la reforme de la constitution

Rappel du premier message :

Salam a tout le monde!

débattons la reforme de la constitution du royaume, et participez au vote

http://reforme.ma/fr-Fr

Citation :

Maroc : la nouvelle Constitution va réduire les pouvoirs du souverain

LEMONDE.FR | 17.06.11 | 19h16 • Mis à jour le 17.06.11 | 23h04

Le roi Mohamed VI, entouré de son fils Moulay El-Hassan (à gauche) et de son frère Moulay Rachid, va présenter le projet de réforme constitutionnelle au peuple marocain.AP

Le roi du Maroc Mohammed VI a présenté, vendredi 17 juin, lors d'une adresse à la nation, une réforme constitutionnelle très attendue. Le nouveau texte prévoit notamment de réduire certains des pouvoirs politiques et religieux du souverain, ainsi qu'un renforcement des pouvoirs du premier ministre. Le projet de réforme sera soumis à référendum le 1er juillet.


De nouveaux pouvoirs pour le premier ministre. Le nouveau projet de réforme propose notamment un renforcement des pouvoirs du premier ministre, qui deviendra "le président du gouvernement", désormais désigné au sein du parti arrivé en tête d'élections législatives. La politique générale du pays sera, elle, débattue au sein du conseil du gouvernement, qui se tiendra chaque vendredi sans la présence du roi. Jusque-là, seul le conseil des ministres, présidé par le roi, pouvait décider de cette politique.

le premier ministre pourra également dissoudre le Parlement, un pouvoir uniquement réservé au souverain dans la Constitution actuelle, et son pouvoir de nomination est accru (fonctions civiles, entreprises publiques, administrations publiques, etc.).

"La nouvelle Constitution s'annonce extrêmement libérale et démocratique", estime Jean-Noël Ferrié, politologue spécialiste du monde arabe et directeur de recherche au CNRS. Libérale, parce qu'elle devrait comporter de nouveaux droits et créer une Cour constitutionnelle. L'égalité entre hommes et femmes devrait être constitutionnalisée et "la Constitution devrait reconnaître, indirectement, la liberté de conscience", par le biais de références à des conventions et traités internationaux.

Les Marocains pourraient également avoir la possibilité de saisir la Cour constitutionnelle nouvellement créée et ainsi faire progresser leurs droits. Selon Jean-Noël Ferrié, les organisations féministes pourront l'utiliser pour attaquer certaines lois inégalitaires, comme celle qui s'applique en matière d'héritage. Le politologue évoque également la possibilité d'un référendum d'initiative populaire.

Une réforme de la justice. Du côté de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature ne sera plus présidé par le ministre de la justice, qui y représentait le roi. "C'est un des moyens par lesquels s'opérerait l'indépendance de la justice", explique Jean-Noël Ferrié. Une indépendance confirmée par les informations obtenues par l'AFP. L'article 107 prévoit que le roi en soit le garant.

Des limites au champ d'intervention du roi comme "commandeur des croyants" vont être posées. Contrairement à son prédécesseur, Mohammed VI n'a jamais fait un usage politique de ce titre. La Constitution devrait acter cette pratique en le réservant explicitement aux seules questions religieuses. "Elle fera bien la différence entre le roi en tant que chef d'Etat, et le roi comme chef religieux", résume Jean-Noël Ferrié. Enfin, le berbère deviendra la deuxième langue officielle du pays, au même titre que l'arabe.

Après l'annonce du roi, un référendum viendra clore le processus en juillet. Pour Jean-Noël Ferrié, ce sera "le véritable test" pour la nouvelle Constitution. "S'il y a une participation aux alentours de 60 %, cela voudra dire que la population soutient fortement la Constitution", estime-t-il. Pour le politologue, il s'agit d'un compromis raisonnable, entre l'ancienne Constitution et les monarchies constitutionnelles européennes : "Nous ne sommes pas dans une situation où le monarque est dénué de pouvoir comme en Espagne ou au Royaume-Uni, mais dans une situation où le roi détient des pouvoirs d'arbitrage."


