Actualités du Sahara Marocain

Rappel du premier message :

cette rencontre visait à préparer le 5ème round des négociation, elle n'a rien d'officiel , je penses que chacun campera sur ses positions, je suis vraiment pessimiste...

Et ils ont mis quelle nationalité sur le formulaire? Basque...

rafi a écrit:

Et ils ont mis quelle nationalité sur le formulaire?

A ton avis en tout cas ils ont fait courir la police aéroportuaire pendant plus de 40 min, un bel exemple de mobilisation de la société civil

Basque? Ils n'ont pas joué au même jeu, Fahed, puisque n'étant pas espagnols. s'ils avaient été espagnols et s'étaient déclarés galiciens, là ça aurait été marrant.

Elle serait apatride... Les droits de l'homme couvrent aussi ce secteur dans l'article 7 ... Mais comme j'ai dit, ces mêmes droits de l'homme forcent le Maroc a la laisser renier sa nationalité, et ce, dans le même article 7 ...

C'est donc son droit de se libérer de la nationalité marocaine ...

PS : Magnifique la combine ASM !!!

C'est donc son droit, Hellfire, oui, mais... il faut intenter une procédure devant un tribunal de quel pays afin de perdre une nationalité? ... dans quel délai?... et?... attendre la publication d'un décret au journal officiel qui a quelle conséquence? A-t-elle introduit une telle demande? Ce n'est pas à ce qu'elle a déclaré vouloir faire aux autorités espagnoles. Les autorités marocaines auraient-elle un tel document entre les mains, il est où?...

Apatride? Qui dit qui est apatride? Sous combien de temps? A partir du moment où un décret lui reconnaitrait de ne plus être marocaine? Combien de temps cela va t-il prendre? Ça vit où un apatride? une personne sans nationalité peut-elle refuser d'être apatride?

Plus tu insistes, plus tu me donnes d'arguments pour te contrer, et plus nous allons loin, plus on se rend compte qu'il aurait fallu penser autrement cette situation qui nuit à l'image internationale du Maroc. N'aie jamais affaire à la justice, crois moi!

Citation :

Les apatrides
Un apatride est "une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation" (Convention relative au statut des apatrides- article premier) Or selon la Déclaration universelle des droits de l'Homme, "tout individu a droit à une nationalité".

Les apatrides sont dans une situation qui présente des similitudes avec celle des réfugiés : ils se trouvent dans un pays dont ils ne possèdent
pas la nationalité. La Convention de 1951 relative aux réfugiés prévoit le cas des réfugiés apatrides. Mais elle ne permet d'accorder une protection internationale qu'à ceux qui relèvent du statut de réfugié, c'est à dire à ceux qui ne peuvent rentrer dans le pays de leur résidence habituelle de crainte d'être persécutés. Constatant le vide juridique dans lequel se trouvent un certain nombre d'apatrides (ceux qui ne craignent pas directement la persécution), une conférence de plénipotentiaires des Nations unies adopte, le 28 septembre 1954,
une Convention relative au statut des apatrides. Celle-ci prévoit que "sous réserve des dispositions plus favorables prévues par cette Convention, tout Etat contractant accordera aux apatrides le régime qu'il accorde aux étrangers en général" et que "le statut personnel de
tout apatride sera régi par la loi du pays de son domicile ou, à défaut de domicile, de sa résidence."

L'apatridie est redevenue une question d'actualité en Europe dans les années quatre-vingt-dix. Les dissolutions de l'Union soviétique, de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie ont en effet remis en cause la citoyenneté de millions de personnes. Les nouveaux Etats créés ont élaboré leurs propres critères de citoyenneté auxquels certaines personnes ne répondaient pas. Cela concerne par exemple la minorité russe en Lettonie.

Depuis 1995, le HCR s'efforce, à la demande des Nations unies, de créer un cadre international permettant d'apporter une réponse systématique aux problèmes des apatrides. Pour le moment, le traitement de l'apatridie, qui concerne actuellement environ 9 millions de personnes, s'effectue au cas par cas.

Les pertes de nationalité, par simple inadvertance ou par suite de discrimination donnant lieu à des expulsions, sont toujours répandues et souvent à l'origine d'afflux de réfugiés.

