messages : 6691 Inscrit le : 03/04/2016 Localisation : ... Nationalité : Médailles de mérite :
Sujet: Économie marocaine Lun 24 Fév - 13:43
Rappel du premier message :
alphatango a écrit:
Un autre commentaire au sujet de ce programme poussant les banques à offrir des prêts à taux réduits aux petits entrepreneurs. C'est bien mais les banques vous assomment en frais de tenue de compte, des assurances etc...
En fait, un simple compte à vue vous coute plus de 30 ou 40 euros par an (j'ai verifié avec les trois grandes banques du pays). Dans les pays qui cherchent à minimiser la circulation de cash et qui veulent un taux de bancarisation maximale, on a ajouté à la loi le droit à un compte bancaire comme étant un droit de base. Les banques sont donc obligées d'offrir des comptes bancaires à service minimum (tout online etc) gratuits. Au Maroc, malheureusement on suit ici aussi l'exemple français où les banques font un veritable racket. En Grande Bretagne tous mes comptes sont gratuits et la banque se rémunère sur le taux de change, les cartes de crédits, les produits d'investissements....
Notre gouvernement devrait y penser très sérieusement si ils veulent bancariser le pays et en finir avec le cash.
@Alpha le paysage banquier a radicalement changé depuis des années.
1- les banques en lignes pilule avec une carte MasterCard premier gratuite contre domiciliation des revenus ou dépôt de plus de 5000 euros.
2- désormais la grande distribution a crée des banques discount, il existe des comptes gratuit pour régler ses achats en devises et même les buraliste peuvent t'ouvrir un compte Nickel
Bref la nouvelle génération a vraiment changé sa façon de faire.
Pour développer ce concept au Maroc, il faudra combattre analphabétisme et renforcer les lois qui protègent le consommateur
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Khalid sergent chef
messages : 288 Inscrit le : 22/11/2020 Localisation : France Nationalité :
Cette usine au-delà de l'avantage sanitaire qu'elle donne... Elle permettra de booster notre économie mais aussi fera de nous un acteur incontournable sur la scène Africaine
_________________ Le courage croît en osant et la peur en hésitant.
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S2M, éditeur et intégrateur de solutions de paiement électronique multicanales, a remporté un nouveau marché en Mauritanie portant sur le déploiement d’une plateforme nationale interopérable de paiement mobile chez le voisin du Sud.
L’entreprise a annoncé la signature d’une convention avec le Groupement interbancaire pour la monétique et les transactions électroniques de Mauritanie (GIMTEL), à travers laquelle elle s’engage à mettre en place une solution innovante et multiservices pour le traitement des transactions de paiement et de transfert d’argent via mobile interopérables.
Cette solution, destinée aux institutions financières membres du GIMTEL, permettra de réduire le recours au cash dans le pays.
Concrètement, le nouvel écosystème va permettre à l’ensemble de la communauté bancaire et aux établissements, qui seront autorisés par la Banque Centrale, à émettre des wallets mobiles permettant les transactions les plus simples comme les retraits, les dépôts, les transferts interopérables, le paiement des factures d’eau et d’électricité, d’internet et les recharges téléphoniques, explique Amar Yacoub, Directeur Général du GIMTEL, cité dans un communiqué.
«Chaque usager dans le pays aura à portée de main les services de paiement et de transfert d’argent de manière instantanée et en toute sécurité», renchérit de son côté Mohammed Amarti-Riffi, Vice-Président de S2M.
messages : 3005 Inscrit le : 03/08/2014 Localisation : France Nationalité : Médailles de mérite :
Sujet: Re: Économie marocaine Ven 9 Juil - 16:55
Il y'a des bruits sur une fusion bancaire qui se prépare au Maroc et qui devrait donner naissance à un géant national et continental...
_________________ “Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire.” Albert Einstein.
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Adam Modérateur
messages : 6300 Inscrit le : 25/03/2009 Localisation : Royaume pour tous les Marocains Nationalité : Médailles de mérite :
Sujet: Re: Économie marocaine Dim 11 Juil - 18:59
MIT et la MVI PU...
