la reforme de la constitution

Rappel du premier message :

Salam a tout le monde!

débattons la reforme de la constitution du royaume, et participez au vote

http://reforme.ma/fr-Fr

lecture selective de l'article 6,le pjd c'est pas des imbeciles ou les talibans ils savent qu il y a un autre article plus sacré que cette constitution (dans le coran) qui dit pas d'obligation dans l'islam.ils veulent juste barrer la route sur ceux qui attendent l'occasion pour afficher leur difference quitte a provoquer le reste de la population(ceux qui veulent rompre le jeune en plein public ou afficher leur conversion au christianisme).

vympel27 a écrit:

lecture selective de l'article 6,le pjd c'est pas des imbeciles ou les talibans ils savent qu il y a un autre article plus sacré que cette constitution (dans le coran) qui dit pas d'obligation dans l'islam.ils veulent juste barrer la route sur ceux qui attendent l'occasion pour afficher leur difference quitte a provoquer le reste de la population(ceux qui veulent rompre le jeune en plein public ou afficher leur conversion au christianisme).

Quelques pages plus haut, pourtant, ils disent clairement qu'ils menacent de voter "non" si la nouvelle constitution garantie la liberté religieuse...

Cela n'a rien de propagande anti-PJD...

tu peux lire le journal al ousbou3 siyassi de mustapha alaoui,ils parle des derniers rounds de negociations des islamistes et l'etat a propos de ce sujet.

execellent comparatif entre le Projet de Constitution et la Constitution Espagnol
au moin un qui a pris de le temps de faire une bonne analyse

http://www.bigbrother.ma/2011/06/maroc-le-projet-de-la-constitution-vers.html?m=1

mirage a écrit:

execellent comparatif entre le Projet de Constitution et la Constitution Espagnol
au moin un qui a pris de le temps de faire une bonne analyse

http://www.bigbrother.ma/2011/06/maroc-le-projet-de-la-constitution-vers.html?m=1

Merci pour le lien mirage, très instructif

bonne analyse pour comparer les 2 monarchies mais il a situé la comparaison au niveau des Monarques.il a oublié une donne importante,le Roi n'est pas le seul acteur il y a aussi le gouvernement c'est a dire les politiques.avons nous les memes partis qu'en espagne,la reponse est non.avons nous la certitude d'en avoir dans l'avenir on en sait rien.avons nous la certitude que notre scene politique ne sera pas dominé par les memes vieux partis?avons nous des politiciens capables de preseder un gouvernement en toute autonomie et liberté (sans etre influencé)? c est les questions qu il faut se poser.

C'est pas de la faute de la Constitution si les politiciens ou les parti sont des arioule
si tes pas content d'eux ou si tu ne veut pas qu'ils ait le pouvoir, il y a un truc qui s'appelle le Bulletin de Vote
Ou alors si tu veus donner un alternative a cela, tu te réunie avec des amis et tu crée un parti politique...

C'est pas un problème de Constitution c'est un problème de Société faut pas mélanger les genre

je parlais pas de la constitution mais de l'analyse et de la lecture de l'auteur de l'article.on peut pas analyser une constitution sans prendre en consideration le cadre et l environnement ou sera appliquée cette constitution.pour la participation dans la vie politique eh ben c est de ca qu 'il s'agit,on peut pas convaincre les gens de participer dans un processus democratique alors que les regles du jeu ne sont pas tres bien defenies ou sont inadequates.c est pour cela que sans de veritables reformes politiques cette nouvelle constitution n'apportera pas grand chose de nouveau.

on analyse pas un texte qui n'est pas encore appliqué avec des données liées à un texte antérieurs, c'est du n'importe quoi ! si la situation des parties est vue aujourd'hui de cette façon très réductrice et superficielle, c'est le résultat d'un texte qui avait des problèmes, maintenant les choses vont changé, et ce dont les parties politiques qui se respectent ont perdu le temps pour en militer, commencent à se consrétiser ... donc même la scéne politique va devoir changé, et je pense qu'on aura plus cette balkanisation de la scéne politique avec plus de 35 parties ...
en Espagne les parties ne sont pas des anges, d'ailleurs pourquoi les sit-in continuent jusqu'à cet heure en Espagne ... !!

justement c'est la question,qui nous que ca va changer,qui nous dit que ca ne va pas muter en quelque chose d autre qui perpetuera les memes pratiques.je ne sais pas pour vous mais moi j'ai encore le souvenir d'un parti qui a été crée justement pour lutter contre cette balkanisation et pour democratiser et ouvrir la scene politque marocaine pour de nouvelles elites,aprés il s est averé qu il poursuivait d autes objectifs.qui nous dit qu'il n y aura pas d'autres PAM.cette nouvelle constitution n est que la premiere pierre d'un vaste chantier qui doit etre accompagné de mesures concretes,de reformes du champ politiques et surtout de garanties que ces mecanismes de reformes vont etre mené dans le bon sens.

Si tu vois que tous ceci doit être fait, tu as qu'une seule voie, c'est de militer et de participer à ceci ... si toi tu restes dans ta place à crier et l'autre aussi, tu n'as absolument pas le droit de venir après et dire qu'il fallait faire ca et ca, et fallait laisser ceci et cela !
et pour ceci il faut dépasser cette phase d'inconfiance, et cette mentalité archaïque, on vote pas pour des noms, on doit voter pour des programmes ... le préjugement n'a pas de valeurs parcequ'on ne peut se permettre de présumer le fonctionnement des nouvelles institutions ... il faut leur donner leur chance et ne pas rester indifférent de ce qui se passera, mais y participer chacun de sa position ...

on est tous conscient des realités politiques de notre pays,on sait qui fait quoi,qui est qui et qui.tu ne veux pas encore comprendre que l'existence meme de certains leaders politiques sur la scene nuit aux reformes en cours,alors qu ils devaient etre derriere les barreaux ou a la retraite.tu ne comprends pas que juste le fait que l etat puisse encore traiter avec eux et leur permettre de donner leur avis est prejudiciable.c'est comme si l etat traitait encore avec le voleur qui a passé ces dernieres années a te mentir et a te manipuler.certains diront oui mais l etat n a fait que prendre leur avis,c est symbolique d autres diront que non l etat doit nous proteger nous les electeurs contre ce genre de personnes.s il veut nous convaincre qu une nouvelle ere a commencé il doit le faire et il ne doit menager aucun effort pour attirer les gens de bonnes volontés pour participer dans la vie politique.il en a largement les moyens.

Je sais exactement à quoi tu fais référence, et il me semble aussi que tu dois intégrer le champs politique national, parceque tu as quelques idées qui ne sont si correct que ce qui peut paraitre, notamment quand tu parles de quelques leaders et tu évoques le PAM comme partie qui vient pour changer la donn ... alors que nous nous rappellons très bien de Gdim Izik et ses origines, et la façon avec laquelle ce partie est devenu le plus grand partie politique dans le parlement sans passer par les élections !
nous nous sommes pas ici pour faire de la pub pour un partie ou un autre, mais juste pour discuter ! quelqu'un a parlé de notre ami Berluskuni, tout le monde connait qui est ce gars, pourtant il arrive à gagner des élections donc la confiance de la population.
Les parties politiques dans les pays plus avancé, lorsqu'ils perdent les élections, c'est parcequ'ils ont pas pu avoir la confiance de la population, pour plusieurs cause notamment la crédibilité de leur leader .. les prochains élections ils gagnent, pourquoi ? parcequ'il y a une conscience et une maturité politique, il vote pas pour les beaux yeux de Mr machin, mais pour son programme ...

