Économie marocaine

Neox a écrit:

A.T. Kearney : Foreign Direct Investment Confidence Index 2023 (FDICI)

Zakaria a écrit:

Il manquerai plus qu’on lui file de l’argent

https://mobile.ledesk.ma/2023/04/30/samir-corral-reclame-28-milliards-de-dollars-au-maroc-devant-le-cirdi/

Dans son litige avec le Maroc, Corral Morocco Holding, actionnaire majoritaire de la Samir réclame 2,762 milliards de dollars de dédommagements, soit l’équivalent de 27,4 milliards de dirhams. Le Desk révèle aussi le pronostic du cabinet Naciri & Associés Allen & Overy, conseil du royaume, sur la sentence imminente du tribunal arbitral du CIRDI Dernière ligne droite pour le différend opposant la société suédoise Corral, actionnaire majoritaire à 67 % de la raffinerie Samir en arrêt depuis 2015, à l'Etat marocain soumis à l'arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), dépendant du système de la Banque mondiale. Le Tribunal arbitral a décidé, par ordonnance procédurale de tenir une audience de closing en date du 25 octobre 2022.  Entré en délibérations afin de statuer définitivement sur ce litige et de rendre sa sentence décisive, le tribunal du CIRDI a reçu le 6 mars dernier, de la part des parties, un mémoire sur les coûts supportés pendant la procédure ainsi que leur répartition proposée. « Violation » de la convention maroco-suédoise Selon des sources proches du dossier consultées par Le Desk, la partie demanderesse qui reproche à l'Etat le non-respect des termes de l'Accord de protection et de promotion des investissements conclu entre le Maroc et le Suède en date du 26 septembre 1990, a réclamé dans son mémoire sur les dommages, déposé en date du 8 mars 2022, une indemnisation d'un montant de 2,762 milliards dollars, soit l’équivalent de 27,4 milliards de dirhams. Deux fois plus que ce qui avait été affirmé jusqu'ici. Le document gardé confidentiel par le CIRDI, a été introduit par le cabinet Gibson Dunn qui défend les intérêts de la société contrôlée par Cheikh Mohamed Hussein Al Amoudi dans cette procédure d’arbitrage engagée depuis mars 2018. Il soutient l’argumentaire de base du plaignant faisant référence à la « violation » de la convention maroco-suédoise. En réplique, selon une synthèse des derniers développements de l’affaire établie à l’adresse de la Primature par l'Agence Judiciaire du Royaume (AJR) et dont Le Desk a pu consulter le contenu, le Maroc a déposé, par le biais du cabinet d'avocats Naciri &  Associés Allen &  Overy mandaté aux fins de défendre ses intérêts dans le cadre de cette affaire, plusieurs mémoires auprès du Tribunal arbitral visant à infirmer les revendications de Corral, notamment celles qui concernent le non-respect de l'Etat de ses engagements internationaux au titre de l’accord précité. Le Maroc a de même, apprend-on, exposé un éventail de moyens de défense de fond et de forme, dans le cadre d’audiences tenues par visioconférence, entre le 29 novembre et le 10 décembre 2021, qui ont été consacrées à la discussion des prétentions de Corral en s'appuyant sur des expertises internationales réalisées dans le cadre de ce litige, ainsi que sur des témoignages de plusieurs hauts responsables marocains en relation directe avec le différend.  Un tribunal « attentif » aux arguments du Maroc Selon nos informations, le 9 novembre, Allen &  Overy a exposé au gouvernement ses conclusions et appréciations ainsi que son pronostic par rapport à l'issue de litige. « L’audience de closing du 25 octobre a été l'occasion de discuter les éléments de réponses apportés par les parties à un certain nombre de questions cruciales qui leur ont été soumises par le Tribunal arbitral le 21 octobre dernier, en vue de l'aider à préparer sa décision », apprend-on. Du rapport d’Allen &  Overy, lors de cette audience de clôture, on souligne que le Tribunal arbitral « s'est montré particulièrement attentif à un certain nombre de points qui semblent être décisifs »  : la compétence du Tribunal concernant les faits antérieurs à juillet 2005, la suppression des droits de douane en décembre 2002 et leur rétablissement qu'en 2009,  le sens précis de l'exemption des droits de douane négociée à travers l'article 12 de la Convention d'investissement de 2004, les mesures prises à la suite de l'arrêt