D'après notamment "Neuf millions de fantômes", Réfugiés, HCR, n° 132, 2003

Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/refugies/deplaces.shtml

Pour plus d'informations relative aux apatrides, voici ce qu'en pense le HCR :

Citation :

Convention relative au statut des apatrides

Adoptée le 28 septembre 1954 par une conférence de plénipotentiaires réunie en application des dispositions de la résolution 526 A (XVII) du Conseil économique et social en date du 26 avril 1954

Entrée en vigueur : le 6 juin 1960, conformément aux dispositions de l'article 39

Source : http://www2.ohchr.org/french/law/statut_apatride.htm

Analyse donc le texte plutôt que de pas répondre à ce que je te demande, c'est un artifice qui ne marche pas avec moi. Trouver un texte est une chose, comprendre ce que cela implique en est une autre, tout comme répondre à des questions clairement posées. Un peu de sérieux s'il te plaît, il y a 41 invités qui nous lisent, et ils ont droit à la qualité et à un discours juridique cohérent, d'accord?

rafi a écrit:

C'est donc son droit, Hellfire, oui, mais... il faut intenter une procédure devant un tribunal de quel pays afin de perdre une nationalité? ... dans quel délai?... et?... attendre la publication d'un décret au journal officiel qui a quelle conséquence? A-t-elle introduit une telle demande? Ce n'est pas à ce qu'elle a déclaré vouloir faire aux autorités espagnoles. Les autorités marocaines auraient-elle un tel document entre les mains, il est où?...

Apatride? Qui dit qui est apatride? Sous combien de temps? A partir du moment où un décret lui reconnaitrait de ne plus être marocaine? Combien de temps cela va t-il prendre? Ça vit où un apatride? une personne sans nationalité peut-elle refuser d'être apatride?

Plus tu insistes, plus tu me donnes d'arguments pour te contrer, et plus nous allons loin, plus on se rend compte qu'il aurait fallu penser autrement cette situation qui nuit à l'image internationale du Maroc. N'aie jamais affaire à la justice, crois moi!

Bien, je reprend ton post et je répond...

Il suffit que le pays ne te reconnaisse pas comme citoyen, c'est à dire que tu ne correspond plus a ses critères de citoyenneté. Néammoins, tu as le droit, selon les droits de l'homme de demander a changer de nationnalité ou la refuser (car tu ne peut etre contrait d'en avoir une , selon les même droits de l'homme). Ainsi, tu te retrouves apatride par ta propre décision... Et tu l'est dès que le pays t'accorde ton refus de nationalité (Décret ou autre).

Tu demandes le document, moi je te demandes ou sont les photos des marques de coups et maltraitances marocaines qui l'ont forcés a embarquer pieds et poings liés dans un avion pour les Canaries en lui arrachant son passeport...

Ensuite, une personne sans nationalité est de fait apatride. Un apatride est la définition d'une personne sans nationalité reconnue. Il y a un status international pour les apatrides (d'ou mon post précédent) et ce depuis 1960 ...
Ils sont gérés par le HCR.

Citation :

Article premier -- Définition du terme "apatride"

Aux fins de la présente Convention, le terme "apatride" désigne une
personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par
application de sa législation. 2. Cette Convention ne sera pas applicable :
i) Aux
personnes qui bénéficient actuellement d'une protection ou d'une
assistance de la part d'un organisme ou d'une institution des Nations
Unies autre que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés, tant qu'elles bénéficieront de ladite protection ou de ladite
assistance; ii) Aux personnes considérées par les autorités
compétentes du pays dans lequel ces personnes ont établi leur résidence
comme ayant les droits et les obligations attachés à la possession de
la nationalité de ce pays; iii) Aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser :
a)
Qu'elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un
crime contre l'humanité, au sens des instruments internationaux
élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes; b) Qu'elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays de leur résidence avant d'y être admises;
c) Qu'elles se sont rendues coupables d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

En tout cas, elle a pas passé 3 jours en tant qu'apatride, qu'elle avait deja cramé l'Article 2 ...

Citation :

Article 2. -- Obligations générales

Tout apatride a, à l'égard du pays où il se trouve, des devoirs qui
comportent notamment l'obligation de se conformer aux lois et
règlements ainsi qu'aux mesures prises pour le maintien de l'ordre
public.