Tu parles de l'Etat, c'est qui l'Etat dans la nouvelle constitution ? eh ben c'est les parties politiques ! et c'est qui ces parties ? c'est le peuple ! donc pour changer, c'est le peuple qui doit avoir l'intiative ... et oublier cette mentalité des années 60, que le changement doit venir du minitère de l'intérieur.
Un Voleur ou pas, il y a un autre emplacement pour discuter ceci, c'est la justice ...

Sinon, utilises la fonction Edite, et ne flood pas !

Il y a toujour malheursement cette mentalité de colonisé, qui fait qu'on attende que la Résidence Général face tous a notre place, pour nous protéger de tel chose ou de tel chose
Depuis le Ministère de l'Intérieur a pris le relais ( d'ailleur son siège est a la Résidence Général)
Avec cette Constitution on romp avec la mentalité du Protectorat quand les gens l'auront compris ca sera véritablement l'Indépendance des Esprits

non non monsieur,des voleurs et c'est a cause de lui et de cette justice qu'ils rodent encore.mais comme tu as si bien dit c'est un autre sujet.je sais que tu as bien compris ce que je voulais dire mais c est plus commode de blamer le pauvre electeur et d'esquiver les sujets majeurs (qui fachent pour la plupart).enfin il y a un proverbe arabe que j affectionne :"ina ghadane li nadirihi 9arib",traduction qui vivera ,verra.

le peuple a besoin d espoir
les politiques ont besoin des votes des citoyens
ah, ca va etre beau, des debats, des disputes, des coup bas, les parties politiques ne vont plus envoyes des nuls se faire ridiculiser, le niveau et la qualite vont augmenter micaniquement par la sanctions des votes
quand aux 35 partis, je predis un sombre avenir cession et acquisition a la mode du nasdaque

et que le meilleur gagne

Citation :

Large consensus de la classe politique sur la réforme constitutionnelle, un projet "sans précédent" dans le monde arabe (presse)


Paris, 20/06/11- Les réformes constitutionnelles annoncées par SM le Roi Mohammed VI bénéficient d'un large consensus au niveau de la classe politique marocaine, d'autant plus qu'elles sont "sans précédent" dans le monde arabo-musulman et très bien accueillies à l'étranger, estime lundi la presse française.



"La réforme de la Constitution annoncée par le Roi, vendredi soir, est sans précédent dans le monde arabo-musulman. Elle va transformer le Maroc en une monarchie parlementaire et démocratique, dont les caractéristiques se rapprocheront de celles de grands pays européens", écrit +Le Figaro+.
"Bien reçue par tous les partis, la réforme sera certainement adoptée lors du référendum du 1er juillet", estime l'éditorialiste Pierre Rousselin.
Le journaliste met en avant le caractère "ambitieux" et "précurseur" de cette réforme qui concerne l'ensemble de la vie publique pour la construction d'"un nouveau Maroc", à même de devenir "une source d'inspiration" pour les pays de la région.
"Au moment où le +printemps arabe+ se heurte, en Libye et en Syrie, à la résistance de tyrans incapables de comprendre le sens de l'histoire, le Maroc est en train de retrouver le rôle pionnier qui a déjà été le sien au cours des siècles", écrit-il, soulignant que SM le Roi Mohammed VI se donne ainsi "les moyens de conduire son Royaume vers une véritable démocratie avancée".
Sous le titre "les réformes du Roi bien accueillies à l'étranger", +Le Figaro+ considère que les innovations contenues dans le projet de Constitution (élargissement des prérogatives du Premier ministre, indépendance de la justice, consécration des droits de l'homme et de l'égalité homme-femme, officialisation de l'amazigh) font l'objet d'"un large consensus" ou "étonnent par leur avant-gardisme en terre arabo-musulmane".
Pour +Libération+, c'est "sans surprise" que "quasiment toutes les formations politiques ont applaudi la réforme proposée par le Roi et appelé à voter oui au référendum".
"Dans ce qui devrait devenir la sixième Constitution depuis l'indépendance, le berbère fait son entrée comme langue officielle, et toute une batterie de droits et de libertés fondamentales sont renforcés", écrit le journal.
+La Croix+ a souligné, de son côté, que SM le Roi a mis le Maroc "sur les rails de la démocratisation" avec cette réforme dont les "avancées importantes" ont été saluées aussi bien par les partis politiques que par la société civile, y compris les mouvements féministes pour la constitutionnalisation de l'égalité homme-femme

Citation :

Réforme constitutionnelle: Le Maroc recueille les fruits d'un engagement fort en faveur de la démocratie (Think tank US)


Washington- Avec l'annonce du projet de réforme de la Constitution dans le discours royal du 17 juin, "le Maroc recueille les fruits d'un engagement fort en faveur de la consolidation des institutions démocratiques entamé de longue date", souligne le think tank américain Foreign Policy Research Institute (FPRI) dans une analyse publiée dimanche sur son site électronique.



"L'expérience marocaine en matière de réformes constitue un modèle pour les pays du monde arabe, en ce sens que le changement politique, aussi substantiel puisse-t-il être, intervient par le biais d'efforts provenant de manière simultanée du sommet et de la base de la société", note cet institut de recherche spécialisé dans les études géostratégiques concernant notamment la région arabe.
L'annonce par SM le Roi Mohammed VI, vendredi dernier, du projet de réforme de la Constitution représente à juste titre le couronnement d'une quinzaine d'années de réformes soutenues et de promotion des droits de la société civile, pour enfin aboutir "au grand tournant" qu'a constitué le discours royal, note l'auteur de cette analyse Ahmed Charai, membre du conseil d'administration du FPRI, et éditeur de la version francophone de Foreign Policy Magazine.
LE PROJET DE LA NOUVELLE CONSTITUTION FAIT ENTRER LE MAROC DANS LA MODERNITE
"Au-delà du nouvel équilibre des pouvoirs que garantit le projet de la nouvelle Constitution, celle-ci fait entrer le Maroc dans le giron des Etats modernes", fait-il observer dans un article intitulé: "Printemps marocain (Yes we can !)", un titre emprunté au slogan de la dernière campagne électorale du Président Barack Obama.
Il explique, dans ce contexte, que ledit projet établit et reconnait la prééminence des conventions internationales telles que ratifiées par le Maroc par rapport aux législations nationales. "Il s'agit là d'une grande avancée tout particulièrement pour ce qui est des droits de la femme", relève-t-il, rappelant que le projet de la nouvelle Constitution consacre une réelle indépendance de la justice dans le but de lutter contre la corruption et d'assurer la protection des droits de l'Homme.
UNE REFORME INSCRITE DANS UNE LOGIQUE DE CONSOLIDATION DEMOCRATIQUE
Le FPRI relève, en outre, que l'annonce du projet de la nouvelle constitution procède d'une logique de consolidation des institutions démocratiques au Maroc, "un pays dépositaire d'une longue tradition de pluralisme politique", rappelant qu'au Royaume s'activent une douzaine de grandes formations politiques, une presse indépendante et des ONG des droits de l'Homme.
Dans le même sillage, le FPRI estime que le Maroc peut se targuer d'avoir organisé des élections libres et transparentes grâce auxquelles un gouvernement d'alternance avait vu le jour en 1998 par le biais d'une coalition conduite par le parti de l'Union Socialiste des Forces Populaires (USFP), notant que "ce fut la première fois qu'un parti d'opposition accède au gouvernement dans le monde arabe".
En 2002, le passif des violations passées des droits de l'Homme a été soldé grâce à la mise en oeuvre d'un processus de réconciliation nationale, rappelle-t-on encore dans le même ordre d'idées.
Le FPRI relève, par ailleurs, que les manifestations qu'a connues le Maroc ont été largement pacifiques, davantage dans le même esprit des mouvements non-violents que prêchait, dans les années 60, le révérend américain et militant des droits civiques, Martin Luther King Jr.
Contrairement à la Tunisie et à l'Egypte où des changements de régimes violents ont eu lieu, "le Maroc dispose d'une large et dynamique classe politique qui participe au façonnement de l'avenir du pays", note encore l'institut de recherche américain.
"Si la violence est le dernier refuge des sans-voix, au Maroc les gens jouissent de la liberté de rassemblement, de la liberté d'expression et d'utilisation des forums de discussion en ligne pour exprimer leurs idées. C'est pour cette raison que la violence n'y est pas nécessaire", conclut l'analyse.

