la reforme de la constitution

Rappel du premier message :

Salam a tout le monde!

débattons la reforme de la constitution du royaume, et participez au vote

http://reforme.ma/fr-Fr

Avec cette Constitution le Président du Gouvernement Marocain sera plus puissant qu'un 1er Ministre Français
Le Maroc a fait un pas en Avant...On a rien vu de tel dans l'Histoire du Maroc
Meme le Conseil de Régence est institutionaliser, et l'age de la majorité royale est monter a 18 au lieu de 16

Ceux qui ne sont pas content soit il n'y connaisent rien, soit il cherche le mouton a 5 pattes

Fremo a écrit:

atlasonline a écrit:

Demander "l'avis" du président du gouvernement c'est une façon plus poli pour dire "prévenir" le président du gouvernement d'une décision deja prise. Oui le roi demande l'avis, mais est ce qu'il est tenu de le respecter ? (chawrha o la dir brayha)

Donc lorsque le Président du gouvernement demande l'avis du Roi est ce qu'il est obligé de le respecter ?!
Il y a une différence entre Prévenir ou informer, et la Consultation !!

Le président du gouvernement ne demande pas l'avis du roi mais demande une "autorisation" pour limoger un ministre.

Ou le mot autorisation ?
Il est écrit "le Président du gouvernement demande au Roi de limoger un ministre", ce qui est totalement le contraire de ce que tu inventes !
Je ne sais pas comment quelqu'un qui lit le Président du gouvernement est le chef du pouvoir éxécutif, et le parlement est le pouvoir légeslatif au Maroc, et dit d'une manière naïve qui prouve une méconnaissance de la mnière de la lecture d'un texte constitutionnel ... Rien n'a changé !!
Voilà des Cons qui ne comprennes rien, et n'ont rien vu les pauvres :
http://www.romandie.com/news/n/_Maroc_Le_roi_propose_une_constitution_democratique_avec_un_PM_renforce180620110006.asp
http://www.afriquinfos.com/articles/2011/6/17/brevesdafrique-180392.asp
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/06/17/97001-20110617FILWWW00635-maroc-une-monarchie-parlementaire.php

mirage a écrit:

Avec cette Constitution le Président du Gouvernement Marocain sera plus puissant qu'un 1er Ministre Français
Le Maroc a fait un pas en Avant...On a rien vu de tel dans l'Histoire du Maroc
Meme le Conseil de Régence est institutionaliser, et l'age de la majorité royale est monter a 18 au lieu de 16

Ceux qui ne sont pas content soit il n'y connaisent rien, soit il cherche le mouton a 5 pattes

Et bien, l'ami en France le premier ministre est faible, et le président est fort, mais t'a oublié que le président français n'est pas un ROI, mais une personne élue par le peuple. C'est pas possible de comparer les deux de cette façon.

atlasonline a écrit:

mirage a écrit:

Avec cette Constitution le Président du Gouvernement Marocain sera plus puissant qu'un 1er Ministre Français
Le Maroc a fait un pas en Avant...On a rien vu de tel dans l'Histoire du Maroc
Meme le Conseil de Régence est institutionaliser, et l'age de la majorité royale est monter a 18 au lieu de 16

Ceux qui ne sont pas content soit il n'y connaisent rien, soit il cherche le mouton a 5 pattes

Et bien, l'ami en France le premier ministre est faible, et le président est fort, mais t'a oublié que le président français n'est pas un ROI, mais une personne élue par le peuple. C'est pas possible de comparer les deux de cette façon.

Je me trompe ou l'on dénote comme une pointe de déception dans ton message

atlasonline a écrit:

Fremo a écrit:

atlasonline a écrit:

Demander "l'avis" du président du gouvernement c'est une façon plus poli pour dire "prévenir" le président du gouvernement d'une décision deja prise. Oui le roi demande l'avis, mais est ce qu'il est tenu de le respecter ? (chawrha o la dir brayha)

Donc lorsque le Président du gouvernement demande l'avis du Roi est ce qu'il est obligé de le respecter ?!
Il y a une différence entre Prévenir ou informer, et la Consultation !!

Le président du gouvernement ne demande pas l'avis du roi mais demande une "autorisation" pour limoger un ministre.

atlas reste a voir comment le teste est utilisé l'article 19 ne donnais que des pouvoirs symbolique a hassan 2 alors que il a utilsé autrement . la on voie la volonté d'utilisé le teste comme il se doit deja faut pas oublier que le chef du gouvernement a sous lui la sureté national et le gouvernement de l’intérieure , et sa c'est du vrai pouvoir , il a le pouvoir de dire non et je crois pas que le roi ira contre la volante du représentant du peuple , comme je crois pas que le représentant du peuple ira contre la volante du peuple lui même bref , tout est dans la pratique politique non pas dans le teste oublie pas l'anglettre na pas de teste constitutionnel mais elle pratique la démocratie , sachant que la rêne sur papier a tout les pouvoirs , sur le nouveau teste j'ai vu que le roi si il désir il peut laissé sa place au conseille des ministre au chef du gouvernent , et sa place au haut conseille du pouvoir judiciaire au président par intérim de ce conseille , et de même pour tout les autres et je crois c'est ce qui va se passé réellement , et le roi aura a intervenir autant que arbitre et si ya besoin le roi sera la garanti du marocain car il sera neutre , si les choses arrive a un point comme la Belgique , sera bien d'avoir cette protection .

mirage a écrit:

