Secteur de la santé au Maroc

C’est un tournant majeur dans la poursuite du projet d’usine de vaccins à Benslimane. En plus de sa transformation en SA, l’Institut Pasteur du Maroc est chargé de ressusciter et de mettre à jour son étude, jusqu’ici écartée, portant sur la réalisation de cet ambitieux chantier. Ainsi remis en selle, l’IPM prend désormais le lead, tandis que le sort de Samir Machhour est plus que jamais incertain

Coup de théâtre ce 8 août : un nouveau virage vient d’être effectué dans le projet de production de vaccins au Maroc porté par la société Sensyo Pharmatech. Alors que jusqu’à présent, l’Institut Pasteur du Maroc (IPM) n'était pas mentionné dans la communication officielle de ce chantier présenté au Roi Mohammed VI, il revient maintenant au devant de la scène et de manière spectaculaire.

En plus d’initier sa transformation en société anonyme comme en faisait état Le Desk dans un précédent article, l’IPM, dépendant du ministère de la Santé et de la protection sociale vient de lancer en parallèle une consultation pour mettre à jour « l’étude 2018 » que nous avions révélée. Celle-ci traçait les contours, les schémas et les scénarios pouvant mener à la réalisation d’un projet d’une unité de fabrication de vaccins au Maroc. Il s'agit précisément, selon l'intitulé de l'appel d'offres d'une « mission d’accompagnement et d’assistance pour la réalisation du projet de fabrication locale de vaccins et produits bio thérapeutiques au Maroc, dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé (PPP) ».

L'étude à actualiser avait été réalisée par le cabinet de conseil juridique Dentons, dirigé à l’époque par Patrick Larrivé, en tant que mandataire du groupement, le bureau d’études et d’ingénierie Wineo Conseil piloté par El Houssine Sahib, et la société française d’ingénierie de la construction Ceris Ingénierie de Pascal Giraudeau, spécialisée dans l'hospitalier, l'industrie pharmaceutique, la médecine nucléaire ou encore la biotechnologie.

L’appel d’offres lancé aujourd'hui précise qu’il s’agit, en première mission, d’actualiser l’étude déjà réalisée précédemment, en plus d’effectuer une seconde mission d’accompagnement et d’assistance de l’IPM sur le volet technique, juridique et financier pour la passation, la négociation et la rédaction des documents du contrat Partenariat Public-Privé.

Depuis le lancement de l'ambitieux projet Sensyo Pharmatech, aucune mention n'avait été faite de l'IPM. Au lieu de l'établissement public, on retrouvait plutôt Samir Machhour, vice-président de Samsung Biologics, un personnage pour le moins atypique dont Le Desk a retracé depuis plus d'un an les mystérieuses activités : constitution d'une société MarocVax pour acquérir directement les vaccins et les licences de transfert de technologie, appel d'offres pipé et taillé sur mesure à son bénéfice par le ministère de la Santé, dissimulations, mensonges à la presse et surtout petites affaires secrètes en Suisse, où Machhour a installé Bio Investment Group, copycat du projet de Sensyo Pharmatech...

Une mise à jour pour un budget de 9,6 MDH

Une absence de l'IPM dans un projet de cette envergure qui avait déjà interpelé nombre de spécialistes consultés par Le Desk. Ce qui nous avait permis d'accéder à un rapport rangé dans un tiroir qui ambitionnait dès 2016-2017 de conférer au Maroc sa souveraineté sanitaire en matière de production de vaccins et de produits bio-thérapeutiques.

Le document d'un millier de pages dresse un constat de la situation interne de l'IPM, ses carences comme les points forts sur lesquels on préconisait de capitaliser afin de pouvoir concrétiser un projet attendu dans le secteur et devant satisfaire les besoins et les ambitions du Maroc en matière de politique pharmaceutique et plus généralement le faire accéder à une maîtrise des moyens bio-technologiques. La pandémie de Covid-19 a montré l'acuité de ces besoins, à tel point que le royaume s'est lancé dans l'urgence dans le projet Sensyo Pharmatech.

Selon l'appel d'offres lancé ce 8 août, il s'agira ainsi, par rapport à cette étude, de mettre à jour les données financières (inflation, prix, agrégats macroéconomiques en général, prise en compte de nouveaux paramètres liés au contexte actuel interne et externe ainsi qu’au changement du paradigme initial du projet portant sur le foncier et le périmètre du projet).