New research in the @benmarelli lab have devised a way to protect seeds from the stress of water shortage during their crucial germination phase, and even provide the plants with extra nutrition.https://t.co/o3K7amhggz
La Samir : "La solution est à Rabat, pas à Casablanca"
- Medias24 6 - 7 minutes
C’est la énième, et probablement l’ultime lettre adressée à Saad Eddine El Otmani sur ce sujet. A quelques semaines des législatives, le syndicat national du pétrole réaffirme la responsabilité passive de son gouvernement dans « la mort lente » de la Samir.
Près de six ans après la mise en liquidation du raffineur, le tribunal de commerce de Casablanca recherche désespérément une solution, notamment par la cession aux tiers. Une audience a eu lieu le 6 juillet pour « l’examen des offres ». Elle a débouché sur un renvoi au 27 du même mois faute de résultats concluants.
Prévisible, ce nouvel ajournement confirme « l’échec » de la Justice à gérer, « seule », la plus grande faillite de l’histoire du Royaume, suggèrent les auteurs de la lettre datée du 8 juillet.
En attendant la sortie d’impasse, « une raffinerie qui ne produit pas se dégrade », alerte-t-on du côté de la Samir. Citant des expertises, une de nos sources estime à 2 milliards de DH le budget nécessaire à la mise à niveau de l’unité de production. Cette somme ne dépassait pas les 200 millions de DH en août l’été 2015, lorsque la Samir avait arrêté son activité.
Pour sa part, « la valeur des actifs a diminué de 20% depuis la dernière évaluation judiciaire, qui avait estimé le prix de la Samir à plus de 21 milliards de dirhams », ajoute notre interlocuteur.
Pour Médias24, des sources dressent le bilan de la Samir sous le processus de la liquidation. Avec une conclusion : Frilosité procédurale, passivité de l’Exécutif et hostilité du marché se conjuguent pour court-circuiter tout espoir de reprise.
Lancée en février 2017, la cession a buté et bute encore sur plusieurs contraintes. « La première concerne la caution exigée par le juge-commissaire. Ces quatre dernières années, plusieurs candidats ont manifesté leur intérêt, formulé des offres mais ont échoué à produire une garantie selon les termes fixés par le magistrat », explique une source concernée par le dossier.
« Des investisseurs n’ont pas pu déposer la caution car leurs banques exigent que la cession soit préalablement validée. Elles réclament la présentation d’une sorte de compromis de vente signé par le tribunal ». Pour sa part, le juge-commissaire adopte la posture du risque zéro. Et pour cause : « Il doit contrer les spéculateurs qui sont nombreux parmi les candidats. Il ne peut accorder le compromis de vente car il sera utilisé par certains à des fins de spéculation ».
« D’un côté, le tribunal s’en tient à une lecture stricte de la loi. Il exige la somme en intégralité ou la garantie en vue de son exécution. D’un autre côté, aucun candidat ne peut ramener tout cet argent sans l’aval de sa banque », résume notre source.
D’autres candidats ont fait l’effort sur la caution, mais font face à une deuxième contrainte. Celle-ci est « externe » à la procédure. « Leur plan d’acquisition est contrarié par la posture ambiguë de l’Etat vis-à-vis de l’Industrie du raffinage », estime un autre intervenant dans la procédure. Cette situation bloque précisément la signature d’une convention d’investissement.
« Si le Maroc affirme solennellement qu’il encourage l’investissement dans le raffinage, tout en étant précis sur les mesures d’encouragement, l’affaire sera réglée dès demain. » Pour cette source, « la solution de la Samir est à Rabat, pas à Casablanca. »
Le gouvernement n’est pas fermé à une convention, mais a aussi ses exigences. « L’acheteur doit s’engager à assurer le stock de sécurité du pays, chose difficile dans un contexte de libéralisation à l’import. Les autorités ne veulent pas non plus entamer les discussions autour de la convention d’investissement qu’une fois la procédure judiciaire bouclée. L’investisseur, lui, ne peut engager 2 ou 3 milliards de dollars sans engagement de l’Etat », poursuit notre interlocuteur.
Quant au rachat de la Samir par l’État, le gouvernement actuel a déjà indiqué ses intentions en refusant l’idée même de discuter cette proposition défendue par plusieurs formations politiques au Parlement.