Avec cette Constitution le Président du Gouvernement Marocain sera plus puissant qu'un 1er Ministre Français
Le Maroc a fait un pas en Avant...On a rien vu de tel dans l'Histoire du Maroc
Meme le Conseil de Régence est institutionaliser, et l'age de la majorité royale est monter a 18 au lieu de 16

Ceux qui ne sont pas content soit il n'y connaisent rien, soit il cherche le mouton a 5 pattes

C'est exactement ça!!!! Y en a marre de ces marocains pourri gâtés qui veulent tout à la fois!! Pourquoi pas élire 35 millions de président pendant que vous y êtes!!
Ce complexe d’infériorité vis à vis des démocratie occidentales me donne envie de gerber! Le Maroc est unique et n'a besoin de ressembler à personne!!! Ni à l'Espagne ni aux UK, ni a rien d'autres! Vive le roi et AVEC des pouvoirs s'il vous plait, je ne veux pas d'un roi-meuble!

RDD, les modos ni un meilleur ni pire avis que nos membres.Tout est question de vue, et tous peuvent s'exprimer.

Pour ceux qui s'étonne que le roi du Maroc ne soit pas la reine d'Angleterre, ou le souverain Espagnol, je m'interroge sur vos attentes et surtout leurs adéquation avec ce que pense la majorité des marocains.
Je défie quiconque de faire un sondage dans ce sens et d'obtenir plus de 2% pour le modèle ibère ou britanique.
Les marocains dans leur immense majorité souhaite une délégation d'une parti du pouvoir executif, mais certainement pas totale. Question de tempérament.
Ce projet résulte des consultations des partis, syndicats, société civile etc...et il est clairement admis que tous ont été assez timorés dans leurs demandes et attentes. Comme s'ils s'effrayaient du pouvoir qu'on s'apprête a leur confier. Notre personnel politique a sans doute compris que la démocratie ne réside pas tant dans le changement de la loi fondamentale, que dans son application par des politiques éclairés et responsables.

Vu de France, sarko qui n'est "que" président, aussi peut dissoudre le parlement, gracier, nommer (de facto) les prefets, grands responsables militaires (grands commis de l'etat, nommer une partie des membres du conseil d'etat, du conseil constitutionnelle, declarer l'etat d'urgence, lancer des grands travaux (miterrand, pompidou), et peut meme declarer la guerre (en tant que citoyen francais, j'ai rien eu a dire pour la libye, l'a-stan...). Sans nous en rendre compte, on est dans une quasi monarchie et restons pourtant dans une grande démocratie.
La preuve que ce n'est pas tant la répartition des pouvoirs qui détermine le niveau de démocratie, qu'une manière d'être dans son exercice.

Une constitution, c'est une somme de compromis. Un équilibre difficile entre la nécessité d'avoir une assise forte ,ne serais-ce que pour garantir cette meme constitution, des regles pour le long terme ......et la réalité marocaine du moment.

sur un sujet aussi difficile que celui là, il normal que nous ayons des avis divergeants sur la question. Exprimons les dans le respect de l'autre.

PGM

Si quelqu'un aurait dit: Le Maroc a des F15 et une bombe H cache' a Maamura.Ce forumiste aurait ete banni inmediatement. Sur ce tread on se permet de dire des barbarite'es juridiques concernant le project de constitution marocain et personne n'est appele' a l'ordre. Ca c'est pas bladimachin. Une opinion devrait etre toujours soutenu par quelque chose.

Fahed64 a écrit:

atlasonline a écrit:

mirage a écrit:

Avec cette Constitution le Président du Gouvernement Marocain sera plus puissant qu'un 1er Ministre Français
Le Maroc a fait un pas en Avant...On a rien vu de tel dans l'Histoire du Maroc
Meme le Conseil de Régence est institutionaliser, et l'age de la majorité royale est monter a 18 au lieu de 16

Ceux qui ne sont pas content soit il n'y connaisent rien, soit il cherche le mouton a 5 pattes

Et bien, l'ami en France le premier ministre est faible, et le président est fort, mais t'a oublié que le président français n'est pas un ROI, mais une personne élue par le peuple. C'est pas possible de comparer les deux de cette façon.

Je me trompe ou l'on dénote comme une pointe de déception dans ton message

Tu te trompes.

Sortez pour voir ce que font les MAROCAINS dans les rues du Royaume
sinon la HACA a ordonné que les débats sur les TV et les Radios, garantissement la présence des différents courants ...

ibnbattuta a écrit:

mirage a écrit:

Avec cette Constitution le Président du Gouvernement Marocain sera plus puissant qu'un 1er Ministre Français
Le Maroc a fait un pas en Avant...On a rien vu de tel dans l'Histoire du Maroc
Meme le Conseil de Régence est institutionaliser, et l'age de la majorité royale est monter a 18 au lieu de 16

Ceux qui ne sont pas content soit il n'y connaisent rien, soit il cherche le mouton a 5 pattes

C'est exactement ça!!!! Y en a marre de ces marocains pourri gâtés qui veulent tout à la fois!! Pourquoi pas élire 35 millions de président pendant que vous y êtes!!
Ce complexe d’infériorité vis à vis des démocratie occidentales me donne envie de gerber! Le Maroc est unique et n'a besoin de ressembler à personne!!! Ni à l'Espagne ni aux UK, ni a rien d'autres! Vive le roi et AVEC des pouvoirs s'il vous plait, je ne veux pas d'un roi-meuble!