MAP

Citation :

Publication au BO du Dahir soumettant à référendum le projet de la constitution

Le premier article dudit Dahir souligne qu'il "sera soumis à référendum le vendredi 28 rajeb 1432 (1-er juillet 2011), le projet de la constitution dont le texte est annexé au présent Dahir".

Dans son article 2, le Dahir précise que "les citoyens et citoyennes admis à prendre part au référendum auront à répondre par "oui" ou par "non" à la question suivante: +approuvez-vous le projet de la constitution soumis à référendum ?+".


20/06/2011 13:00.
(MAP) Maghreb Arabe Presse

Citation :

Le conseil national de la CDT décide de boycotter le référendum sur le projet de constitution

Dans un communiqué parvenu à la MAP, le conseil national de la CDT indique avoir pris cette décision lors de sa réunion tenue lundi à Casablanca, pour discuter de l'exposé du bureau exécutif, présenté par le secrétaire général de la Confédération, M. Mohamed Noubir Amaoui.

Cet exposé a porté sur les caractéristiques de ce moment historique crucial, la méthodologie adoptée pour la préparation et l'élaboration de la constitution, ainsi que sur sa mouture définitive.

Le conseil justifie cette décision en invoquant la méthodologie adoptée pour préparer la constitution qui, estime-t-il, est "loin d'être participative, empêchant l'implication effective et réelle".

En ce qui concerne le contenu, "le projet de constitution n'a pas répondu, comme attendu, à la problématique constitutionnelle et politique qui entravait le développement et le progrès du pays, ce qui fait manquer au Maroc la chance de lever le blocage politique et les causes du sous développement économique, de l'injustice sociale, de l'incertitude culturelle et de l'imbrication des pouvoirs...", ajoute la même source.

Le conseil national de la CDT estime que "l'intérêt général du pays exige (...) d'affronter les réalités avec sérieux, responsabilité et patriotisme, en reconsidérant totalement les méthodes archaïques et dépassées adoptées dans le traitement des questions cruciales du pays".

Dernière modification 20/06/2011 16:51.
©MAP-Tous droits réservés

Quelle crédibilité pour Nubir et co, si ils boycottent ou pas, si ils comprennent ce que veux dire la démocratie, on aurait du le voir à l'intérieur même de leur formation ...

sinon

Citation :

Des marches dans différentes villes du Royaume en faveur du projet de la nouvelle constitution


Rabat, 20/06/11- Plusieurs villes du Royaume ont connu, en fin de semaine, de grandes marches et manifestations au cours desquelles les participants ont exprimé leur soutien au projet de la nouvelle constitution.



Juste après le discours royal vendredi dernier, des milliers de personnes sont sorties dans les rues des différentes villes du Royaume pour exprimer, chacun à sa manière et dans un élan spontané, leur soutien au projet de la nouvelle constitution, qui ne fera que renforcer la démocratie et l'Etat de droit.
Ces manifestations se sont poursuivies, samedi et dimanche, avec l'organisation de plusieurs rencontres et débats sur le texte constitutionnel et avec la tenue par les différentes formations politiques de réunions pour exprimer leurs positions vis-à-vis de cette nouvelle loi fondamentale.
Ces positions, dans leur majorité, ont été en faveur de ce projet qui vise à faire entrer le Maroc dans une nouvelle ère.
Dans les villes de Fès, Rabat et Casablanca, des dizaines de milliers de citoyens sont sortis pour exprimer leur soutien à ce nouveau texte, qui fera entrer le Royaume de plain-pied dans l'ère de la démocratie et de la modernité.
Dans des déclarations à la MAP, plusieurs manifestants ont exprimé leur fierté du contenu du discours royal, soulignant leur disposition à voter sans hésitation en faveur de ce projet.
De leur côté, des acteurs de la société civile ont indiqué que le projet de nouvelle constitution, qui sera soumis à référendum, constitue un tournant majeur dans l'histoire contemporaine du Maroc qui lui permettra de se hisser au rang des pays démocratiques.
Pour leur part, des femmes participant à ces manifestations ont mis l'accent sur la teneur du discours royal qui renforce la confiance dans les grandes orientations de l'Etat visant à consolider les acquis de la femme marocaine et à garantir la justice et l'équité parmi toutes les composantes de la société.
Par ailleurs, des milliers de personnes ont défilé, dimanche en début de soirée à Marrakech, pour exprimer leur entière adhésion au contenu du discours royal et faire part de leur soutien au projet de la nouvelle constitution.
Cette imposante marche, qui a réuni notamment des acteurs politiques et associatifs, des commerçants de la place mythique de Jamaâ EL-Fna et des associations de jeunes, a débuté à l'esplanade de la Koutoubia pour terminer son parcours au milieu de l'avenue Mohammed V.
Les marcheurs, qui brandissaient le drapeau national et des portraits du Souverain, entonnaient des chants patriotiques entrecoupés de vivats à l'adresse de SM le Roi Mohammed VI.
Tout au long de l'itinéraire, ils n'ont pas cessé de crier à l'unisson des slogans tels "Le peuple marocain dit Oui à la constitution", "Le peuple tout entier derrière son Roi" et "Oui à la constitution".
Mêmes scènes de liesse à Essaouira où des centaines d'habitants sont sortis dans les rues de la ville pour exprimer leur joie et leur adhésion au contenu du projet de révision de la constitution, qui sera soumis à référendum le 1er juillet prochain.
Brandissant portraits de SM le Roi, couleurs nationales et pancartes portant l'inscription "Oui à la nouvelle constitution", "Oui à la constitution de la stabilité", jeunes et moins jeunes, ont tenu à exprimer leur indéfectible attachement au glorieux trône alaouite et à l'auguste personne du Souverain.
Les habitants d'Essaouira ont exprimé leur profonde gratitude à SM le Roi pour les réformes engagées, qui "constituent une nouvelle étape sur la voie de l'instauration des institutions démocratiques et de l'édification de l'Etat de droit".
Des professionnels de taxis qui poussaient des salves de klaxons et agitaient le drapeau national, ont tenu à partager cet élan spontané de patriotisme, en sillonnant les principales artères de la ville et en criant haut et fort "Vive le Roi".
A Safi, les manifestants ont sillonné les différents artères de la ville en scandant des slogans en faveur du contenu du discours royal, tout en exprimant leur disposition à voter "oui pour la nouvelle constitution".