LeMonde.fr

PGM[/quote]

najib77 a écrit:

ibnbattuta a écrit:

Le peuple est satisfait de ce discours apparemment, et la reforme passera à coup sure! Les mécontents n'auront qu'a rejoindre "la soupe" 20fifi (hrira 20fifi pour le ramadan) si ça leur chante. Je ne sais pas si vous avais lue les titres de presse en Europe mais même eux parle de révolutions.

Accepte la différence mec !

Et toi accepte la politesse! On a pas élevé les vaches et les cochons ensemble pour que tu m'interpelle de cette manière.
Les 20fifi ne sont que des partisans du chaos, mal élevés et que rien ne satisfera! Ils ont droit de parler et de manifester mais dans les règles et autorisation de l’État! Ceux qui outrepasse...
Maintenant j'aimerais entendre le peuple, le referendum est bien le 1er juillet? J’espère que d'ici là, les différents partis communiqueront correctement. C'est aux médias de jouer fair play et sans favoritisme! et là c'est pas gagner!

Voici un article qui résume bien je pense, le sentiment populaire, j'aime la dernière phrase:

Citation :

Maroc : une nouvelle constitution peut-elle changer la vie des habitants ?

Le changement de constitution, annoncé par le roi et qui doit installer l’état démocratique et l’état de droit, demeure lointain. « Ce qui est important, par exemple, c’est que mes filles puissent être soignées, qu’elles puissent aller à l’école » explique cette jeune maman. « Bientôt, elles pourront aller au collège », enchaîne Mohamed Aitdra, cet instituteur qui s’est reconverti en guide de montagne. « Des internats pour filles ont été créés pour qu’elles puissent étudier. C’est une très bonne chose, ça n’existait pas jusqu’à présent. Après la primaire, les filles restaient à la maison pour apprendre la cuisine, la couture, les travaux de la ferme. Le Maroc n’a pas attendu les manifestations du mois de février pour mettre en place ce genre d’établissement ».

Pour ce Marocain, le changement de constitution est néanmoins le bienvenu : « Ce mouvement est venu des jeunes, explique-t-il. Ils ont manifesté pacifiquement. C’est important de rappeler qu’il n’y a jamais eu de débordement. Le Roi a annoncé le changement de constitution le 9 mars. Cela va prendre du temps, mais nous allons désormais pouvoir voter pour un parti, élire un parlement. Le roi nommera un premier ministre issu du parti qui aura gagné les élections. Ce premier ministre gouvernera notre pays. Je pense que nous allons vers une monarchie à l’anglaise ou à l’espagnole ».

À Ifrane, petite station de montagne à la française, Younès Sadki, le directeur du prestigieux hôtel Michlifen, est catégorique : « Sa majesté a fait beaucoup, et ce depuis des années, pour le Maroc et les Marocains. Tout cela n’a rien à voir avec ce qui s’est passé en Égypte ou en Tunisie ».

Évoquer ouvertement le changement de constitution est un exercice qui reste difficile pour les différentes personnes interrogées. « Il y a beaucoup de retenue, on ne peut pas toujours dire ce que l’on pense », explique ce Fassi, qui souhaite garder l’anonymat. « Le discours du Roi a surpris par son audace et pris de court ses détracteurs. Mais les partis politiques de notre pays sont-ils prêts à assumer ces nouvelles responsabilités ? Aujourd’hui, je pense que le peuple marocain doit d’abord achever sa phase d’instruction avant que le pays ne change vraiment ».