Un dernier obstacle tient à la nature du marché lui-même. « Pour les opérateurs du secteur des hydrocarbures, régler le problème de la Samir n’est pas forcément une bonne nouvelle. Cela signifie l’émergence d’un contrepoids concurrentiel, surtout si le raffineur joue pleinement son rôle au niveau du stockage. » Une question évoquée dans un avis du conseil de la concurrence.
Cet élément explique-t-il l’épisode du projet, mort-né, de la location des bacs de stockage de la Samir par l’Office national des hydrocarbures et des mines ?
« Les pétroliers n’ont pas intérêt à ce que l’État, à travers l’ONHYM, se positionne en tant que concurrent. L’État n’a pas de vocation lucrative ou commerciale. Il obéit à une logique d’intérêt général. En l’occurrence, ici, il s’agit d’assurer les stocks de sécurité en carburent et de ramener leurs prix à la baisse, ce qui signifie une pression concurrentielle sur les distributeurs ».
En mai 2020, l’État avait demandé et reçu l’autorisation du tribunal pour accéder aux importantes capacités du raffineur. La gestion de ce dossier, y compris la contractualisation du bail, avait été confiée à l’ONHYM. Depuis, «plusieurs réunions ont été tenues sans aboutir, à ce jour, à la signature du contrat », nous signale une source à la Samir. Cette source affiche ses craintes que « le projet ne soit déjà enterré » tandis qu’à la CDT, on parle clairement d’un « abandon ».
Contactée et maintes fois relancée par Médias24, Amina Benkhadra, Directrice générale de l’ONHYM n’a jamais répondu à nos sollicitations. Abdelali El Hourri
Le 12 juillet 2021 à 14h04
Modifié 12 juillet 2021 à 14h25
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Shugan188 Modérateur
messages : 5656 Inscrit le : 12/05/2015 Localisation : Maroc Nationalité : Médailles de mérite :
Sujet: Re: Économie marocaine Lun 12 Juil - 8:55
Citation :
Le portefeuille de participation de l'Agence nationale chargée d’assurer la gestion stratégique des participations de l’État se compose d'établissements publics à caractère commercial, d'entreprises publiques détenues directement par l’État, et de participations détenues exclusivement ou conjointement par l'Etat des EEP.
La liste https://www.medias24.com/2021/07/12/reforme-des-eep-voici-la-liste-des-participations-qui-passe-sous-le-giron-de-lagence/
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Fahed64 Administrateur
messages : 25526 Inscrit le : 31/03/2008 Localisation : Pau-Marrakech Nationalité : Médailles de mérite :
Sujet: Re: Économie marocaine Mar 13 Juil - 10:26
Pour le marché Européen Pied de nez à l'Allemagne
_________________ Sois généreux avec nous, Ô toi Dieu et donne nous la Victoire
Shugan188 Modérateur
messages : 5656 Inscrit le : 12/05/2015 Localisation : Maroc Nationalité : Médailles de mérite :
Sujet: Re: Économie marocaine Mar 13 Juil - 12:14
Je comprend que la technologie est nouvelle , mais pourquoi s associer avec une entreprise créée l année dernière https://www.bloomberg.com/profile/person/22147678 Et CCC qui n as pas d expérience dans ce domaine .
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Fahed64 Administrateur
messages : 25526 Inscrit le : 31/03/2008 Localisation : Pau-Marrakech Nationalité : Médailles de mérite :
Sujet: Re: Économie marocaine Mar 13 Juil - 14:44
Notre future cordon ombilical avec l'Afrique
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Fahed64 Administrateur
messages : 25526 Inscrit le : 31/03/2008 Localisation : Pau-Marrakech Nationalité : Médailles de mérite :
Sujet: Re: Économie marocaine Mar 13 Juil - 14:47
Ça devient de plus en plus sérieux
Citation :
Banque de projets : 10,75 milliards de dirhams d’investissement pour Casablanca-Settat
237 projets d'import-substitution ont été retenus au niveau de la région Casablanca-Settat pour un investissement de 10,75 milliards de DH
Le programme de la banque de projets d’import-substitution, un des axes du plan de relance industriel, a profité à 8 régions sur les 12, avait annoncé le ministère de l’industrie lors de l’annonce du bilan national, il y a quelques semaines.