MAP

Citation :

Hudson Institute: La volonté populaire placée au coeur même du projet de la nouvelle Constitution


Washington,20/06/11-. La volonté populaire et le verdict des urnes sont placés au coeur même du projet de la nouvelle constitution annoncée dans le discours prononcé par SM le Roi Mohammed VI, le 17 juin, souligne le Hudson Institute,un think tank multidisciplinaire américain, spécialisé dans les questions militaires, stratégiques, des relations internationales et de droit.



"Le parlement sera élu au suffrage universel et le Premier ministre, qui sera désormais Chef du gouvernement, émanera du parti politique arrivé en tête des élections législatives à l'instar de ce qui se passe en Europe", note le Hudson Institute dans un article intitulé : "Exception marocaine, Acte II", en mettant en avant dans ce contexte "la vision à long terme" de SM le Roi Mohammed VI.
Le projet de la nouvelle Constitution stipule clairement l'engagement du Maroc vis-à-vis des principes et valeurs universels, ajoutant que ledit projet est aussi l'expression de la volonté du Royaume d'être un Etat moderne, attaché aux chartes et conventions onusiennes, et agissant comme partie prenante et acteur à part entière au sein de la communauté internationale, relève l'auteur de l'article, Ahmed Charai, membre du Conseil d'administration du Center for Strategic and International Studies (CSIS, Washington).
+Un projet révolutionnaire à plus d'un titre+.
"L'égalité des citoyens y est tout aussi clairement définie tout comme les droits de la femme", a-t-il souligné, qualifiant une telle disposition d'"avancée historique qui élimine les dernières barrières face aux législations relatives aux libertés individuelles, particulièrement celles concernant le statut de la femme".
Le projet de la nouvelle constitution est "révolutionnaire à plus d'un titre", estime, par ailleurs, le Hudson Institute. Bien qu'il réitère que le Maroc est un Etat musulman, le document garantit néanmoins "le libre exercice des cultes", explique cet institut américain, qui souligne la mise en valeur de l'identité plurielle du Royaume dans ses affluents arabo-islamiques, amazigh, saharo-africain, andalou, hébraïque et méditerranéen.
De même, relève l'auteur de l'article, le projet de la nouvelle constitution prévoit aussi la constitutionnalisation de l'Amazigh comme langue officielle, sachant que son officialisation effective devra s'inscrire dans un processus graduel, au moyen d'une loi organique, qui en définira les modalités d'intégration dans l'Enseignement et dans les secteurs prioritaires de la vie publique.
+Le projet de la nouvelle constitution, en droite ligne d'une longue série de réformes+

Le Hudson Institute relève, en outre, que l'annonce du projet de la nouvelle constitution procède d'une logique de consolidation des institutions démocratiques au Maroc, "un pays dépositaire d'une longue tradition de pluralisme politique", rappelant qu'au Royaume s'activent une douzaine de grandes formations politiques, une presse indépendante et des ONG des droits de l'Homme.
Dans le même sillage, le think tank US estime que le Maroc peut se targuer d'avoir organisé des élections libres et transparentes grâce auxquelles un gouvernement d'alternance avait vu le jour en 1998 par le biais d'une coalition conduite par le parti de l'Union Socialiste des Forces Populaires (USFP), notant que "ce fut la première fois qu'un parti d'opposition accède au gouvernement dans le monde arabe".
En 2002, le passif des violations passées des droits de l'Homme a été soldé grâce à la mise en oeuvre d'un processus de réconciliation nationale, rappelle-t-on encore dans le même ordre d'idées.
Le projet de la nouvelle constitution répond largement aux aspirations du peuple marocain, "tant et si bien que cela a été réalisé sans effusion de sang, ni instabilité", conclut le Hudson Institute.




MAP

Citation :

Le projet de constitution, un pas important dans le processus des réformes déjà engagées par le Maroc (Commission européenne)


Bruxelles, 20/06/11- La Commission européenne (CE) a salué, lundi à Bruxelles, le projet de la nouvelle constitution annoncé, vendredi, par SM le Roi Mohammed VI, qualifiant les amendements constitutionnels de ''pas important dans le processus des réformes déjà engagées par le Maroc''.



''Le projet de la nouvelle constitution annoncé par le Roi du Maroc est un pas important et un engagement clair dans le processus des réformes déjà engagés par le Royaume'', a indiqué à la MAP la porte-parole de la Commission, Mme Catherine Ray, à l'issue du briefing quotidien de la CE.

Mme Ray s'est également félicitée ''des amendements proposés qui portent sur des éléments clés de réforme et de modernisation, tels la séparation des pouvoirs, le renforcement du rôle du gouvernement, l'indépendance du pouvoir judiciaire, la régionalisation et l'égalité des droits entre hommes et femmes".

Et la porte-parole de la Commission de souligner qu'"une fois entièrement mise en oeuvre, la nouvelle constitution serait une avancée majeure dans le processus des réformes qui sont déjà engagées par le pays".

Mme Ray a tenu, en outre, à réaffirmer la disposition de l'Union européenne à "soutenir les efforts du Maroc pour mettre en oeuvre ces réformes profondes", faisant remarquer que "le projet de réforme constitutionnelle est en ligne avec les ambitions du Statut avancé dans les relations entre le Maroc et l'Union européenne".

L'UE s'était félicitée dimanche du projet de la nouvelle constitution, le qualifiant d'"étape importante qui signale un engagement clair pour la démocratie et le respect des droits humains".


MAP

Citation :

NOUVELLE CONSTITUTION
LES RAISONS D’UNE MOBILISATION
RÉFÉRENDUM: LA CAMPAGNE DÉMARRE AUJOURD’HUI
LA RÉFORME PLÉBISCITÉE À L’INTERNATIONAL
LA MISE À NIVEAU DES PARTIS, GRANDE INCONNUE

A Rabat mais aussi dans toutes les villes du pays, le discours royal a été très suivi. Qui a dit que les Marocains ne s’intéressent pas à la politique? (Ph. Bziouat)

A peine le discours royal terminé, les partis politiques se sont mis en ordre de bataille. Ils ont convoqué pour le week-end leurs instances pour se pencher sur la nouvelle Constitution et les modalités pratiques pour mobiliser les Marocains. Le cap est tracé et la consigne donnée: voter en faveur du Oui le 1er juillet. Le temps presse. La campagne électorale démarre aujourd’hui lundi. En tout cas, les dirigeants politiques n’ont pas lésiné sur les adjectifs pour qualifier le tournant historique enclenché par cette loi fondamentale. Mais c’est le Souverain qui la met en perspective en affirmant que «toute Constitution, quel qu’en soit le degré de perfection, ne saurait constituer une fin en soi. Elle est plutôt un moyen d’instaurer des institutions démocratiques. Celles-ci nécessitent des réformes et une mise à niveau politique qu’il appartient à toutes les parties prenantes de mettre en œuvre afin de concrétiser notre ambition collective visant à réaliser les objectifs de développement et à assurer aux citoyens les moyens et les conditions d’une vie digne». Le message clair est destiné à la classe politique. Celle-ci est appelée à faire sa mue pour accompagner la mise en œuvre de cette Constitution.