Cécile Deplaude

http://www.leprogres.fr/france-monde/2011/06/18/maroc-une-nouvelle-constitution-peut-elle-changer-la-vie-des-habitants

EDIT FRM

Citation :

Le Maroc va devenir « une monarchie constitutionnelle »

http://www.afrik.com/article23104.html

Citation :

Maroc : Mohammed VI pour monarchie constitutionnelle et parlementaire

http://www.leblogfinance.com/2011/06/maroc-mohammed-vi-pour-monarchie-constitutionnelle-et-parlementaire.html

Citation :

Maroc : Mohammed VI va limiter ses pouvoirs

https://www.youtube.com/watch?v=2-6nyuQ_aqU

Citation :

Mohammed VI réforme son royaume

http://www.lefigaro.fr/international/2011/06/17/01003-20110617ARTFIG00640-mohammed-vi-reforme-son-royaume.php

Citation :

Réformes politiques : le roi du Maroc passe à l'acte

http://www.leparisien.fr/international/reformes-politiques-le-roi-du-maroc-passe-a-l-acte-17-06-2011-1498078.php

Citation :

Scènes de liesse dans plusieurs villes du royaume après le discours royal

Juste après le discours royal, des milliers de personnes sont sorties dans les rues dans différentes villes du Royaume pour fêter, chacun à sa manière, cet événement historique, qui ne fera que réconforter la démocratie et l'Etat de droit au Royaume.

Des jeunes et moins jeunes, arborant les photos de SM le Roi et les couleurs nationales, poussaient des salves de klaxons et agitaient le drapeau national pour exprimer leur joie et leur adhésion au contenu du projet de révision de la constitution, qui sera soumis au référendum le 1-er juillet prochain.

Sillonnant les principales artères et prenant d'assaut les grandes places, ils entonnaient avec un grand enthousiasme des slogans célébrant la portée historique du Discours adressé à la Nation par SM le Roi, qualifiant la nouvelle Constitution de "tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l'Etat de droit et des institutions démocratiques".

Dans des déclarations, les citoyens ont à l'unisson souligné la "portée historique" du discours royal, se félicitant que la nouvelle Constitution contient des dispositions d'"une importance cruciale" pour l'avenir du Maroc à même de placer le royaume parmi les pays les plus démocratiques et modernes.

"Il s'agit, en l'occurrence, de consacrer les principes et les mécanismes de bonne gouvernance, et de réunir les conditions d'une citoyenneté digne et d'une justice sociale équitable", a expliqué le Souverain.

Le Souverain a rendu hommage "à chacun pour sa contribution démocratique qui, grâce à cette approche participative, nous a permis d'aller, au-delà de la révision de la Constitution actuelle, vers la confection d'une nouvelle Constitution, laquelle se distingue par trois caractéristiques majeures, tant au niveau de la méthodologie de son élaboration, qu'aux plans de la forme et du contenu".

S'agissant du contenu, a poursuivi SM le Roi, il institue "un modèle constitutionnel marocain original, reposant sur deux piliers complémentaires l'un de l'autre", à savoir "l'attachement aux constantes immuables de la Nation marocaine", d'une part, et "la volonté de conforter et de consacrer les attributs et les mécanismes qu'induit le caractère parlementaire du régime politique marocain" qui repose, dans ses fondements, "sur les principes de souveraineté de la Nation, la prééminence de la Constitution comme source de tous les pouvoirs, et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes".

Par ailleurs, le discours royal, tant attendu, a suscité un grand intérêt de la part des médias tant nationaux qu'internationaux. Des chaînes et agences de presse internationales ont accordé une place de choix au discours royal en en diffusant de larges extraits qui mettent en évidence la grande portée de cette réforme constitutionnelle majeure qui inscrit le Royaume dans le giron des grandes nations démocratiques.