Point intéressant : il est requis d'élaborer un nouveau business plan, prenant en compte les nouvelles hypothèses. « Le conseiller financier s'assurera en particulier que le modèle est logiquement construit, cohérent en interne et arithmétiquement juste en ce qui concerne les formules, algorithmes et calculs, présente des résultats fiables en ce qui concerne les projections de comptes de résultats, cash-flow et bilan, ratios financiers relatifs au projet sur la base des hypothèses opérationnelles, financières et économiques présentées, comprend des hypothèses et formules comptables cohérentes  et respecte les normes comptables et obligations fiscales en vigueur pour des projets PPP », peut-on lire.

En matière technique, il s'agira de mettre à jour les besoins de l'IPM, de préciser la typologie des produits-cibles, en fonction des ventes et marchés potentiels et des tendances pharmaceutiques actuelles, avec pour horizon 10 ans. Les besoins de fabrication seront aussi revus, mentionnant qu'il faudra définir les procédés de fabrication, comme les moyens logistiques nécessaires pour le projet : animalerie pour les tests sur cobayes, aires de stockage, etc.

L'IPM mentionne que les futurs conseillers devront préparer « un document de mise à jour des montages juridiques explorés dans  l'Etude d’évaluation préalable 2018 pour y apporter les ajustements nécessaires sur le plan juridique. Cette mise à jour devra répondre aux exigences de l'évaluation préalable aux termes de l'article 2 de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé et comprendre des recommandations stratégiques et propositions de scenarii », lit-on.

Enfin, en guise de deuxième mission, l'IPM souhaite s'attacher les services d'assistance à la passation du contrat PPP. Des prestations similaires à ceux qu'on retrouve dans l'appel d'offres de 2016. Pour toutes ces missions, un délai de deux mois est fixé pour la première phase, tandis que la seconde nécessitera six mois.

Le budget estimatif pour ce marché a été fixé à 9,6 millions de dirhams.

Quid de Samir Machhour ?

L'appel d'offres lancé, à un moment assez tardif étant donné que le chantier de Sensyo Pharmatech à Benslimane est déjà lancé, interroge en plusieurs points, d'autant plus que la place de Samir Machhour au sein du projet serait en ballotage, apprend-on de source proche de Sensyo Pharmatech.

Plusieurs éléments avaient inquiété sur le rôle dévolu à Samir Machhour dans l'édification et la mise en service de l'usine, à commencer par les éléments que nous avions révélés, jusqu'alors passés sous les radars, notamment ceux en lien avec la création de Bio Investment Group (BIG) en Suisse, avec une présentation similaire à celle de Sensyo Pharmatech. Sans oublier bien sûr le cabinet privé de Machhour, datant de plusieurs années et portant par ailleurs le même nom que le projet, Sensyo Inc, et qui se présente comme partenaire de BIG.

Autre aspect qui fragiliserait la présence de Machhour dans Sensyo Pharmatech, son retard à intégrer le comité de direction. Et pour cause, selon nos sources, son apport devait aussi être financier. Pour rappel, la société Sensyo Pharmatech avait été mise sur pied par le biais de la constitution d'un consortium de banques (Banque Centrale Populaire, Attijariwafa bank et Bank of Africa, ayant créé la société BAB Consortium) avec l'appui du Fonds Mohammed VI pour l'investissement. Sur les statuts consultés par Le Desk, seuls BAB Consortium et le Fonds Mohammed VI sont mentionnés.

Deux autres acteurs devaient par la suite rejoindre le tour de table : le laboratoire suédois Recipharm, devant miser près de 200 millions de dirhams (MDH), mais aussi Samir Machhour qui se devait d'apporter la même somme au pot. Des premières indications étaient dans ce sens déjà fournies par le Conseil de la concurrence, dans un avis publié, mais qui ne donnait pas de précisions sur les apports respectifs des parties.

Selon nos sources, Recipharm finira bien par rejoindre le bal, tandis que Samir Machhour se faisait toujours attendre alors que les premiers éléments de l'usine préfabriqués en Chine étaient acheminés sur le site de Benslimane. Ce qui expliquerait en partie ses manoeuvres dont le montage discret de BIG en Suisse afin d'attirer des investisseurs, bailleurs de fonds et autres cadres de géants de la pharmaceutique.

Son incapacité à lever sa part des fonds l'a-t-elle menée à une mise à l'écart ? Si rien ne l'atteste à ce jour, des signes avant-coureurs abondent dans ce sens : Il a cessé sa grande frénésie médiatique à la parution de nos révélations sur son byzantin montage en Suisse et s'est absenté de la réception des éléments de la future usine Lion 1 de Sensyo Pharmatech en juin dernier au moment même où nous levions le voile sur ses dernières turpitudes. D'ailleurs, le Suédois Recipharm ne semble plus vouloir associer son image au sulfureux personnage.