Le discours royal a eu un impact qui dépasse les frontières du pays. Ainsi, les réactions internationales ne se sont pas fait attendre. Le premier à réagir est le président français Nicolas Sarkozy qui a salué «les avancées capitales du projet de Constitution» et affirme que « la France appuie pleinement cette démarche exemplaire».

Dans son discours, le Souverain a présenté les raisons pour lesquelles il votera en faveur de cette Constitution. Auparavant, il a fait ressortir 10 axes majeurs dont le premier porte sur la consécration constitutionnelle de la monarchie citoyenne. D’ailleurs, cette Constitution a supprimé la sacralité du Roi pour la remplacer par l’inviolabilité de sa personne. On se limite au respect qui lui est dû en tant que chef de l’Etat et commandeur des croyants. De même, l’âge de la majorité du Roi est porté à 18 ans au lieu de 16 ans, à l’image de tous les Marocains.

L’axe phare introduit dans la Constitution concerne les droits de l’homme tels qu’ils sont reconnus universellement, avec tous les mécanismes nécessaires pour assurer leur protection et garantir leur exercice. C’est ainsi que la prééminence des conventions internationales ratifiées par le Maroc par rapport aux législations nationales est constitutionnalisée. Idem pour l’égalité entre les sexes pour ce qui est des droits civils et ce, dans le respect des lois inspirées de la religion musulmane. Les droits politiques, économiques, sociaux et culturels sont également concernés. Tous les droits de l’homme sont consacrés dans la Constitution comme la garantie des conditions d’un procès équitable, la criminalisation de la torture, des disparitions forcées, de la détention arbitraire et de toutes les formes de discrimination et pratiques humiliantes pour la dignité humaine. Même chose pour la garantie de la liberté de la presse, d’expression et d’opinion, le droit d’accès à l’information et la présentation de pétitions dont les normes seront fixées par une loi organique.

Sur la polémique sur l’amazigh comme langue officielle, le Souverain a tranché. Elle le sera au côté de l’arabe. Cette initiative couronne, en fait, un processus lancé il y a une dizaine d’années par le discours royal d’Ajdir. L’officialisation de l’amazigh se fera de manière graduelle, via une loi organique qui en définira les modalités d’intégration dans l’enseignement et dans les secteurs prioritaires de la vie publique.

L’un des dix axes du discours porte sur le renforcement des mécanismes de bonne gouvernance, de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption. Cela se fera via la mise en place d’un système institutionnel cohérent et harmonieux. Le Souverain veut conforter le rôle de la Cour des comptes et ses démembrements régionaux dans le contrôle des finances publiques, dans la transparence, la réédition des comptes et la non-impunité.
Mohamed CHAOUI

Citation :

NOUVELLE CONSTITUTION
LES ATTRIBUTIONS DU ROI
ISLAM ET ETAT: L’ARBITRAGE ROYAL
PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMAS, LE SEUL HABILITÉ À ÉMETTRE DES FATWAS
DES NORMES DE BONNE GOUVERNANCE SÉCURITAIRE

La polémique, lancée par le patron du PJD la semaine dernière, est tombée comme un soufflet. L’arbitrage royal sur la religion et l’Etat a été rendu. Rien ne changera dans la nouvelle Constitution. L’Islam restera la religion d’Etat. La pression exercée sur Abdeltif Menouni et Mohamed Moâtassim pour prendre en compte cette donne a visiblement fini par payer.

En tout cas, sur les attributions de la monarchie, la nouvelle Constitution supprime toute référence à la sacralité de la personne du Roi en lui substituant la notion plus moderne d’inviolabilité et de respect dû. Le Roi, en tant que commandeur des croyants, veille au respect de l’Islam. Il est le garant du libre exercice des cultes. Il est aussi président du Conseil supérieur des Oulémas, la seule instance habilitée à émettre des fatwas officielles. Le Roi exerce par dahirs les prérogatives religieuses inhérentes à l’institution d’Imarat Al Mouminine qui lui sont conférées de manière exclusive.

Le Roi nomme le chef du gouvernement du parti arrivé en tête des élections législatives. Sur proposition du chef du gouvernement, il nomme les ministres. Le Roi peut les limoger après consultation du chef du gouvernement. Ce dernier peut également demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs ministres. Le Roi préside le Conseil des ministres, qui se réunit à son initiative ou à la demande du chef du gouvernement. La présidence d’une réunion du Conseil des ministres peut être déléguée au chef du gouvernement, sur la base d’un ordre du jour déterminé. Le Conseil délibère de la nomination de wali Bank Al-Maghrib, des ambassadeurs, des walis, des gouverneurs et des responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure et des entreprises publiques stratégiques dont une loi précisera ultérieurement la liste. Ces nominations se feront sur proposition du chef du gouvernement et à l’initiative du ministre concerné.

Le Conseil des ministres délibère sur plusieurs questions notamment les orientations stratégiques de la politique de l’Etat, de la loi de Finances, du projet d’amnistie et la déclaration de l’état de siège ou de la guerre. L’article 50 organise la promulgation des lois qui doit se faire dans les 30 jours après la transmission de la loi définitivement adoptée. Cette loi doit être publiée dans le bulletin officiel dans un délai de moins d’un mois à compter de la date du dahir de sa promulgation.

Le Roi peut dissoudre, par dahir, les deux chambres du Parlement ou l’une d’entre elles. De même, le Roi est le chef suprême des FAR et nomme aux emplois militaires et peut déléguer ce droit. Il approuve les nominations des magistrats par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dont il préside les destinées. Il exerce également le droit de grâce.


Conseil de sécurité

La nouvelle Constitution prévoit la création d’un Conseil supérieur de sécurité, présidé par le Souverain. Il s’agit d’une instance de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays et la gestion de la situation de crise. Elle veillera également à l’institutionnalisation des normes d’une bonne gouvernance sécuritaire.

Ce Conseil sera composé du chef de l’Exécutif, du président de la Chambre des représentants, de celui de la Chambre des conseillers, du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et des ministres chargés de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice et de l’Administration de la défense nationale. A ceux-là s’ajoutent les responsables des administrations compétentes en matière sécuritaire, des officiers supérieurs des FAR et toute autre personnalité dont la présence est utile aux travaux du Conseil. Un règlement intérieur fixera les règles de son organisation et fonctionnement.

M.C.

Citation :

NOUVELLE CONSTITUTION
UN POUVOIR LÉGISLATIF PLUS ROBUSTE
UN CONTRÔLE PLUS RIGOUREUX DU GOUVERNEMENT
DES POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS PLUS ÉLARGIS
LE RÔLE DE L’OPPOSITION CONSTITUTIONNALISÉ

PLUS clair, plus explicite! C’est ainsi que les rédacteurs de la nouvelle constitution ont voulu définir le pouvoir législatif.

Le nouveau texte est plus détaillé: il définit clairement et de manière exhaustive le contenu du domaine législatif, des compétences des deux chambres du Parlement, des rapports du pouvoir législatif avec le gouvernement et de son rapport avec l’institution royale. Ce qui devrait se traduire (en principe) par un degré de parlementarisme plus poussé ne laissant plus de place aux lacunes et aux zones grises ayant marqué les expériences précédentes.
En ce qui concerne la composition du Parlement, le texte réaffirme l’attachement au bicaméralisme (abandonné en 1970 puis remis à jour en 1996). Le Parlement sera donc constitué de deux chambres: la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Les pouvoirs du Parlement se voient largement étoffés par les dispositions de la nouvelle mouture. Le domaine de la loi concerne désormais plus de 60 domaines.

