la reforme de la constitution

Sujet: la reforme de la constitution Ven 18 Mar 2011 - 16:43

Rappel du premier message :

Salam a tout le monde!

débattons la reforme de la constitution du royaume, et participez au vote

http://reforme.ma/fr-Fr

Quelqu'un peut m'expliquer pourquoi on parle de culture Sahraoui Hassani distinctement de la culture Arabe et Amazigh ? à ce que je sache, la culture sahraoui est soit arabe, soit amazigh... pourquoi faire cette distinction alors ?

atlasonline a écrit:: Quelqu'un peut m'expliquer pourquoi on parle de culture Sahraoui Hassani distinctement de la culture Arabe et Amazigh ? à ce que je sache, la culture sahraoui est soit arabe, soit amazigh... pourquoi faire cette distinction alors ?

à mon avis, Il y a les raisons politiques en premier lieux, et deuxièmement, la culutre Hassani représente en quelques sorte, l'étendue africain de la culture arabo-amazigh du royaume, et se distingue dans beaucoup d'aspects de ces 2 cultures que ca soit au niveaux de la langue, les moeurs, le coté vestimentaire etc etc

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http://issuu.com/mj9mars/docs/constitution_2011__1_ voila le projet de constitution en arabe en attendant celui en francais !

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Pro rege, saepe, pro patria semper

اقسم بالله العظيم ان اكون مخلصا لله و لملكي و ان اتفانى في خدمة وطني و دفع كل خطر يهدده و ان انفد اوامرقائدي الاعلى صاحب الجلالة

Résumé

Citation :: Maroc: les pouvoirs du roi réduits ?

AFP
17/06/2011 |

Certains pouvoirs politiques et religieux du roi Mohammed VI du Maroc seront limités par la réforme de la Constitution qui sera annoncée aujourd'hui par le souverain dans un discours à la nation, selon le projet écrit qui a été remis aux partis politiques, dont l'AFP a obtenu un exemplaire.

Ce texte, dont l’AFP a obtenu une version en arabe, propose un renforcement des pouvoirs du Premier ministre qui deviendra président du gouvernement, et élargit le champ de compétences du Parlement, tout en préservant au souverain d’importantes prérogatives politiques, ainsi que son statut de Commandeur des Croyants, qui en fait la seule autorité religieuse du royaume. Il prévoit de garantir l’indépendance de la justice vis-à-vis des pouvoirs législatif et judiciaire.

Le Premier ministre nomme aux fonctions civiles et dans les administrations publiques, dans les fonctions supérieures et les institutions, ainsi que les entreprises publiques" dans son article 91, alors que ces pouvoirs de nomination, qui concernent les hauts fonctionnaires civils de l'Etat, sont exercés par le roi Mohammed VI en vertu de l'actuelle constitution marocaine.

Le projet de réforme qui sera annoncé vendredi soir par le souverain prévoit également la suppression de la disposition qui considère le caractère « sacré » de la personne du roi. Elle a été remplacée dans l'article 46 du nouveau projet par l'expression: "L'intégrité de la personne du roi ne peut être violée".

Cette nouvelle expression est "différente par rapport à la première. Car le terme +sacré+, surtout en arabe, a une forte connotation religieuse", a indiqué à l'AFP le politologue Mohamed Darif. "Cette nouvelle formule ne cherche pas à donner une dimension religieuse à la personne du roi mais elle met plutôt en exergue ses responsabilités politiques", ajoute M. Darif.

La langue amazighe (berbère, ndlr) est désormais considérée, avec l'arabe, comme langue officielle, selon le préambule du nouveau projet de réforme constitutionnelle.
Une grande partie de la population marocaine s'exprime dans l'un des trois dialectes de la langue amazighe, qui est défendue par la grande majorité de la société civile.

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Le Prophéte (saw) a dit: Les Hommes Les meilleurs sont ceux qui sont les plus utiles aux autres la reforme de la constitution - Page 11 Star3

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A titre personnel, Si l'état garantit la liberté de culte, je considére qu'une ligne rouge a été dépassée et qu'un héritage culturel qui nous fait de nous des marocains avec un sang marocain est traversti. Je voterais contre cette constitution. la reforme de la constitution - Page 11 187320

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yassine149 a écrit:: A titre personnel, Si l'état garantit la liberté de culte, je considére qu'une ligne rouge a été dépassée et qu'un héritage culturel qui nous fait de nous des marocains avec un sang marocain est traversti. Je voterais contre cette constitution.

Dommage pour toi parce-que si tu ne t'en est pas rendu compte meme la constitution actuelle garantie la liberte de culte dans son article 6, meme si ce n'est pas dit clairement...

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yassine149 a écrit:: A titre personnel, Si l'état garantit la liberté de culte, je considére qu'une ligne rouge a été dépassée et qu'un héritage culturel qui nous fait de nous des marocains avec un sang marocain est traversti. Je voterais contre cette constitution.

Attendent d'abord la présentation officielle de la nouvelle constitution , avant de décider de voter pour ou contre. Suspect

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Invité

yaacov a écrit:

yassine149 a écrit:: A titre personnel, Si l'état garantit la liberté de culte, je considére qu'une ligne rouge a été dépassée et qu'un héritage culturel qui nous fait de nous des marocains avec un sang marocain est traversti. Je voterais contre cette constitution.

