La réforme du secteur de l'éducation et l'enseignement supérieur

Chakib Benmoussa a choisi le 5 octobre, Journée mondiale du professeur, pour annoncer une nouvelle proposition du ministère au sujet des enseignants “contractuels”, en vue de les intégrer dans la Fonction publique.

L’information a été révélée officieusement une semaine plus tôt par les cinq syndicats du secteur, engagés dans un dialogue spécial avec le ministère sur l’élaboration d’un nouveau statut unifié. La reprise dudit dialogue avait eu lieu du 19 au 23 septembre dernier.

Dans une lettre adressée aux enseignants, le ministre évoque le dossier des “cadres réglementaires des académies”, soit les Académies régionales d’éducation et de formation (AREF). “Il est devenu nécessaire de traiter ce point en priorité”, a souligné Benmoussa, afin de pouvoir faire avancer “la réforme de l’école publique” et de “répondre aux demandes légitimes et justes” sur ce même sujet.

Main tendue

Le ministre se prononce ainsi sur la suppression des douze statuts régionaux régissant les cadres des AREF, à remplacer par un seul régime de base garanti par l’État par voie de décret, tout en continuant à recruter au niveau régional “afin d’assurer un service public d’éducation au niveau de tout le territoire national”.

Le nouveau statut garantira aux contractuels “les mêmes droits, les mêmes opportunités et le même cheminement de carrière”

Élaboré en concertation avec les syndicats du secteur, ce régime de base est censé unifier tous les statuts existants du personnel de l’éducation nationale, cadres administratifs compris. Le nouveau statut “valorise les droits acquis, améliore les conditions de travail et offre de nouvelles possibilités de promotion conformément aux objectifs de la feuille de route”, a estimé le ministre, ajoutant que ce nouveau régime leur “garantira les mêmes droits, les mêmes opportunités et le même cheminement de carrière que le reste des employés”.

Notamment, l’accès à “tous les avantages” du nouveau statut, y compris le droit de participer à tous les examens professionnels ainsi que le droit à la mobilité au niveau national. Pour la coordination des “contractuels”, qui enchaîne plusieurs formes de protestations depuis cinq ans, l’intégration systématique à la Fonction publique a longtemps été posée comme condition préalable à toute discussion.

Revendications annexes

Contacté par nos soins, Younes Firachine, membre du bureau exécutif de la Confédération démocratique du travail (CDT), temporise : “Les dossiers de tout le personnel de l’éducation nationale sont encore en cours de discussion dans le cadre du nouveau statut. Nous ne pouvons les dissocier”.

Certes, le cas des “contractuels” reste un élément essentiel du dialogue, assure le syndicaliste. Mais pour autant, les deux parties se sont d’abord mises d’accord sur les principes généraux du nouveau régime dont l’application est prévue dès la rentrée de septembre 2023. “Il reste encore des détails à peaufiner”, nous rapporte le représentant CDT.

À commencer par les salaires. “Il est toujours proposé qu’ils soient payés par les AREF, à condition que cela soit garanti par le Trésor public”, poursuit notre interlocuteur.

C’est en effet l’un des points évoqués par les syndicats dans leur PV de réunion avec le ministère le 24 septembre, au lendemain de la reprise du dialogue entre les deux parties. Les cinq syndicats avaient en effet proposé que les “contractuels” soient dorénavant “inscrits dans des postes budgétaires mis à jour dans le cadre de la Loi de Finances”, plus précisément dans le registre des “fonctionnaires des Académies”, recevant ainsi leurs salaires “directement de la trésorerie centrale”. Ces deux engagements ne figurent pas dans la lettre adressée par le ministre aux enseignants.

Cependant, le secrétaire général du Syndicat national de l’éducation (affilié à la FDT), Sadeq Reghioui, considère qu’il existe un accord de principe sur ces deux points. “Il a été convenu de garder le versement des salaires au niveau régional, mais dans le cadre du budget général du secteur, et plus précisément la rubrique des fonctionnaires du ministère. Car, pour le moment, leurs salaires sont compris dans la rubrique équipement et entretien”, nous explique le syndicaliste, également présent aux réunions avec le ministère.

Notre interlocuteur estime qu’il y a donc “un très gros progrès” par rapport aux précédentes propositions du ministère en vue de résoudre ce dossier épineux. Un dossier qui a été un véritable casse-tête pour deux gouvernements successifs.