Citons, entre autres, le pouvoir de légiférer en matière de régime de la famille et de l’état civil, des principes et règles liés à la santé, à la communication audiovisuelle et au journalisme, du régime pénitentiaire et de la sûreté nationale, du régime fiscal, de change et du régime douanier, de la sécurité sociale, des accidents de travail, mais aussi de l’urbanisme et du transport. Jusqu’ici partagées entre le gouvernement et le Monarque, ces prérogatives relèveraient dorénavant de la compétence exclusive de la loi, ce qui devrait lever quelques ambiguïtés.

Dans le même sillage, la nouvelle mouture accorde plus de pouvoirs au parlement pour contrôler le gouvernement et à sa tête le Premier ministre, désormais appelé «chef du gouvernement». Celui-ci est tenu de répondre aux questions parlementaires concernant la politique générale de l’Etat dans un délai ne dépassant pas un mois.

L’article 103 consolide le pouvoir de contrôle en permettant au Parlement de demander un bilan d’étape au gouvernement et d’organiser une réunion annuelle pour débattre des politiques publiques. De surcroît, les commissions parlementaires des deux chambres peuvent demander à interroger les responsables des administrations et des établissements publics (désormais nommés par le chef du gouvernement: voir article page 4) avec la présence et sous la responsabilité de leur ministère de tutelle.

Côté organisation, le texte n’introduit aucun changement concernant la première chambre.
Par contre, du côté de la Chambre des conseillers, il introduit plusieurs modifications, à lier principalement aux nécessités d’une meilleure représentativité régionale.

En effet, l’article 65 précise que le nombre de représentants ne devrait pas dépasser 120, ni être en dessous de 90 membres élus au suffrage universel indirect pour une durée de 6 ans (au lieu de 9 ans dans l’actuelle constitution). 3/5 des membres élus dans chaque région représenteront les collectivités locales et seront répartis de façon équitable et proportionnelle selon le poids démographique. Les 2/5 restants seront des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d’élus des chambres professionnelles et de membres élus à l’échelon national et par un collège électoral composé des représentants des salariés.

La nouveauté ici est la présence «de représentants des organisations d’entreprises nationales les plus représentatives».

L’article 80 précise en outre le partage des compétences entre les deux chambres en stipulant que «les projets de loi seront proposés prioritairement au bureau de la Chambre des représentants, sauf pour les cas où la loi en question concernera les collectivités locales, le développement régional ou des problématiques d’ordre social, auquel cas il faudra les adresser prioritairement à la chambre des conseillers».

Quoi qu’il en soit, le nouveau texte entend expliciter le rôle joué par l’opposition dans l’exercice parlementaire.

L’article 62 précise que «l’opposition est une composante essentielle des deux chambres. Elle participe à l’action législative et au contrôle du gouvernement», un rôle jusqu’ici sous-entendu et jamais expressément consacré par la loi suprême.

Dissolution de la première chambre: Chez le chef du gouvernement aussi!

LE nouveau texte garantit toujours au Parlement le droit de mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure via la Chambre des représentants.

Le vote de censure par la majorité des membres de la chambre entraîne la démission collective du gouvernement. En contrepartie, le nouveau texte permet à travers l’article 106 au chef du gouvernement de dissoudre la première chambre du Parlement après consultation du Roi, du président de la Chambre et du président du tribunal constitutionnel (le futur ex-Conseil constitutionnel). Une prérogative qui ne concernait jusqu’ici que la personne du Roi.

Ayoub NAÏM

Citation :

NOUVELLE CONSTITUTION
LES COMPÉTENCES DU CHEF DU GOUVERNEMENT PLUS ÉLARGIES
NOMINATION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX, DIRECTEURS…
LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNALISÉ

LA nouvelle Constitution abandonne le titre Premier ministre pour celui de chef du gouvernement. Ce dernier verra ses prérogatives renforcées davantage. Il sera désigné au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants, marquant ainsi l’émergence d’un gouvernement issu du suffrage universel direct.

Le nouveau texte consacre «la responsabilité pleine et entière du chef du gouvernement vis-à-vis des membres de l’équipe gouvernementale. La Constitution lui confère la compétence de proposer ses membres, de mettre fin à leurs fonctions, de conduire et de coordonner l’action gouvernementale et de superviser l’administration publique». Ainsi, il peut nommer, par décret, aux postes civils, conformément à une loi organique qui fixe la liste de ces postes et les critères d’accès aux fonctions publiques sur la base des principes de méritocratie, de transparence et d’égalité des chances pour tous les Marocains.

C’est le Conseil de gouvernement qui nommera les secrétaires généraux et les directeurs centraux des administrations publiques, les présidents d’universités, les doyens et les directeurs des écoles et instituts supérieurs.

Toutefois, c’est le Roi qui continuera à présider le Conseil des ministres. Ce dernier se réunit en effet à l’initiative du Roi. Nouveauté: il peut se réunir également à la demande du chef du gouvernement. Le Roi peut aussi, sur la base d’un ordre du jour déterminé, déléguer au chef du gouvernement la présidence d’une réunion du Conseil des ministres.

Le Conseil de gouvernement est introduit dans la nouvelle Constitution. Dans le texte actuel, c’est une réunion informelle pour préparer le conseil des ministres. Cette mesure permettra de clarifier ses compétences, en cohérence et en complémentarité avec le Conseil des ministres. Il se tient sous la présidence de son chef et à son initiative.

Les attributions de ces deux organes se distinguent notamment par le fait que le Conseil de gouvernement dispose de larges compétences exécutives et décisionnelles qui lui sont propres. D’autres, délibératives font que certaines questions sont renvoyées devant le Conseil des ministres pour statuer, dans le cadre des compétences stratégiques, d’arbitrage et d’orientation, notamment pour ce qui concerne la nécessité de préserver les équilibres macro-économiques et financiers, devenue désormais une règle constitutionnelle.

Il faut noter que l’article 88 du nouveau texte stipule qu’après la désignation des membres du gouvernement par le Roi, le chef du gouvernement présente et expose devant les deux chambres du Parlement réunies le programme qu’il compte appliquer. Ce programme doit dégager les lignes directrices de l’action que le gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l’activité nationale, notamment dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, environnementale, culturelle et extérieure.

Ledit programme fait l’objet d’un débat devant chacune des deux chambres. Il est suivi d’un vote à la Chambre des représentants.
Le gouvernement n’est alors investi qu’après avoir obtenu la confiance de la Chambre des représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue de ses membres, en faveur du programme présenté.

Jamal Eddine HERRADI

Citation :

NOUVELLE CONSTITUTION
JUSTICE: DES AMBITIONS À CONFIRMER SUR LE TERRAIN
L’EXÉCUTIF EXCLU DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
DES SIÈGES EN PLUS POUR LES JUGES ÉLUS ET LES FEMMES
ERREUR JUDICIAIRE, L’ETAT ASSUMERA

Le projet de Constitution enterre le Conseil supérieur de la magistrature, et le remplace par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Le projet consacre vingt deux articles à cette instance constitutionnelle, à l’indépendance de la justice, aux droits des justiciables et aux règles de fonctionnement de la justice. Il institue d’emblée le Roi comme «un garant» du pouvoir judiciaire. Le projet de Constitution réaffirme ces garanties par le principe d’inamovibilité des juges.