Attendent d'abord la présentation officielle de la nouvelle constitution , avant de décider de voter pour ou contre. Suspect

la liberté de culte ca ne veut pas dire que la moitié des marocains vont se convertir au christianisme ou judaisme, ca veut dire que les minorités vivant au sein du royaume auront le droit de pratiquer leur religions tranquilement. l’Islam reste la religion de l’Etat et la liberté de culte est et restera garantie.

nisar a écrit:: la liberté de culte ca ne veut pas dire que la moitié des marocains vont se convertir au christianisme ou judaisme, ca veut dire que les minorités vivant au sein du royaume auront le droit de pratiquer leur religions tranquilement. l’Islam reste la religion de l’Etat et la liberté de culte est et restera garantie.

C'est l'influence PJD dans leur dernier communique...

Et ils veulent donner plus de pouvoirs a ces gens la... vive la democracie clown

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j’espère que les médias officiels laisseront au marocains lambda le choix du libre arbitre pour juger cette constitution en expliquant les grandes lignes a travers des debats ouverts sur les antennes. et non pas se contenter des depeches folkloriques pour appeler au vote pour le "OUI" comme ca été le cas en 96.

Invité

t'as qu'à répandre ce lien Smile

EDIT PGM : lien a transmettre par MP. Pas de prosélytisme ici.
EDIT freedom : depuis quand on fait du prosélytisme en rappelant la loi.

PGM

Grosso modo c'est pas grand chose, le roi grade la majorité des prérogatives, ils peut dissoudre le parlement, limoger des ministres, il préside l’exécutif, il préside l'appareil judiciaire.... le président du gouvernement, lui, ne peut RIEN faire si le roi n'est pas d'accord. Le roi peut prendre une décision tout seul il lui suffit de prévenir le président de gouvernement, tandis que ce dernier ne peut rien faire sans l'aval du roi.

Première réaction à chaud : je voterai non, même si je sais que le projet va passer silent

ta vu ca ou ?
Certain parle sans meme avoir chercher...

Le Président du Gouvernement

Citation :: délibére de la politique générale de l'Etat

Citation :: Le nouveau président du gouvernement pourra également dissoudre le parlement,

Citation :: ce dernier nomme les hauts fonctionnaires civils de l'Etat

Ensuite le Parlement

Citation :: Les domaines de compétence du parlement sont également élargis dans le nouveau projet de la constitution. Ils comprennent notamment «l'amnistie générale»

La grace royale devien la grace parlementaire

source : Le Parisien/AFP

Donc avant de parler mieux vaut CHERCHER

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freedom a écrit:: t'as qu'à répandre ce lien

EDIT PGM : lien a transmettre par MP. Pas de prosélytisme ici.
EDIT freedom : depuis quand on fait du prosélytisme en rappelant la loi.

PGM

Freedom, tu es qui pour ré éditer un poste éditer par un modo Le tarif c'est trois jours Like a Star @ heaven

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Sois généreux avec nous, Ô toi Dieu et donne nous la Victoire

la reforme de la constitution - Page 11 Signat10

l'Article 90 : le président du gouvernement exercice le pouvoir exécutif.

sinon lis l'article 49 et l'article 92 ...

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mirage a écrit:

ta vu ca ou ?
Certain parle sans meme avoir chercher...

Le Président du Gouvernement

Citation :: délibére de la politique générale de l'Etat

Citation :: Le nouveau président du gouvernement pourra également dissoudre le parlement,

Citation :: ce dernier nomme les hauts fonctionnaires civils de l'Etat

Ensuite le Parlement

Citation :: Les domaines de compétence du parlement sont également élargis dans le nouveau projet de la constitution. Ils comprennent notamment «l'amnistie générale»

La grace royale devien la grace parlementaire

source : Le Parisien/AFP

Donc avant de parler mieux vaut CHERCHER

Où j'ai vu ça ? et bah moi j'ai lu l’intégralité du nouveau projet de constitution, il faut lire le tout avant de parler :

mirage a écrit:: Le nouveau président du gouvernement pourra également dissoudre le parlement,

Oui il pourra dissoudre le parlement après l'aval du roi.

mirage a écrit:: Le Président du Gouvernement ... délibére de la politique générale de l'Etat

Oui mais le président du gouvernement ne peut pas limoger un ministre qu'avec l'accord du roi, et si le roi decide de renvoyer un ministre, il a le droit de le faire, la seule obligation qu'il a c'est de "prévenir" le PRESIDENT du gouvernement.

Le roi est le président du Conseil des ministres et il peut déléguer ses pouvoirs.

Pour l'amnistie géneral le roi lui aussi a ce droit selon l'article 58.

Invité

si le roi M6 continuera à avoir plus d'autorité que la Reine du Royaume-Uni et le roi d'Espagne, je vais voter pour NON à cette nouvelle constitution Evil or Very Mad

,et cela est clair Evil or Very Mad

le Roi M6 doit avoir seulement l'autorité en matière religieuse,rien de plus,ni sur la défense ou d'entrer dans les affaires politiques ,Je vois le roi M6 réserve la plupart des autorités qu'il avait auparavant !!!