Au total, 523 projets d’investissement ont été retenus totalisant un potentiel de substitution de 35,5 milliards de DH (arrêté au 2 juin 2021).
Parmi ces régions, Casablanca-Settat dont les chiffres ont été annoncés ce mardi 13 juillet lors des « Régionales de l’investissement », un événement organisé par le Groupe Banque populaire.
A l’échelle de la région casablancaise, 155 idées de projet ont été lancées, pour un investissement cible de 14,55 milliards de DH (MMDH).
Au final, ce sont 237 projets qui ont été retenus, totalisant 10,75 MMDH de dirhams en termes d’investissement.
Ces investissements concernent plusieurs secteurs. Près de 4 MMDH seront investis dans le secteur de la mécanique et métallurgie avec 31 projets.
Le secteur de la chimie et parachimie verra la réalisation de 70 projets pour un investissement de 2,3 MMDH. Pour sa part, le secteur de l’agroalimentaire a attiré 43 investisseurs pour un budget de 1,45 MMDH.
Le secteur du textile, quant à lui, bénéficie d’un investissement de 1,37 MMDH pour 47 projets.
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Fahed64 Administrateur
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Sujet: Re: Économie marocaine Mar 13 Juil - 14:58
On est devenu incoutournable dans l'offshoring
Citation :
La Société Générale construit un mega-centre d’offshoring à Casa-Anfa Aujourd'hui, 21h32
Après BNP Paribas qui a commencé à délocaliser au Maroc une partie de ses activités de développement et maintenance informatique (ITO) et de BPO (externalisation du back office), c’est au tour d’un autre mastodonte bancaire français de faire du Maroc une véritable plateforme de services délocalisés.
Il s’agit du groupe Société Générale qui vient d’acquérir un terrain de plusieurs milliers de m² dans le nouveau quartier des affaires de Casa Anfa. L’objectif et contrairement à ce qui avait été annoncé par certaines parties au lendemain de la signature d’une promesse de vente avec l’Agence d’Urbanisation et de Développement d’Anfa (AUDA), n’est pas de construire un nouveau siège pour la filiale marocaine SG Maroc (dont l’actuel siège a coûté pas moins de 350 millions de DH il y a « à peine » une vingtaine d’années), mais plutôt d’y ériger un méga-centre de plus de 30.000 m² qui devra abriter à terme quelques 3500 collaborateurs. Ce futur centre viendra consolider un premier pas opéré en 2019 par la troisième banque française (en Produit Net Bancaire) à travers la concentration à Casablanca des services informatiques des filiales africaines . Une opération qui avait permis de créer 150 postes d’emplois au Maroc (pour moitié les salariés concernés travaillent à la Société Générale et pour moitié pour des prestataires de la banque). Le nouveau site de Casa Anfa fera pratiquement doubler à terme les effectifs marocains de la Société Générale, lesquels avoisinent aujourd’hui quelques 4000 salariés.
Rappelons que SG Maroc, dont la création remonte à il y a plus d’un siècle, fait partie des plus anciennes filiales du groupe Société Générale en dehors de l’Europe. Avec un Produit Net Bancaire de plus de 5 milliards de DH et un encours de crédits proche des 90 milliards de DH, la banque présidée par Khalid Chami occupe le cinquième rang au Maroc derrière les quatre banques maroco-marocaines (Attijariwafa bank, BCP, Bank of Africa et Crédit Agricole).
challenge
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Investir dans l'offshoring anglophone est une vrai mine d'or que nous n'exploitons quasiment pas, il faut que l'état investissent dans des structures de langues pour les chômeurs ou subventionne les TOEFL et compagnie pour ceux qui n'ont pas de travail.
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Shugan188 Modérateur
messages : 5656 Inscrit le : 12/05/2015 Localisation : Maroc Nationalité : Médailles de mérite :
Sujet: Re: Économie marocaine Mer 14 Juil - 8:49
Je le poste ici car ça intéresse notre économie https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_21_3661
Citation :
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: Questions et réponses
Pourquoi la Commission propose-t-elle un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières?