Surveille ton langage l'ami, on est pas là pour bagarrer mais pour discuter, et sache que je ne suis pas contre un roi fort, mais il doit garder Amir lmouminin et l'armée et etre un arbitre, mais pas être responsable executif et ne pas etre sujet de critiques.

et toi arretes de te prendre pour un politicien chevronnq et de prendre les autres d en haut.

Tout le monde se calme ou le topic sera vérouillé.

On veut être une démocratie et on n'est pas foutu de discuter sereinement

PGM

lemay a écrit:

et toi arretes de te prendre pour un politicien chevronnq et de prendre les autres d en haut.

Loin de moi l'arrogance ou prendre les autres d'en haut, tu vois au moins, moi, je me respecte et je dénigre personne.

Je salut cette nouvelle constitution, et j'espére que le peuple l'approuvera, petit à petit le Maroc fait son chemin, vers une Démocratie, certains seront déçu, il en faut toujours, mais pour ma part elle démontre encore une fois l'ouverture d'esprit de notre trés chére Roi, qui sera guider notre pays vers la propérité et la stabiliter, maintenant Mrs les Politiciens à vous de Jouer et faite en sorte de couronner de succés cette évolution.

PS: Pas de copie de Monarchie, mais une Monarchie Parlementaire Marocaine et riens d'autre, l'Espagne et les Anglais ont leurs Histoire, la notre nous appartients et nous l'écrirons avec nos spécificité et non celles des autres Monarchies Occidental.

Pour parler des choses nouvelles et intéressante dans la nouvelle constitution ..
tout le monde doit respecter la Loi, les ministres comme les parlementaires n'ont aucun privilége ! pour les parlementaires, l'immunité porte juste sur la liberté d'expression en respects des principes du régime marocain.
c'est c'est l'égalité ... personne désormais ne se prendra au simple citoyen parcequ'il a un poste important ...

La partie réservés au collectivité locales et la régionalisation et très importante, et affirme le caractére participatif au sein de la région entre les élus et les citoyens, ces derniers ont une force décisionnelle notamment pour l'odre du jour des réunions des conseils locale.

La partie qui parle des droits, et qui a été mis avant de parler des institutions constitutionnelles, rends le Maroc un exemple à suivre pour les pays voisins et du continent.

les relations Sud-Sud, un choix stratégique pour le Royaume, j'étais très satisfait en lisant ceci.

atlasonline a écrit:

ibnbattuta a écrit:

mirage a écrit:

Avec cette Constitution le Président du Gouvernement Marocain sera plus puissant qu'un 1er Ministre Français
Le Maroc a fait un pas en Avant...On a rien vu de tel dans l'Histoire du Maroc
Meme le Conseil de Régence est institutionaliser, et l'age de la majorité royale est monter a 18 au lieu de 16

Ceux qui ne sont pas content soit il n'y connaisent rien, soit il cherche le mouton a 5 pattes

C'est exactement ça!!!! Y en a marre de ces marocains pourri gâtés qui veulent tout à la fois!! Pourquoi pas élire 35 millions de président pendant que vous y êtes!!
Ce complexe d’infériorité vis à vis des démocratie occidentales me donne envie de gerber! Le Maroc est unique et n'a besoin de ressembler à personne!!! Ni à l'Espagne ni aux UK, ni a rien d'autres! Vive le roi et AVEC des pouvoirs s'il vous plait, je ne veux pas d'un roi-meuble!

Surveille ton langage l'ami, on est pas là pour bagarrer mais pour discuter, et sache que je ne suis pas contre un roi fort, mais il doit garder Amir lmouminin et l'armée et etre un arbitre, mais pas être responsable executif et ne pas etre sujet de critiques.

Je ne parlais pas de toi en particulier, et garde ta familiarité pour toi et tes proches!

Le peuple est satisfait de ce discours apparemment, et la reforme passera à coup sure! Les mécontents n'auront qu'a rejoindre "la soupe" 20fifi (hrira 20fifi pour le ramadan) si ça leur chante. Je ne sais pas si vous avais lue les titres de presse en Europe mais même eux parle de révolutions.

alors je sais pas si vous avez remarqué mais le roi a le droit de signé les accord internationaux mais il faut que sa passe par le parlement pour que celui ci donne son oki , article 55 et normalement les rentrés dans des union,et la paix ( l'entré au golf va passé par la volonté du peuple ) , et si la cour constitutionnel , proclame et un accord est contre la constitution alors la tout le monde même le roi doit prendre du recule bref juste pour dire que dans ce texte la constitution est au dessus de tout le monde même la personne du roi , on sera pas p-e une monarchie parlementaire au sens européen mais on sera un réelle monarchie constitutionnel ou la constitution est la lois suprême !! sachant que le roi a le droit de demandé l'avis du parlement avant de signé n'importe quelle accord même petit , chose qui selon moi offre a cette constitution des portes d'ouverture en cas ou on va devenir une monarchie parlementaire ou le roi na pas de vrai pouvoir , même le pouvoir milliaire on dit que le roi peut le déléguer , bref juste pour dire que une fois les choses seront mure cela va devenir des pratiques courante

ibnbattuta a écrit:

atlasonline a écrit:

ibnbattuta a écrit:

C'est exactement ça!!!! Y en a marre de ces marocains pourri gâtés qui veulent tout à la fois!! Pourquoi pas élire 35 millions de président pendant que vous y êtes!!
Ce complexe d’infériorité vis à vis des démocratie occidentales me donne envie de gerber! Le Maroc est unique et n'a besoin de ressembler à personne!!! Ni à l'Espagne ni aux UK, ni a rien d'autres! Vive le roi et AVEC des pouvoirs s'il vous plait, je ne veux pas d'un roi-meuble!