NON à cette nouvelle constitution Evil or Very Mad

Invité

un peu déçu... dans la mesure où rien de grandiose n'a été annoncé.. si ce n'est une confirmation de ce que nous avons pu entendre durant cette fin de semaine

Analyse et explication de la part d'un membre ou modo?

SM le Roi adresse un discours à la Nation (Texte intégral du discours royal

Spoiler:

Citation :: En voici le texte intégral :

"Louange à Dieu.

Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons.

Cher peuple.

Je M'adresse à toi pour renouveler notre pacte par une nouvelle Constitution qui représente un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l'Etat de droit et des institutions démocratiques. Il s'agit, en l'occurrence, de consacrer les principes et les mécanismes de bonne gouvernance, et de réunir les conditions d'une citoyenneté digne et d'une justice sociale équitable.

Ce processus, Nous l'avons entamé dès Notre accession au Trône, en parfaite communion avec toutes les forces vives de la Nation. Et c'est grâce à lui, du reste, que nous sommes parvenus, trois mois après le lancement du processus de révision constitutionnelle, à mettre au point une nouvelle charte constitutionnelle démocratique. Ce texte repose sur le cadre référentiel avancé de Notre Discours historique du 9 mars dernier qui a recueilli l'adhésion unanime de la nation. Il s'appuie également sur les propositions pertinentes avancées par les instances politiques, syndicales, associatives et de jeunesse, ainsi que sur le travail novateur accompli par la Commission consultative et l'action constructive menée par le Mécanisme politique, Commission et Mécanisme que Nous avons mis en place précisément à cette fin.

Nous tenons à rendre hommage à chacun pour sa contribution démocratique qui, grâce à cette approche participative, nous a permis d'aller, au-delà de la révision de la Constitution actuelle, vers la confection d'une nouvelle Constitution, laquelle se distingue par trois caractéristiques majeures, tant au niveau de la méthodologie de son élaboration, qu'aux plans de la forme et du contenu.

Concernant la méthodologie, Nous avons tenu à ce que, pour la première fois dans l'histoire de notre pays, la Constitution soit faite par les Marocains, pour tous les Marocains.

Quant à la forme, son originalité tient au fait que le texte repose sur une nouvelle architecture agençant tous les chapitres de la Constitution, depuis le préambule qui en constitue une partie intégrante, jusqu'aux derniers articles, dont le total est passé de 108 à 180 articles.

S'agissant du contenu, il institue un modèle constitutionnel marocain original, reposant sur deux piliers complémentaires l'un de l'autre :

Le premier pilier traduit l'attachement aux constantes immuables de la Nation marocaine, dont Nous avons la charge d'assurer la pérennité et la continuité dans le cadre d'un Etat musulman où le Roi, Amir Al Mouminine, assure la protection de la foi et des fidèles, et le libre exercice des cultes.

Le projet consacre, par ailleurs, la position de notre pays en tant que partie intégrante du Grand Maghreb, ainsi que son engagement en faveur de la construction de l'Union Maghrébine qui en est issue. Il marque également l'adhésion de notre pays à la consolidation des relations de fraternité arabe et islamique et de solidarité africaine. Il illustre aussi notre attachement à oeuvrer pour l'élargissement et la diversification des relations de coopération et de partenariat avec son voisinage euro-méditerranéen et avec les différents pays du monde. Ce projet, c'est aussi l'expression de la volonté du Maroc d'être un Etat moderne, attaché aux chartes et conventions onusiennes, et agissant comme partie prenante et acteur à part entière au sein de la communauté internationale.

S'agissant du deuxième pilier, il traduit la volonté de conforter et de consacrer les attributs et les mécanismes qu'induit le caractère parlementaire du régime politique marocain. Celui-ci, en effet, repose, dans ses fondements, sur les principes de souveraineté de la Nation, la prééminence de la Constitution comme source de tous les pouvoirs, et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Tout cela s'inscrit dans un schéma constitutionnel efficient et rationnel, qui est foncièrement propre à garantir la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs, et qui a vocation à assurer la liberté et le respect de la dignité du citoyen.

A cet égard, la séparation des Pouvoirs et la clarification de leurs compétences respectives, apparaissent, entre autres indices saillants, à travers la décision de scinder l'article 19 de la Constitution actuelle, qui se décline désormais, en deux articles distincts :.

- Un article indépendant portant sur les attributions exclusives du Roi, Amir Al Mouminine, Président du Conseil Supérieur des Ouléma, lequel a été érigé en institution constitutionnelle.

- Un autre article définit le statut du Roi, en tant que Chef de l'Etat, son Représentant Suprême, Symbole de l'unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume, Guide éclairé, et Arbitre Suprême qui, transcendant toute appartenance politique ou autre veille à la préservation des choix démocratiques de la Nation, et à la bonne marche de ses institutions constitutionnelles.

Le Roi exerce ses missions régaliennes de Garant et d'Arbitre, qui sont énoncées dans cet article, sur la base des dispositions d'autres articles, expressément stipulées dans la Constitution, étant entendu que la législation est du ressort exclusif du parlement.