L'UE joue un rôle de premier plan dans l'action internationale menée pour lutter contre le changement climatique. Le pacte vert pour l'Europe trace une voie claire vers la réalisation de l'objectif ambitieux de l'UE, qui est de réduire ses émissions de carbone de 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2030 et de devenir un continent neutre pour le climat d'ici à 2050.
Le train de mesures de juillet 2021 en faveur des objectifs climatiques de l'UE fait partie intégrante de notre stratégie pour les réaliser, et il assoira encore davantage la réputation de l'UE en tant que chef de file mondial en matière de climat. Dans le cadre de ces efforts, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est une mesure climatique qui devrait prévenir le risque de fuite de carbone et soutenir l'ambition accrue de l'UE en matière d'atténuation du changement climatique, tout en garantissant la compatibilité avec les règles de l'OMC.
Le changement climatique est un problème mondial qui nécessite des solutions mondiales. Étant donné que nous relevons notre propre ambition en matière de climat et que des politiques environnementales et climatiques moins strictes prévalent dans des pays tiers, il existe un risque élevé de «fuites de carbone», à savoir le fait que des entreprises établies dans l'UE puissent déplacer leur production à forte intensité de carbone à l'étranger afin de profiter des normes laxistes, ou que des produits de l'UE soient remplacés par des importations à plus forte intensité de carbone. De telles fuites de carbone peuvent déplacer les émissions hors de l'Europe et nuire sérieusement aux efforts déployés par l'UE et le monde en matière de climat. Le MACF permettra la péréquation des prix du carbone entre les produits nationaux et les importations et veillera à ce que les objectifs climatiques de l'UE ne soient pas compromis par la délocalisation de la production vers des pays aux politiques moins ambitieuses.
Qu'est-ce que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières?
Conçu dans le respect des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des autres obligations internationales de l'UE, le système du MACF fonctionnera de la façon suivante: Les importateurs de l'UE achèteront des certificats carbone correspondant au prix du carbone qui aurait été payé si les marchandises avaient été produites conformément aux règles de l'UE en matière de tarification du carbone. À l'inverse, dès lors qu'un producteur hors UE peut démontrer qu'il a déjà payé un prix pour le carbone utilisé dans la production des marchandises importées dans un pays tiers, le prix correspondant peut être entièrement déduit pour l'importateur de l'UE. Le MACF contribuera à réduire le risque de fuite de carbone en encourageant les producteurs des pays tiers à verdir leurs procédés de production.
Des mécanismes d'ajustement carbone aux frontières sont déjà en place dans certaines régions du monde, comme en Californie, où un ajustement est appliqué à certaines importations d'électricité. Plusieurs pays tels que le Canada et le Japon prévoient des initiatives analogues. Le FMI et l'OCDE ont en outre récemment mené des travaux afin d'étudier comment de telles mesures pourraient soutenir les efforts internationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans le communiqué publié à la suite de leur réunion des 9 et 10 juillet 2021, les ministres des finances du G20 ont également évoqué la nécessité d'une coordination internationale plus étroite en ce qui concerne l'utilisation des mécanismes de tarification du carbone.
Afin d'assurer la sécurité et la stabilité juridiques pour les entreprises et les autres pays, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières sera mis en place progressivement et ne s'appliquera au départ qu'à un nombre de marchandises défini qui présentent un risque élevé de fuite de carbone: le fer et l'acier, le ciment, les engrais, l'aluminium et la production d'électricité. Un système de déclaration s'appliquera à partir de 2023 pour ces produits, dans le but de faciliter un déploiement sans heurts ainsi que le dialogue avec les pays tiers, et les importateurs commenceront à faire l'objet d'un ajustement financier en 2026.
Enfin, en tant que ressource propre potentielle de l'UE, les recettes du MACF contribueront au budget de l'UE, comme le prévoit l'accord interinstitutionnel sur le budget et les ressources propres de décembre 2020.
Les fuites de carbone ne sont-elles pas déjà prises en compte par le système d'échange de quotas d'émission?
