres de menace », nous confie celui qui était auparavant membre du conseil exécutif de l’ISESCO (Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture), et un des piliers de la recherche sur les plantes médicinales au sein de l’Université des Comores. « Mais cela ne nous a pas déstabilisés, notre présence ici repose sur des convictions, les Comores et le Maroc ayant toujours partagé les mêmes points de vue sur le plan diplomatique, avec un soutien mutuel et constant sur la question de l’intégrité territoriale de nos deux pays, aussi bien au niveau des instances internationales que sur le plan bilatéral. »

Liens historiques

De fait, l’ouverture d’une représentation diplomatique comorienne au Maroc, et tout particulièrement dans les provinces du Sud, s’inscrit d’ailleurs dans la droite ligne de la relation historique entre les deux pays. Lors de l’exil de Mohammed V à Madagascar, par exemple, des Comoriens étaient venus des quatre coins de l’île pour manifester leur soutien à la famille royale. Plus tard, au nom de l’amitié qui le liait au roi Hassan II, le président des Comores, Ahmed Abdallah Abderamane, soutiendra le souverain chérifien lorsque ce dernier décide de quitter l’OUA (actuelle UA) en 1983 à la suite de l’admission de la RASD au sein de l’organisation panafricaine, déclarant notamment : « Je vais suivre mon frère. »

Une dimension historique et affective que l’on retrouve également dans le regard porté par le consul général intérimaire du Gabon à Laâyoune, Lezin Issha Boussougou, qui tient à rappeler que son pays a participé à la Marche verte en 1975. « Cet épisode est dans la mémoire de tout le peuple gabonais, pour qui la marocanité du Sahara ne fait aucun doute », martèle le diplomate, auparavant en poste au Togo. Il voit donc dans la présence d’un consulat gabonais au Sahara un rappel de ce soutien ferme et sans équivoque du Gabon au royaume, mais aussi de la très forte relation entre les deux pays. « Les liens entre les présidents gabonais et les rois du Maroc sont de l’ordre de la fraternité, bien plus que de la simple amitié. Cela a commencé entre Hassan II et Omar Bongo, et ça se poursuit aujourd’hui entre Mohammed VI et Ali Bongo, qui se rendent visitent régulièrement », souligne le consul, installé à Laâyoune avec femme et enfants.

Lorsque nous le croisons, en marge d’un dîner avec d’autres membres de la communauté diplomatique installée dans la région, dont celui de Sao-Tome-et-Principe, tous le félicitent, car son épouse vient d’accoucher. De toute évidence, au Sahara comme ailleurs, les diplomates en poste se connaissent, s’invitent dans leurs résidences pour diverses occasions comme les fêtes nationales… Mais ils interagissent aussi régulièrement durant des événements, des conférences ou des forums auxquels ils participent dans le cadre de la coopération avec le Maroc. Comme le 3 décembre dernier, lorsqu’ils se sont réunis avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants en visite à Laâyoune.

« Sur le plan géostratégique, la mise en place de ces représentations consulaires s’inscrit dans la vision du roi Mohammed VI sur l’intégration africaine et sur la nécessité d’en finir avec les conflits entre pays qui gangrènent la mise en place de grandes entités ou blocs économiques régionaux, en travaillant main dans la main au développement de tout le continent », insiste le consul des Comores. Titulaire d’un doctorat en physique-chimie de l’Université Ibn-Tofail de Kénitra, Said Omar Said Hassane connaît bien le Maroc, qu’il a sillonné de long en large et en qui il voit une formidable source d’inspiration : « Nous encourageons les jeunes Comoriens, via des bourses et des partenariats avec le royaume, à venir au Maroc, soit pour y poursuivre leurs études, car c’est un pays de référence en matière d’enseignement, soit pour s’inspirer de l’expérience marocaine en matière d’entrepreneuriat des jeunes. »

Aide aux étudiants

Lui, comme ses confrères gabonais, sénégalais, ivoiriens ou comoriens, s’occupent d’ailleurs de gérer les affaires courantes des ressortissants de leurs pays présents dans les provinces du Sud, dont certains effectuent leurs études dans les établissements supérieurs de la région tels que l’ENCG Dakhla ou l’université de Laâyoune. Ils sont secondés dans cette mission par une poignée de personnes travaillant au sein des consulats.