Cher peuple,

Le projet officiel de Constitution va bien au-delà d'une loi suprême pour le Royaume. En fait, il constitue, à Nos yeux, le socle solide du modèle marocain original de démocratie et de développement. Mieux encore, il s'agit d'un nouveau pacte historique entre le Trône et le peuple. Cette particularité ressort clairement des dix axes majeurs ci-après:

Axe Premier : La consécration constitutionnelle de la Monarchie citoyenne et du Roi citoyen, et ce à travers:

- Une disposition stipulant l'inviolabilité de la personne du Roi et le respect qui Lui est dû en tant que Roi, Amir Al Mouminine et Chef de l'Etat.

- Un amendement portant l'âge de la majorité du Roi à 18 ans, au lieu de 16, à l'instar de tous Ses frères et soeurs marocains.

- Le transfert de la présidence du Conseil de Régence au Président de la Cour constitutionnelle, dans la mesure où celle-ci a vocation à veiller au respect de la Constitution, ce qui représente l'essence même des missions dévolues à ce Conseil. En outre, celui-ci comporte, dans sa composition, tous les Pouvoirs constitutionnels, et ce par l'adjonction de deux membres, en l'occurrence le Chef du gouvernement et le Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. La représentation des Ouléma s'y trouve également rehaussée, puisque le Secrétaire général du Conseil Supérieur des Ouléma, siège désormais au Conseil de Régence.

Axe II : La constitutionnalisation de l'Amazighe comme langue officielle du Royaume, au côté de la langue arabe :.

En effet, eu égard à la symbiose unissant les composantes de l'identité nationale unie, riche de la pluralité de ses affluents arabo-islamiques, amazigh, saharo-africain, andalou, hébraïque et méditerranéen, le projet de Constitution consacre l'Arabe comme langue officielle du Royaume. L'engagement de l'Etat à en assurer la protection et la promotion s'y trouve clairement affirmé.

Le projet prévoit aussi la constitutionnalisation de l'Amazigh comme langue officielle également. Il s'agit d'une initiative d'avant-garde, qui constitue le couronnement du processus de réhabilitation de l'Amazigh, comme patrimoine commun à tous les Marocains. Son officialisation effective devra s'inscrire dans un processus graduel, au moyen d'une loi organique, qui en définira les modalités d'intégration dans l'Enseignement et aux secteurs prioritaires dans la vie publique.

Parallèlement, le projet prévoit la promotion de toutes les expressions linguistiques et culturelles marocaines, en premier lieu, le Hassani comme culture authentique de nos chères provinces sahariennes.

Afin de concrétiser Notre volonté de favoriser la qualification de nos ressources humaines, en particulier les jeunes, de sorte qu'ils puissent s'insérer dans la société du savoir et la mondialisation, et qu'ils parviennent à maîtriser les sciences et la technologie, le projet de Constitution prévoit la nécessaire ouverture sur l'apprentissage et la maîtrise des langues internationales les plus utilisées, et ce, dans le cadre d'une stratégie cohérente permettant de raffermir et de cimenter l'unité nationale. Sa mise en Œuvre sera pilotée par un Conseil Supérieur ayant pour vocation de veiller à la promotion de la culture marocaine et des langues nationales et officielles, ainsi que la rationalisation et l'opérationnalisation de leurs institutions, y compris celle chargée du développement de la langue arabe.

Axe III : La constitutionnalisation de tous les droits de l'Homme tels qu'ils sont reconnus universellement, avec tous les mécanismes nécessaires pour assurer leur protection et garantir leur exercice. De ce fait, la Constitution marocaine sera une Constitution des droits de l'Homme, un véritable pacte des droits et des obligations de la citoyenneté.

Ont été constitutionnalisées à cet égard, la prééminence des conventions internationales telles que ratifiées par le Maroc, par rapport aux législations nationales, ainsi que l'égalité de l'homme et de la femme pour ce qui concerne les droits civils, et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution ainsi que des lois inspirées de la religion musulmane. Sont consacrées, au même titre, l'égalité entre l'homme et la femme, dans tous les droits politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux, ainsi que la création d'un mécanisme de promotion de la parité entre l'homme et la femme.

Se trouvent également consacrés dans ce projet de Constitution tous les droits de l'Homme, notamment la présomption d'innocence, la garantie des conditions d'un procès équitable, la criminalisation de la torture, des disparitions forcées, de la détention arbitraire et de toutes les formes de discrimination et des pratiques humiliantes pour la dignité humaine, ainsi que la garantie de la liberté de la presse, d'expression et d'opinion, et le droit d'accès à l'information et de présentation de pétitions, conformément à des normes fixées par une loi organique.

Par ailleurs, les garanties constitutionnelles concernant les droits de la classe laborieuse, ainsi que la justice sociale et la solidarité nationale ont été consolidées. De même qu'a été consacrée la garantie de la libre entreprise, et de l'Etat de droit dans le domaine des affaires.

Axe IV : L'émergence démocratique du Pouvoir exécutif sous la conduite du Chef de Gouvernement :.