L’idéal d’une indépendance de la justice est porté par d’autres mesures. Si jamais un magistrat estime «son indépendance menacée», il doit transmettre l’affaire au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Remettre en cause ce principe fondamental du procès équitable est qualifié constitutionnellement comme une «faute professionnelle lourde». Et qui n’écarte pas d’éventuelles poursuites judiciaires y compris à l’égard des personnes ayant tenté de faire pression sur la Cour.

La commission Menouni, chargée de réviser la Constitution de 1996, a expressément «interdit qu’un juge reçoive des ordres ou des directives». Le procureur du Roi, lui, n’est tenu que par «les directives juridiques écrites» émanant de sa hiérarchie. Le ministère de la Justice en l’occurrence.

Plus de 3.000 magistrats auront droit à adhérer à des associations et d’en créer. En revanche, pas question de se rallier à un parti politique ou à un syndicat.

Le droit à la liberté d’expression, lui, fait son entrée. Nos constitutionnalistes n’ont pas manqué d’y greffer notamment un «devoir de réserve».

Cette liberté d’expression sera l’une des grandes nouveautés introduites par la mouture du projet de révision constitutionnelle. Certes, le Roi va continuer à présider le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, mais son vice-président délégué deviendra le 1er président de la Cour suprême.

Le ministre de la Justice n’occupera donc plus cette fonction. Le pouvoir exécutif a été ainsi extirpé du Conseil. Cette mesure consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du gouvernement: Me Mohamed Naciri sera donc le dernier ministre à être chargé de la vice-présidence.

Des jugements au nom du Roi

Les autres membres, le procureur général du Roi et le président de la première chambre près la Cour suprême, gardent leur siège. En revanche, ceux des juges élus, des tribunaux de 1re instance et des Cours d’appel, passent de six à 10.

L’entrée des magistrates est constitutionnellement consacrée au prorata. D’autres instances, à savoir le Médiateur, le Conseil national des droits de l’homme ainsi que cinq autres personnalités désignées par le Souverain feront également partie du Conseil. Un seul de ces derniers sera proposé par le secrétaire général du Conseil scientifique supérieur. La future instance va veiller sur le respect des garanties accordées aux juges: indépendance, nomination, promotion, retraite et sanctions disciplinaires.

Ses décisions peuvent faire l’objet d’un recours pour abus de pouvoir. C’était toujours possible juridiquement. Sauf que, cette fois-ci, la Constitution le mentionne expressément. Le Conseil peut émettre des recommandations sur la politique judiciaire de sa propre initiative ou suite à une demande du Roi, du gouvernement ou du Parlement.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire doit tenir au moins deux sessions par an. Il bénéficie d’une autonomie administrative et financière. Auparavant, c’étaitle ministre de la Justice qui ordonnait son budget et les réunions se tenaient au siège même de ce département. Une loi organique va préciser l’élection et le fonctionnement de cette instance constitutionnelle. Les autres dispositions garantissent les droits fondamentaux des justiciables. L’exemple le plus saisissant est celui de la présomption d’innocence. Prévu par l’article premier du code de procédure pénale, il devient un principe constitutionnel. A tel point qu’en cas d’erreur judiciaire, la victime peut prétendre à des dommages et intérêts versés par l’Etat. Les jugements seront toujours prononcés et exécutés au nom du Roi.

Lois et textes réglementaires régissant la magistrature devront par conséquent faire l’objet d’un toilettage. La chasse aux dispositions inconstitutionnelles sera ouverte dès l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution. Donc de grandes ambitions à vérifier plus tard sur le terrain.

De super-régulateurs

Les principes généraux de la bonne gouvernance ont droit à leur propre chapitre. Les établissements publics sont en ligne de mire: égalité d’accès reconnue constitutionnellement aux citoyens, équité en matière de couverture géographique et principe de continuité du service public. C’est pourquoi des institutions ont accédé à un statut constitutionnel. C’est le cas du Conseil national des droits de l’homme, du Médiateur, du Conseil de la communauté marocaine résidant à l’étranger ou encore de l’Instance centrale de prévention contre la corruption. D’autres voient en revanche le jour. Une instance sera chargée de veiller à l’égalité des chances et de lutter contre toutes les formes de discrimination. Un conseil sera dédié à la famille et l’enfance et un autre pour la jeunesse et le travail associatif. La Haute autorité de la communication audiovisuelle ou le Conseil de la concurrence deviendront des super-régulateurs.


Faiçal FAQUIHI

Citation :

NOUVELLE CONSTITUTION
CAMPAGNE RÉFÉRENDAIRE: LES TEMPS D’ANTENNE FIXÉS
12 MINUTES POUR LES PARTIS AYANT UN GROUPE PARLEMENTAIRE
6 MINUTES POUR CEUX REPRÉSENTÉS AU PARLEMENT

La campagne pour le référendum démarre aujourd’hui lundi. Les partis politiques et les syndicats useront des médias audiovisuels pour défendre leurs positions. L’objectif est de sensibiliser la population à l’importance de ce scrutin. Pour ce faire, la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a émis jeudi dernier une recommandation sur le pluralisme de l’expression dans les médias audiovisuels publics et privés pendant la période de la consultation référendaire. Techniquement, un arrêté conjoint entre les ministères de l’Intérieur, de la Communication et de la Justice définit les moyens audiovisuels publics. Il s’agit de la radio nationale et amazighe ainsi que la première chaîne, la chaîne Tamazight, 2M et Medi1 TV.

Ledit arrêté fixe également les durées et l’ordonnancement des temps d’antenne. Ainsi, chaque parti politique ayant un groupe parlementaire au sein de l’une des deux chambres et chaque centrale syndicale représentée au Conseil économique et social disposent de 12 minutes, réparties en deux séances d’une durée de 6 minutes chacune. A cela s’ajoutent 3 minutes pour la couverture de l’un de leurs meetings tenus à l’occasion de la campagne référendaire. Pour les autres partis représentés dans le Parlement et les syndicats de la Chambre des conseillers, ils ont droit à une seule séance de 6 minutes pour chacun. A cela s’ajoutent 2 minutes de couverture de la campagne. Les formations politiques et les syndicats non représentés au Parlement peuvent utiliser également les moyens audiovisuels pour une durée de 3 min. Pour couvrir l’un de leurs meetings, ils ont droit à une minute. Pour les langues utilisées, l’arrêté a recommandé l’utilisation de l’arabe ou de l’amazigh.

La recommandation sollicite les opérateurs médias d’observer un équilibre entre la pluralité des points de vue, au sein de chaque programme conformément à une politique d’invitation sur les plateaux équitable et diversifiée.

Le contenu de cette recommandation se rapporte notamment à la définition de la période de la consultation référendaire. La précampagne a commencé immédiatement après la communication publique officielle du projet de la nouvelle constitution, c’est-à-dire après le discours royal de vendredi dernier.