« Nous sommes des petites structures, mais on ne chôme pas », lance de son côté le consul du Togo, arrivé récemment à Dakhla avec sa famille. Issu d’un pays qui avait commencé par reconnaître l’autoproclamée RASD à l’époque du général Gnassingbé Eyadéma, en 1976, avant de se rétracter en 1997, le diplomate défend bec et ongles le modèle marocain : « Le développement phénoménal du Sahara ces dernières années constitue un modèle pour les autres pays du continent, notamment en matière d’agriculture, d’irrigation, de tourisme, d’halieutique, d’énergies renouvelables… Et nous sommes bien décidés à mettre à profit cette opportunité qui nous est offerte d’être en poste dans cette région pour favoriser les transferts de compétences. »

L’accord de pêche conclu entre Rabat et Bruxelles, invalidé par un arrêt du tribunal de l’UE en 2021, arrive à expiration en juillet prochain. Tandis que les autorités marocaines et la Commission souhaitent sa reconduction, le processus de renégociation est perturbé par la question du Sahara occidental.


LE DÉCRYPTAGE DE JA – Lundi 20 mars s’est tenue une réunion entre les différents ministres de l’Agriculture européens. Parmi les thèmes abordés figurait celui du renouvellement de l’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, qui arrive à expiration le 17 juillet prochain. Adoptés le 18 juillet 2019 pour une durée de quatre ans, cet accord ainsi que celui portant sur l’agriculture ont été invalidés par le Tribunal de l’UE le 29 septembre 2021 au motif que « l’exigence relative au consentement du peuple du Sahara occidental, en tant que tiers aux accords litigieux, […] n’a pas été respectée ».

Cette décision rendue par la justice européenne n’est que le dernier rebondissement d’une interminable série de litiges qui entourent ces accords, depuis les premiers recours formulés en 2015 par des proches du Polisario. Entre ratification d’accords, annulations ou procédures d’appel, l’historique du partenariat est particulièrement houleux, mélangeant realpolitik et stricte application du droit international. Le processus de renégociation actuel s’en trouve ainsi entravé, ou du moins compliqué, puisque l’arrêt final que rendra la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – dont la date n’a pas encore été fixée, mais qui tombera courant 2023 – pourrait remettre en question tout le processus.

1. Que contiennent les accords ?

L’accord de pêche conclu en 2019 entre le Maroc et l’Union européenne permet à 128 navires de onze pays membres de l’UE (Espagne, Portugal, France, Allemagne, Lituanie, Lettonie, Pologne, Pays-Bas, Irlande, Italie et Royaume-Uni – entretemps sorti de l’UE à l’issue du Brexit) de pêcher dans les eaux marocaines. Avec un peu plus de 90 navires naviguant dans ces dernières, l’Espagne est de loin le plus grand bénéficiaire de cet accord.

En échange de l’accès des bateaux européens à ses eaux territoriales, le Maroc perçoit une aide financière de la part de l’UE qui comprend une « compensation pour l’accès à la zone de pêche, un appui au secteur marocain de la pêche et le paiement de redevances par les armateurs ». Une commission mixte UE-Maroc a chiffré le montant total de l’aide, pour les quatre années, à 208 millions d’euros (48,1 millions pour la première, 50,4 millions pour la deuxième et 55,1 millions pour la troisième et la quatrième).

Malgré la décision du tribunal de septembre 2021, le pourvoi formulé par le Conseil de l’UE puis validé par les juridictions compétentes permet aux différentes parties de continuer à commercer jusqu’à la décision finale rendue par la Cour de justice, dont la date exacte n’est pas encore fixée.