A cet égard, le statut constitutionnel du "Premier Ministre" sera élevé à celui de "Chef de Gouvernement". Il en est de même de l'Exécutif qui sera désigné au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des Représentants, marquant ainsi l'émergence d'un gouvernement issu du suffrage universel direct.

Consacrant la responsabilité pleine et entière du Chef de Gouvernement vis-à-vis des membres de l'équipe gouvernementale, la Constitution lui confère la compétence de proposer ces membres, de mettre fin à leurs fonctions, de conduire et de coordonner l'action gouvernementale et de superviser l'administration publique. Ainsi, il a désormais compétence pour nommer, par décret, aux postes civils, conformément à une loi organique qui fixe la liste de ces postes et les critères d'accès aux fonctions publiques sur la base des principes de méritocratie, de transparence et d'égalité des chances pour tous les Marocains.

Le Roi, sur proposition du Chef de Gouvernement et à l'initiative des ministres concernés, exerce le pouvoir de nomination, en Conseil de Ministres, dans certaines hautes fonctions publiques, telles celles de wali, gouverneur, ambassadeur et des responsables des administrations de la sécurité intérieure et des institutions nationales stratégiques, étant entendu que la nomination à des postes militaires demeure de la compétence exclusive et régalienne du Roi, Chef Suprême, Chef d'Etat-major Général des Forces Armées Royales.

Le projet confère, en outre, au Chef de Gouvernement, le pouvoir de dissoudre la Chambre des Représentants et consacre le principe de sa consultation par le Roi, avant la déclaration de l'état d'exception et la dissolution du parlement. Il définit les normes régissant chaque cas, afin de garantir la séparation des pouvoirs, l'équilibre et la coopération entre eux.

Afin que le gouvernement puisse disposer d'une base constitutionnelle pour exercer ses responsabilités organisationnelles et exécutives, il est prévu de constitutionnaliser le Conseil de Gouvernement et de définir et clarifier ses compétences, en cohérence et en complémentarité avec le Conseil des Ministres et en toute distinction par rapport à celui-ci.

En effet, le Conseil des Ministres se tient sous la Présidence du Roi, à Son initiative, où à la demande du Chef du Gouvernement, qui participe à ses travaux, en présence des ministres uniquement. Le Roi peut déléguer la présidence d'un Conseil des Ministres au Chef du Gouvernement, sur la base d'un ordre du jour déterminé, et ce, afin de renforcer son pouvoir exécutif.

Quant au Conseil de Gouvernement, il se tient sous la présidence de son Chef, à son initiative, et dans une composition comprenant tous ses membres.

S'agissant des attributions de ces deux organes, elles se distinguent notamment par le fait que le Conseil de Gouvernement dispose de larges compétences exécutives et décisionnelles qui lui sont propres et d'autres, délibératives, qui font que certaines questions sont renvoyées devant le Conseil des Ministres pour statuer, dans le cadre des compétences stratégiques, d'arbitrage et d'orientation, qui lui sont réservées, notamment pour ce qui concerne la nécessité de préserver les équilibres macro-économiques et financiers, devenue désormais une règle constitutionnelle.

Axe V : Instauration d'un Pouvoir parlementaire exerçant des compétences substantielles en matière de législation et de contrôle.

En effet, le projet de Constitution consacre la prééminence du statut de la Chambre des Représentants, en lui conférant le pouvoir de statuer sur l'adoption des textes législatifs. Il renforce également ses attributions en matière de contrôle du gouvernement, notamment en consacrant la responsabilité exclusive du gouvernement devant lui.

De même, le pouvoir de législation et d'édiction de toutes les lois est désormais du ressort exclusif du parlement. Elargis également, les domaines de la loi passent de 30, actuellement, à plus de 60 domaines dans la Constitution proposée.

Dans le souci de moraliser l'action parlementaire, le projet prévoit la constitutionnalisation de l'interdiction de la transhumance parlementaire. Il limite l'immunité parlementaire pour qu'elle ne porte que sur l'expression d'opinion, écartant ainsi les délits et crimes de droit commun. De même qu'il est prévu de supprimer la Haute Cour, réservée aux ministres, consacrant ainsi l'égalité de ceux-ci avec les citoyens face à la loi et à la justice.

Quant à la deuxième Chambre, la Constitution proposée prévoit, dans un souci de rationalisation de sa composition, qu'elle comprend de 90 à 120 membres.

A cet égard, et en réponse à la requête qui Nous a été soumise par les centrales syndicales, avec l'appui des partis politiques, au sujet de la représentation des syndicats au sein de la deuxième Chambre, Nous avons décidé, dans le cadre de Nos missions d'arbitrage, d'inscrire dans le projet une représentation appropriée pour les syndicats, ainsi que pour les organisations professionnelles et les instances représentatives des entreprises nationales. C'est une décision qui procède de l'essence même du régime monarchique marocain, de sa vocation sociale et de Notre doctrine du pouvoir en vertu de laquelle, Nous inscrivons la promotion de la situation sociale de nos citoyens au cŒur de Nos préoccupations, tant au niveau politique, que sur le terrain.