Surveille ton langage l'ami, on est pas là pour bagarrer mais pour discuter, et sache que je ne suis pas contre un roi fort, mais il doit garder Amir lmouminin et l'armée et etre un arbitre, mais pas être responsable executif et ne pas etre sujet de critiques.

Je ne parlais pas de toi en particulier, et garde ta familiarité pour toi et tes proches!

Le peuple est satisfait de ce discours apparemment, et la reforme passera à coup sure! Les mécontents n'auront qu'a rejoindre "la soupe" 20fifi (hrira 20fifi pour le ramadan) si ça leur chante. Je ne sais pas si vous avais lue les titres de presse en Europe mais même eux parle de révolutions.

Oui l3am zine, et pour "l'ami" désolé tu ne le merites pas.

Citation :

une Monarchie Parlementaire Marocaine et riens d'autre, l'Espagne et les Anglais ont leurs Histoire, la notre nous appartients et nous l'écrirons avec nos spécificité et non celles des autres Monarchies Occidental.

Bien dit


aacha lmalik

Bonsoir à tous, cette nouvelle constitution ne constitue en rien une rupture. Et de toute façon 99% des marocains ne contestent pas la constitution actuelle. La quasi totalité des marocains ne contestent pas les pouvoirs du roi, ils contestent l'enrichissement illégal et immoral de certains, l'impunité, la justice lente et stérile, la politique de la vitrine reluisante et de l'arrière boutique pourrie où beaucoup se nourrissent sur le dos des gens honnêtes.
Citez moi un seul homme (ou femme) politique de carrure à être un grand premier ministre à la philippe gonzalez.
Une nouvelle constitution ne résoudra en rien nos problèmes.

Ce dont nous avons besoin: des hommes et des processus de contrôle bien ficelés.

ibnbattuta a écrit:

Le peuple est satisfait de ce discours apparemment, et la reforme passera à coup sure! Les mécontents n'auront qu'a rejoindre "la soupe" 20fifi (hrira 20fifi pour le ramadan) si ça leur chante. Je ne sais pas si vous avais lue les titres de presse en Europe mais même eux parle de révolutions.

Accepte la différence mec ! ce n'est pas en les insultant que tu sers ton pays. Je ne sais pas du tout qui se trouve derrière 20 fev mais parmi eux il y a certainement des gens qui n'en peuvent plus (wasla lihoum le3dem). La ligne éditoriale gaddafiste zenga zenga est pourrie de chez pourrie, sème la haine chez toi si tu veux mais pas entre marocains, nous réglerons nos problèmes sereinement entre fils de la même patrie.

Plus rien en dehors du texte !

Citation :

Reforme de la constitution: discours à la Nation du 17 juin

Le Roi Mohammed VI a adressé, vendredi soir, un discours à la Nation. En voici le texte intégral :

"Louange à Dieu.

Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons.

Cher peuple.

Je M'adresse à toi pour renouveler notre pacte par une nouvelle Constitution qui représente un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l'Etat de droit et des institutions démocratiques. Il s'agit, en l'occurrence, de consacrer les principes et les mécanismes de bonne gouvernance, et de réunir les conditions d'une citoyenneté digne et d'une justice sociale équitable.

Ce processus, nous l'avons entamé dès notre accession au Trône, en parfaite communion avec toutes les forces vives de la Nation. Et c'est grâce à lui, du reste, que nous sommes parvenus, trois mois après le lancement du processus de révision constitutionnelle, à mettre au point une nouvelle charte constitutionnelle démocratique. Ce texte repose sur le cadre référentiel avancé de Notre Discours historique du 9 mars dernier qui a recueilli l'adhésion unanime de la nation. Il s'appuie également sur les propositions pertinentes avancées par les instances politiques, syndicales, associatives et de jeunesse, ainsi que sur le travail novateur accompli par la Commission consultative et l'action constructive menée par le Mécanisme politique, Commission et Mécanisme que nous avons mis en place précisément à cette fin.

Nous tenons à rendre hommage à chacun pour sa contribution démocratique qui, grâce à cette approche participative, nous a permis d'aller, au-delà de la révision de la Constitution actuelle, vers la confection d'une nouvelle Constitution, laquelle se distingue par trois caractéristiques majeures, tant au niveau de la méthodologie de son élaboration, qu'aux plans de la forme et du contenu.

Concernant la méthodologie, nous avons tenu à ce que, pour la première fois dans l'histoire de notre pays, la Constitution soit faite par les Marocains, pour tous les Marocains.

Quant à la forme, son originalité tient au fait que le texte repose sur une nouvelle architecture agençant tous les chapitres de la Constitution, depuis le préambule qui en constitue une partie intégrante, jusqu'aux derniers articles, dont le total est passé de 108 à 180 articles.

S'agissant du contenu, il institue un modèle constitutionnel marocain original, reposant sur deux piliers complémentaires l'un de l'autre : Le premier pilier traduit l'attachement aux constantes immuables de la Nation marocaine, dont nous avons la charge d'assurer la pérennité et la continuité dans le cadre d'un Etat musulman où le Roi, Amir Al Mouminine, assure la protection de la foi et des fidèles, et le libre exercice des cultes.