En plus de l'apport financier, Machhour devait aussi contribuer avec ses contacts et son réseau, comme lui-même l'affirmait, faisant valoir son CV et ses passages par différents groupes pharmaceutiques mondiaux. Un réseau de potentiels partenaires qu'il avait même présenté au roi Mohammed VI lors du lancement officiel des travaux de l'usine Lion 1 sur le site de Benslimane.

De futurs partenaires qui sont pour la plupart inaptes cependant à opérer le transfert de technologie des vaccins, comme nous l'avions démontré. Dans notre précédente enquête, nous avions même comparé les partenaires proposés par Machhour et ceux prévus à l'origine par le projet antérieur proposé par l'IPM. De la reprise en main par l'IPM, il est donc compris que cette liste de potentiels partenaires avancée par Machhour ne serait plus d'actualité.Une voilure revue à la baisse

Depuis sa présentation devant le souverain au Palais royal de Fès, le projet Sensyo Pharmatech aura cependant subi quelques menues reconfigurations, apprend-on. Il s'agit tout d'abord des lignes de production : trois étaient prévues selon le schéma de base, il ne serait finalement question que de deux, atteste une source du secteur au fait des opérations.

Une modification qui impactera la voilure de l'investissement préconisé : alors qu'il était situé entre 4 et 5 milliards de dirhams (MMDH), il est maintenant rabaissé à 2 MMDH, comme l'indique la présentation du projet contenue dans l'appel d'offres lancé ce lundi. Il n'en reste pas moins que la capacité n'a pas été revue à la baisse. Elle demeure toujours fixée à 116 millions d'unités en 2024.

Mais incontestablement, la plus grande reconfiguration du projet réside dans le fait que cette fois-ci l'IPM est invité à rejoindre le projet. Selon les scénarios établis lors de l'étude de Dentons, il était indiqué, en troisième scénario que l'IPM pouvait jouer un rôle, à condition de ne pas prendre en charge la partie conception et construction de l'unité de fabrication de vaccins. Aujourd'hui, c'est finalement Recipharm qui a été chargée de ce volet nécessitant un savoir-faire conséquent, dans le cadre d'une convention signée avec l'État marocain.

Le troisième scénario préconisait ainsi la création d'une filiale. Ce qui ne semble pas avoir été le cas, avec la volonté de transformer le Centre de Sérums et de Vaccins en société anonyme. L'appel d'offres pour le conseil juridique a été lancé en même temps que la consultation juridique pour l'actualisation de l'étude, comme nous l'indiquons plus haut. Le Centre de Sérums et de Vaccins (IPM), devenant SA, demeure donc conforme au troisième scénario, consulté par Le Desk. Cette hypothèse avance que l'IPM aura la responsabilité d'engager des accords de transfert de technologie avec les laboratoires pharmaceutiques et les accords avec l'État prévoyant l'engagement de ce dernier d'acquérir la production générée par l'unité de production.

Autrement dit, un rôle primordial pour l'IPM dont  jusqu'à présent il était dessaisi au profit de Samir Machhour, du moins selon ses affirmations, avançant qu'il s'occupera lui-même de négocier avec les laboratoires pharmaceutiques les licences de transfert de technologie. Gardera-t-il toujours un levier de décision avec l'entrée en piste de l'IPM ?

Projet phare du règne actuel, la généralisation de la couverture sociale se traduit par des chiffres d’une ambition sans précédent  : faire bénéficier 22 millions de Marocains additionnels de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) d’ici la fin de l’année. La promesse est audacieuse, néanmoins sa traduction sur le terrain avance bon train.

Au 1er août, selon des chiffres annoncés par Hassan Boubrik, DG de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), plus de 2 millions de travailleurs non salariés bénéficiaient déjà de la couverture sanitaire universelle. Un chiffre qui comprend 840.000 agriculteurs, 260.000 artisans, 300.000 entrepreneurs, 250.000 artisans et commerçants et la quasi-totalité des professions libérales.

Sur cette nouvelle population d’assurés, “330 000 personnes ont déjà ouvert leurs comptes sur les portails de la CNSS et commencent déjà à déclarer leurs ayants droit”, détaille Boubrik.

Le sort des Ramedistes dans la nouvelle configuration a fait l’objet d’un bref flottement, avant que le Chef du gouvernement ne tranche sur le mode de traitement de cette catégorie de la population.

Tous, en effet, soit 11 millions de bénéficiaires, seront intégrés à l’AMO une fois que la loi 65-00 sera amendée pour asseoir un cadre juridique propre à ce régime d’exception, a promis Akhannouch en Conseil du gouvernement le 29 juillet dernier. Fait notable, c’est le gouvernement qui prendra en charge les frais de souscription des bénéficiaires actuels du Ramed à la CNSS.