Pour ce qui concerne nos citoyens résidant à l'étranger, ils disposeront d'une représentation parlementaire dès que la formule démocratique y afférente aura muri, étant entendu qu'ils jouissent du droit de voter et de se porter candidat dans les deux Chambres du parlement.

Axe VI : Octroi à l'opposition d'un statut spécial et de mécanismes efficients: le but est de renforcer son rôle et conforter son statut pour qu'elle puisse enrichir l'action parlementaire en matière législative et de contrôle. Elle disposera, désormais, du droit de représentation proportionnelle dans tous les organes du parlement.

Dans le même ordre d'idées, le projet dispose, en outre, que le Chef du Gouvernement présente un exposé d'étape sur l'action gouvernementale et qu'il réponde aux questions relatives à la politique générale. Il prévoit également la réduction du quorum requis pour l'introduction d'une motion de censure, ainsi que pour la formation de commissions d'enquêtes et le renvoi des projets de loi devant le Conseil Constitutionnel. De même qu'il stipule que les commissions parlementaires ont compétence pour interpeller les responsables des administrations et des entreprises publiques.

Axe VII : Consécration d'un Pouvoir judiciaire indépendant vis-à-vis des Pouvoirs exécutif et législatif, ce qui conforte l'indépendance de la justice dont Nous sommes le Garant.

En effet, il est expressément stipulé dans le nouveau projet de Constitution que si le jugement est bel et bien prononcé au nom du Roi, il n'en reste pas moins qu'il doit être fondé sur la loi. Ainsi, et pour préserver l'inviolabilité de la justice, il a été prévu la pénalisation constitutionnelle de toute ingérence de l'autorité, de l'argent ou de tout autre forme de pression, dans les affaires de justice.

De même, le projet prévoit la création du "Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire", qu'il érige en institution constitutionnelle présidée par le Roi. Cette institution qui remplace le Conseil Supérieur de la Magistrature bénéficie de l'autonomie administrative et financière. En plus, et pour mieux marquer la séparation des pouvoirs, le projet confie au président de la Cour de cassation, les fonctions de président-délégué qui sont assurées actuellement par le ministre de la justice.

Parallèlement, la composition du nouveau Conseil a été renforcée en augmentant le nombre des magistrats élus, et la proportion de représentation de la femme juge, ceci outre les dispositions envisagées pour garantir une ouverture du Conseil permettant d'y faire siéger des personnalités et des institutions ayant un rapport avec les droits de l'Homme et la défense de l'indépendance de la justice.

Au même titre, le Conseil dispose de compétences élargies couvrant désormais, outre la carrière professionnelle des magistrats, les missions d'inspection et celles lui permettant de donner son avis sur les textes législatifs et réglementaires concernant la justice et l'évaluation du système judiciaire.

En confirmation de la primauté de la Constitution et de la loi, le Conseil constitutionnel a été érigé en "Cour Constitutionnelle". Celle-ci dispose de larges compétences comprenant, outre les prérogatives de l'actuel Conseil, le contrôle constitutionnel des conventions internationales, et le pouvoir de trancher les litiges entre l'Etat et les Régions. En outre, et afin de renforcer la démocratie citoyenne, la Cour constitutionnelle aura désormais compétence pour se prononcer sur les recours des justiciables invoquant l'inconstitutionnalité d'une loi dont la justice estime qu'elle pourrait porter atteinte aux droits et libertés constitutionnels.

Axe VIII : Constitutionnalisation de certaines institutions fondamentales, en maintenant la possibilité de créer par des textes législatifs ou réglementaires d'autres instances et mécanismes, susceptibles de renforcer la citoyenneté et la participation démocratique.

Ainsi, ont été constitutionnalisés de nombreux Conseils et institutions, tels que l'Institution "Al-Wassit" (Médiateur), le Conseil de la Communauté marocaine à l'étranger et la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle. De même que le Conseil Economique et Social a vu ses compétences élargies pour englober les questions environnementales, alors que le Conseil de l'Education dispose désormais de prérogatives qui couvrent également la formation et la recherche scientifique.

Le projet prévoit, en outre, la constitutionnalisation du Conseil National des Droits de l'Homme, ainsi que le renforcement du statut constitutionnel des partis politiques, des organisations syndicales, professionnelles, et de la société civile, en consacrant à chacune de ces structures plusieurs articles dans la Constitution.

Par ailleurs, et afin que les jeunes puissent disposer d'un espace institutionnel d'expression et de discussion, Nous avons tenu à créer un Conseil de la jeunesse et de l'action associative, formant une force de proposition. L'objectif recherché est de leur permettre de contribuer, dans un esprit de démocratie et de citoyenneté, à l'édification du Maroc de l'unité, de la dignité et de la justice sociale.

Axe IX : Renforcement des mécanismes de bonne gouvernance, de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption, par la mise en place, à cet effet, d'un système institutionnel cohérent et harmonieux.

Il est prévu, à cet égard, de renforcer le rôle de la Cour des Comptes et des Cours Régionales des Comptes, dans le contrôle des finances publiques, l'ancrage des principes de transparence, de responsabilité, de reddition des comptes et de non-impunité. Le projet prévoit également la constitutionnalisation du Conseil de la Concurrence et de l'Instance nationale de la probité et de lutte contre la corruption.