Dernière modification 18/06/2011 00:27.
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http://www.infomaroc.net/actualites/102577.html

quelques articles de la constitution espagnole :

Citation :

Article 62.
Il incombe au Roi de:
a) sanctionner et promulguer les lois;
b) convoquer et dissoudre les Cortès générales et fixer la date des élections selon les dispositions prévues dans la Constitution;
c) convoquer les électeurs pour qu’ils se prononcent par la voie d’un référendum dans les cas prévus par la Constitution;
d) proposer le candidat au poste de Président du Gouvernement et, s’il y a lieu, le nommer et mettre fin à ses fonctions
e) nommer et destituer les membres du Gouvernement, sur la proposition de son Président;
f) prendre les décrets décidés en Conseil des ministres, nommer aux emplois civils et militaires et décerner les honneurs et les distinctions,
conformément aux lois;
g) être informé des affaires d’État et présider, à cet effet, les séances du Conseil des ministres, lorsqu’il le jugera opportun, à la
demande du Président du Gouvernement;
h) exercer le commandement suprême des Forces armées;
i) exercer le droit de grâce conformément à la loi, qui ne peut autoriser de grâces générales;

Citation :

Article 100.
Sur la proposition du Président du Gouvernement, le Roi nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Citation :

Article 117.
1. La justice émane du peuple et elle est administrée au nom du Roi par des juges et des magistrats qui constituent le pouvoir judiciaire
et sont indépendants, inamovibles, responsables et soumis exclusivement à l’empire de la loi.

* Selon l'article 95 de la nouvelle constitution : Le roi peut demander au parlement de faire une relecture de n'importe quel projet de loi, le parlement n'a pas le droit de refuser cette demande.

Mais supposant que le parlement réaffirme la lecture précédente sans modification, quelle serait la solution ?

Et bah tout simplement, et selon l'article 96 qui suit, le roi a le droit de dissoudre le parlement.


* Certains médias disent que le président du gouvernement peut dissoudre le parlement, MAIS il est tenu de demander l'avis du roi et surtout, cette décision de dissolution doit passer (selon l'article 104) par le conseil ministériel (présidé par le roi), autrement dit, le roi peut dissoudre le parlement tout seul, mais le président du gouvernement ne peut le faire que avec l'aval du roi.

* Selon l'article 91, le président du gouvernement peut nommer les hauts fonctionnaires en respectant les directives de l'article 49, c'est-à-dire que les nominations doivent passer obligatoirement par le conseil ministériel (présidé par le roi)


Ce que je veux dire, c'est d’être honnette avec sois même; si on supporte cette constitution, ça n'est pas parcequ'elle est nouvelle et démocratique, mais parce qu’on est inconditionnellement royaliste, et c'est pas un defaut, mais il faut du courage appeler les choses par leurs noms.

le Roi ne peut dissoudre le parlement qu'après l'avis du tribunal constitutionnel, qui est elle aussi une institution constitutionnel qui a plus de prérogative constitutionnel que l'ancien conseil constitutionnel.

La pratique constitutionnel, veut que la dissoute du parlement provient après que cette institution ne peut plus faire correctement ces missions ... et n'ont pas parcequ'il est en désaccord avec une autre institution institutionnel, et comme la consitution elle mêm le dit, c'est elle le seule législateur du pays !

si tu as pris le temps de voir les spécialité du conseil ministériel, tu trouveras que ce dernier se fait pour approuver les travaux du parlement, et pour examiner les dossiers stratégiques, dont désormais il y a une autre institution institutionnel nouvelle pour en parler ! le conseil ministériel n'est pas une institution décisionnelle ou éxécutive !

il y a aussi un principe que la nouvelle constitution a apporté, c'est celui de la coopération entre les pouvoirs pour le développement de la nation.

La constitution vient pour faire de la monarchie une institution d'arbitrage, qui a des pouvoirs religieuse et militaire ... les prégrogatives cités par la constitution, instaurant, comme il est souligné dans d'autres constitutions des pays démocratique, une Monarchie Parlementaire Démocratique, citoyenne et sociale, comme particularité marocaine !

atlas le 1er ministre britanique est nomé par la reine et elle a le droit de refusé de le nomé et redemandé des éléctions ... mais elle le fait et le fera jamais car c'est contre la volonté populaire ...