de la raffinerie en août 2015 et enfin, la quantification du préjudice. Lors de l’audience de closing, Allen &  Overy a tenté d'apporter des éléments de réponse basés sur une analyse juridique et factuelle de ce différend à travers la présentation d'une vue d'ensemble du dossier, reprenant l'intégralité du déroulé des événements, la présentation des justifications des mesures prises par le Maroc à l'encontre de la Samir et leur fondement en droit, la  formulation d'arguments, tant sur les sujets évoqués par le Tribunal arbitral à travers ses questions que sur les autres points saillants du dossier, la formulation de réponses adéquates aux questions posées par le Tribunal.  Un « léger avantage » pour le Royaume « Globalement, la présentation du Maroc, a eu pour objet quasi-exclusif de répondre questions du Tribunal arbitral, ce qui a permis de gagner un léger avantage par rapport à la demanderesse », juge-t-on auprès de l’AJR. A l'issue de l'audience de closing, le cabinet Allen &  Overy a, selon ces mêmes sources « pu identifier un certain nombre de points appréciés positivement par le Tribunal arbitral et qui peuvent par conséquent renforcer la position de notre pays ou le cas échéant, réduire les montants des dommages à payer dans le cas de sa condamnation éventuelle ». Parmi ces points, le Tribunal arbitral « s’est montré réceptif » au fait que le Maroc avait apporté un soutien substantiel, notamment financier à la Samir durant plusieurs années. De même, Allen &  Overy a précisé en substance que « ce soutien tangible, qui n'a pas été d'ailleurs contesté pas par Corral, a mis à mal la thèse de cette dernière selon laquelle le Maroc aurait conspiré contre la Samir, malgré sa situation financière déficitaire et le fait qu'elle demeure toujours endettée vis-à-vis de l'Administration des impôts (ADII) notamment ». Le Tribunal s'est intéressé aussi à la solvabilité de la Samir assure-t-on, en s’interrogeant sur la valeur que représentent les parts détenues par Corral dans cette société avant août 2015. Ainsi, l’arbitre américain Robert H. SMIT, nommé par Corral « a posé des questions aux conseillers de la firme suédoise sur les erreurs qui entachent les rapports d'experts de Corral remarquées par Allen &  Overy et auxquelles ces derniers n'ont pas réussi à apporter des réponses convaincantes ». Autre point important, celui de la dégradation de la situation financière de la Samir et son possible impact sur la réduction du montant du préjudice allégué par Corral : le Tribunal arbitral a pris en considération que la société Samir était dans une situation financière difficile avant même la prise des mesures intervenues à partir d'août 2015. « Si le Tribunal arrive à donner effet à cette constatation, ce dernier pourra réduire, au moins partiellement, le montant du préjudice allégué par Corral », selon l’avis d’Allen &  Overy. Naciri pointe des « faiblesses certaines » Ceci-dit, le cabinet d’avocats dirigé par Me Hicham Naciri a attiré l’attention du gouvernement sur un certain nombre d'éléments du dossier qui sont moins favorables au Maroc et qui représentent, selon lui, des faiblesses certaines dont l’absence de justificatifs et de preuves solides sur les raisons de non-rétablissement des droits de douanes entre 2002 et 2009. A ce niveau, il a été constaté que « les arguments avancés par le Royaume du Maroc en relation avec ce point sont essentiellement d’ordre économique intervenus à postériori et ne sont pas corroborés par des preuves écrites de l'époque ou de témoignages de personnes directement impliquées dans ces questions. » En conséquence, le Tribunal se trouve dépourvu d'éléments essentiels pouvant l'éclairer sur les circonstances qui ont dicté la décision du Maroc de ne pas réinstaurer ces droits de douanes, peut-on conclure de l’avis du cabinet-conseil. Cela dit, le Tribunal arbitral s'est intéressé, également, au contenu de l'article 12 de la Convention d'investissement de 2004 qui laisse entendre que les droits de douane devaient d'abord être rétablis avant d'être suspendus pour combler les déficits de production de la Samir, nuance-t-on. « En creusant davantage cette question, le Tribunal arbitral cherche à comprendre quelle serait la relation de cause à effet entre le