Dans la mesure où la sécurité, dans son acception stratégique, est devenue désormais un défi mondial, Nous avons tenu à doter notre pays d'un mécanisme institutionnel consultatif, sous la forme d'un Conseil Supérieur de Sécurité, que Nous présidons et dont Nous pouvons déléguer la présidence d'une réunion au Chef de Gouvernement, selon un ordre du jour déterminé.

Le Conseil compte parmi ses membres les Chefs des Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, les ministres, les responsables et les personnalités concernées.

Le Conseil est compétent pour gérer les questions sécuritaires stratégiques internes et externes, structurelles et imprévues. Il constitue une force d'évaluation et de proposition dédiée à la consolidation de la bonne gouvernance sécuritaire dans notre pays.

Cher peuple,.

Notre vision globale et intégrée de la démocratie authentique et des attributs de bonne gouvernance ne se limite pas à une simple redistribution des pouvoirs centraux. Elle repose, plutôt, sur la répartition des pouvoirs et des ressources entre le centre et les régions, et ce, dans le cadre d'une régionalisation avancée que Nous considérons comme la pierre angulaire de toute réforme profonde et de toute modernisation des structures de l'Etat.

C'est dans cette vision que s'insère le Dixième Axe qui consiste en la consécration constitutionnelle du Maroc uni des Régions, un Maroc fondé sur une décentralisation élargie, vouée à la démocratie et dédiée au développement humain, durable et intégré, dans le cadre de l'unité de l'Etat et de la Nation, et de l'intégrité territoriale et dans le respect des principes d'équilibre et de solidarité nationale et régionale.

Pour mettre en relief cette option stratégique dans le projet de Constitution, tout un chapitre de la Constitution est consacré aux collectivités territoriales et à la régionalisation avancée, sur la base du cadre référentiel que Nous avons annoncé dans Notre Discours historique du 9 mars, étant entendu qu'une loi organique fixera les compétences de l'Etat et des Régions, ainsi que les ressources, les mécanismes et l'organisation de la régionalisation.

Cher peuple,

Toute Constitution, quel qu'en soit le degré de perfection, ne saurait constituer une fin en soi. Elle est plutôt un moyen d'instaurer des institutions démocratiques. Celles-ci nécessitent des réformes et une mise à niveau politique qu'il appartient à toutes les parties prenantes de mettre en Œuvre afin de concrétiser notre ambition collective visant à réaliser les objectifs de développement et à assurer aux citoyens les moyens et les conditions d'une vie digne.

Ton Premier Serviteur remplira son devoir national en votant OUI pour le projet de nouvelle Constitution, soumis au référendum populaire. Je dirai OUI parce que Je suis profondément convaincu que ce projet de Constitution nouvelle intègre en son sein toutes les institutions et l'ensemble des principes présidant à la démocratie, au développement et aux mécanismes de bonne gouvernance. Je dirai d'autant plus volontiers que ce projet préserve la dignité et les droits de tous les Marocains, dans le respect de l'égalité et de la primauté de la loi.

Je dirai donc OUI à ce projet, car Je suis convaincu que, de par son essence démocratique, il donnera une forte impulsion à la recherche d'une solution définitive pour la juste cause de la marocanité de notre Sahara, sur la base de notre Initiative d'autonomie. Ce projet confortera, de surcroît, la position d'avant-garde qu'occupe le Maroc dans son environnement régional, en tant qu'Etat qui se distingue par son parcours démocratique, unificateur et original.

Que les partis politiques, les centrales syndicales, et les Organisations de la société civile qui ont participé en toute liberté et avec un total dévouement à la confection de ce pacte constitutionnel avancé, du début du processus jusqu'à son terme, s'attellent ensemble à la mobilisation du peuple marocain, non seulement pour qu'il vote en faveur du projet, mais pour qu'il le mette également en pratique. Car il constitue le meilleur moyen de réaliser les ambitions légitimes qui habitent nos jeunes, conscients et responsables, voire tous les Marocains qui ont à coeur de consolider la construction du Maroc de la quiétude, de l'unité, de la stabilité, de la démocratie, du développement, de la prospérité, de la justice, de la dignité, de la primauté de la loi et de l'Etat des institutions.

Tu Me trouveras, peuple fidèle, en première ligne, parmi ceux qui s'investissent dans la mise en oeuvre optimale de ce projet constitutionnel avancé. C'est un projet qui est appelé, une fois entériné, par la grâce de Dieu, lors du référendum populaire du 1er juillet prochain, à consolider les piliers d'une Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.

"Dis : "Voici ma voie, j'appelle les gens (à la religion) d'Allah, moi et ceux qui me suivent".

Véridique est la parole de Dieu.