Parer à l’appel d’air

Sauf accroc majeur, il est quasiment acquis que l’objectif des 22 millions d’assurés supplémentaires sera tenu avant la fin 2022. Aziz Akhannouch assure ainsi que le projet de loi-cadre n° 06-22, approuvé devant le roi le 13 juillet 2022 en Conseil des ministres, sera soumis dans les prochaines semaines au parlement.

Ce projet gigogne devra ensuite être décomposé en un grand nombre de lois et de décrets d’application, avant que la vision globale présentée à Mohammed VI ne voie le jour. La création en parallèle d’une Haute autorité de la santé, d’une agence des médicaments et d’une agence du sang, pourrait néanmoins s’avérer chronophage.

Le risque, selon plusieurs experts du domaine, est que la vitesse d’adhésion au régime de prévoyance ne dépasse celle du renouvellement des infrastructures et des services médicaux. Une inadéquation qui pourrait susciter des frustrations chez les populations assurées.

Ce qui rappellerait l’échec du Ramed, justement dû à l’incapacité du système hospitalier de parer à une demande soudainement exponentielle. Avec un panier de soins couverts à 70%, l’appel d’air promet d’être gigantesque. Or, la réédition d’un scénario similaire à celui du Ramed viderait la réforme de sa substance, ou en briserait du moins l’élan initial.

Stress test pour la CNSS

Autre écueil, et non des moindres : avec des TNR (tarif national de référence) en augmentation, l’organisme payeur du secteur privé qu’est la CNSS sera confronté à son plus sérieux stress test. Aujourd’hui excédentaire, la Caisse nationale de sécurité sociale pourrait crouler sous le poids de dépenses de remboursement en croissance fulgurante.

Car le décret n°2-13-852 relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments a montré ses limites. Le benchmark de calcul étant basé sur 7 pays à revenus élevés, il donne lieu à des niveaux de prix de médicaments parfois supérieurs aux mêmes références qu’en France, par exemple.

Une hérésie que le gouvernement tente de corriger en engageant des consultations avec les laboratoires et autres officines. En particulier Fouzi Lekjaâ, ministre du Budget, qui a pris le lead des négociations depuis juin dernier. Aux dernières nouvelles, la mouture actualisée du décret ne fait pas encore l’objet d’un consensus au sein des parties prenantes.

L’Exécutif en est conscient, la facture de la généralisation de l’AMO pourrait s’alléger si les lobbies pharmaceutiques acceptaient une baisse sensible des prix des médicaments

Pourtant, l’Exécutif en est conscient, la facture de la généralisation de l’AMO à tous les Marocains, estimée à 14 milliards de dirhams par an, pourrait grandement s’alléger si les puissants lobbies pharmaceutiques acceptaient une baisse sensible des prix des médicaments. L’enjeu est immense et chaque jour compte.

Le mirage RSU

Outre le volet médicament, Aziz Akhannouch a également promis une généralisation des allocations familiales à partir de 2023. Et ce, “sur la base du Registre social unifié (RSU), considéré, par le Chef du gouvernement comme le moyen le plus efficace pour cibler les familles vulnérables et nécessiteuses.”

Envisagé en 2014 suite à la suppression des subventions aux carburants, le RSU s’est transformé en arlésienne. Souvent évoqué, toujours repoussé, ce système d’aides directes devrait (sans doute) finalement voir le jour. Mais à quelques mois de son “go live”, les détails du dispositif manquent cruellement à l’appel.

On sait seulement que le RNP, le fichier répertoriant la population éligible aux aides, comptait 120.000 personnes au 31 juillet 2021. Ce jour-là, en réponse à une question du groupe PAM à la première chambre, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, dont le département chapeaute le projet, a promis une généralisation du RSU dès que l’expérience pilote à Rabat et Kénitra arriverait à son terme. C’est-à-dire avant la fin de l’année.

Mais il faudra d’abord opérationnaliser l’Agence nationale des registres, organisme gestionnaire du RNP et du RSU. Cette pléthore de préalables embrume la visibilité du projet. Selon nos sources, la difficulté technique du dispositif consiste à s’assurer que les informations déclarées par les inscrits au RNP correspondent à celles émanant des différents programmes sociaux.

De l’avis général, ce type de système, parfaitement rodé dans des pays comme l’Inde, aurait pu voir le jour beaucoup plus tôt. Toujours est-il que le Chef du gouvernement, selon nos informations, exerce une pression continue sur ses services afin d’en effectuer le lancement dans les délais les plus brefs. Une manière d’atténuer la déception causée par le manque d’action de l’Exécutif pour lutter contre l’inflation des prix et les hausses records des prix des hydrocarbures ?