@atlasonline

Cela s'appelle un garde fous imagine un Premier Ministre à tendance Islamique, qui veut discoudre le Parlement, car le Parlement ne veux pas voter une loi pour inclure la Charia dans les texte de loi, là tu sera content de voir un Véto du Roi

atlasonline a écrit:

* Selon l'article 95 de la nouvelle constitution : Le roi peut demander au parlement de faire une relecture de n'importe quel projet de loi, le parlement n'a pas le droit de refuser cette demande.

Mais supposant que le parlement réaffirme la lecture précédente sans modification, quelle serait la solution ?

Et bah tout simplement, et selon l'article 96 qui suit, le roi a le droit de dissoudre le parlement.


* Certains médias disent que le président du gouvernement peut dissoudre le parlement, MAIS il est tenu de demander l'avis du roi et surtout, cette décision de dissolution doit passer (selon l'article 104) par le conseil ministériel (présidé par le roi), autrement dit, le roi peut dissoudre le parlement tout seul, mais le président du gouvernement ne peut le faire que avec l'aval du roi.

* Selon l'article 91, le président du gouvernement peut nommer les hauts fonctionnaires en respectant les directives de l'article 49, c'est-à-dire que les nominations doivent passer obligatoirement par le conseil ministériel (présidé par le roi)


Ce que je veux dire, c'est d’être honnette avec sois même; si on supporte cette constitution, ça n'est pas parcequ'elle est nouvelle et démocratique, mais parce qu’on est inconditionnellement royaliste, et c'est pas un defaut, mais il faut du courage appeler les choses par leurs noms.

bon si ta le cas d'un parlement incapable de crée majorité pour formé gouvernement tu fais comment?

atlasonline a écrit:

* Selon l'article 95 de la nouvelle constitution : Le roi peut demander au parlement de faire une relecture de n'importe quel projet de loi, le parlement n'a pas le droit de refuser cette demande.

Mais supposant que le parlement réaffirme la lecture précédente sans modification, quelle serait la solution ?

Et bah tout simplement, et selon l'article 96 qui suit, le roi a le droit de dissoudre le parlement.


* Certains médias disent que le président du gouvernement peut dissoudre le parlement, MAIS il est tenu de demander l'avis du roi et surtout, cette décision de dissolution doit passer (selon l'article 104) par le conseil ministériel (présidé par le roi), autrement dit, le roi peut dissoudre le parlement tout seul, mais le président du gouvernement ne peut le faire que avec l'aval du roi.


Ce que je veux dire, c'est d’être honnette avec sois même; si on supporte cette constitution, ça n'est pas parcequ'elle est nouvelle et démocratique, mais parce qu’on est inconditionnellement royaliste, et c'est pas un defaut, mais il faut du courage appeler les choses par leurs noms.

En 56 Antoine Pinnay s'étonnait, s'adressant à Feu ssi abderahim bouabid, que les marocains étaient trop fétichistes, Voyant comment ils étaient attachés à Feu Mohamed V. Décidement, les peuples ne changent pas.
Il ne nous est visible dans ce projet que le Roi et ses prérogatives... Il y a bien d'autres choses dans ce texte, et bien plus interressante à mon avis, car au moins pour le Roi, nous savons à quoi nous en tenir, Temps qu'il n' ya pas de vrai partis politiques avec de vrai leaders, ayant la capacité de mobiliser les masses, avec de vrai programmes, s'imposants par la force des choses comme une puissance institutionnelle, et bien vaut mieu pas trop perdre son temps à essorer les phrases sur qui consulte qui et qui faits quoi sans se refferer à qui!!!!

Pour répondre à votre question mon ami atlas

Citation :

quelle serait la solution ?

Le Roi procéde à un referundum sur la dite question, si le peuple lui donne raison, là oui, il dissout le parlement qui aurait de facto perdu sa légitimité, puisqu'elle n'est que temporaire, la durée d'un mandat...