[un ami a moi, en escale au Maroc pour 1 jour entre le Burkina Faso et
la France n'a pas pu quitter la zone internationale de casablanca car
il avait un passeport Taiwanais ... Les journaux n'en ont pas parlés
...]

Etre Taiwanais ce n'est pas être marocain, ça n'a rien à voir... par contre voilà ce qui dit le monde vendredi sur l'affaire Haidar...

Citation :

Porte-voix des partisans de l'indépendance du Sahara occidental, cette femme de 42 ans a été arrêtée le 13 novembre à l'aéroport d'El-Ayoun, chef-lieu du Sahara occidental, à son retour d'un voyage à New York où elle a reçu, pour son action en faveur des droits de l'homme, le prestigieux Prix du courage civique de la Train Fundation. Sur sa fiche d'entrée, l'activiste avait inscrit qu'elle était résidente au Sahara occidental. La provocation a été interprétée comme "un déni de sa nationalité marocaine" par les autorités du royaume chérifien qui lui ont confisqué son passeport avant de la placer dans un avion à destination des Canaries. (...) Face à l'intransigeance de Rabat, l'Espagne a sollicité la médiation du secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon. Les Espagnols espèrent aussi le soutien dans ce dossier des Etats-Unis, qui se sont déclarés "préoccupés" par l'état de santé d'Aminatou Haidar après vingt jours de grève de la faim.

http://www.lemonde.fr/afrique/article/2009/12/04/le-sort-de-la-sahraouie-aminatou-haidar-en-greve-de-la-faim-cree-des-tensions-entre-l-espagne-et-le-maroc_1276165_3212.html

Et qui est-ce qui passe pour des méchants qui expulsent les citoyens de leur propre pays?

Je demanderait tout à l'heure à mon père qui est avocat, ce qu'en dit la loi marocaine. Mais il est évident que le Maroc a carrément raté sa communication a ce sujet ... D'où l'acharnement des journaux étrangers ...

Même un juriste en première année qui suit le cour d'introduction du droit pourrait te répondre, et en 5 secondes même, tellement la position marocaine tient de moins en moins la route au regard de ce que l'on peut lire. Tu ne comprends donc pas que le Maroc a expulsé un de ses propre citoyen au mépris de la loi marocaine sous un prétexte bancal? A part toi, tous ici l'ont déjà compris et ont surtout compris quelles conséquences cela aura au niveau international...

Va donc essayer de faire des reproches aux suisses pour ce qu'ils font chez eux lorsqu'ils lisent ceci...

Citation :

Mme Haidar a été expulsée le 14 novembre du Sahara occidental par les autorités marocaines qu'elle accuse de lui avoir retiré son passeport marocain, et observe depuis le 16 novembre une grève de la faim à Lanzarote.

http://www.24heures.ch/depeches/monde/retour-avorte-sahara-occidental-militante-aminatou-haida

depuis quand tu crois "le monde" rafi,tu ne disais pas te mefier de cette presse..ou bien c´est la justification selective

Je connais assez le droit et la procédure, Yak, en tant que professionnel, pour ne pas tomber dans le premier panneau que l'on me présente. De toute façon, et tu le sens bien dans ton for intérieur, même si tu n'est pas juriste, que si elle avait voulu renoncer à sa nationalité, il suffisait pour le Maroc de la laisser faire en suivant la loi et la procédure marocaine.

(premierrement je veux vous dire :bonne fette de 3ide el kibire ); pour moi je n'acord pas d'importance a ce que dis les medias espanyole ou française a ce sujet le plus important c'est de ne pas se montrer faible et fragile devan la pression exterieure et maitenir sa position pour montrer l'exemple aux polisebel de l'interrieure meme si cette salle ammerdeuse de haydare risque de mourire ou meme si elle meure parceque la fierrte du maroc et des marocain voeu plus que n'importe quele vie

non,franchement comme tous les marocains,nous sommes derriere cette decision,ce que les autres pourraient penser nous importe peu.
la legalité a l´europeene,faut dabord songer a l´appliquer ici,avant de songer a donner des lecons aux autres.