Le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE) est le premier système international d'échange de quotas d'émissions et constitue la politique phare de l'UE pour lutter contre le changement climatique. Il définit un plafond pour la quantité d'émissions de gaz à effet de serre qui peuvent être rejetées par les installations industrielles de certains secteurs. Des quotas doivent être achetés sur le marché d'échange des quotas d'émission, bien qu'un certain nombre de quotas gratuits soit distribué afin d'éviter les fuites de carbone. Ce système a permis de lutter efficacement contre le risque de fuite, mais il tempère également l'incitation à investir dans une production plus verte au niveau interne et à l'étranger. Le MACF offrira progressivement une autre solution pour combattre ce risque. Suivant la nouvelle proposition de révision du SEQE présentée par la Commission, cependant, le nombre de quotas gratuits pour tous les secteurs diminuera au fil du temps afin que le SEQE puisse avoir un impact maximal sur la réalisation de nos objectifs ambitieux en matière de climat. En outre, pour les secteurs couverts par le MACF, les quotas gratuits seront progressivement supprimés à partir de 2026.
Afin de compléter le SEQE, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières se fondera sur un système de certificats afin de couvrir les émissions intégrées dans les produits importés ultérieurement dans l'UE. Le MACF diverge toutefois du SEQE dans certains domaines limités, notamment du fait qu'il ne s'agit pas d'un système de plafonnement et d'échange. Au lieu de cela, les certificats MACF reflètent le prix du SEQE.
Afin de garantir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises de l'UE et celles des pays tiers, et une fois que le régime du MACF sera pleinement opérationnel en 2026, le système s'adaptera pour tenir compte de la révision du SEQE de l'UE, notamment en ce qui concerne la réduction des quotas gratuits disponibles dans les secteurs couverts par le MACF. Cela signifie que le MACF ne commencera à s'appliquer aux produits couverts que de manière progressive et d'une façon directement proportionnelle à la réduction des quotas gratuits alloués à ces secteurs dans le cadre du SEQE. Pour simplifier, jusqu'à leur suppression totale en 2035, le MACF ne s'appliquera qu'à la part des émissions qui ne bénéficient pas de quotas gratuits au titre du SEQE de l'UE, permettant ainsi un traitement équitable des importateurs par rapport aux producteurs de l'UE.
Comment le MACF fonctionnera-t-il dans la pratique?
Le MACF reflétera le SEQE en ce sens que le système repose sur l'achat de certificats par les importateurs. Le prix des certificats sera calculé en fonction du prix moyen hebdomadaire des quotas du SEQE de l'UE vendus aux enchères, exprimé en EUR / tonne de CO2 émise. Les importateurs des marchandises devront s'enregistrer, à titre individuel ou par l'intermédiaire d'un représentant, auprès des autorités nationales auxquelles ils pourront également acheter des certificats MACF.
Les autorités nationales autoriseront l'enregistrement des déclarants dans le système MACF, ainsi que l'examen et la vérification des déclarations. Elles seront également responsables de la vente des certificats MACF aux importateurs. Pour pouvoir importer des marchandises couvertes par le MACF dans l'UE, les importateurs doivent déclarer, au plus tard le 31 mai de chaque année, la quantité de marchandises et les émissions intégrées dans lesdites marchandises importées dans l'UE au cours de l'année précédente. Dans le même temps, ils doivent restituer les certificats MACF acquis au préalable auprès des autorités.
Du fait qu'il veille à ce que les importateurs paient le même prix du carbone que les producteurs nationaux dans le cadre du SEQE de l'UE, le MACF assurera un traitement équitable pour les produits fabriqués dans l'UE et les importations en provenance d'autres pays et évitera les fuites de carbone.
Que se passera-t-il pendant la période de transition?
D'après la proposition de la Commission, les importateurs devront déclarer les émissions intégrées dans leurs marchandises, sans devoir payer d'ajustement financier pendant une période de transition débutant en 2023 et s'achevant à la fin de 2025, ce qui laissera le temps de mettre en place le système définitif.
Cette phase de transition, associée à l'introduction progressive du MACF au fil du temps, permettra une transition prudente, prévisible et proportionnée pour les entreprises de l'UE et des pays tiers, ainsi que pour les autorités. Une fois le système définitif devenu pleinement opérationnel en 2026, les importateurs de l'UE devront déclarer chaque année la quantité de marchandises et la quantité d'émissions intégrées dans le total des marchandises qu'ils ont importées dans l'UE pendant l'année précédente, et restituer la quantité correspondante de certificats MACF.