Citation :

Ce que je veux dire, c'est d’être honnette avec sois même; si on supporte cette constitution, ça n'est pas parcequ'elle est nouvelle et démocratique, mais parce qu’on est inconditionnellement royaliste, et c'est pas un defaut, mais il faut du courage appeler les choses par leurs noms.

Je peux comprendre que certains points de la constitution te deplaisent ou que, dans son integralité, elle te rebute; mais que tu remettes en cause le jugement des membres en faveur de cette contitution par un raisonnement pueril, qui rabaisse le choix de certains a leur propension a etre royaliste est petit.

Ce meme cheminement de "pensées" peut s'appliquer en sens inverse et donner des resultats evidents, mais ca serait malhonnete et surement pas un signe d'un quelconque courage.

Mais bon en résumer toutes les chancéleries et les Média Internationnaux saluront cette nouvelle constitution, sauf quelques irréductibles Marocains qui en voudrons plus mais même eux ne savent pas exactement se qu'ils veulent le Chaos ?

Fremo a écrit:

le Roi ne peut dissoudre le parlement qu'après l'avis du tribunal constitutionnel, qui est elle aussi une institution constitutionnel qui a plus de prérogative constitutionnel que l'ancien conseil constitutionnel.

Mais est ce que le roi est obligé de prendre en considération cet avis ? et supposant que oui, ce tribunal est composé selon l'article 130 de 12 membres et 6 d'entre eux sont choisis par le ROI, le président aussi est choisi par le roi. On peut très bien, dans ce cas, deviner l'avis du tribunal constitutionnel!

Fremo a écrit:

La pratique constitutionnel, veut que la dissoute du parlement provient après que cette institution ne peut plus faire correctement ces missions ... et n'ont pas parcequ'il est en désaccord avec une autre institution institutionnel, et comme la consitution elle mêm le dit, c'est elle le seule législateur du pays !

Oui le parlement est le seul législateur du pays, mais le roi peut à tout moment le dissoudre vu qu'il a la possibilité de le faire sans aucun obstacle.

Fremo a écrit:

si tu as pris le temps de voir les spécialité du conseil ministériel, tu trouveras que ce dernier se fait pour approuver les travaux du parlement, et pour examiner les dossiers stratégiques, dont désormais il y a une autre institution institutionnel nouvelle pour en parler ! le conseil ministériel n'est pas une institution décisionnelle ou éxécutive !

Oui le conseil minesteriel ne decide pas, il encadre et limite l'action du gouvernement, il faut voir les details pour juger, mais ça reste un appareil présidé encore une fois par le roi.


Si tu remarque bien, RIEN mais absolument rien ne peut passer si le roi n'est pas d'accord, c'est fait en sorte pour ça revient toujours à la même origine, c-a-d le roi.

Ce que j'attendais moi et plusieurs d'autres ( qui ne sont aucunement des sympathisants de 20 Fev) c'est un pouvoir executif totalement entre les mains d'un premier ministre, et que le roi garde tout ce qui est militaires, affaires étrangères et religieux, en plus d'être un arbitre dans le cas d'un conflit.

En somme tu es juste pour que le Roi ne soit qu'un Symbôle? Tu es plus extréme que les 20fifi

mox a écrit:

@atlasonline

Cela s'appelle un garde fous imagine un Premier Ministre à tendance Islamique, qui veut discoudre le Parlement, car le Parlement ne veux pas voter une loi pour inclure la Charia dans les texte de loi, là tu sera content de voir un Véto du Roi

Je comprends que nous avons confiance en notre roi, et qu'il nous protège en quelques sorte, mais, là, je parle de principes universelles qu'il nous faut respecter, à savoir que celui qui est choisit par le peuple a le droit de GOUVERNER.

mox a écrit:

En somme tu es juste pour que le Roi ne soit qu'un Symbôle? Tu es plus extréme que les 20fifi Very Happy

t'a lu la fin de ma dernière intervention pour avancer de tels propos ?