2. Pourquoi les litiges vont-ils bien au-delà des droits de pêche ?

Le premier partenariat entre l’Union et le royaume date de 1988. Il a ensuite été systématiquement renouvelé et approfondi. Ce n’est que plus tard, dans les années 2010, que la dimension politique s’est invitée dans les processus de renégociation.

La majeure partie des récoltes de pêche se déroulent dans les eaux adjacentes au Sahara occidental, plus précisément aux alentours de Laâyoune, Boujdour et Dakhla, que le Maroc considère comme faisant partie intégrante de son territoire. Or, au regard du droit international, les « provinces du Sud » marocaines sont un territoire « non autonome », et le commerce réalisé dans les eaux sahraouies n’est donc pas considéré comme applicable à l’accord passé avec le Maroc.

En stricte application du droit international, la CJUE, saisie en 2015 par une ONG pro-Polisario, la Western Sahara Campaign (WSC), a considéré dans son arrêt rendu en 2016 que « compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples », l’accord de pêche signé en 2014 n’était pas applicable au Sahara occidental.

En plus d’une mention explicite du Sahara occidental pour valider les accords, la justice européenne a requis « l’obtention du consentement de la population », et la nécessité pour l’accord de « profiter à la population locale ».

Afin de contourner le problème, l’UE et le Maroc ont proposé un nouveau partenariat pour la période 2019-2023, qui mentionne explicitement le Sahara. Mais, en 2021, le Tribunal de l’UE a de nouveau invalidé ces accords au motif, cette fois, que « l’exigence relative au consentement du peuple du Sahara occidental, en tant que tiers aux accords litigieux […], n’avait pas été respectée ». Le tribunal a reconnu au passage au Polisario le statut de « représentant du peuple du Sahara occidental ».

3. Qu’en pensent réellement les États de l’UE ?

Les décisions rendues par la CJUE sont indépendantes de celles des autres institutions de l’Union européenne. Bien plus guidé par la realpolitik – et par ailleurs très satisfait de la coopération telle qu’elle est menée jusqu’à présent –, le Conseil européen a chargé la Commission européenne de préserver le partenariat avec le Maroc. C’est d’ailleurs le Conseil européen, composé des 27 États-membres, qui est à l’origine de l’appel de la décision du tribunal et du pourvoi réclamant le maintien des activités commerciales en attendant la décision finale de la CJUE, qui doit être rendue cette année. Contacté par JA, Gilles Devers, avocat du Front Polisario, reconnait que « la Commission et ses services juridiques très compétents » sont le principal adversaire de l’organisation dont il défend les intérêts.

De son côté, le Parlement européen et ses très nombreuses sensibilités politiques ont fluctué au fil du temps. En 2011, il refusait de valider la prorogation de l’accord alors en vigueur, invoquant des carences environnementales et une absence de prise en compte des intérêts de la population du Sahara occidental. Toutefois, un rapport de 2019 de l’eurodéputé français Alain Cadec (UMP, droite), à l’époque président de la Commission de la pêche au Parlement européen, défendait au contraire l’existence d’un « processus de consultation des populations locales et des parties intéressées », et affirmait que le Polisario « n’avait pas souhaité participer à la consultation ». Une « opposition de principe », selon le rapport. Les parlementaires avaient ainsi validé le nouvel accord pour la période 2019-2023.

Ce cloisonnement institutionnel n’a pas échappé à la diplomatie marocaine. À la suite de l’arrêt rendu par le tribunal en septembre 2021, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, pourtant rarement à cours de formules tranchantes, a simplement déclaré « prendre acte » de la décision de justice. Le ministre et le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, ont dans la foulée de la même décision publié un communiqué pour rappeler leur attachement mutuel à leur « partenariat stratégique ».