Le projet consacre, par ailleurs, la position de notre pays en tant que partie intégrante du Grand Maghreb, ainsi que son engagement en faveur de la construction de l'Union Maghrébine qui en est issue. Il marque également l'adhésion de notre pays à la consolidation des relations de fraternité arabe et islamique et de solidarité africaine. Il illustre aussi notre attachement à œuvrer pour l'élargissement et la diversification des relations de coopération et de partenariat avec son voisinage euro-méditerranéen et avec les différents pays du monde. Ce projet, c'est aussi l'expression de la volonté du Maroc d'être un Etat moderne, attaché aux chartes et conventions onusiennes, et agissant comme partie prenante et acteur à part entière au sein de la communauté internationale.

S'agissant du deuxième pilier, il traduit la volonté de conforter et de consacrer les attributs et les mécanismes qu'induit le caractère parlementaire du régime politique marocain. Celui-ci, en effet, repose, dans ses fondements, sur les principes de souveraineté de la Nation, la prééminence de la Constitution comme source de tous les pouvoirs, et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Tout cela s'inscrit dans un schéma constitutionnel efficient et rationnel, qui est foncièrement propre à garantir la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs, et qui a vocation à assurer la liberté et le respect de la dignité du citoyen.

A cet égard, la séparation des Pouvoirs et la clarification de leurs compétences respectives, apparaissent, entre autres indices saillants, à travers la décision de scinder l'article 19 de la Constitution actuelle, qui se décline désormais, en deux articles distincts :.

- Un article indépendant portant sur les attributions exclusives du Roi, Amir Al Mouminine, Président du Conseil Supérieur des Ouléma, lequel a été érigé en institution constitutionnelle.

- Un autre article définit le statut du Roi, en tant que Chef de l'Etat, son Représentant Suprême, Symbole de l'unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume, Guide éclairé, et Arbitre Suprême qui, transcendant toute appartenance politique ou autre veille à la préservation des choix démocratiques de la Nation, et à la bonne marche de ses institutions constitutionnelles.

Le Roi exerce ses missions régaliennes de Garant et d'Arbitre, qui sont énoncées dans cet article, sur la base des dispositions d'autres articles, expressément stipulées dans la Constitution, étant entendu que la législation est du ressort exclusif du parlement.

Cher peuple,

Le projet officiel de Constitution va bien au-delà d'une loi suprême pour le Royaume. En fait, il constitue, à Nos yeux, le socle solide du modèle marocain original de démocratie et de développement. Mieux encore, il s'agit d'un nouveau pacte historique entre le Trône et le peuple. Cette particularité ressort clairement des dix axes majeurs ci-après :.

Axe Premier : La consécration constitutionnelle de la Monarchie citoyenne et du Roi citoyen, et ce à travers :.

- Une disposition stipulant l'inviolabilité de la personne du Roi et le respect qui Lui est dû en tant que Roi, Amir Al Mouminine et Chef de l'Etat.

- Un amendement portant l'âge de la majorité du Roi à 18 ans, au lieu de 16, à l'instar de tous Ses frères et soeurs marocains.

- Le transfert de la présidence du Conseil de Régence au Président de la Cour constitutionnelle, dans la mesure où celle-ci a vocation à veiller au respect de la Constitution, ce qui représente l'essence même des missions dévolues à ce Conseil. En outre, celui-ci comporte, dans sa composition, tous les Pouvoirs constitutionnels, et ce par l'adjonction de deux membres, en l'occurrence le Chef du gouvernement et le Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. La représentation des Ouléma s'y trouve également rehaussée, puisque le Secrétaire général du Conseil Supérieur des Ouléma, siège désormais au Conseil de Régence.

Axe II : La constitutionnalisation de l'Amazighe comme langue officielle du Royaume, au côté de la langue arabe

En effet, eu égard à la symbiose unissant les composantes de l'identité nationale unie, riche de la pluralité de ses affluents arabo-islamiques, amazigh, saharo-africain, andalou, hébraïque et méditerranéen, le projet de Constitution consacre l'Arabe comme langue officielle du Royaume. L'engagement de l'Etat à en assurer la protection et la promotion s'y trouve clairement affirmé.

Le projet prévoit aussi la constitutionnalisation de l'Amazigh comme langue officielle également. Il s'agit d'une initiative d'avant-garde, qui constitue le couronnement du processus de réhabilitation de l'Amazigh, comme patrimoine commun à tous les Marocains. Son officialisation effective devra s'inscrire dans un processus graduel, au moyen d'une loi organique, qui en définira les modalités d'intégration dans l'Enseignement et aux secteurs prioritaires dans la vie publique.

Parallèlement, le projet prévoit la promotion de toutes les expressions linguistiques et culturelles marocaines, en premier lieu, le Hassani comme culture authentique de nos chères provinces sahariennes.

Afin de concrétiser Notre volonté de favoriser la qualification de nos ressources humaines, en particulier les jeunes, de sorte qu'ils puissent s'insérer dans la société du savoir et la mondialisation, et qu'ils parviennent à maîtriser les sciences et la technologie, le projet de Constitution prévoit la nécessaire ouverture sur l'apprentissage et la maîtrise des langues internationales les plus utilisées, et ce, dans le cadre d'une stratégie cohérente permettant de raffermir et de cimenter l'unité nationale. Sa mise en oeuvre sera pilotée par un Conseil Supérieur ayant pour vocation de veiller à la promotion de la culture marocaine et des langues nationales et officielles, ainsi que la rationalisation et l'opérationnalisation de leurs institutions, y compris celle chargée du développement de la langue arabe.

Axe III : La constitutionnalisation de tous les droits de l'Homme tels qu'ils sont reconnus universellement, avec tous les mécanismes nécessaires pour assurer leur protection et garantir leur exercice.