non-rétablissement des droits de douane et le déficit de production en question », déduit-on de l’exposé des avocats du Maroc. Sur le volet de l'absence de preuves tangibles et circonstancielles justifiant la légitimité des mesures dommageables à la Samir prises après août 2015, Allen &  Overy s’est efforcé d’expliquer que « le comportement de la Samir justifie en effet les différentes mesures prises simultanément par les autorités marocaines, notamment par ses créanciers qui n'avaient d'autre choix que de protéger leurs deniers ». Un plaidoyer affaibli par « manque de preuves »  « Néanmoins, l'absence d'éléments de preuve, qu'il s'agit d'une preuve écrite ou testimoniale, a affaibli notre argumentation à ce sujet. Le conseil n'a pu réellement justifier le processus décisionnel gouvernemental de l'époque et ce, malgré le fait que le Royaume du Maroc a expliqué, notamment dans ses mémoires et lors des précédentes audiences, que ces mesures étaient individuellement justifiées, et prises dans le respect total du droit marocain et que leur caractère simultané s'expliquait en fait par la conduite de la Samir et de ses dirigeants », lit-on de la synthèse gouvernementale. De plus, Allen &  Overy a argumenté selon la même source « qu'aucun élément n'a pu permettre d'expliquer, en détail, preuves à l'appui, quel était, le contenu des discussions avec la Samir et/ou Corral, les distributeurs et le gouvernement en place à cette époque, notamment en ce qui concerne la reprise de l'activité de la Samir et l'approvisionnement du Maroc en produits pétroliers ». De même, de l’avis du cabinet, il est indiqué que si « le témoignage de certains dirigeants a contribué à fournir les justifications nécessaires devant le Tribunal, il a néanmoins été mal perçu par ce dernier qui a eu l'impression que le Maroc essaie de dissimuler la réalité des événements en relation avec le dossier durant cette période ». Attentisme et opacité du Maroc La lenteur constatée dans la liquidation de la Samir, malgré l'arrêt de son activité et les raisons pour lesquelles elle n'a pas trouvé de preneur a constitué aussi un sujet d’interrogation de la part des arbitres, « prenant en considération son statut d'actif stratégique dont la remise en l'état devait normalement être prioritaire pour le gouvernement ». Le Tribunal arbitral a également soulevé que cet attentisme couplé aux mesures dommageables prises à l'encontre de la Samir et ses dirigeants « ne plaide pas en faveur du Maroc », estime le conseil du Royaume. Allen &  Overy a aussi soulevé l'absence de documents retranscrivant et expliquant les décisions du gouvernement ou des entités gouvernementales impliquées dans le dossier. Le cabinet-conseil du Maroc a souligné, notamment, que les explications fournies au Tribunal arbitral, « sans preuves conséquentes, pouvaient avoir l'effet inverse sur l'issue du litige dans la mesure où cela peut permettre à Corral de demander au Tribunal de considérer ses accusations comme étant établies faute de preuves contraires ». Malgré le risque que représente l'absence de preuves appuyant les explications fournies par le Maroc, Allen &  Overy reste convaincu qu'il est peu probable que le Tribunal arbitral utilise le concept tenant au droit de la preuve (adverse inference) pour pencher en faveur de Corral. Néanmoins, le Tribunal pourrait s'interroger sur « l'absence de transparence du Maroc », fait-on remarquer. Selon nos sources documentées, « le cabinet demeure optimiste quant au déroulement de l'audience de clôture, tout en soulignant que le dossier du Royaume du Maroc a été bien présenté, compte-tenu des contraintes de temps ». Néanmoins, « il a signalé l'insuffisance de preuves pour répondre à tous les aspects soulevés par la défense de Corral, ce qui poussera le Tribunal arbitral à décider en fonction de l'exposé des faits qui lui semble le plus plausible, ce qui, à son tour, sera grandement influencé par son appréciation de la qualité des preuves ainsi que la crédibilité des témoins ». De même, le cabinet a alerté le chef du gouvernement sur le fait que le Tribunal arbitral risque de se prononcer en faveur de certaines demandes de Corral, tout en précisant que « le quantum des dommages et intérêts serait grandement réduit ». a écrit:

alphatango a écrit:

Il y a  un très gros risque que le CIRDI punisse le Maroc et mette dans son verdicte final que le gouvernement Marocain a agit en complicité des importateurs contre les interets de la Samir (et du public en général).

Si tel est le cas, je ne vois pas pourquoi nos impôts devraient servir à payer les dommages. Ce sera aux importateurs et à leur représentant au gouvernement (je crois qu'il est toujours en poste aujourd'hui :-)) de payer. Bien entendu, ceci est un voeux pieux. C'est bien le contribuable moyen et pauvre qui payera. Le vrai coupable continuera à louer des hotels entiers à Neuchatel.

alphatango a écrit:

Il y a  un très gros risque que le CIRDI punisse le Maroc et mette dans son verdicte final que le gouvernement Marocain a agit en complicité des importateurs contre les interets de la Samir (et du public en général).

Si tel est le cas, je ne vois pas pourquoi nos impôts devraient servir à payer les dommages. Ce sera aux importateurs et à leur représentant au gouvernement (je crois qu'il est toujours en poste aujourd'hui :-)) de payer. Bien entendu, ceci est un voeux pieux. C'est bien le contribuable moyen et pauvre qui payera. Le vrai coupable continuera à louer des hotels entiers à Neuchatel.

AVEROUES a écrit:

alphatango a écrit:

Il y a  un très gros risque que le CIRDI punisse le Maroc et mette dans son verdicte final que le gouvernement Marocain a agit en complicité des importateurs contre les interets de la Samir (et du public en général).

Si tel est le cas, je ne vois pas pourquoi nos impôts devraient servir à payer les dommages. Ce sera aux importateurs et à leur représentant au gouvernement (je crois qu'il est toujours en poste aujourd'hui :-)) de payer. Bien entendu, ceci est un voeux pieux. C'est bien le contribuable moyen et pauvre qui payera. Le vrai coupable continuera à louer des hotels entiers à Neuchatel.

Le Maroc sera sûrement condamné à payer mais ce n'est pas à cause des importateurs ou de la corruption, c'est plus du à l'incompétence des différents ministres et hauts fonctionnaires qui ne tracaient pas les différents processus d'application des lois ou décrets. La seule défense de Maroc, c'était des témoins des anciens ministres, c'est une blague. A la place de témoigner il faut qu'ils soient jugés pour faute grave.

Si on s'en sort bien, le Maroc sera condamné à payer entre 100 et 200 millions de dollars. L'équivalent de l'investissement de départ du voleur al amoudi. Mais lui il a au moins gagné des millions de dollars au début de son investissement

alphatango a écrit:

Vu que le plan agricole pousse les fruits rouges, les avocats et les pastèques, il faut s'estimer heureux que nous ayons encore des terre pour les  ultures céréalières.

(C'est de l'humour... mais c'est pour indiquer que les priorités ne sont pas au bon endroit

Zakaria a écrit:

Il manquerai plus qu’on lui file de l’argent

https://mobile.ledesk.ma/2023/04/30/samir-corral-reclame-28-milliards-de-dollars-au-maroc-devant-le-cirdi/

Citation :

Début 2002, l’ancien ministre de la Privatisation, Abderrahmane Saïdi, qui a alors repris la direction générale de la raffinerie, négocie avec le gouvernement le maintien des avantages accordés à la SAMIR en contrepartie de la réalisation des investissements.