Plus récemment, dans une interview accordée à Médias 24, le 19 janvier dernier, le ministre marocain de l’Agriculture et de la Pêche maritime, Mohamed Sadiki, déclarait « faire la différence entre le Parlement, la Commission européenne, et les instances officielles des différents pays ».

4. Les négociations peuvent-elles se poursuivre ?

En théorie, rien n’interdit au Conseil européen et à la Commission de mener des négociations sur un éventuel renouvellement de l’accord qui arrive à expiration en juillet prochain. Seulement, les États-membres savent qu’ils ne pourront pas aller à l’encontre de la décision de la justice si celle-ci venait à confirmer l’invalidation des accords. À cela s’ajoute l’incertitude qui plane toujours quant à la validité des termes du précédent accord, créant un climat de confusion ne permettant pas aux différentes parties de mener sereinement leurs négociations.

Selon Me Gilles Devers, si un nouvel accord venait à être adopté sans tenir compte du principe du jugement, il serait immédiatement attaqué par le Polisario, qui serait en droit de réclamer des compensations pour « les préjudices subis par le peuple sahraoui ».

À l’issue de la réunion des ministres européens de l’Agriculture, le 20 mars dernier, le ministre espagnol de l’Agriculture et de la pêche, Luis Planas, a lui-même déclaré qu’il serait « très complexe, d’un point de vue technique, d’avancer dans des négociations sans que cette question soit résolue ». Le journal numérique espagnol El Confidencial cite même des sources au sein de la Commission européenne qui affirment que les discussions en cours concernent davantage les modalités de désengagement que de prorogation.

« Nous avons toujours défendu auprès de la Commission et du Conseil la légalité de l’accord et nous espérons que le jugement sera favorable, même s’il risque de retarder la conclusion du protocole », a ajouté Luis Planas, qui ne désespère pas de voir le jugement rendu par la justice favorable.

5. Que fera le Maroc si la CJUE confirme l’annulation des accords ?

La décision rendue cette année par la Cour de justice de l’Union européenne sera la dernière. Si les juges venaient à confirmer la décision de septembre, plus aucun des États-membres de l’UE ne pourrait poursuivre la coopération dans le secteur avec le royaume, puisque les compétences nationales en matière de pêche et d’agriculture ont été transférées à l’Union.

Certains pays, dont l’Espagne, planchent déjà sur des mécanismes de soutien à leurs armateurs et à leurs pêcheurs en cas d’impossibilité de reconduire l’accord. De son côté, le Maroc devrait, en cas d’annulation, se tourner vers d’autres partenaires, comme la Russie et le Japon. En mai 2022, Mohamed Sadiki, le ministre marocain de la Pêche, a reçu à Rabat son homologue japonais, Takebe Arata. Les deux pays, liés par un accord de pêche depuis 1985, ont convenu de renforcer leurs partenariats, notamment dans les domaines agricole et halieutique.

Le montant total des échanges dans le secteur de l’agriculture entre le Maroc et le Japon est d’environ 200 millions de dirhams annuels, somme en grande partie constituée des exportations marocaines vers le Japon, qui se chiffrent à 180 millions de dirhams.

La Russie et le Maroc ont quant à eux conclu un accord de pêche en 1992. Celui-ci a été renouvelé en 2020 et pourrait lui aussi être renforcé à l’avenir. En octobre dernier, le royaume avait accepté de recevoir les bateaux de pêche russes dans le port de Casablanca pour y effectuer des réparations, après le refus des îles Canaries de les accueillir en raison du contexte lié à la guerre en Ukraine.

Imaginons que le but rechercher est de créer un précédent afin d'envenimer les choses pour les clore de manière Militaire.
On fâche tout le monde ce qui créer un foyer de tension plus important et de la on met le feu a la poudrière..
En gros, toutes les parties se fâche, les miaouw et les waff waff quittent la table, la minurso déclare ne plus être en capacité de maintenir le statut quo sur le terrain en avril. Une fois cela fait on aura toute légitimité onusienne de sécuriser nos terres et bye bye sandalates o tkachar.