De ce fait, la Constitution marocaine sera une Constitution des droits de l'Homme, un véritable pacte des droits et des obligations de la citoyenneté.

Ont été constitutionnalisées à cet égard, la prééminence des conventions internationales telles que ratifiées par le Maroc, par rapport aux législations nationales, ainsi que l'égalité de l'homme et de la femme pour ce qui concerne les droits civils, et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution ainsi que des lois inspirées de la religion musulmane. Sont consacrées, au même titre, l'égalité entre l'homme et la femme, dans tous les droits politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux, ainsi que la création d'un mécanisme de promotion de la parité entre l'homme et la femme.

Se trouvent également consacrés dans ce projet de Constitution tous les droits de l'Homme, notamment la présomption d'innocence, la garantie des conditions d'un procès équitable, la criminalisation de la torture, des disparitions forcées, de la détention arbitraire et de toutes les formes de discrimination et des pratiques humiliantes pour la dignité humaine, ainsi que la garantie de la liberté de la presse, d'expression et d'opinion, et le droit d'accès à l'information et de présentation de pétitions, conformément à des normes fixées par une loi organique.

Par ailleurs, les garanties constitutionnelles concernant les droits de la classe laborieuse, ainsi que la justice sociale et la solidarité nationale ont été consolidées. De même qu'a été consacrée la garantie de la libre entreprise, et de l'Etat de droit dans le domaine des affaires.

Axe IV : L'émergence démocratique du Pouvoir exécutif sous la conduite du Chef de Gouvernement

A cet égard, le statut constitutionnel du "Premier Ministre" sera élevé à celui de "Chef de Gouvernement". Il en est de même de l'Exécutif qui sera désigné au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des Représentants, marquant ainsi l'émergence d'un gouvernement issu du suffrage universel direct.

Consacrant la responsabilité pleine et entière du Chef de Gouvernement vis-à-vis des membres de l'équipe gouvernementale, la Constitution lui confère la compétence de proposer ces membres, de mettre fin à leurs fonctions, de conduire et de coordonner l'action gouvernementale et de superviser l'administration publique. Ainsi, il a désormais compétence pour nommer, par décret, aux postes civils, conformément à une loi organique qui fixe la liste de ces postes et les critères d'accès aux fonctions publiques sur la base des principes de méritocratie, de transparence et d'égalité des chances pour tous les Marocains.

Le Roi, sur proposition du Chef de Gouvernement et à l'initiative des ministres concernés, exerce le pouvoir de nomination, en Conseil de Ministres, dans certaines hautes fonctions publiques, telles celles de wali, gouverneur, ambassadeur et des responsables des administrations de la sécurité intérieure et des institutions nationales stratégiques, étant entendu que la nomination à des postes militaires demeure de la compétence exclusive et régalienne du Roi, Chef Suprême, Chef d'Etat-major Général des Forces Armées Royales.

Le projet confère, en outre, au Chef de Gouvernement, le pouvoir de dissoudre la Chambre des Représentants et consacre le principe de sa consultation par le Roi, avant la déclaration de l'état d'exception et la dissolution du parlement. Il définit les normes régissant chaque cas, afin de garantir la séparation des pouvoirs, l'équilibre et la coopération entre eux.

Afin que le gouvernement puisse disposer d'une base constitutionnelle pour exercer ses responsabilités organisationnelles et exécutives, il est prévu de constitutionnaliser le Conseil de Gouvernement et de définir et clarifier ses compétences, en cohérence et en complémentarité avec le Conseil des Ministres et en toute distinction par rapport à celui-ci.

En effet, le Conseil des Ministres se tient sous la Présidence du Roi, à Son initiative, où à la demande du Chef du Gouvernement, qui participe à ses travaux, en présence des ministres uniquement. Le Roi peut déléguer la présidence d'un Conseil des Ministres au Chef du Gouvernement, sur la base d'un ordre du jour déterminé, et ce, afin de renforcer son pouvoir exécutif.

Quant au Conseil de Gouvernement, il se tient sous la présidence de son Chef, à son initiative, et dans une composition comprenant tous ses membres.

S'agissant des attributions de ces deux organes, elles se distinguent notamment par le fait que le Conseil de Gouvernement dispose de larges compétences exécutives et décisionnelles qui lui sont propres et d'autres, délibératives, qui font que certaines questions sont renvoyées devant le Conseil des Ministres pour statuer, dans le cadre des compétences stratégiques, d'arbitrage et d'orientation, qui lui sont réservées, notamment pour ce qui concerne la nécessité de préserver les équilibres macro-économiques et financiers, devenue désormais une règle constitutionnelle.

Axe V : Instauration d'un Pouvoir parlementaire exerçant des compétences substantielles en matière de législation et de contrôle.

En effet, le projet de Constitution consacre la prééminence du statut de la Chambre des Représentants, en lui conférant le pouvoir de statuer sur l'adoption des textes législatifs. Il renforce également ses attributions en matière de contrôle du gouvernement, notamment en consacrant la responsabilité exclusive du gouvernement devant lui.

De même, le pouvoir de législation et d'édiction de toutes les lois est désormais du ressort exclusif du parlement. Elargis également, les domaines de la loi passent de 30, actuellement, à plus de 60 domaines dans la Constitution proposée.

Dans le souci de moraliser l'action parlementaire, le projet prévoit la constitutionnalisation de l'interdiction de la transhumance parlementaire. Il limite l'immunité parlementaire pour qu'elle ne porte que sur l'expression d'opinion, écartant ainsi les délits et crimes de droit commun. De même qu'il est prévu de supprimer la Haute Cour, réservée aux ministres, consacrant ainsi l'égalité de ceux-ci avec les citoyens face à la loi et à la justice.