Tout à fait d'accord mais si tu relis l'Histoire certaines personnes qui ont gouverner la destiner de certain pays, n'ont qu'engendré des Millions de morts, donc les gardes fous ne sont pas çi inutile que ça.

et qui a entrainé cette situation?qui a tout fait depuis l'independance pour corrompre la scéne politique nationale,la vider de tout sens,creer des parties administratifs,corrompre les elites politiques?
dans tous les cas ce discours est bon cette nouvelle constitution va mettre le Maroc sur la bonne voie d'une vreaie democratisation mais il doit aussi s accompagner de vraies reformes de la scene politque marocaine.

leadlord a écrit:

atlasonline a écrit:

* Selon l'article 95 de la nouvelle constitution : Le roi peut demander au parlement de faire une relecture de n'importe quel projet de loi, le parlement n'a pas le droit de refuser cette demande.

Mais supposant que le parlement réaffirme la lecture précédente sans modification, quelle serait la solution ?

Et bah tout simplement, et selon l'article 96 qui suit, le roi a le droit de dissoudre le parlement.


* Certains médias disent que le président du gouvernement peut dissoudre le parlement, MAIS il est tenu de demander l'avis du roi et surtout, cette décision de dissolution doit passer (selon l'article 104) par le conseil ministériel (présidé par le roi), autrement dit, le roi peut dissoudre le parlement tout seul, mais le président du gouvernement ne peut le faire que avec l'aval du roi.

* Selon l'article 91, le président du gouvernement peut nommer les hauts fonctionnaires en respectant les directives de l'article 49, c'est-à-dire que les nominations doivent passer obligatoirement par le conseil ministériel (présidé par le roi)


Ce que je veux dire, c'est d’être honnette avec sois même; si on supporte cette constitution, ça n'est pas parcequ'elle est nouvelle et démocratique, mais parce qu’on est inconditionnellement royaliste, et c'est pas un defaut, mais il faut du courage appeler les choses par leurs noms.

bon si ta le cas d'un parlement incapable de crée majorité pour formé gouvernement tu fais comment?

Dans le cas d'un parlement incapable on dissout le parlement et on refait les élections, mais il faut spécifier cas par cas, quand est ce qu'on peut dissoudre ce parlement. Mais dans le projet de constitution on ne spécifie pas de cas précis.

Citation :

Ce que j'attendais moi et plusieurs d'autres ( qui ne sont aucunement des sympathisants de 20 Fev) c'est un pouvoir executif totalement entre les mains d'un premier ministre, et que le roi garde tout ce qui est militaires, affaires étrangères et religieux, en plus d'être un arbitre dans le cas d'un conflit.

c'est ce que tu refuses de voir dans la futur constitution ... le conseil des ministres présidé par le Roi, comme il est le conseil des ministres en espagne ! le tribunal constitutionnel espagnole, ses membres sont nommés par le Roi ! le roi dissout le parlement en Espagne ... ceci n'a pas changé pour autant le caractére de la monarchie espagnol, à part si tu as trouvé ce que le peuple espagnol endormit depuis 33 ans, ne l'as pas vu !!
l'exécutif est totalement sous les mains du Président du gouvernement, le conseil des ministres n'encadrent pas le travail de ce pouvoir, à part si tu as inventé quelques choses d'autres que ce que nous avons lu ! le Pouvoir éxécutif est éxercé par le conseil du gouvernement, et pas le conseil des ministres !
les nomminations civiles, sont approuvés par le Roi, et n'ont pas faites par le Roi ! ca se fait suite à des propositions du Président du gouvernement, comme c'est le cas en Espagne !

le texte actuel, ne provient pas de l'éxtérieur, mais c'est la constitution du peuple, faites par les propositions du peuple, que ca soit à travers les parties politiques, les syndicats, ou les associations, c'est pas une consitution donné !