Quels sont les secteurs couverts par le nouveau mécanisme et pourquoi ont-ils été choisis? Le MACF s'appliquera dans un premier temps aux importations des marchandises suivantes:
ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité.
Ces secteurs présentent un risque élevé de fuite de carbone et des émissions de carbone élevées. Il a également été tenu compte de la faisabilité administrative de la couverture des secteurs au sein du MACF dès le départ.
Le MACF s'appliquera aux émissions directes de gaz à effet de serre émises lors du processus de production des produits couverts. D'ici la fin de la période de transition, la Commission évaluera le fonctionnement du MACF et déterminera si sa portée doit être étendue à davantage de produits et services, y compris en aval de la chaîne de valeur, et s'il y a lieu de couvrir les émissions dites «indirectes» (c'est-à-dire les émissions de carbone provenant de l'électricité utilisée pour produire la marchandise).
Comment les importateurs de l'UE peuvent-ils faire en sorte d'obtenir les informations nécessaires de leurs exportateurs hors UE afin de pouvoir utiliser correctement le nouveau système?
Les informations relatives aux émissions intégrées pour les marchandises faisant l'objet du MACF devraient être communiquées aux importateurs enregistrés dans l'UE par leurs producteurs des pays tiers. Dans les cas où ces informations ne sont pas disponibles au moment de l'importation des marchandises, les importateurs de l'UE pourront utiliser des valeurs par défaut (même lorsque le système définitif sera entré en action) pour les émissions de CO2 de chaque produit afin de déterminer le nombre de certificats qu'ils doivent acheter. Les importateurs seront néanmoins en mesure de démontrer les émissions réelles dans le cadre d'une procédure de recoupement, et de restituer en conséquence le nombre approprié de certificats MACF.
Qui relèvera du champ d'application du MACF?
En principe, les importations de marchandises en provenance de tous les pays tiers seront couvertes par le MACF. Cela étant dit, certains pays tiers qui participent au SEQE ou qui disposent d'un système d'échange de quotas d'émission lié à celui de l'Union seront exclus du mécanisme. C'est le cas des membres de l'Espace économique européen et de la Suisse.
Le MACF s'appliquera à l'électricité produite dans des pays qui souhaitent intégrer leurs marchés de l'électricité à l'Union européenne et importée à partir de ceux-ci jusqu'à l'intégration complète desdits marchés. À ce moment-là, et dans des conditions strictes liées à la mise en œuvre par ces pays de certains engagements et obligations, ceux-ci pourraient être exemptés du mécanisme. Si tel est le cas, l'UE réexaminera toutes les dérogations accordées en 2030, date à laquelle ces partenaires devraient avoir mis en place les mesures de décarbonation auxquelles ils se sont engagés et un système d'échange de quotas d'émission équivalent à celui de l'UE.
Qui avez-vous consulté à propos de la proposition de MACF et comment allez-vous dialoguer avec les pays tiers?
Lors de la préparation de cette proposition, la Commission a largement consulté les parties prenantes, tant par l'intermédiaire d'une consultation publique ouverte que par des consultations plus ciblées. La Commission a en outre mené de vastes consultations bilatérales auprès des autorités publiques de pays de l'UE et hors UE, d'associations d'entreprises, d'entreprises individuelles et d'ONG. Des consultations ciblées ont également été menées auprès de cadres supérieurs et d'associations issus des secteurs des matériaux de base, de fabricants, d'ONG et de décideurs politiques.
Le dialogue avec les pays tiers se poursuivra dans les enceintes multilatérales et dans le cadre des relations bilatérales. Le MACF vise à encourager des procédés de production plus propres, et l'UE est donc aussi prête à collaborer avec les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire en vue de la décarbonation de leurs industries manufacturières. L'Union apportera également l'assistance technique nécessaire aux pays moins développés.
Afin d'assurer la sécurité et la stabilité juridiques pour les entreprises et les autres pays, le MACF sera mis en place progressivement et ne s'appliquera au départ qu'à un nombre défini de marchandises présentant un risque élevé de fuite de carbone:
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Adam Modérateur
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