Quant à la deuxième Chambre, la Constitution proposée prévoit, dans un souci de rationalisation de sa composition, qu'elle comprend de 90 à 120 membres.

A cet égard, et en réponse à la requête qui Nous a été soumise par les centrales syndicales, avec l'appui des partis politiques, au sujet de la représentation des syndicats au sein de la deuxième Chambre, Nous avons décidé, dans le cadre de Nos missions d'arbitrage, d'inscrire dans le projet une représentation appropriée pour les syndicats, ainsi que pour les organisations professionnelles et les instances représentatives des entreprises nationales.

C'est une décision qui procède de l'essence même du régime monarchique marocain, de sa vocation sociale et de Notre doctrine du pouvoir en vertu de laquelle, Nous inscrivons la promotion de la situation sociale de nos citoyens au coeur de Nos préoccupations, tant au niveau politique, que sur le terrain.

Pour ce qui concerne nos citoyens résidant à l'étranger, ils disposeront d'une représentation parlementaire dès que la formule démocratique y afférente aura muri, étant entendu qu'ils jouissent du droit de voter et de se porter candidat dans les deux Chambres du parlement.

Axe VI : Octroi à l'opposition d'un statut spécial et de mécanismes efficients

Le but est de renforcer son rôle et conforter son statut pour qu'elle puisse enrichir l'action parlementaire en matière législative et de contrôle. Elle disposera, désormais, du droit de représentation proportionnelle dans tous les organes du parlement.

Dans le même ordre d'idées, le projet dispose, en outre, que le Chef du Gouvernement présente un exposé d'étape sur l'action gouvernementale et qu'il réponde aux questions relatives à la politique générale. Il prévoit également la réduction du quorum requis pour l'introduction d'une motion de censure, ainsi que pour la formation de commissions d'enquêtes et le renvoi des projets de loi devant le Conseil Constitutionnel. De même qu'il stipule que les commissions parlementaires ont compétence pour interpeller les responsables des administrations et des entreprises publiques.

Axe VII : Consécration d'un Pouvoir judiciaire indépendant vis-à-vis des Pouvoirs exécutif et législatif, ce qui conforte l'indépendance de la justice dont Nous sommes le Garant.

En effet, il est expressément stipulé dans le nouveau projet de Constitution que si le jugement est bel et bien prononcé au nom du Roi, il n'en reste pas moins qu'il doit être fondé sur la loi. Ainsi, et pour préserver l'inviolabilité de la justice, il a été prévu la pénalisation constitutionnelle de toute ingérence de l'autorité, de l'argent ou de tout autre forme de pression, dans les affaires de justice.

De même, le projet prévoit la création du "Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire", qu'il érige en institution constitutionnelle présidée par le Roi. Cette institution qui remplace le Conseil Supérieur de la Magistrature bénéficie de l'autonomie administrative et financière. En plus, et pour mieux marquer la séparation des pouvoirs, le projet confie au président de la Cour de cassation, les fonctions de président-délégué qui sont assurées actuellement par le ministre de la justice.

Parallèlement, la composition du nouveau Conseil a été renforcée en augmentant le nombre des magistrats élus, et la proportion de représentation de la femme juge, ceci outre les dispositions envisagées pour garantir une ouverture du Conseil permettant d'y faire siéger des personnalités et des institutions ayant un rapport avec les droits de l'Homme et la défense de l'indépendance de la justice.

Au même titre, le Conseil dispose de compétences élargies couvrant désormais, outre la carrière professionnelle des magistrats, les missions d'inspection et celles lui permettant de donner son avis sur les textes législatifs et réglementaires concernant la justice et l'évaluation du système judiciaire.

En confirmation de la primauté de la Constitution et de la loi, le Conseil constitutionnel a été érigé en "Cour Constitutionnelle". Celle-ci dispose de larges compétences comprenant, outre les prérogatives de l'actuel Conseil, le contrôle constitutionnel des conventions internationales, et le pouvoir de trancher les litiges entre l'Etat et les Régions. En outre, et afin de renforcer la démocratie citoyenne, la Cour constitutionnelle aura désormais compétence pour se prononcer sur les recours des justiciables invoquant l'inconstitutionnalité d'une loi dont la justice estime qu'elle pourrait porter atteinte aux droits et libertés constitutionnels.

Axe VIII : Constitutionnalisation de certaines institutions fondamentales, en maintenant la possibilité de créer par des textes législatifs ou réglementaires d'autres instances et mécanismes, susceptibles de renforcer la citoyenneté et la participation démocratique.

Ainsi, ont été constitutionnalisés de nombreux Conseils et institutions, tels que l'Institution "Al-Wassit" (Médiateur), le Conseil de la Communauté marocaine à l'étranger et la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle.

De même que le Conseil Economique et Social a vu ses compétences élargies pour englober les questions environnementales, alors que le Conseil de l'Education dispose désormais de prérogatives qui couvrent également la formation et la recherche scientifique.

Le projet prévoit, en outre, la constitutionnalisation du Conseil National des Droits de l'Homme, ainsi que le renforcement du statut constitutionnel des partis politiques, des organisations syndicales, professionnelles, et de la société civile, en consacrant à chacune de ces structures plusieurs articles dans la Constitution.