et Pour mettre fin à ce débat stérille, il y a 180 articles dans cette constitution, dont la majorité contiennent des nouvelles dipositions, qui garantissent les droits et déterminent les devoirs du citoyen.

du peuple tu veux rire l'ami .les propositions de parties et de syndicats pourris honnis par le peuple,37% de taux de participation lors des elections de 2007 (grace a la fraude et de corruption sinon ca aurait été moins que ca).faut arreter a un moment la plupart de ces parties valent que dalle.alors continuer a traiter avec eux et leur demander leur avis c est aller contre la volonté de la majorité des marocains.

Adam a écrit:

atlasonline a écrit:

* Selon l'article 95 de la nouvelle constitution : Le roi peut demander au parlement de faire une relecture de n'importe quel projet de loi, le parlement n'a pas le droit de refuser cette demande.

Mais supposant que le parlement réaffirme la lecture précédente sans modification, quelle serait la solution ?

Et bah tout simplement, et selon l'article 96 qui suit, le roi a le droit de dissoudre le parlement.


* Certains médias disent que le président du gouvernement peut dissoudre le parlement, MAIS il est tenu de demander l'avis du roi et surtout, cette décision de dissolution doit passer (selon l'article 104) par le conseil ministériel (présidé par le roi), autrement dit, le roi peut dissoudre le parlement tout seul, mais le président du gouvernement ne peut le faire que avec l'aval du roi.


Ce que je veux dire, c'est d’être honnette avec sois même; si on supporte cette constitution, ça n'est pas parcequ'elle est nouvelle et démocratique, mais parce qu’on est inconditionnellement royaliste, et c'est pas un defaut, mais il faut du courage appeler les choses par leurs noms.

En 56 Antoine Pinnay s'étonnait, s'adressant à Feu ssi abderahim bouabid, que les marocains étaient trop fétichistes, Voyant comment ils étaient attachés à Feu Mohamed V. Décidement, les peuples ne changent pas.
Il ne nous est visible dans ce projet que le Roi et ses prérogatives... Il y a bien d'autres choses dans ce texte, et bien plus interressante à mon avis, car au moins pour le Roi, nous savons à quoi nous en tenir, Temps qu'il n' ya pas de vrai partis politiques avec de vrai leaders, ayant la capacité de mobiliser les masses, avec de vrai programmes, s'imposants par la force des choses comme une puissance institutionnelle, et bien vaut mieu pas trop perdre son temps à essorer les phrases sur qui consulte qui et qui faits quoi sans se refferer à qui!!!!

Pour répondre à votre question mon ami atlas

Citation :

quelle serait la solution ?

Le Roi procéde à un referundum sur la dite question, si le peuple lui donne raison, là oui, il dissout le parlement qui aurait de facto perdu sa légitimité, puisqu'elle n'est que temporaire, la durée d'un mandat...

Tu as raison sur la réalité du terrain, nous n'avons pas de vrais partis politiques "capables" mais jusqu'à quand attendre si on ne procède pas par "trial and error" ... ce que j'aime pas c'est que le roi garde trop de prérogatives mais on ne peut pas le critiquer, c'est là où réside le grand problème.

vympel27 a écrit:

du peuple tu veux rire l'ami .les propositions de parties et de syndicats pourris honnis par le peuple,37% de taux de participation lors des elections de 2007 (grace a la fraude et de corruption sinon ca aurait été moins que ca).faut arreter a un moment la plupart de ces parties valent que dalle.alors continuer a traiter avec eux et leur demander leur avis c est aller contre la volonté de la majorité des marocains.

Eh bien c'est eux qui risquent de nous gouverner!!! A moin que l'on regagne la planéte terre, et que la majorité des marocains inaugurent leur formation de citoyens, sinon il y a la libye, il est joli leur systeme

Projet de la consitution ( Fr )
http://www.map.ma/fr/sections/accueil/texte_integral_du_pr/view