Wassalamoualaïkoum Wa Rahmatoullahi Wa barakatouh".

http://www.map.ma/fr/sections/a_la_une/sm_le_roi_adresse_un/view

Citation :: Oui mais le président du gouvernement ne peut pas limoger un ministre qu'avec l'accord du roi, et si le roi decide de renvoyer un ministre, il a le droit de le faire, la seule obligation qu'il a c'est de "prévenir" le PRESIDENT du gouvernement.*

Le roi est le président du Conseil des ministres et il peut déléguer ses pouvoirs.**

* l'article 47, dit clairment que le Roi ne peut limoger un ministre qu'après avoir l'avis du président du gouvernement !
** regardes les articles 92 et 49 pour avoir plus d'idées !!

la Constitution affirme clairement que le pouvoir législatif est au main du parlement, le pouvoir éxecutif est au main du gouvernement, responsable devant le PARLEMENT ! et une autonomie du pouvoir judiciare !

l'institution royale est une institution suprême qui a le rôle d'arbitre, et des prérogative concernant les questions stratégique de la nation, et cela a constitué l'unanimité dans les propositions des parties politiques, des syndicats et de la socièté civile.
Attendais la version franaçaise de la constitution pour avoir plus d'idées, parce que je vois qu'il y a quelques uns qui ont lu quelques choses autres que ce qui existe, ou qui veulent justent exposé leur mauvaise fois !

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la reforme de la constitution - Page 11 Marche12

Invité

Fremo a écrit:

Citation :: Oui mais le président du gouvernement ne peut pas limoger un ministre qu'avec l'accord du roi, et si le roi decide de renvoyer un ministre, il a le droit de le faire, la seule obligation qu'il a c'est de "prévenir" le PRESIDENT du gouvernement.*

Le roi est le président du Conseil des ministres et il peut déléguer ses pouvoirs.**

* l'article 47, dit clairment que le Roi ne peut limoger un ministre qu'après avoir l'avis du président du gouvernement !
** regardes les articles 92 et 49 pour avoir plus d'idées !!

la Constitution affirme clairement que le pouvoir législatif est au main du parlement, le pouvoir éxecutif est au main du gouvernement, responsable devant le PARLEMENT ! et une autonomie du pouvoir judiciare !

l'institution royale est une institution suprême qui a le rôle d'arbitre, et des prérogative concernant les questions stratégique de la nation, et cela a constitué l'unanimité dans les propositions des parties politiques, des syndicats et de la socièté civile.
Attendais la version franaçaise de la constitution pour avoir plus d'idées, parce que je vois qu'il y a quelques uns qui ont lu quelques choses autres que ce qui existe, ou qui veulent justent exposé leur mauvaise fois !

la version française du discours est déjà en ligne sur la MAP. pour ce qui concerne la constitution en français, nous devrons attendre lundi je suppose

Fremo a écrit:

Citation :: Oui mais le président du gouvernement ne peut pas limoger un ministre qu'avec l'accord du roi, et si le roi decide de renvoyer un ministre, il a le droit de le faire, la seule obligation qu'il a c'est de "prévenir" le PRESIDENT du gouvernement.*

Le roi est le président du Conseil des ministres et il peut déléguer ses pouvoirs.**

* l'article 47, dit clairment que le Roi ne peut limoger un ministre qu'après avoir l'avis du président du gouvernement !
** regardes les articles 92 et 49 pour avoir plus d'idées !!

la Constitution affirme clairement que le pouvoir législatif est au main du parlement, le pouvoir éxecutif est au main du gouvernement, responsable devant le PARLEMENT ! et une autonomie du pouvoir judiciare !

l'institution royale est une institution suprême qui a le rôle d'arbitre, et des prérogative concernant les questions stratégique de la nation, et cela a constitué l'unanimité dans les propositions des parties politiques, des syndicats et de la socièté civile.
Attendais la version franaçaise de la constitution pour avoir plus d'idées, parce que je vois qu'il y a quelques uns qui ont lu quelques choses autres que ce qui existe, ou qui veulent justent exposé leur mauvaise fois !

Demander "l'avis" du président du gouvernement c'est une façon plus poli pour dire "prévenir" le président du gouvernement d'une décision deja prise. Oui le roi demande l'avis, mais est ce qu'il est tenu de le respecter ? (chawrha o la dir brayha)

vous qui critiquez la constitution et vous vous prenez pour des juristes constitutionnaliste cette constitution donne plus de prerogative au chef du gouvernement que ne le donne la constitution d un etat democratique comme la france jettez un coup d oeil sur la constitution française et rappellez vous chirac lorsqu il a dissous la parlement [b à méditer ]

lemay a écrit:: vous qui critiquez la constitution et vous vous prenez pour des juristes constitutionnaliste cette constitution donne plus de prerogative au chef du gouvernement que ne le donne la constitution d un etat democratique comme la france jettez un coup d oeil sur la constitution française et rappellez vous chirac lorsqu il a dissous la parlement [b à méditer ]

Chirac c'était un président, et maintenant il est en retraite... aucune comparaison avec un roi.

atlasonline a écrit:: Demander "l'avis" du président du gouvernement c'est une façon plus poli pour dire "prévenir" le président du gouvernement d'une décision deja prise. Oui le roi demande l'avis, mais est ce qu'il est tenu de le respecter ? (chawrha o la dir brayha)

Donc lorsque le Président du gouvernement demande l'avis du Roi est ce qu'il est obligé de le respecter ?!
Il y a une différence entre Prévenir ou informer, et la Consultation !!

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