Par ailleurs, et afin que les jeunes puissent disposer d'un espace institutionnel d'expression et de discussion, Nous avons tenu à créer un Conseil de la jeunesse et de l'action associative, formant une force de proposition. L'objectif recherché est de leur permettre de contribuer, dans un esprit de démocratie et de citoyenneté, à l'édification du Maroc de l'unité, de la dignité et de la justice sociale.

Axe IX : Renforcement des mécanismes de bonne gouvernance, de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption, par la mise en place, à cet effet, d'un système institutionnel cohérent et harmonieux.

Il est prévu, à cet égard, de renforcer le rôle de la Cour des Comptes et des Cours Régionales des Comptes, dans le contrôle des finances publiques, l'ancrage des principes de transparence, de responsabilité, de reddition des comptes et de non-impunité. Le projet prévoit également la constitutionnalisation du Conseil de la Concurrence et de l'Instance nationale de la probité et de lutte contre la corruption.

Dans la mesure où la sécurité, dans son acception stratégique, est devenue désormais un défi mondial, Nous avons tenu à doter notre pays d'un mécanisme institutionnel consultatif, sous la forme d'un Conseil Supérieur de Sécurité, que Nous présidons et dont Nous pouvons déléguer la présidence d'une réunion au Chef de Gouvernement, selon un ordre du jour déterminé.

Le Conseil compte parmi ses membres les Chefs des Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, les ministres, les responsables et les personnalités concernées.

Le Conseil est compétent pour gérer les questions sécuritaires stratégiques internes et externes, structurelles et imprévues. Il constitue une force d'évaluation et de proposition dédiée à la consolidation de la bonne gouvernance sécuritaire dans notre pays.

Cher peuple,.

Notre vision globale et intégrée de la démocratie authentique et des attributs de bonne gouvernance ne se limite pas à une simple redistribution des pouvoirs centraux. Elle repose, plutôt, sur la répartition des pouvoirs et des ressources entre le centre et les régions, et ce, dans le cadre d'une régionalisation avancée que Nous considérons comme la pierre angulaire de toute réforme profonde et de toute modernisation des structures de l'Etat.

C'est dans cette vision que s'insère le Dixième Axe qui consiste en la consécration constitutionnelle du Maroc uni des Régions, un Maroc fondé sur une décentralisation élargie, vouée à la démocratie et dédiée au développement humain, durable et intégré, dans le cadre de l'unité de l'Etat et de la Nation, et de l'intégrité territoriale et dans le respect des principes d'équilibre et de solidarité nationale et régionale.

Pour mettre en relief cette option stratégique dans le projet de Constitution, tout un chapitre de la Constitution est consacré aux collectivités territoriales et à la régionalisation avancée, sur la base du cadre référentiel que Nous avons annoncé dans Notre Discours historique du 9 mars, étant entendu qu'une loi organique fixera les compétences de l'Etat et des Régions, ainsi que les ressources, les mécanismes et l'organisation de la régionalisation.

Cher peuple,

Toute Constitution, quel qu'en soit le degré de perfection, ne saurait constituer une fin en soi. Elle est plutôt un moyen d'instaurer des institutions démocratiques. Celles-ci nécessitent des réformes et une mise à niveau politique qu'il appartient à toutes les parties prenantes de mettre en oeuvre afin de concrétiser notre ambition collective visant à réaliser les objectifs de développement et à assurer aux citoyens les moyens et les conditions d'une vie digne.

Ton Premier Serviteur remplira son devoir national en votant OUI pour le projet de nouvelle Constitution, soumis au référendum populaire. Je dirai OUI parce que Je suis profondément convaincu que ce projet de Constitution nouvelle intègre en son sein toutes les institutions et l'ensemble des principes présidant à la démocratie, au développement et aux mécanismes de bonne gouvernance. Je dirai d'autant plus volontiers que ce projet préserve la dignité et les droits de tous les Marocains, dans le respect de l'égalité et de la primauté de la loi.

Je dirai donc OUI à ce projet, car Je suis convaincu que, de par son essence démocratique, il donnera une forte impulsion à la recherche d'une solution définitive pour la juste cause de la marocanité de notre Sahara, sur la base de notre Initiative d'autonomie. Ce projet confortera, de surcroît, la position d'avant-garde qu'occupe le Maroc dans son environnement régional, en tant qu'Etat qui se distingue par son parcours démocratique, unificateur et original.

Que les partis politiques, les centrales syndicales, et les Organisations de la société civile qui ont participé en toute liberté et avec un total dévouement à la confection de ce pacte constitutionnel avancé, du début du processus jusqu'à son terme, s'attellent ensemble à la mobilisation du peuple marocain, non seulement pour qu'il vote en faveur du projet, mais pour qu'il le mette également en pratique. Car il constitue le meilleur moyen de réaliser les ambitions légitimes qui habitent nos jeunes, conscients et responsables, voire tous les Marocains qui ont à coeur de consolider la construction du Maroc de la quiétude, de l'unité, de la stabilité, de la démocratie, du développement, de la prospérité, de la justice, de la dignité, de la primauté de la loi et de l'Etat des institutions.

Tu me trouveras, peuple fidèle, en première ligne, parmi ceux qui s'investissent dans la mise en oeuvre optimale de ce projet constitutionnel avancé. C'est un projet qui est appelé, une fois entériné, par la grâce de Dieu, lors du référendum populaire du 1er juillet prochain, à consolider les piliers d'une Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.

"Dis : "Voici ma voie, j'appelle les gens (à la religion) d'Allah, moi et ceux qui me suivent".

Véridique est la parole de Dieu.

Wassalamoualaïkoum Wa Rahmatoullahi Wa barakatouh