Pour la campagne officielle, qui démarre aujourd’hui lundi, les opérateurs audiovisuels disposent de l’entière liberté éditoriale en matière de couverture de l’actualité liée au référendum. Les programmes y afférents sont ouverts à tous les courants d’expression et de pensée. Sur ce volet, les médias sont tenus de garantir une maîtrise d’antenne en observant un équilibre entre la pluralité des points de vue au sein de chaque programme. En outre, ils doivent s’abstenir de diffuser tout programme pouvant perturber le cours normal de la campagne ou contenant de fausses informations ou des propos diffamatoires. La Haca a recommandé également l’impartialité et l’objectivité des journalistes et des animateurs sur antenne. Les médias privés sont exclus de la diffusion des émissions relatives à la campagne référendaire officielle.
Soumaya BENCHERKI

http://www.leconomiste.com/

Citation :

Le Washington Post met en avant le caractère avant-gardiste du projet de la nouvelle constitution au Maroc

Washington- Le quotidien américain à grand tirage, The Washington Post, a mis en avant, lundi, le caractère "avant-gardiste" du projet de la nouvelle constitution, dont les grandes lignes ont été présentées par SM le Roi Mohammed VI dans Son discours du 17 juin, notant que l'évolution démocratique du Royaume contraste avec les tumultes sociopolitiques que connaissent nombre de pays arabes.

"Ledit projet enterre des mythes et des préjugés selon lesquels la diversité ne serait pas possible dans un pays musulman, tout autant que l'appartenance tribale ou ethnique qui rendraient ingouvernable un Etat-Nation", note l'auteur de l'article Jennifer Rubin.

Elle souligne, dans ce contexte, que grâce à son caractère "révolutionnaire", le projet de nouvelle constitution apporte la démonstration que l'Islam n'est guère incompatible avec l'Etat de droit, pas plus que les droits de l'Homme devraient inévitablement être sacrifiés sur l'autel de la raison d'Etat.

L'éditorialiste explique que ledit projet fait la part belle à la promotion de la diversité culturelle et linguistique au Maroc.

Tout en réitérant que le Maroc est un Etat musulman, le document garantit néanmoins "le libre exercice des cultes" et met en valeur l'identité plurielle du Royaume dans ses affluents arabo-islamiques, amazigh, saharo-africain, andalou, hébraïque et méditerranéen, ajoute-t-elle.

Elle explique, dans ce contexte, que ledit projet établit et reconnait la prééminence des conventions internationales telles que ratifiées par le Maroc par rapport aux législations nationales, ajoutant que le projet de la nouvelle Constitution consacre aussi une réelle indépendance de la justice.

Jennifer Rubin relève, par ailleurs, que ce projet, qui sera soumis à référendum le 1er juillet prochain, mettra en application un objectif escompté de longue date, à savoir le renforcement de la régionalisation et de la gouvernance locale tel que cela avait été promis dans le discours "historique" prononcé par SM le Roi le 9 mars dernier.

Et de conclure qu'"il y a bien des enseignements à tirer" de l'expérience marocaine en matière de réformes politiques.

20/06/2011 17:55.
(MAP) Maghreb Arabe Presse

Citation :

Le projet de constitution, un pas en avant important dans le processus de réformes initié par le Maroc (Jiménez)


Madrid- Le projet de la nouvelle constitution, dont les grandes lignes ont été déclinées, vendredi, par SM le Roi Mohammed VI, constitue "un pas en avant important" dans le processus de réformes initié depuis longtemps au Maroc, a souligné, lundi à Madrid, la ministre espagnole des Affaires étrangères et de la coopération, Trinidad Jiménez.



"Cette nouvelle constitution vient consolider ce processus" de réformes, a ajouté Jiménez lors d'une conférence de presse conjointe au terme d'un entretien au Palais Viana, siège du ministère espagnol des AE, avec le nouveau secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée (UpM), Youssef Amrani.

La chef de la diplomatie espagnole a relevé que ces réformes constitutionnelles "importantes" annoncées par le Souverain "vont, sans aucun doute, situer le Maroc à l'avant-garde" des pays arabes en matière de réformes démocratiques, ajoutant que le Royaume "peut devenir un exemple à suivre" au niveau régional.

"L'Espagne se félicite et salue grandement le projet de cette nouvelle constitution, tout en souhaitant qu'elle soit approuvée lors du référendum du 1er juillet", a poursuivi Jiménez, qui s'est également félicitée des liens d'amitié entre les peuples marocain et espagnol.

"Nous souhaitons pour le Maroc le même que pour notre pays, à savoir paix, sécurité, développement et démocratie", a-t-elle conclu.

Pour sa part, M. Amrani a souligné que le Maroc est en train d'accélérer son processus de réformes démocratiques, à travers le projet de la nouvelle constitution qui apporte des idées nouvelles dans les domaines de la justice, de la séparation des pouvoirs et de l'égalité des genres, entre autres.

Le Royaume est en train d'avancer, grâce notamment au débat politique et à l'exercice quotidien de la démocratie, a-t-il ajouté, soulignant que la maturité politique est acquise avec le dialogue.

MAP

Je préférerais personnellement cette version de l'article 6 qui a l'avantage de laisser la religion dans la sphère privée, non étatique, et cela d'un façon claire et précise...

Citation :

La constitution garantit à tous le libre exercice des cultes.

Ou à défaut le maintien de la version actuelle, moins prosélyte que la proposition des ultra religieux, mais pas entièrement satisfaisante.

Citation :

L'islam est la Religion de l'Etat qui garantit à tous le libre exercice des cultes.

La proposition des ultra gomme tout simplement les autres religions de la carte...

Citation :

L'islam est la Religion de l'Etat qui garantit l'application de ses préceptes a tous.

Il y a tout de même un hic lorsqu'il est écrit que l'Islam est la religion de l'Etat, car cela implique que l'Islam n'est QUE le religion de l'Etat, donc par forcément celle de sa population. L’Islam est la religion de la nation, ça je pourrais le comprendre s'il n'était référé ensuite au libre exercice des cultes, mais la religion de l'Etat, quel intérêt, l'Etat n'est pas un être vivant, c'est la constitution par son acceptation par le peuple qui est source de droit?

A l'affirmation: "l'Islam est la religion de l'Etat", on pourrait très facilement y ajouter: " tant mieux pour lui!", voire: "tant mieux pour lui et ça change quoi pour moi?" D'autant plus que ce dernier garantie le libre exercice des (autres) cultes.

rafi a écrit:

Il y a tout de même un hic lorsqu'il est écrit que l'Islam est la religion de l'Etat, car cela implique que l'Islam n'est QUE le religion de l'Etat, donc par forcément celle de sa population. L’Islam est la religion de la nation, ça je le comprends, mais la religion de l'Etat, quel intérêt, l'Etat n'est pas un être vivant, c'est la constitution par son acceptation par le peuple qui est source de droit?

A l'affirmation: "l'Islam est la religion de l'Etat", on pourrait très facilement y ajouter: " tant mieux pour lui!", voire: "tant mieux pour lui et ça change quoi pour moi?". D'autant plus que ce dernier garantie le libre exercice des (autres) cultes.

Pose toi la question: si la religion de l’État n'es pas l'islam alors elle est quoi? Laïque?
Et à ta question: Ça change quoi? Grosso modo, et bien certaines lois ne seront jamais appliqué, ex: mariage homo.
Preuve que l'islam est bien religion d’État dans les faits, sa majesté le roi lui même avait dit un jour:" Je ne peux, en Ma qualité d'Amir Al Mouminine, autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé" C’était au sujet de la Moudawana.
Ça veut aussi dire que l’État contrôle et finance les mosquées, les prêches des imams etc... Bref, rien a voir avec la séparation de l’Église et de l’État, ou l’État ne se mêle pas de religion.
Mais ça ne vaut pas dire qu'il n'y a pas de tolérance envers les autres religions (qui souvent ont leurs propre tribunaux).