La légalité marocaine, Yak. Violer le droit, la loi, est un crime... maintenant si quelqu'un estime que le droit marocain peut-être violé sans que personne ne trouve cela anormal, que restera t-il au Maroc pour s'affirmer en tant que civilisation? Mahomet a-t-il jamais justifier le viol de la loi? Je suis sûr que non, et je ne suis pourtant pas musulman.

elle en a profité a fond,mais quand ca devient du profitage negatif,a l´encontre de son pays et de ses compatriotes,la legalité ne peut plus etre garantie pour les traitres.
parler dans un pays qui reigne dans la paix et harmonie avec ses voisins depuis 63 ans,est different que dans un pays qui n´est ni en paix ni en guerre depuis 18 ans,avec des voisins qui ne laissent aucune chance pour te lander des strike,donc dans ces conditions,la legalité devient relative,selon le degrés de l´engagmenet de tout chacun a respecter les regles du jeux.

Alors le Maroc est fichu et des siècles de civilisation des lumières avec. L'islam est en danger car ce qu'il représente d'humanisme est en danger. La légalité n'est jamais relative, elle est ou bien elle n'est pas.

Le "Sahara Occidental" n'est pas un Etat, et ne reconnais donc aucune citoyenneté de qui que ce soit ...
L'Ambiguïté est que certains étrangers ne reconnaissent pas le fait que le Sahara est pour le Maroc ce qu'il est réellement et dans les faits, une province du sud ...

Citation :

Mme Haidar a été expulsée le 14 novembre du Sahara occidental par les
autorités marocaines qu'elle accuse de lui avoir retiré son passeport
marocain ...

Dès lors que l'on refuse une nationalité, quel intérêt a en garder les avantages ? Tout ceci est due au tapage et aux diffamations de Blanche neige auprès des journaux européens ...

La réaction correcte et légitime serait de déposer plainte pour diffamation, mais le seul obstacle serait la non reconnaissance des pays de l'annexion Marocaine du Sahara ... Toute cette polémique n'a pour effet que de remettre a l'ordre du jour l'affaire n°1 Marocaine... Les journaux étrangers peuvent donc se lancer dans des scenarios hollywoodiens impunément, et sans craintes de procès ...

Mais en tout et pour tout, il faut passer une douane marocaine à l'entrée de Laayoun. Et il faut avoir les documents nécessaires pour entrer au Maroc, donc un passeport Marocain pour blanche neige, a défaut d'une carte nationale espagnole ...

Le Maroc ne lui refuse pas l'entrée dans son territoire, elle aurait pu accepter la nationalité espagnole et entrer au Maroc (et y rester indéfiniment a condition d'en faire la demande, qui est habituellement accepté automatiquement).

PS: Ne parle pas de lois et juridictions marocaines Rafi, ce n'est pas le genre de choses que tu trouves traduit en 25 langues sur internet ... Je t'ai cité les articles des droits de l'hommes qui forcent le Maroc a laisser blanche neige renier sa nationnalité, maintenant, laisse moi quelques minutes je te sort le passage sur les refoulement ...

Tu ne connais rien au droit, Hellfire, garde donc ton avis pour ce que tu connais ou ce que tu crois connaître, merci. La loi marocaine se trouve être aussi intégralement écrite en français.

Est-ce à moi de défendre ici la loi marocaine et les principes de l'islam?

quand tu aura un sentiment patriotique pour un quelconque pays,rafi,tu comprendra..la legalité ne marche pas pour les traitres,legalité ou pas,en tout cas depuis quand le monde est fair,ca n´a jamais ete le cas,yá que le fort qui dicte.

Je le répète: Est-ce à moi ici de défendre la légalité marocaine et les principes de l'islam?

surement pas,la legalité marocaine est saine et sauve,la democratie ne s´exporte pas,pas besoin de lecons!

Non, ni la légalité marocaine ni même l'islam n'en sortent saufs et j'en suis choqué. J'ai de l'espoir pour la Maroc et ses habitants.

Citation :

Maitrise ta colère et apprends à pardonner comme tu voudrais qu'on te pardonne
Ne sois pas habité par la haine et l'envie
...

je vois biens qu'il y a parmi nous les amies qui n'a pas encore realisè que nous sommes on guerre ouverte est declare depuit langtemp et de plusieures cotes, dans une guerre le plus umportant c'est de la ganier ;comment? ou quand? pas important pour savoir si il faut respecter la loi ou non pour le faire(etre le vinqueure dans la guerre) tu n'as qu ' à voire monsieur rafi ceque font les europiens eux meme